23 octobre 2019 à 12:18:03

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Re : besoin d'aide

Démarré par bibi, 22 octobre 2013 à 14:26:06

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bibi

22 octobre 2013 à 14:26:06 Dernière édition: 23 octobre 2013 à 22:15:11 par bibi »
Bonjour,je vous explique ma situation.Mon ex-conjoint et moi-même avons contracté un crédit immobilier en 2008 il y a 2 ans et demi nous nous sommes séparé,il s'est fait licencier et n'a plus payé les échéances de prêt que l'on payait moitié moitié vu que je suis co-emprunteur.

Après plusieurs lettres de relance de la banque,notre dossier part au contentieux ,même si de mon côté j'essayais de trouver des solutions pour que tout s'arrange mon ex-conjoint restait sans donner de nouvelles et après pas mal de"harcèlement" des créanciers à mon encontre vu qu'il y a que moi qui ai un revenu ,mon ex conjoint n'a que le RSA, je me suis senti obligé de déposer un dossier de surendettement .

Maintenant qu'il vient de mettre accordé je souffle un peu mais je suis quand même assigné à comparaitre au tribunal de grande instance ainsi que mon ex et de trouver un avocat pour me représenter mais comme je n'ai pas les moyens et que je n'ai pas le droit à l'aide juridique j'ai envoyé une lettre au juge pour m'excuser de ne pouvoir me représenter avec les documents de mon plan définitif de surendettement comme on me l'a conseillé.

Sinon cela fait deux ans que notre maison est en vente et vu que je suis la seule à payer les échéances mais pas dans sa totalité vu que mes revenus ne me le permettent pas, taxes foncière et autres ... les impayées s'accumulent.Voici mes questions si quelqu'un peut me renseigner se serait bien gentil:

_Si mon ex-conjoint fait un dossier de surendettement comment cela se passe pour le remboursement de la dette?est-ce diviser par 2?

_J'ai la personne qui m'héberge aujourd'hui qui voudrait racheter la maison mais elle n'a le droit d'emprunter que 100000 euros donc est-ce qu'à priori la banque pourrait accepter se montant ou le refuser,alors que l'on doit encore 190000 euros à la banque et que mon ex-conjoint et moi continuons à payer le reste du crédit soit 90000 euros,s'il nous rachèterait la maison(190000e-100000e).

_ puis-je déduire ce que j'ai payé pendant que mon ex ne payait pas du montant à rembourser?
J'espère que vous pourrez m'aider.Merci par avance.

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Il faut absolument aller à l'audience, avec ou sans avocat mais il faut être présente et envoyer un peu avant un courrier argumenté au Jex, on peut vous aider à le faire  ;)

Donc là vous avez un plan ? Pourquoi les retards s'accumulent-ils alors ?

Etant co-emprunteur, vous restez les deux solidaires de l'intégralité de la dette  ;)

Et je ne comprends pas pour la maison, vous voudriez refaire un crédit ? ???
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Et il faudrait nous donner les dates précises (audience, recevabilité, début du plan ...)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

22 octobre 2013 à 18:44:39 #3 Dernière édition: 25 janvier 2014 à 09:01:37 par bisane »
Situation un peu compliquée... et insuffisamment prévue par la loi !

Si votre ex est au RSA, de toutes façons, il ne peut pas payer... mais ça ne l'empêche pas de déposer un dossier...

Pour répondre à la question de la vente, il faudrait connaître le prix du marché.
La banque n'acceptera pas que vous vendiez à un prix inférieur à ce dernier.

N'avez-vous pas une protection juridique avec l'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bibi

22 octobre 2013 à 21:32:44 #4 Dernière édition: 22 octobre 2013 à 21:41:15 par biquette59 »
La maison est au prix du marché soit 165000 euros,mais depuis deux ans beaucoup de visites mais rien, alors que l'on n'à pas mal baissé le prix.J'ai refait des travaux dedans,mais cela commence à me revenir cher surtout que lui habite la maison sauf quand il trouve du travail.
Car oui il touche du RSA mais un vrai revenu parfois et moi je suis obligé de payer la taxe d'habitation alors que je ne suis plus dans la maison,mais je ne peux pas changer le R.I.B des prélèvements car on a un compte joint ensemble pour payer la maison dont je verse chaque mois la moitié des échéances plus les impôts fonciers et d'habitation,moins maintenant pour les échéances vu que mon dossier de surendettement a été accepté et un compte personnel chacun.
J'ai été voir les impôts mais je n'ai pas le droit de faire le changement moi-même c'est à lui seul mais il ne veut rien faire donc je suis dans une impasse .Au moment de notre séparation j'ai demandé une dissolution du compte joint,mais mon conseillé à la banque ma dit que je n'avais pas le droit or je viens d'appeler la personne qui a suivi mon plan de surendettement et elle ma répondu qu'il n'avait pas le droit de refuser la dissolution.

Je vais rappeler le contentieux de la banque pour savoir si la dissolution peut se faire sinon elle m'a dit que je devais téléphoner au siège de la banque.Pour l'audience on a déjà été convoqué en assignation le 27 juin 2013 mais comme le tribunal à envoyer le courrier à l'adresse de la maison mon ex ne m'a pas prévenu.

Donc là l'assignation était prévue pour le 7 octobre 2013 mais dès que j'ai eu le courrier j'ai téléphoné à la personne qui gère mon dossier et elle m'a dit que je n'avais pas besoin d'avocat vu que mon plan de surendettement avait été accepté par la banque,mais qu'il fallait que je me présente au tribunal avec mon plan de surendettement.J'y suis allé mais ils ne savaient pas me répondre vu ma situation financière ils m'ont donné le numéro du cabinet qui s'occupe de la requête  qui ma dit qu'il fallait un avocat.J'ai aussi téléphoné au contentieux de la banque qui m'a dit que c'était à moi de voir si j'en prenais un ou pas mais que vu mon plan accepté cela ne changerait rien donc pas évident.

J'ai rappelé le tribunal pour leur dirent que je cherchais un avocat et ils ont reporté l'assignation.Je me suis renseigné sur les tarifs de différents avocats mais ma situation financière ne me permet pas d'en prendre un et je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle car je touche plus que 1300 euros par mois et la banque nous à retirer l'assurance habitation donc pas de recourent de ce côté-là pour l'aide juridique.

J'ai rappelé la personne du plan de surendettement et elle m'a dit que je devais envoyer une lettre à la juge pour m'excuser de ne pouvoir me pourvoir d'un avocat et les documents de plan de surendettement pour expliquer ma situation financière ce que j'ai faits.
Pour le début du plan j'ai faits mon dossier au mois de mai 2013 et il est définitif depuis le 5 septembre et prendra effet le 31 octobre.

Pour l'audience je n'ai pas le droit d' y assister à part mon avocat si j'en aurais un.
Pour la maison pour vous répondre Persévérance,je ne souhaite pas refaire un crédit mais savoir si vous pouviez me renseigner quand je l'aurais vendu est-ce que le reste des dettes seront divisé par 2 entre mon ex et moi ou devrais-je payer plus que lui par rapport à mes revenus même s'ils ne sont pas conséquents après tous ses frais et devrais je refaire un dossier de surendettement ou le plan sera toujours le même après la vente.On me laisse encore 18 mois pour la vendre.

Persévérance

Pourquoi n'auriez vous pas le droit d'aller à l'audience ? ???
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Tout ça est un peu confus...

Il prévoit quoi, votre plan ?
Vos dettes impôts doivent y figurer, non ?

J'ajoute la date de début de plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bibi

22 octobre 2013 à 23:03:55 #7 Dernière édition: 22 octobre 2013 à 23:07:42 par biquette59 »
Sur mon courrier du tribunal de grande instance il est notifié "selon la loi vos arguments ne peuvent être examinés que s'ils sont présentés par un avocat.Si vous avez déjà mandaté un avocat il vous appartient de l'aviser du présent courrier.

Dans le cas contraire,à défaut de choisir un avocat avant le 07 octobre 2013, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue sur les seuls arguments de votre adversaire".
Le plan prévoit la suppression des arriérés et des impayés si la maison est vendue dans les 18 mois.
Les impôts ont été pris en compte pour le plan par rapport au montant à rembourser chaque mois.

bisane

Cette assignation concerne votre prêt immo ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bibi


bibi

et c'est marqué aussi sur le courrier :vous avez été invité à comparaître devant le tribunal à la requête de "nom de la banque",agissant poursuites et diligences de son Président

bisane

Si j'ai bien compris, la date de l'assignation est passée... donc inutile de continuer à en parler...
Vous allez bientôt recevoir le jugement.

Pour le reste, je crois que le plus simple serait que vous remplissiez ce tableau, afin que l'on puisse se faire une idée de votre situation.

Et continuez à insister pour la désolidarisation du compte !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bibi

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         Tableau résumant la situation financière  « le: 12 novembre 2010 à 10:47:50 »    Merci de remplir ce tableau lorsque vous nous demandez des renseignements ou des conseils sur votre situation : cela nous aidera à avoir une vision globale de votre situation.
Et merci de l'insérer dans le 1er message du fil de discussion que vous avez ouvert !  ;)
Utilisation :
- clic sur le lien en fin de message
- clic sur "enregistrer le fichier" (c'est mieux de changer son nom...) [merci de penser à l'enregistrer avec l'extension .xls]
- remplir les cases correspondant à votre situation dans la feuille dénommée "1ers renseignements"
- enregistrer
- clic sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
   -> clic sur "options supplémentaires"
   -> aller à "joindre" et clic sur "parcourir"
   -> chargez le fichier

Arrondissez les sommes à 1 euro prêt en évitant les virgules et les points !
125,75 euros = 126 euros !


Si vous ne disposez pas du logiciel excel, vous pouvez télécharger libre office
MERCI, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, D'ENREGISTRER VOTRE FICHIER AVEC L'EXTENSION .xls
Si vous avez des remarques, des suggestions d'amélioration, des imprécations ou autres colères, merci de les faire ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0


Le 08/05/2012:
Nouveau tableau, un grand merci à Berlefvre qui nous a permis d'améliorer notre tableau grâce au sien
  ;) :-* :-*     « Modifié: 01 octobre 2013 à 18:31:12 par bisane »    IP archivée  il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...
_ ??? Je ne trouve pas calcul "capacite remboursement .xls "en bas de votre texte comme le montre votre exemple est-ce normal ?
Sinon la date est passé pour le courrier, mais comme je n'avais pas d'avocat le juge à bien voulu décaler la date pour me laisser du temps pour trouver un avocats se sera surement maintenant pour le mois de décembre, mais comme les tarifs des avocats que j'ai contactés sont trop onéreux, j'ai envoyé un courrier au juge pour lui expliquer la situation et pour m'excuser de pouvoir me faire représenter par un avocat. C'est le tribunal qui m'a dit de lui envoyer un courrier et j'ai joint avec le plan de surendettement.

bibi

c'est bon j'ai trouvé j'ai plus qu'à remplir le tableau

bibi

Je viens de remplir mon tableau de surendettement je l'ai mis en pièce jointe dans mon tout premier message.

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