Lolo11, le dépôt ... c'est maintenant

[bisane]

Il faut mettre les jugements, oui, mais que les jugements ! 

Vous pouvez commencer par remplir le dossier téléchargé comme brouillon.


Détail des tarifs applicables par un huissier
A priori, seuls les frais de procédure et le droit proportionnel peuvent vous être facturés.


Bon courage ! 

[Laurence11]

Kikou ... bon coup de mou hier soir, mais ça va mieux et puis y'a notre rencontre le 20/07 pour tous vous voir et recharger mes batteries 
j'ai pas eu le temps de faire le courrier à l'huissier vendredi, mais je vais le faire lundi, faut que je fasse mes comptes, mais je me demande si je ne vais pas solder le dossier début août en me serrant vraiment la ceinture histoire d'avoir la paix définitivement.
aujourd'hui au programme Marion en finale de Wimb (vive internet et les diffusion par TV gratuite !) et après créanciers à gogo 
Ici à Paris, c'est ENFIN L'ETE !!!
      

[biquette59]

Contente que tu ais retrouvé la pêche ma Lolo !!!!

[Laurence11]

Merci ma biquette 

[biquette59]

Ici aussi, c'est l'été !!!!

[zorah0412]

 


   Laurence!

[Laurence11]

Je vous aime 

[zorah0412]

Je vous aime 

et moi aussi!
et nous aussi ! 

[biquette59]

Et nous aussi, on t'aime ma Lolo !!!!!

[Laurence11]

Bon ben je viens de le lire et je me rends compte que mes 3 comptes cofigaga sont exactement dans ce cas là ... pour rappel c'est sur ces 3 comptes (avec l'alien vert) que j'ai été condamné à payer et je comprends mieux pourquoi supergreg m'a dit qu'un appel ne serait pas du supperflu .... j'en ai pour 40 000 € .... comme pour l'instant il ne m'ont pas fait la signification, j'ai 2 ans pour faire appel et je vais après cette lecture sérieusement y réfléchir ...

[CLO75]

Bon WE ensoleillé après cette semaine mouvementée

[CHATEL]

Kikou lolo

Le délai d'appel court à compter de la signification du jugement.
Le créancier a six mois à compter de la notification du jugement pour procéder à cette signification. A défaut, il sera contraint de réintroduire une nouvelle procédure 

[Laurence11]

Kikou lolo

Le délai d'appel court à compter de la signification du jugement.
Le créancier a six mois à compter de la notification du jugement pour procéder à cette signification. A défaut, il sera contraint de réintroduire une nouvelle procédure 

euh ... tu plaisantes pas le jugement de mon assignation date du 10 décembre 2012, ils ne m'ont pas fait la signification du jugement ... le 10 juillet cela fera 7 mois, cela veut dire quoi ? que le jugement ne vaut plus rien je rappelle que c'est le jugement de MON assignation dans laquelle j'ai été condamnée ...
Ta réponse est importante, car si le jugement ne vaut plus rien, plus la peine que je le mette dans mon dossier de surrendettement ...

[Laurence11]

de par l'article 478 cpc le jugement réputé contradictoire, contradictoire ou susceptible d'appel non signifié dans les 6 mois est caduc.

sauf que, si l'on cause du jugement de l'assignation (initié par lolo), que les créanciers gagnants n'ont pas signifié, et que lolo a fait appel, le fait d'avoir interjeté appel lui fait perdre le bénéfice de l'article 478 :
Sur le caractère 'non avenu' de l'ordonnance entrepriseConsidérant que l'appel des époux K., défaillants en première instance ; a emportérenonciation au bénéfice des dispositions protectrices de l'article 478 CPC ;Sur le désistement des époux K à l'encontre de la SARL S.Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait ce désistement ;(cour d'appel de paris 14ème chambre rg 07/21306 du 18/06/2008)

d'où l'intérêt de ne pas faire appel avant d'avoir reçu la signification d'un jugement contradictoire ........ (sauf erreur de ma part  et sous toutes réserves fonction du cas d'espèce )

Feuf, j'ai pas fait appel pour cofigaga, j'attendais justement la signification ... 

Si le jugement rendu le 10/12/2012 pour Cofigaga est CADUC (je suis entrain de pignousser sur place ....) cela veut dire que je n'ai pas à mettre le jugement dans mon dossier pour eux, mais je ne le mettrai que pour l'alien vert où la j'ai fait appel ayant reçu la signification du jugement le 2/01/2013.

je suppose que la caducité du jugement ne remet pas en cause la forclusion qui elle est tombée du fait que j'ai été condamnée sur ces 3 dossiers ... ?

[bisane]

Ca devient très pointu et technique, et vous avez un avocat...

Je pense en effet que la forclusion ne peut plus avoir cours, puisqu'il y a jugement.


@ Feuf, ce qui m'embête, mais c'est pour ça que je préfèrerais que le débat ait lieu ailleurs, c'est que l'article que tu cites concerne des jugements où la partie n'est pas présente ou représentée à l'audience !
Or elle était bien représentée à l'audience, Laurence ! 

[bisane]

c'est vrai qu'on avait ouvert un fil spécifique laissé un peu en chantier pour cause de force majeure. 

J'y ai donc tout rapatrié ! 
Délais de signification d'un jugement - débat

[bisane]

Et je recopie la réponse de Feuf qui vous concerne très personnellement :

@lolo :   une dette forclose n'est pas éteinte, le créancier a simplement (!) perdu le droit d'en obtenir le recouvrement forcé par voie judiciaire.  ..Ce sur quoi jouent les credireche et autres requins...  Donc dans un dossier il faut mettre tout, et signaler ce que l'on estime forclos.  Tu ne  peux pas mettre seulement ceux que tu croies définitifs . 

[Laurence11]

Dans le cas présent, Laurence est parfaitement informée du jugement.
C'est par ailleurs ELLE la demanderesse !
C'eut été donc à elle de faire signifier ce jugement, ce qu'elle n'a pas fait.
Si j'ai tout comprendu, elle est à peine dans les délais pour faire appel...
Par ailleurs, si elle dépose un dossier, elle signale ce jugement ou pas ?

Si je peux me permettre Monsieur Le Président Bisane  , certe c'est moi la demanderesse, mais c'est aussi moi qu'on a condamnée et donc ce n'est pas à moi de signifier un jugement qui n'est pas en ma faveur ... la quiche me l'avait bien dit, vous attendez les significations et pis c'est tout.

D'ailleurs l'Alien Vert qui n'avait pas le cul bien propre dans cette affaire c'est dépêché lui de me signifier le jugement, jugement rendu le 10/12, l'Alien est venu le 31/12 ...

C'est à cofigaga de me signifier que je leurs dois 40 000 € par voie exécutoire et pas le contraire .... pour ce qui est de l'appel, j'ai 2 ans après émission du jugement pour faire appel et je peux bien évidement faire appel même sans signification.

Pour ce qui est de mettre l'assignation dans mon dossier, je dois le faire pour l'alien, car comment justifier de mon appel .... où alors j'attends que l'appel soit rendu et j'attends donc la signification de cet appel pour le mettre dans le dossier ? c'est beaucoup de si ...

Mais je réitère ma question, quid des sommes que je dois au nom de l'article 700 ..... ? ça aussi je le mets dans mon dossier ? car si le gestionnaire s'amuse à lire mon assignation, il verra bien ces 400 € que je dois à chaque créanciers, même les non présents ... aucun ne m'a signifié le jugement pour récupérer cette somme ....

"ma source c'est ma cousine et un copié collé issu d'une base juridique de son cabinet, mais je ne sais pas laquelle, ah ben non ... c'est WIKI "

[bisane]

Laurence, peut-on essayer de recentrer les choses, en faisant en sorte que vous posiez vos questions personnelles ici ?
L'autre fil est vraiment destiné à tenter d'élucider une question purement juridique ! 


Vous ne pouvez pas faire autrement que de mettre le jugement dans votre dossier, me semble-t-il !
Articles 700 inclus...

"ma source c'est ma cousine et un copié collé issu d'une base juridique de son cabinet, mais je ne sais pas laquelle, ah ben non ... c'est WIKI "

Vous pourriez mettre le lien ?


Je passe sur l'entrée en matière de votre réponse... 

[Laurence11]

Vous ne pouvez pas faire autrement que de mettre le jugement dans votre dossier, me semble-t-il !
Articles 700 inclus...

"ma source c'est ma cousine et un copié collé issu d'une base juridique de son cabinet, mais je ne sais pas laquelle, ah ben non ... c'est WIKI "

Vous pourriez mettre le lien ?

J'ai mis le lien, par contre sais pas changer le nom ... 
P**** ça me fait mal de payer 400 € à tout ces requins !!! Très honnêtement, je vais voir avec Greg si il faut que je le mette en sachant que tout ces crédits sont forclos puisque je n'ai pas été condamnée à payer, juste l'article 700.
Ce dossier me donne mal au crâne d'avance ....

[Laurence11]

Je passe sur l'entrée en matière de votre réponse... 

M'enfin c'était pour rigoler !! 

[bisane]

sais pas changer le nom ... 

Changer le nom de quoi ? 

P**** ça me fait mal de payer 400 € à tout ces requins !!! Très honnêtement, je vais voir avec Greg si il faut que je le mette en sachant que tout ces crédits sont forclos puisque je n'ai pas été condamnée à payer, juste l'article 700.

Quoi qu'il en soit, vous avez bel et bien été condamnée... 
Et ces sommes risquent, un jour ou l'autre, de vous être réclamées !
Peu importe que les créances soient ou non forcloses.

[Laurence11]

sais pas changer le nom ... 

Changer le nom de quoi ? 

P**** ça me fait mal de payer 400 € à tout ces requins !!! Très honnêtement, je vais voir avec Greg si il faut que je le mette en sachant que tout ces crédits sont forclos puisque je n'ai pas été condamnée à payer, juste l'article 700.

Quoi qu'il en soit, vous avez bel et bien été condamnée... 
Et ces sommes risquent, un jour ou l'autre, de vous être réclamées !
Peu importe que les créances soient ou non forcloses.

Changer le nom du lien, mettre un nom de lien moins long.
Mon dossier passera jamais avec cette p***** de casserole ! Cela signifie qu'il faut que je mette ce jugement dans TOUT mes dossiers pour ces 400 € autant arrêter tout de suite, JAMAIS un dossier de surendettement ne passera quand il verront que j'ai attaqué TOUT les créanciers, c'est à dire que je suis allée contre la loi !

[bisane]

Heu... on se calme ! 
Le jugement, vous ne le mettez qu'une fois.

il verront que j'ai attaqué TOUT les créanciers, c'est à dire que je suis allée contre la loi !

Pourquoi dîtes-vous ça ? 
Vous pensiez être dans votre droit. Que vous ayez perdu ne fait pas de vous une hors la loi ! 

Changer le nom du lien, mettre un nom de lien moins long.

OK ! Je corrige...

[Laurence11]

Me suis calmée ... 

je sais que je ne suis pas hors la-loi .... mais ils vont certainement me taxer de mauvaise foi ...