Ouverture du plan de redressement personnel

[Persévérance]

Donc je pense que ce sera la BdF qui décidera de qu'il faut faire de cette somme, si c'est une dette effaçable (non alimentaire, non pénale) et que la PRP est homologuée vous n'aurez pas à la régler 

[Maethan74]

Comme le dossier a ete deja transmis au Tribunal et que j'ai recu le courrier de la Banque de France pour notre acceptation pour le Plan de redressement, c'est le tribunal qui vas statuer. Je les avais contacter pour eux c'est le tribunal qui gere car ils ont plus le dossier.

[Persévérance]

Oui effectivement avec une PRP avec liquidation c'est le tribunal qui gère 

[nounours]

d'accord avec Persé
mais en même temps si vous touchez 70 000 euros les autres héritiers peuvent demander à en bénéficier et ils se déduiront des 116 000
oui la BDF ne gére plus votre dossier pour le moment

[Persévérance]

Il y a quand même un point à confirmer, que ce soit bien une dette effaçable, on attend donc d'autres avis 

[Maethan74]

C'est une condamnation qui été faite au tribunal civil, j'en saurais normalement plus cette semaine car la notaire a écris auprès du tribunal, car comme pour l'instant il ne peux y avoir de saisie ou autre, alors comme elle ne savait pas elle a préféré demander directement au Juge au moins elle aura l'information de source sure ....  merci en tous cas pour vos reponses, cela me fait beaucoup de bien de vous en parler ....... Merci .....

[bisane]

Pardon de ne pas tout comprendre...
Vous y habitez, ou pas, dans cette maison ?

Nous avons du quitter precipitament la maison car notre fille en patissait.

Elle vous appartient en propre ?


Dans la mesure où vous êtes recevables, aucune mesure d'exécution (saisie) ne peut avoir lieu.

[Maethan74]

Oui nous sommes arrivées en 2001 dans la maison, ma belle mere est decedee en 2005, et nous sommes partis en 2007 (janvier)  et nous sommes revenus dedans  (dans la maison) en mai 2011. Ma femme a herité de la maison en 2005, elle lui appartient bien en propre. Merci pour vos reponses.

[Maethan74]

J'ai une question pratique, dans un des texte de loi, il est dit que nous pouvons écrire au juge. Ceci afin d'expliquer notre situation et expliquer ou de proposer vos volontés, je parle du texte Art R331-9-2. Ais je bien compris le texte, surtout le passage ou je dois en informer tout les creanciers ? Es ce bien cela ?? Merci

[Persévérance]

Vous parlez de quoi, de l'audience prévue pour la PRP ?

[Maethan74]

oui c'est bien cela ....

[Persévérance]

Il faut préparer un courrier oui, argumenté (et on peut vous aider) et un dossier avec les justificatifs.

Vous n'avez pas d'avocat et/ou d'assistance juridique et/ou droit à l'aide juridictionnelle ?

[Maethan74]

Non comme j'ai pu deja l'ecrire nous preferons pas prendre d'avocat, deja pour le cout et ensuite pour la competence, deux fois nous avons eu a faire avec eux, et les deux fois, cela c'est tres ma

[Maethan74]

mal passée du coup nous preferons nous battre par nous meme, et au moins nous ne devons rien a personne, quand a chaque fois nous avons expliquer la situation aux avocats ils ont rien compris et de plus non pas fait plus pour nous ..... Et ce n'est  pas parce que nous avons pas gagner mais a un moment quand on a des arguments et qu'ils ne sont cités cela devient grave.

[bisane]

Le tableau va nous être indispensable...


Si vous acceptiez la PRP, vous seriez débarrassés de tout, non ?

[Maethan74]

Je vous fournis le tableau des demain. Oui en effet, je sais que cela peut paraitre bete, meme stupide, mais si nous avions la possibilité de garder la maison, et de payer nos dettes, cela serai tres bien ..... Nous partons du principe que nous avons commis des erreurs et nous en sommes responsable, donc par la meme nous devons assumer et payer. Apres comme je l'ai deja dis, ce n'est pas nous qui decidons ......

[Maethan74]

Nous avons deja accepter de faire la procedure aupres de la Banque de France, maintenant nous sommes convoqués aupres du tribunal pour l'ouverture de la procedure ....

[bisane]

Nous partons du principe que nous avons commis des erreurs et nous en sommes responsable, donc par la meme nous devons assumer et payer.

Sauf que si j'ai tout bien suivi, vous n'êtes pas responsables de l'intégralité... 

[catsen]

mathématiquement il n'ets pas possible de conserver le bien et de payer les dettes

[Maethan74]

Oui en effet, mais c'est ainsi, nous assumons même si cette personne a fais d'énorme dégâts dans notre vie.

[Maethan74]

Oui c'est que nous pensons aussi, mais je ne comprends pas par exemple la banque qui a fait notre prêt hypothécaire qui est passé d'un prêt initiale a 210 000€ a 270 000€ pour des frais ..... Apres honnêtement je ne sais pas comment vas se passer la suite. Apres nous demandons pas grand chose nous avons des moyens (capacité de remboursement) de payer nous aimerions payer ..... Je sais que cela parait étonnant mais c'est ainsi ..... Merci pour vos réponses ....

[bisane]

Sans tableau, nous ne pouvons pas vous répondre...

[biquette59]

Où en êtes-vous dans votre dossier, Maethan? 

[Comailles]

Vous avez avancé pour votre argumentaire ?

[bisane]