Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier

[Persévérance]

Vous êtes donc accompagnée par Crésus ? (c'est très bien  )

Pour "l'alimentaire", voyez avec votre assistante sociale et tentez de solliciter une aide auprès de la mutuelle (mais toutes les mutuelles ne le font pas et c'est long)

Ce n'est pas utile d'apporter une copie à l'huissier, à mon sens, autant attendre la décision de la BdF d'autant qu'il a pu voir la notification de dépôt.

La voiture est toujours au garage là ?

[katell88]

Accompagnée par Crésus pas encore, je les ai contactés de matin mais pas encore rencontrés
Ma voiture est garée devant chez moi. L'huissier avait demandé à voir la carte grise et avait fait des annotations dans son dossier mais j'ignore lesquelles.
Je vais voir auprès de ma mutuelle qui est celle de mon mari (étant cadre elle est excellente et lors de la séparation il avait voulu nous garder dessus car procédure de divorce pas encore entamée).

Pour ce qui est de mon ancien employeur, je ne sais pas si c'est normal d'avoir fait trainer autant de temps l'envoi de l'attestation de salaire. Je le suspecte de l'avoir fait expres pour m'embêter. Je devrais peut être me rapprocher de l'inspection du travail ou d'un syndicat (essayer au moins de contester le licenciement par faute grave).

En ce qui concerne l'assistante sociale, elle m'avait dit qu'elle nous aiderait mais après avoir payé la taxe d'habitation en  novembre mon compte est à sec. Il y a pas que l'alimentaire. J'ai GDF 118e, l'eau (qui est très chère dans ma commune), 73e car ils avaient mal estimé et il a eu régularisation, EDF 65e, assurance voiture+habitation 90e, 250e cantines et accueil scolaire pour mes enfants, etc...

Après avoir fait mes comptes il ne me reste plus que 300e pour tenir d'ici jusqu'au 5 janvier prochain. Avec Noel qui arrive je ne sais vraiment pas comment je vais faire. Je ne me fais pas pour les cadeaux des enfants. Mes titis comprennent bien la situation et ils auront des beaux cadeaux chez mon ex et la belle famille. C'est surtout réussir à m'en sortir jusqu'au paiement des indemnités de la sécu et le complément employeur s'il daigne le payer (et ça j'ai l'impression que c'est pas gagné).

Edit: je viens de recevoir un mail de mon ex-employeur concernant le solde de tout compte de 105e qu'il m'a remis hier et que  nous ne savions pas à quoi il correspondait exactement. Il s'agirait du complément employeur versé par la caisse de prévoyance mais mes calculs ne correspondent absolument pas et le montant me paraît bien faible!

Salaire net de 850e/mois donc 28e net salaire journalier. CPAM verse environ la moitié, l'autre moitié doit être versé par l'employeur. Délai de carende de 7 jours. Arrêt de travail datant du 12 novembre, l'employeur devrait compléter à compter du 18 novembre et jusqu'au 3 décembre, date de mon licenciement. En tout ça fait 15 jours à 14e donc 210e environ...la moitié de ce que j'ai réçu.
Ou alors j'ai mal calculé...

[Persévérance]

Pour le licenciement, oui, c'est un peu pour ça que j'avais posé quelques questions, rapprochez vous d'un syndicat, le licenciement peut éventuellement être contesté mais faites vite car je suppose qu'il y a des délais de recours 

pour que l'AS puisse vous obtenir une aide  et idem pour la mutuelle

[bisane]

  pour un passage rapide en commission !


Garez votre voiture un peu plus loin... 


On s'en fiche un peu de ce qu'il y a de marqué sur votre BAL...
L'opposition reste possible dès qu'il y a une mesure d'exécution, si la signification n'a pas été faite à personne.
Faites un RAR au tribunal de votre ancien domicile, avec copie de votre CNI, demandant de vous envoyer copie des jugements.


Il me semble que vous ne risquez pas grand chose à vous renseigner pour ce licenciement !

[katell88]

Merci de vos réponses.
Du coup le délai pour faire opposition est à compter du jour de la visite de l'huissier, quand il m'a remis le procés verbal de saisie-vente?

[bisane]

OUI ! 

[bisane]

Vous avez fait les démarches indiquées, Kat ?

[katell88]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'huissier comme quoi si je ne verse pas 150E il fera un blocage de mon compte bancaire à partir du 20 décembre prochain
Je me demande ce qu'il va bien pouvoir saisir...actuellement je n'ai plus que 120euros sur le compte et rien à venir avant janvier.
Il s'agit d'un courrier simple et pas recommandé. Je ne sais pas si c'est un détail important.
Devrais-je en informer ma gestionnaire?
Le courrier pour le tribunal est parti ce matin.

[Persévérance]

Quels sont les termes précis du courrier ? (saisie, commandement ...) Et il a donc une décidion de justice pour cette dette l'huissier ?

[katell88]

Courrier qui dit : à défaut de mise en place d'échéancier à raison de 150e/mois, je vais procéder au blocage de votre compte bancaire à partir du 20 décembre prochain. Contactez notre étude pour convenir d'un arrangement.

Je précise qu'il s'agit de l'huissier qui est venu mercredi dernier et qui aurait fait le procés verbal de saisie-vente de mes meubles (en m'assurant qu'il ne ferait rien car ils sont vieux). L'IP ne m'avait pas été signifiée. Il m'avait dit qu'il m'adresserai le jugement mais il n'a rien fait (je ne l'ai pas). C'est pour cette raison qu'un courrier est parti ce matin pour le demander au Tribunal de mon ancien domicile.

[bisane]

Il faut immédiatement faire opposition auprès du tribunal actuel !


Vous avez prévenu la BDF ?

[katell88]

Je viens de contacter ma gestionnaire qui me dit de la rappeler le 23-24 décembre pour me donner la décision de la commission. Mon dossier va être traité en priorité (il devait passer en janvier) vu ma situation actuelle.
Elle m'a dit que s'il me bloque le compte je pourrai le débloquer facilement. De toutes façons il y a les allocations qui sont virées et les indemnités de la sécu qui ne seront pas plus de 200 et quelques euros et ils doivent me laisser le SBI.

J'ai demandé à mon ex de me virer que la moitié de la pension des enfants (pour pouvoir faire face aux prélèvements GDF, EDF et eau) et l'autre moitié me la donner en espèces. De cette façon si l'huissier bloque le compte le 20 décembre il ne pourra pas tout prendre.

Faire opposition au tribunal "actuel"? celui de mon ancien domicile vous voulez dire?

[Persévérance]

A mon avis l'opposition doit se faire à votre tribunal actuel mais on attend confirmation 

[katell88]

Merci de votre réponse

[bisane]

Votre compte pourra en effet être relativement vite débloqué... mais c'est un peu à leur bon vouloir, et, surtout, ça va vous coûter des frais !


Vérification faite,  c'est auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance (je me suis mélangée les pinceaux avec la saisie du juge de l'exécution...  ), avec toutes les références qui figurent sur les documents reçus, et en précisant bien qu'il s'agit de la 1ère mesure d'exécution, alors que vous n'avez jamais réceptionné auparavant la moindre signification.


Je vous propose d'envoyer ce courrier dès demain, en veillant à compléter ce qui doit l'être, en RAR, dès demain.
Ca ne doit pas respecter totalement les formes habituelles, mais au moins vous vous assurez de son efficacité ! 
Surtout, gardez en une copie !

... et, stratégiquement, d'en informer l'huissier en début de semaine...
Mais je vous ferai un nouveau courrier...

Opposition à Ordonnance portant Injonction de Payer
(art 1416 al 1er cpc)

Tribunal d'instance de Fontainebleau
Secrétariat-greffe (injonction de payer)
77xxx Fontainebleau

objet : opposition à injonction de payer
N° de greffe: 21.13.132
Créancier : CACF venant aux droits de Finarouf
Contre : vos coordonnées complètes
Par LRAR

Vittel le 13/12/2013

Monsieur, Madame le greffier;

Je soussignée, Mme Katell88, de nationalité Française, née le (...) à (....) et demeurant à Vittel, adresse complète, vous sollicite dans l'affaire référencée en marge dans laquelle je vous informe, par la présente, de mon intention de former opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue à mon encontre par votre tribunal, opposition qui fait suite au procès verbal établi par Maître xxxxx, sis adresse complète, à mon domicile le 04/12/2013.
J'ignore la date à laquelle cette ordonnance a été rendue, mais elle a été revêtue de la formule exécutoire le 13/05/2013, selon acte joint en copie. Elle ne m'a en tout cas jamais été signifiée.
Je tiens à préciser que je réside depuis le xx/xx/xxxx à Vittel et que mon domicile est connu de mes créanciers.

Je tiens par ailleurs à porter à votre connaissance que l'huissier ci-dessus cité et m'ayant délivré le procès-verbal de sasie-vente, m'a informé qu'il procèderait à une saisie-attribution sur mon compte bancaire à compter du 20 Décembre 2013 si je ne m'acquittais pas immédiatement de 150 €, somme qu'il m'est impossible de lui verser.


Je vous saurai gré, en conséquence, de bien vouloir :
- enregistrer mon opposition
- transférer mon dossier au tribunal compétent, soit celui d'Epinal
- me communiquer la date d'audience à laquelle je devrai me présenter


Dans l'attente de vous lire, par retour de courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le greffier, mes sentiments distingués.

[katell88]

Merci infiniment !! 
Je vais donc envoyer ce courrier demain même.

La sécu m'a contacté cet après-midi car j'ai décidé de d'arrêter le congé maladie par anticipation afin de pouvoir m'inscrire à pôle emploi. La conseillère voulait avoir confirmation. J'ai profité pour demander si mon dossier avançait (pour le versement des indemnités). Elle m'a répondu "je lance le virement tout de suite", vous l'aurez sur votre compte en début de semaine prochaine  Il y en a pour 389e. Ce n'est pas enorme mais je vais pouvoir remplir le frigo et acheter un petit cadeau de Noel à mes titis.
La pension des enfants tombera vers le 21-22 décembre. Je peux souffler un petit peu

[katell88]

Bonjour,
j'ai preparé mon courrier mais est-ce que je dois joindre photocopie de ma pièce d'identité avec?
Merci par avance de votre aide.

[Persévérance]

Dans le doute, joignez une photocopie, pas sure que ça soit indispensable mais mieux vaut en envoyer une que pas si c'est important 

[katell88]

Très bien. Merci encore

[katell88]

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai été très occupée cette semaine, du coup j'ai complètement oublié d'informer l'huissier de l'opposition faite auprès de mon ancien tribunal.

Son courrier spécifiait qu'il envisagait un blocage du compte si je mettais pas en place un versement de 150e par mois à compter du 20 décembre.

Croyez-vous qu'il soit possible de l'informer de cette opposition par mail et si oui, dois-je joindre copie du courrier d'opposition adressé au tribunal?

Merci par avance de vos réponses et bonne journée

[bisane]

Oui, mais faites très vite !
Vous avez pris un gros risque en agissant ainsi...

[katell88]

Bonjour,
j'ai envoyé un mail hier après midi avec en pièce jointe mon courrier d'opposition.
Je dois contacter ma gestionnaire lundi prochain (pour savoir si mon dossier est recevable).
J'espère que ça va aller et qu'il ne bloquera pas mon compte aujourd'hui

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[katell88]

Ils ont répondu. Ils n'arrivaient pas à ouvrir la pièce jointe. Je l'ai renvoyée au format pdf