Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier

[katell88]

Bonsoir,

longue histoire la mienne Je me présente, Kattel, séparée, 4 enfants.
Un premier dossier de surendettement déposé en 2011 et jugé recevable avec mise en place d'un plan de remboursement à compter d'avril 2012. Nous avions honoré les premières échéances puis mon mari et moi nous sommes séparés.
Je me suis rapproché de mon travail et quitté le domicile familial en juillet 2012.
Mon mari avait déposé tout de suite un dossier (accepté).
Moi...moi j'ai sombré dans la dépression et j'ai tout laissé de coté.

Les courriers des huissiers arrivaient à mon ancien domicile mais ne voyant pas souvent mon mari, je n'étais pas au courant de l'évolution des procédures. Cette ordonnance ne m'a pas été signifiée personnellement.

Le 11 octobre dernier je reçois une lettre d'un cabinet d'huissier proche de mon domicile. Je dois le contacter d'urgence mais travaillant et seule avec mes enfants (et le cabinet à 50km), je n'ai pas réagit de suite.
Deux jours plus tard (oui, oui 2 jours!) l'huissier pointait son  nez chez moi.

Il m'a demandé de remettre le véhicule dans un garage agrée en attendant de le vendre. J'étais déboussolée, je ne savais pas quoi faire. J'ai dit oui. La dette était de 5821e. Il me disait que c'était un arrangement à l'amiable...
Après avoir cherché sur le net je me rends compte qu'il ne m'a jamais remis de jugement. Je rappele le cabinet pour leur dire qu'ils auront la voiture s'ils me remettent le jugement.

Silence radio depuis. 3 jours plus tard je redepose un dossier de surendettement. Je prends conscience de la gravité de la situation. Je fais tout pour agir rapidement.

Cet après-midi il sonne à la porte. Il me demande ma carte grise pour "noter" des informations. Il veut la garder. Je refuse, je lui demande si les gendarmes attendent dehors. Il me regarde surpris, il me dit non...
Il décide de faire un proces verbal de saisie vente. Il voit bien qu'il y a rien de valeur (tous les meubles achetés dans le bon coin, des vieux meubles). TV qui a 10 ans, les hauts parleurs sont ceux d'un ancien ordinateur (à ce point elle est vieille).
Il me demande fiches de paie. Je lui explique qu'aujourd'hui même j'ai signé mon solde de tout compte. J'ai été licencié à la suite de ma dépression (officiellement pour d'autres raisons mais il ne faut pas se leurrer...c'est bel et bien ça).
105e de solde de tout compte et les indemnités de la SS ne sont pas encore tombées.

Ce qui m'a complètement déboussolée c'est que le proces verbal de saisie vente porte sur un montant qui n'a absolument rien à voir avec le montant initial !! désormais il s'agit de 2355e.
Je lui ressort son premier papier, il a l'air surpris, il ne sait pas quoi dire, il cherche ses mots et il fini par me sortir un "le juge a fait une remise de la dette".
Moi: ah bon? et pourquoi je n'étais pas au courant de ça?
Lui: oh vous savez...il n'est pas obligé de le dire. Il suffit que ça soit marqué sur le jugement.

Je lui demande de me montre le jugement, il me dit qu'il n'a pas à me le donner...mais que gracieusement il me fera une photocopie.

J'ai rien compris. Je suis toute embrouillée et avec les cachets c'est encore pire. Je suis dans un état qui n'est pas le mien

Je ne sais pas à qui m'adresser. J'ai vu l'assistante sociale la semaine dernière mais je ne sais pas si elle peut m'aider.
Devrais-je contacter la banque de france pour savoir où ils en sont de mon dossier? l'accusé de réception de mon dossier date du 24 octobre dernier.

Il est parti en me disant qu'il ne me prendra pas les meubles (mais il avait abordé la saisie sur compte).

Pourquoi il n'a pas pris la voiture?

SVP aidez moi. Je commençait à remonter la pente mais là je vois tout noir

Merci par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Il faudrait contacter votre ex mari, si possible, pour savoir s'il y a d'autres courriers importants (jugements, courrier d'huissiers) ...

Ne le laissez pas prendre la voiture s'il n'a pas de jugement ! Mais c'est effectivement possible qu'un juge ait rendu une décision et diminué la dette 

Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?

Pouvez vous mettre en ligne (en supprimant les données nominatives) la lettre de saisine que vous avez du joindre au dossier ?

Et on revient, on va vous aider au mieux 

[Persévérance]

Je vous mets le message d'accueil, il y a des conseils pour reprendre en main le budget et le tableau sera indispensable 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?

PSV, elle a été licenciée ! 


Il vous a laissé un document, cet huissier ? Vous pouvez nous le faire suivre ?
Cela concerne bien le même crédit ?


Vous avez tout intérêt à vous rapprocher du tribunal pour savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre...

[Persévérance]

Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?

PSV, elle a été licenciée ! 

Oui, désolée 

Vous n'avez rien pu faire pour ce licenciement ? (médecin du travail ...) Vous avez perçu des indemnités de licenciement ?

[katell88]

Bonjour et bienvenue,

Il faudrait contacter votre ex mari, si possible, pour savoir s'il y a d'autres courriers importants (jugements, courrier d'huissiers) ...

Depuis le passage de l'huissier en octobre dernier j'ai pu recupérer tout un tas de courriers que j'ai trié pour mieux les idéntifier.

Ne le laissez pas prendre la voiture s'il n'a pas de jugement ! Mais c'est effectivement possible qu'un juge ait rendu une décision et diminué la dette 

Tout ce que j'ai eu de sa part, lors du premier passage c'était un récapitulatif des sommes dûes (5821e). Aucune mention d'injonction de payer...
Lors de sa visite cet après midi j'ai eu le proces verbal de saisie vente mais il ne m'a pas montré le jugement, rien du tout. Dans de procés verbal il est bien spécifié une ordonnance d'injonction de payer n' xxxx rendue le 13 mai dernier et signifiée le 20 juin. Le montant est réduit considérablement, 2355e.

Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?

J'ai été licenciée par faute grave et je suis en arrêt maladie depuis le 12  novembre dernier. Donc mise à pied conservatoire mais étant en arrêt maladie elle n'a jamais été méneée à execution. J'avais un travail à temps partiel, tout petit salaire de 850e/mois. Vu les conditions de travail le licenciement a été un soulagement et je ne cherche pas à le contester.

Pouvez vous mettre en ligne (en supprimant les données nominatives) la lettre de saisine que vous avez du joindre au dossier ?

Ma lettre était manuscrite. Je n'ai pas le souvenir d'avoir fait de photocopie

Et on revient, on va vous aider au mieux 

J'ai répondu dans votre message pour que ça soit plus facile à lire. Je vous remercie du fond du coeur. Je peux prendre en photo les documents et vous les envoyer par mail. Je n'ai pas de scanner. Edit: j'ai expliqué à l'huissier que l'ordonnance ne m'avait pas été signifiée car les courriers sont arrivés à mon ancien domicile. Il n'a rien voulu savoir...il m'a dit que du moment que mon nom était dans la boîte à lettres ça suffisait hors je peux prouver que j'ai déménagé depuis aou 2012! Il a commencé à m'embrouiller avec les mots "habiter" et "être domicilié". Il m'a dit, vous habitez Epinal...ok, mais vous êtes domicilié en seine et marne (ancien domicile) et c'est ça qui compte.
"vous vous rendez compte...je ne peux pas vous signifiez l'ordonnance à nouveau...je vais me faire tirer les oreilles par mon client..." Moi: oui, je vois...car de cette façon je peux faire opposition...

J'ai l'impression que l'intervention de cet huissier n'a pas été faite dans les régles de l'art. Je me trompe?

[Smilysoul]

Je peux prendre en photo les documents et vous les envoyer par mail.

cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar pour l'adresse et n'oubliez pas de préciser votre pseudo 

[katell88]

Envoyé
Merci encore de votre aide.

[Smilysoul]

docs bien reçus 
je les mets à dispo de l'équipe ...

[bisane]

Je me répète :

Vous avez tout intérêt à vous rapprocher du tribunal pour savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre...

Dans les documents que vous avez pu récupérer, arrivez-vous à retrouver ce jugement ? (enfin, plutôt l'ordonnance portant injonction de payer) ?
Si rien ne vous a été remis précédemment, vous êtes à temps d'y faire opposition, ce qui doit normalement être précisé dans le document qui vous a été remis aujourd'hui.


Quelle est la date précise de votre dépôt ?

[katell88]

Le récepissé du dépôt date du 24 octobre dernier.
J'ai cherché et je  n'ai pas trouvé d'injonction de payer mais elle est bien spécifiée dans procés verbal saisie vente que l'huissier m'a remis aujourd'hui.

Tous les documents ont été adressés à mon ancienne adresse (à 300km de mon domicile actuel).

J'ai eu mon mari au téléphone qui me dit qu'un huissier serait rentré chez lui et lui aurait laissé un autre procés  verbal de saisie vente (d'un autre créancier). Dans l'IP la signification est faite selon déclaration du voisinage m'enfin je n'habite plus là bas depuis août 2012 !!

[biquette59]

Je rajoute la date de votre dépôt à votre calendrier ! 

[katell88]

Merci beaucoup

[Persévérance]

L'autre PV de saisie vous concerne vous ? votre ex ? les deux ?

[katell88]

C'est à mon seul nom (mon ex ayant obtenu la recevabilité, il est, je suppose, protégé).

Je précise que la créance pour laquelle l'huissier est venu à mon domicile aujourd'hui concerne un prêt contracté en 2000 (fina.f). Tout petit montant au départ, le plafond augmentait sans nous prévenir. Nous n'avions jamais reçu de courrier.

[Persévérance]

C'est à mon seul nom (mon ex ayant obtenu la recevabilité, il est, je suppose, protégé).

Mais il est co emprunteur ou pas ?

Et le jugement concernant cette saisie dit quoi ?

[katell88]

Non...à l'époque nous  n'étions pas mariés (on ne se connaissait pas non plus). D'ailleurs le document est à mon nom de mariée de mon premier mari!
Je ne comprends pas la question du "jugement", désolée

Tout ce que j'ai, je l'ai transmis par mail tout à l'heure (photos des documents).

[Persévérance]

En fait si un huissier a délivré un document de saisie (pour un autre crédit, c'est bien ça ?) c'est qu'il est en possession d'un jugement, c'est ce jugement qu'il faudrait aussi récupérer 

Et je redis comme Bisane :

Je me répète :

Vous avez tout intérêt à vous rapprocher du tribunal pour savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre...

[katell88]

Me rapprocher du tribunal...c'est à 300km et il m'est impossible de conduire des longues distances avec les médicaments que je prends (somnolénce)
J'ai la photo de la signification d'ordonnance d'injonction de payer avec le détail des sommes et en dernière page il est spécifié qu'il a été déposé à mon domicile selon "confirmation du voisinage". Je me demande quelle confirmation ils ont bien pu avoir vu que je n'habite pas là bas depuis juillet 2012...

[Persévérance]

Vous pouvez appeler le tribunal hein pas besoin d'aller sur place 

Il faut vraiment arriver à récupérer tous les documents, vous en aurez besoin pour vous mais aussi pour la BdF.

[katell88]

Ils peuvent donner des informations par téléphone? je ne le savais pas. Je croyais qu'il fallait se déplacer.

[Persévérance]

Appelez et vous verrez ce qu'ils disent, il faudra éventuellement procéder par courrier mais première étape un coup de tel 

[katell88]

Ok, je vais appeler demain matin
Et pour la BdF? dois je leur expliquer la venue de l'huissier? Je n'ai pas encore dit à ma gestionnaire que j'avais été licenciée. J'attendais d'avoir les papiers. Je suppose qu'il faudra actualiser mon dossier vu que désormais je ne vais toucher que le chômage.

[bisane]

Oui, il faut actualiser votre dossier auprès de la BDF... et l'informer de cette saisie.


Expliquez au tribunal que vous venez de recevoir cet avis de saisie, mais que vous n'avez préalablement été informée de rien, et que vous vous demandez donc s'ils n'y a pas d'autres jugements à votre encontre.

Plusieurs questions et réflexions :
1/ aviez-vous signalé votre changement d'adresse à vos créanciers ?
2/ s'il s'agit d'un revolver datant de 2 000, il est fort probable que vous pourriez encore faire diminuer l'addition. Avez-vous un peu de courage ?
3/ vous avez désormais 2 possibilités :
   a/ vous signalez cette saisie à la BDF, en lui demandant de saisir le juge afin de suspendre les poursuites
   b/ vous faites opposition à cette IP, ce qui suspendra automatiquement les poursuites

[katell88]

Oui, il faut actualiser votre dossier auprès de la BDF... et l'informer de cette saisie.

Chose faite! je viens de contacter ma gestionnaire qui me dit qu'elle va faire passer mon dossier en priorité.
Je viens de faire une simulation des indemnités assedics pour actualiser mon dossier. Je dois tout envoyer rapidement afin que la commission étudie le dossier la semaine prochaine.
Je lui ai parlé de la visite de l'huissier et de l'IP mais me dit ne pas avoir ces informations.

Expliquez au tribunal que vous venez de recevoir cet avis de saisie, mais que vous n'avez préalablement été informée de rien, et que vous vous demandez donc s'ils n'y a pas d'autres jugements à votre encontre.

Plusieurs questions et réflexions :
1/ aviez-vous signalé votre changement d'adresse à vos créanciers ?

Helas, non.

2/ s'il s'agit d'un revolver datant de 2 000 €, il est fort probable que vous pourriez encore faire diminuer l'addition. Avez-vous un peu de courage ?

Oui, il m'en reste encore un peu en stock

3/ vous avez désormais 2 possibilités :
   a/ vous signalez cette saisie à la BDF, en lui demandant de saisir le juge afin de suspendre les poursuites
   b/ vous faites opposition à cette IP, ce qui suspendra automatiquement les poursuites

Pour l'opposition si l'huissier maintient que mon nom dans la boîte à lettres suffissait pour prouver que j'habite sur place...est-ce que ça servira à quelque chose de faire opposition? comment m'y prendre, à qui m'adresser?

Par ailleurs j'ai contacté la CPAM pour avoir des nouvelles de mes indemnités et figurez vous que mon employeur n'a envoyé l'attestation que le 29 novembre pour un arrêt de travail datant du 12 !! la CPAM me dit qu'ils ont 5 semaines de traitement de dossier à cause des retards...Je ne sais pas comment je vais faire pour manger et payer mes charges courantes
J'ai envoyé un mail à l'assistante sociale. Nous avions rendez-vous le 16 mais d'ici là il y aura plus rien sur le compte.

Edit: contacté le Tribunal de Grande Instance qui me dit avoir une deuxième IP (cofi.n.a). La dame que j'ai eu tu téléphone me conseille de me rapprocher du Tribunal de Grande Instance de mon domicile et de fournir à l'huissier le récepissé de dépôt du dossier de surendettement.
Je lui ai montré hier mais j'avais pas de photocopie à lui fournir, malheureusement.
Devrais-je aller le voir à son cabine pour le lui remettre?

J'ai contacté également cresus qui m'a mis en garde contre ce huissier en disant "de tous il est bien le pire" . Ce n'est pas rassurant du tout