14 octobre 2019 à 23:38:30

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dettes éfaccé litige avec la CAF Aidez moi svp

Démarré par ronde27200, 06 janvier 2014 à 03:32:21

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

ronde27200

Bonjour a tous,


Moi et mon compagnon avons déposé un dossier de surendettement pour un effacement total de nos dettes, il y a un an.


Notre dossier a été accepté et nous avons eu l'intégralité de nos dette effacées. A l'époque nous avons eu un trop perçu de la CAF pour les années 2011 ET 2012 que nous avons intégré dans notre dossier, nous sommes passé devant le juge le 01 janvier 2013 et ensuite il y a eu l'accord du juge.


Aujourd'hui la CAF me réclame d'autre trop perçu pour les mêmes années. malgré qu'il y a déjà eu un effacement pour ces années la, la CAF m'annonce cela 1 an après.


je dois payé ces trop perçus ou ils doivent prendre en compte cette effacement? je suis très inquiète, merci




coco17

coucou ronde !

En principe; il te suffit d'envoyer la copie de ton jugement à la CAF, et il ne te sera rien réclamé ! C'est ce qui s'est passé pour moi, puisque la CAF

me réclamait aussi  à postériori un petit trop perçu et que par hasard, je leur ai parlé de mon surendettement (je n'avais pas de dettes de CAF

à l'origine) afin de pouvoir les régler en plusieurs fois. La personne m'a alors dit d'envoyer copie de mon plan, car ils n'ont pas le droit de

réclamer quoi que ce soit à une personne en surendettement.

Je pense que quelqu'un ici pourra te donner confirmation, à moins que cela ait changé ?

Bises.

Coco.



J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Bonjour !

Même si des dettes de CAF n'avaient pas été intégrées dans votre dossier, la CAF aurait dû déclarer ses trop-perçus dans les 2 mois suivant la publication au BODACC de votre PRP.
Mais d'après ce que vous dîtes, certaines de ces créances figuraient dans votre dossier, donc c'est encore plus inadmissible !

Comme le dit Coco, envoyez leur une copie du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Il est lié à quoi cet indu ? (erreur CAF, erreur vous, fausse déclaration ...)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

ronde27200

Merci de vos réponses, ce sont des trop perçu qui correspond à de l'apl et rsa. je suis en redressement personnel suite a des graves Problème cardiaque en même temps j'ai été licencié.

Bisane, quand tu me dit : ses trop-perçus dans les 2 mois suivant la publication au BODACC de votre PRP. J'ai lu que c'ete valable que pour les dettes professionnels, moi ce n'est pas le cas, c'est valable quand même?

Persévérance

En fait, à partir du moment ou la PRP a été publiée au Bodac, les créanciers qui auraient des dettes non prises en compte doivent de manifester. En fait ce qui est important c'est la chronologie : si les dettes réclamées actuellement sont antérieures à la PRP et que la CAF figurait dans la liste des créanciers, la CAF n'a pas à vous réclamer maintenant ces dettes  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

J'essaie de résumer, car ça ne semble pas clair pour vous ni pour certains d'entre nous...

1/ vous avez des dettes envers la CAF, pour des trop perçus, en 2011 et 2012
2/ vous les déclarez dans votre dossier de surendettement
3/ vous bénéficiez d'une PRP
4/ ces dettes sont donc effacées
5/ la CAF vous réclame maintenant d'autres trop perçus, pour la même période
6/ elle n'a pas le droit de le faire, puisque ces dettes sont antérieures à la PRP

Citation de: ronde27200 le 06 janvier 2014 à 20:02:05J'ai lu que c'ete valable que pour les dettes professionnels, moi ce n'est pas le cas, c'est valable quand même?

Je ne sais pas ce que vous avez lu, mais les PRP sont publiées au BODACC et TOUS les créanciers disposent de 2 mois pour déclarer leur dette à partir de ce moment là, QUELLE QUE SOIT LA DETTE.

Mais dans votre cas, ça ne se pose même pas, puisque la CAF figurait déjà dans votre dossier...


Cependant, la réponse, plus précise, à la question de persévérance est importante : pourquoi ces trop perçus ?
Fausses déclarations, erreurs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ronde27200

erreur de déclaration comme j'ai touché le chômage je n'avais pas le droit a mes apls, donc il me a réclame. 1 ans après la mise en place de ma PRP.


Effectivement dans mon jugement il y a cette mention : Si d'autres créances ne sont pas déclarées par le même créancier pendant ces deux mois, elles sont automatiquement éteintes.

bisane

Donc vous vous contentez de leur rappeler la PRP...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ronde27200

Je vous remercie pour tous!! sincèrement j'espère que ça va aller.


J'ai une autre question, depuis 4 mois la CAF me retiens 200e sur mes allocations pour ce faire remboursé ce trop perçu, j'ai le droit de le réclamer ou je dis rien?

bisane

Vous êtes parfaitement en droit de réclamer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ronde27200

Re bonjour a tous,


Je suis dans une belle galère, la caf refuse ma réclamation elles me dit que mon jugement date de Janvier 2013 et que les dettes qui me réclame ont étaient implanté après donc je reste redevable.


Malgré le jugement que je leur est envoyé.  :-\

Persévérance

Pouvez vous faire un bref résumé :

- Que dit précisément le jugement concernant les dettes CAF ?
- De quel type sont ces dettes et surtout à quelle période précise correspondent elles ?
- De quand date la réponde de la Caf (pour mettre à jour le calendrier et surveiller les délais pour un recours de cette décision)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

tichat40

Ben quelle est la date pour ce trop perçu ? avant ou après la PRP ?

Il doit bien y avoir un historique pour ce trop perçu ....  ::)

En haut