19 octobre 2019 à 16:18:34

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convocation au tribunal d'instance

Démarré par diboum, 26 décembre 2013 à 14:16:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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diboum

26 décembre 2013 à 14:16:21 Dernière édition: 13 juin 2014 à 12:23:01 par BRUYERE »
Bonjour à tous,

Comme cadeau de noël je viens de recevoir ce matin une lettre du tribunal d'instance.

Je résume mon parcours :

j'ai déposé mon dossier à la BdF au mois de février 2013. Au mois de mars mon dossier a été recevable et donc j'ai reçu un plan conventionnel de redressement.  Un échec de procédure amiable a été constaté le 30 juillet 2013 pour le motif : Refus de la proposition du secrétariat.  J'ai donc renvoyé un courrier pour demander des mesures imposées ou recommandés. Dans la dernière lettre reçue en octobre 2013, il est spécifié que (je cite ) : " Le débiteur a un véhicule immatriculé pour la 1ère fois en novembre 2007. Sa valeur vénale est réduite. Le véhicule est nécessaire à la vie professionnelle du débiteur. Sa vente serait préjudiciable à la situation du débiteur sans pour autant désintéresser les créanciers."

Dans la lettre reçue ce matin, si j'ai bien compris, le créancier m'envoie au tribunal d'instance pour récupérer ma voiture mais j'en ai vraiment besoin pour aller au travail. Sans elle, il m'est impossible de me déplacer car je fais des horaires de nuit et il n'y a aucun autre moyen de transport.

Que dois-je faire?

Merci par avance de vos réponses. Et je vous souhaite bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Fil audience du 18/02/2014 pour contestation mesures impo/reco

zorah0412

elle dit quoi cette lettre du tribunal?
Vous êtes convoqué à une audience?
si oui, à quelle date?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

diboum

Elle dit :

Le greffier a l'honneur de vous inviter a vous présenter à l'audience du juge d'instance le 18 février 2013 à 9h30.

Avec cette convocation, il a été joint la lettre du créancier envoyé au tribunal.

biquette59

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Diboum !  ;) Je vous ai mis le message d'accueil !

Pourriez-vous nous donner votre date de recevabilité et la date des mesures imposées ou recommandées  !

Je vous change de section  !

On va vous aider  !

biquette59

Citation de: diboum le 26 décembre 2013 à 14:23:05
Elle dit :

Le greffier a l'honneur de vous inviter a vous présenter à l'audience du juge d'instance le 18 février 2013 à 9h30.

Avec cette convocation, il a été joint la lettre du créancier envoyé au tribunal.


Vous voulez dire "2014"?

Je rajoute la date à votre calendrier.

On va vous aider à vous défendre auprès du Tribunal  ! ;)

Persévérance

Elle a été financé comment cette voiture ? (LOA, crédit classique, crédit affecté ...)

Elle est côté combien ?


Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

diboum

Mon dossier a été recevable le 28 mars 2013 et la date du projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission est le 03 mai 2013.

Je viens d'appeler la BdF et ma conseillère n'étant pas là, j'ai demandé à la personne que j'ai eu au téléphone des renseignements vis à vis de cette lettre. Elle m'a dit de ne pas me rendre à cette convocation car mon dossier est toujours en cours. Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire ?

diboum

Ma voiture a été financée avec un crédit classique et elle est côtée à peu près à 6000/7000 euros.

Citation de: biquette59 le 26 décembre 2013 à 14:32:52
Citation de: diboum le 26 décembre 2013 à 14:23:05
Elle dit :

Le greffier a l'honneur de vous inviter a vous présenter à l'audience du juge d'instance le 18 février 2013 à 9h30.

Avec cette convocation, il a été joint la lettre du créancier envoyé au tribunal.


Vous voulez dire "2014"?

Je rajoute la date à votre calendrier.

On va vous aider à vous défendre auprès du Tribunal  ! ;)


Oui c'est 2014 pardon

zorah0412

Citation de: diboum le 26 décembre 2013 à 14:37:15
Mon dossier a été recevable le 28 mars 2013 et la date du projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission est le 03 mai 2013.

Je viens d'appeler la BdF et ma conseillère n'étant pas là, j'ai demandé à la personne que j'ai eu au téléphone des renseignements vis à vis de cette lettre. Elle m'a dit de ne pas me rendre à cette convocation car mon dossier est toujours en cours. Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire ?



personnellement, je me rendrais à cette convocation avec tous les éléments en main! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

diboum

Que dois-je avoir comme éléments si je m'y présente ? Pourquoi la personne m'a dit de ne pas tenir compte de cette convocation?

Persévérance

Citation de: Persévérance le 26 décembre 2013 à 14:35:47
Elle a été financé comment cette voiture ? (LOA, crédit classique, crédit affecté ...)

Elle est côté combien ?


On a besoin des ces éléments pour avancer  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

diboum

Citation de: Persévérance le 26 décembre 2013 à 14:51:47
Citation de: Persévérance le 26 décembre 2013 à 14:35:47
Elle a été financé comment cette voiture ? (LOA, crédit classique, crédit affecté ...)

Elle est côté combien ?


On a besoin des ces éléments pour avancer  ;)


Ma réponse s'est mélangée à la conversation : Ma voiture a été financée avec un crédit classique et elle est côtée à peu près à 6000/7000 euros.

diboum

Je viens de rappeler la BdF car je me suis mal exprimée à cause du stresse donc j'ai bien expliqué que la lettre recommandée que je viens de recevoir était une convocation au tribunal d'instance et joint la lettre que le créancier a adressé au tribunal. Donc j'ai envoyé une photocopie à ma conseillère mais elle est en congés.

Je suis complètement perdue.

biquette59

Ne paniquez pas Diboum, on va vous aider à préparer tout ça  ! ;)

Dans le message d'accueil que je vous ai mis, il y a un tableau, pourriez-vous le remplir !

Mettez-le dans votre 1er message, en cliquant sur "modifier" !

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