Dernières mensualités du plan trop importantes à rembourser

[Patrick49]

Bonjour Persévérance et merci de votre post.
Suis OK pour dire que le jugement du TI l'emporte (façon de dire) sur le plan de la BDF. Mais en lisant bien le jugement, rien n'est dit sur cette fameuse 120ème mensualité ... qui me prend bien la tête depuis samedi.

[BRUYERE]

 
Si votre citation est exacte, oui le tribunal précise bien que le solde restant dû doit être effacé...

Dans le jugement figure aussi " il convient donc de prononcer l'effacement partiel des dettes pour le solde subsistant à l'échéance du plan d'apurement de 120 mois, dès lors que celui-ci aura été respecté par le débiteur"

Vous allez probablement devoir vous bagarrer quelque peu avec les créanciers.. mais en révoquant la dernière mensualité et en leur adressant en RAR la copie de ce jugement. .ils finiront bien par comprendre  Et vous êtes dans votre droit !!!

[Patrick49]

Rebonjour à toutes et à tous.
Merci d'avoir répondu si nombreux à ma question.
J'ai envoyé sur le mail d'entraide surendettement, le jugement du Tribunal d'Instance avec d'inclus le plan établi par la Commission.
Avez vous reçu ce mail ? en lisant le jugement, qu'en pensez vous ? Aurais-je le droit, comme l'évoque Bruyère précédemment, de révoquer ma dernière mensualité de plus de 23.000 euros ? si vous avez lu le jugement, quel paragraphe me donne le droit de révoquer cette 120ème mensualité ?
J'ai vraiment du mal à comprendre le plan de la Commission, on me met 119 mois à 480 euros, somme calculée au plus juste, je m'en sors mais parfois c'était un peu dur, et je vais peut être exager avec le terme, mais on m'assassine en me mettant une dernière mensualité à plus de 23.000 euros ....
Bon après-midi .... ici à Angers, on croule sous la chaleur !!!!

[bisane]

Pat, je ne sais plus comment l'écrire...

Le jugement est postérieur au plan, et indique bien, comme vous l'avez vous-même cité, que le solde est effacé à l'issue des 120 mensualités de 498 € (pages 6 et 8 ).

Vous devez donc révoquer vos prélèvements à l'issue des 119 mois et régler les dernières échéances par virement, chèque ou mandat, pour éviter toute mauvaise surprise et prélèvement abusif.

[Patrick49]

Merci Bisane .... suis désolé de vous ennuyer avec mon problème. A priori vous avez lu les documents que je vous ai envoyés.... que le solde soit effacé à l'issue des 120 mensualités, cela je l'avais compris. Vous me dites de révoquer mes prélèvements à l'issue des 119 mois et de régler la 120ème mensualité par tous moyens à ma convenance (chèques, virements) ..... mais pour vous quel montant dois je régler pour cette dernière mensualité ..... 498 euros ou 23.168,33 euros ?
Promis, je ne vous ennuie plus ensuite avec mes questions .... :-)

[BRUYERE]

mais pour vous quel montant dois je régler pour cette dernière mensualité ..... 498 euros ou 23.168,33 euros ?

bon, si à l'issue d'un plan , vous aviez la possibilité de payer cash 23 000 € et des brouettes.. vous ne seriez pas sur ce fil ..

498 € bien sûr !!! et gardez bien trace de ce paiement !!

[Patrick49]

Merci Bruyère ..... et à tous les autres de m'avoir répondu ..... très aimable à vous de m'avoir éclairer un peu .... beaucoup.
Bonne soirée :-)

[bisane]

Bonne soirée à vous, et dormez tranquille ! 

[biquette59]

Bonne soirée à vous Patrick ! 

[catsen]

Bonne soirée Patrick


c'est normal d'avoir des inquiétudes

[Patrick49]

Bonjour,
J'étais intervenu sur ce forum il y a plus d'un an pour avoir des conseils. En effet, en juillet 2005 j'ai commencé un plan de surendettement sur une durée de 120 mois. Tout se passe bien et je règle chaque les mensualités fixées par le plan (478 euros par mois).

Depuis deux ou trois ans, je ne suis plus fiché FICP. J'ai un chéquier et une carte VISA Premier à débit immédiat auprès de ma banque principale. Chaque mois dès que mon salaire tombe (2.200 euros en moyenne sur l'année) sur ma banque principale, je fais un virement sur un second compte ouvert auprès de la banque jaune et c'est sur ce second compte que tous les prélèvements du plan s'effectuent.

Et donc, mon plan de 10 ans arrive à échéance dans 6 mois et la 120ème et dernière mensualité est d'environ 23.000 euros. Somme que je ne pourrai pas régler bien naturellement.

Hier je suis allé au guichet de la Banque de France, pour savoir comment faire pour cette 120ème mensualité. Et voici ce que l'on m'a confirmé. En 2005, les plans BdF étaient d'une durée de 10 ans et maintenant avec la loi Lagarde ils sont au maximum de 8 ans.

Donc, on me conseille de dès maintenant redéposer un nouveau dossier de surendettement qui sera orienté vers une PRP rapidement car j'ai déjà remboursé pendant plus de 9 ans et demi et qu'auparavant j'avais eu une saisie-arrêt sur salaire pendant 13 ans (à l'époque on ne m'avait pas orienté vers un dossier de surendettement).

La contre-partie c'est que je vais à nouveau être inscrit sur le FICP pendant 5 ans, même si je suis orienté vers une procédure de PRP où je n'aurai plus rien à payer. Ma banque principale va être prévenue de la procédure et j'ignore si je vais pouvoir conserver ma carte VISA à débit immédiat.

Ma question : si avant que j'ouvre la procédure et refasse mon dossier, j'ouvre un compte bancaire avec une carte VISA ou MasterCard dans une banque traditionnelle ou une banque en ligne, cette dernière sera-t-elle prévenue par la BdF lors de mon fichage FICP car il n'y aucune raison que je la nomme dans le dossier de surendettement.

Pour info, je dois joindre dans mon nouveau dossier de surendettement, mes trois derniers relevés de ma banque principale et de la banque jaune (où se font les prélèvements).
Merci pour votre réponse.

[agathe]

Bonjour,
Il va falloir déclarer TOUS vos comptes bancaires, sous peine d'irrecevabilité. La personne qui gère votre dossier cherche les correspondance factures, mensualités, ressources etc sur les divers relevés de compte, si elle ne trouve pas toutes les écritures au mieux  elle vous réclamera les relevés de compte manquant.

[jacques123]

Le souci de Patrick est de pouvoir conserver sa carte VISA :

1/ Je ne vois pas pourquoi votre banque actuelle va retirer la carte VISA à débit immédiat en cas de re-dépôt mais c'est possible.
2/ Si vous ouvrez un compte ailleurs (à déclarer lors du re-dépôt) pour avoir une autre carte, il n'y a pas de raison que la nouvelle banque vous retire la carte si vous n'avez jamais eu d'incident.
Ceci étant, si vous êtes déjà à la postale, vous pouvez demander une carte VISA sans avoir à ouvrir un compte ailleurs pour avoir le sésame.

[biquette59]

Messages regroupés  ! 

[Patrick49]

Merci pour vos réponses :-) j'ai commencé à rassembler les documents à joindre au dossier pour le BdF et au niveau banque, il réclame les 3 derniers relevés bancaires. Donc je vais pouvoir joindre ceux de ma banque principale et ceux de la banque jaune.

J'ai bien un troisième compte ouvert auprès d'une banque en ligne (Hello Bank) en 2013 avec une carte VISA à débit immédiat, mais ce compte je ne m'en sers pas ou peu et il est plutôt inactif (le solde est d'environ 15 euros). Vous pensez vraiment qu'il faut que je joigne aussi des relevés où il n'y a eu aucun mouvement et un solde de 15 euros ? Est ce que dans le cas du PRP, on peut me prendre mon épargne que j'ai mis de coté sur un LDD (1.500 euros) et un PERP (1.800 euros) ?
Merci :-)

[BRUYERE]

Vous pensez vraiment qu'il faut que je joigne aussi des relevés où il n'y a eu aucun mouvement et un solde de 15 euros ? Est ce que dans le cas du PRP, on peut me prendre mon épargne que j'ai mis de coté sur un LDD (1.500 euros) et un PERP (1.800 euros) ?

1°) il vaut mieux tout déclarer, c'est plus sûr

2°) PRP cela veut dire situation irrémédiablement compromise et aucune capacité de rembourser quoi que soit aux créanciers...
Convenez avec moi que c'est plutôt incompatible avec de l'épargne qui devra en priorité désintéresser vos créanciers..

[Patrick49]

Bonsoir,

La responsable que j'ai rencontrée hier, estime et elle me l'a dit, que j'avais trop donné et que j'aurais du déjà déposer un second dossier de surendettement il y a un an. Pour elle, loi Lagarde = 8 ans et effacement pour le solde, pour mon cas, j'en suis à 9 ans et demi. De plus sur le plan de la BdF en 2005, il m'avait calculé un 120ème mois à plus de 23.000 euros. Et a la vue des saisies-arrêt sur salaire que j'ai eu pendant plus de 10 ans, mon dossier passera en PRP.
Bonne soirée à vous

[agathe]

Avez vous déclarer vos épargnes ?

[Patrick49]

Je l'ai rencontrée hier matin. J'ai commencé à rassembler mes documents mais je n'ai pas commencé à remplir le formulaire.

[Patrick49]

Je ferai apparaître mon PERP et mon LDD .... mais j'alimenterai mon compte courant avec une partie de mon épargne LDD pour différentes dépenses que j'ai faites en fin d'année et pas encore débitées.

[agathe]

Faites ainsi, pas de problème.

[Patrick49]

A votre avis, Est-ce que je dois prévenir ma banque que prochainement je vais être fiché FICP ou attendre que la BdF le fasse ?

[zorah0412]

Non, pas la peine
Laissez les choses suivre leur cours

[Patrick49]

Bonsoir,
Je viens donner des nouvelles ....
Donc il y 15 jours j'ai redéposer un nouveau plan auprès de la Banque de France et je suis tombé surtout sur une personne très sympatique qui m'a donné son numéro pour l'appeler si j'avais besoin. Donc cette personne veut passer mon deuxième dossier en PRP pour que ma 120 ème mensualité tombe à l'eau pour les 3 organismes restants. Pour elle, mon plan date de 2005 et était sous la loi Borloo. Depuis il y a la loi Largarde qui ramène le plan de 10 à 8 ans avec un effacement partiel du solde et c'est pour cette raison qu'elle va passer mon dossier jeudi prochain en PRP auprès de la Commission. Mais il y a un hic .... car bien que je rembourse tous les mois sans qu'il n'y ait un problème, il y a deux ans en novembre 2012, ma voiture qui datait de 1977 m'a lâché, je n'étais plus inscrit FICP mais je n'ai pas voulu faire un prêt auprès d'une banque pour en racheter une, et ce sont mes parents qui m'ont proposé de me prêtre de l'argent pour que je puisse acheter une nouvelle voiture, en contrepartie je leur règle chaque mois la somme de 130 euros et en novembre la somme de 700 euros (j'ai une prime en novembre). Donc mon interlocutrice de la BdF est gênée car la Commission peut déclarer ma demande irrecevable car en fin de compte on peut dire que j'ai aggravé mon endettement. Et donc je suis dans l'incertitude concernant ce redépôt, je ne savais pas qu'il fallait que je demande l'autorisation à la Commission pour que mes parents me prêtent de l'argent pour ma voiture.
Voila où j'en suis ce jour, je tenais à vous en faire part ..... l'angoisse quand même si mon dossier était jugé irrecevable.
Bonne soirée

[Patrick49]

.... oups j'aurais dû relire avant de poster ... j'ai fait des fautes de grammaire .... suis désolé :-(