13 novembre 2019 à 16:06:49

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Conseil sur le dossier de surendettement

Démarré par Icar, 19 février 2014 à 17:48:56

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Icar

19 février 2014 à 17:48:56 Dernière édition: 22 février 2014 à 01:21:03 par Icar »
Bonjour, je vais essayer d'être le plus simple possible.

En séparation avec mon ex depuis 2011, suite a des malversations malsaines, nous avions tenté un arrangement à l'amiable sans succès, aucun arrangement de son côté, "elle fait la morte", "indivisaire défaillant", depuis février 2013 elle ne paie plus le prêt sans l'expliquer et je suis ficher FICP ! Nous avons un bien et un prêt commun avec un "passif" assez lourd. (Je paie toujours "ma part" à 50% au delà de mes capacités)

J'ai trouvé une solution, un membre de ma famille est d'accord pour acheter sa part.
La banque reconnait que j'apporte une excellente solution et de bonne foi, mais le fait que mon ex soit défaillante et "fait la morte" sur sa part du passif pose problème car il faut que j'apporte une "solution globale".

Dernièrement, elle a signé une procuration pour liquider sa part mais sans donner suite de son passif encore une fois, "elle fait la morte".
J'ai de sérieux doute qu'elle a fait un dossier de surendettement. Si c'est le cas, je suis un indivisaire biaisé a priori, car elle agit avec préméditation et en me mettant dans l'ignorance: Le risque réel et sérieux est de mettre son passif sur mon dos en plus du mien, ce qui équivaut à une annulation de la vente à priori car je ne peux assumer cette charge financière "prémédité" par mon ex.
Je précise qu'un dossier est au tribunal contre mon ex, pour la sortie d'indivision + liquidation du passif, elle doit aussi s'expliquer sur les malversations opéré pendant mon hospitalisation et bien d'autres encore.

Aujourd'hui, récemment je loue avec une amie et j'ai perdu mon emploi, et je penses saisir la BDF pour déposer un dossier de surendettement, j'ai quelques questions:

- Pour calculer les actifs/revenus, je dois les inscrire pour moi? pour mon ex? ou les deux?
- Idem, sur les actifs, doit-on inscrire les revenus de mon amie (récente) ? car elle est totalement étrangère à la situation avec mon ex.
- Est-il normal que je ne sois pas informé si mon ex a déposé un dossier de surendettement? même sur la vente de sa part et la liquidation de son passif?
- Existe-t-il une cellule anti fraude à la BDF? et comment les contacter? car mon ex à voler mon argent et fait des grosses épargnes sur des banques en ligne, son salaires à quasi multiplié par 2, fausse déclaration de son lieu d'habitation: alourdi ses charges. Souscrit de nouveaux prêts etc...

Edit: la valeur de la maison est de 82500€

bisane

Bonjour !

Pas très claire, votre histoire...  ;)

Un point est acquis : votre actuelle compagne sera considérée dans votre dossier pour sa participation aux charges, donc le calcul de votre capacité de remboursement, mais ne sera pas partie prenante au plan lui-même.

De même, vous ne complétez que vos propres revenus.

A priori, il faut renseigner l'ensemble du passif.



Si je comprends bien :
1/ vous êtes propriétaires d'un bien. Qui est intégralement payé ?
2/ vous avez un passif, donc des dettes communes, pour lesquelles vous continuez à verser votre quote part.
3/ si un membre de votre famille peut acheter "sa" part, je suppose que vous parlez du bien immo...
4/ comment pourrait-elle vous faire endosser dès lors son propre passif ?
5/ vous étiez co-emprunteurs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Icar

20 février 2014 à 01:36:01 #2 Dernière édition: 20 février 2014 à 06:02:11 par Icar »
Oui, c'est assez délicat comme dossier, mon avocat a tout essayé à l'amiable en 2011-2012, d'où le tribunal actuel. Merci beaucoup pour votre aide  ;)


1- moi et mon ex, nous sommes propriétaire d'une maison acheté avec des crédits immo ensemble. Aujourd'hui , il s'agit d'une moins-value à cause de la crise et travaux en cours(mais stoppé), le "passif" (ou ardoise/dette) est assez important entre le prêt - la valeur de la maison.
Personne est dans la maison et non chauffé.

Grossièrement:
- valeur de la maison à l'achat(2008) 120 000 €
- valeur réel actuelle 80 000€
- prêt 130 000€.
= passif à 2: 50 000€

2- Oui, je paie toujours ma quote-part 500€/mois, mais là ça devient très dure avec 1100€/mois de salaire (charge loyer actuel de 480€ à 2).

3- Oui, co-emprunteur pour le bien immo uniquement. Même, on s'était résigné à payer une partie de sa "dette", mais elle refuse et je ne fais pas dans la charité non plus.

4 et 5- Etant co-emprunteur du prêt , donc solidaire, la banque se retourne contre moi pour la totalité du prêt 1000€/mois (d'où le fichage FICP), malgrès que le service contentieux admet que je suis de bonne foi.
Idem, en cas de désolidarisation du prêt, si elle ne paie pas pour X raison, y compris surendettement, la loi prévoit que le créancier peut se retourner contre l'ex co-emprunteur.
Idem, la caution bancaire risque de se retourner contre moi ou elle, même avec un surendettement validé prévu par la loi (30 ans max je crois),
C'est pour cela que j'hésite à déposer ce dossier.

Mon ex avait fournis à mon avocat une simulation de prêt qu'elle pouvait emprunter au max, hors le service contentieux m'a assuré qu'elle avait juste fait une demande pour un prêt à la consommation et non pas pour régler ce pb.
D''après la banque, il est possible que mon ex puisse faire un prêt spécifique de 200€/mois pour payer complétement sa quote part, étant donné qu'elle sera plus propriétaire et donc des charges en moins = plus de nouvelle, mon ex fait la morte sur ce sujet.

Elle ne paie plus le prêt, l'assurance du prêt et habitation, eau, électricité, entretien, assurance etc... Rien de rien...  Je suis quasi sûr qu'elle a fait un surendettement en gonflant artificiellement et a priori la BDF se fie a ce qu'elle donne et ne regarde pas sur les comptes non connu etc...:


- Est-il possible que mon ex puisse avoir un dossier validé à la BDF en comptant des charges (ou forfait BDF) liées à la maison alors qu'elle ne les paie pas réellement, ni les prêts, même si ses moyens financiers le permettent (dissimulé)?
Car j'ai en ma connaissance une partie de ses placements, assurance vie des banques en ligne INX, Fort. etc... Elle ne sait pas que je le sais (avec les preuves), je garde cette dernière bille au moment propice: c'est pour cela que je demande s'il existe une cellule anti fausse déclaration à la BDF, ou comment faire pour apporter des éléments à traiter (avec mon dossier ?) pour vérifier si elle est de bonne foi...



En tout cas, je viens de découvrir le tableau excel "capacité de remboursement", il est très complet, ça me permet de me rendre compte qu'actuellement je ne peux assumer le prêt en l'état actuel.

bisane

4/ et 5/, pour la caution, je ne crois pas que ce soit exact !

Gonfler artificiellement un surendettement... ça doit être un peu compliqué !  :P
Sauf en effet à déclarer des charges qu'on ne paie pas.
Mais si je comprends bien, une procédures est en cours pour que vous retrouviez, vous, vos billes.


Quant au tableau, ce serait sympa de l'insérer dans votre 1er message !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

quand on dépose un dossier la banque de france consulte tous les comptes ouverts, on a pas besoin de les nommer elle a les moyens de faire toutes les recherches possibles

quoiqu'il en soit étant co emprunteur si aucun degré de responsabilité n'a été déterminé vous êtes aussi responsable de l'entier remboursement du prêt, à charge pour vous de vous faire remboursé ensuite par l'autre co emprunteur
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Icar

Je viens de la BDF, a priori, la BDF ne contrôle pas les comptes ouverts X ou Y non connu jusqu'à preuve du contraire. Sauf sur demande du JEX.
Il est possible que la BDF attende mon dossier de surendettement et/ou l'issu du tribunal en cours contre mon ex, pour connaitre "la véritable histoire".

Une procédure est en cours "sortie indivision + épurement du passif", cela va déterminer qui doit quoi exactement. Mais, ça sert à rien et le pb sera toujours au point mort si elle ne paie pas.

Il n'y a aucun degré de responsabilité sur le prêt entre moi et mon ex, mais il va de soi que ce prêt a été fait à 2, si j'étais seule je n'aurais jamais pu obtenir ce prêt.

Merci Bisane pour cette information "Sauf en effet à déclarer des charges qu'on ne paie pas." [/size]car je vois mal comment elle peut faire pour ne pas payer avec la seule charge connu loyer et charges lié sans payer les charges/prêt de la maison. Mon banquier m'a fait "comprendre" qu'à priori elle a fait des prêts autres en profitant du système: est-il possible que si elle le fait, elle soit de bonne foi en sachant qu'elle ne pourrais pas payer les prêts/charges maison.

J'ai seulement que des infos indirectes non dit clairement:
- 2 dossiers de surendettement de mon ex (premier refusé)
- prêts consos/ quotité dispo ouvert pour alourdir son endettement
- mouvement bizard sur mon compte du prêt: les montants enregistrés "en faveur" d'elle ou moi, et régularisation de l'assurance du prêt de sa quote-part.

Pensez-vous que je dois faire un dossier de surendettement? sera-t-il possible que je conserve ma part et la part de mon ex racheté par un membre de ma famille?
Car dans cette possible situation, je n'aurais plus de loyer et charge d'un logement suppl.. Pour mon ex également facilitant l'obtention/arrangement d'un prêt . malheureusement que se passe-t-il dans le cas où elle refuse de s'arranger/refuse de faire un prêt à son nom seule? (ce qui est le cas actuellement)

bisane

Vous vous égarez à rechercher des malversations de la part de vote ex... j'ai envie de dire que c'est son problème !  :P

Ce qui vous importe en revanche, c'est en effet de trouver, vous, un arrangement avec elle, ou en tout cas de préserver vos propres intérêts par le biais d'un jugement.

Et rien ne vous empêche quoi qu'il en soit de déposer un dossier de surendettement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Icar

Je suis bien d'accord  ;) 
J'ai une question importante: Me conseillez-vous de fournir les docs/preuves, c'est à dire les placements dans différentes banques + malversations, que j'ai sur mon ex à mon dossier BDF ou non? Car la BDF n'ira pas vérifier les comptes inconnus non déclarés par mon ex. par exemple, ceci diminue ses actifs et alourdi son endettement.

Actuellement, il y a aucun arrangement = tribunal + dossier de surendettement si j'ai  bien compris pour me préserver.

Je vous transmettrai le tableau "capacité de remboursement" avec des chiffres exacts.

Icar

21 février 2014 à 01:17:16 #8 Dernière édition: 21 février 2014 à 01:19:21 par Icar »
J'essai vraiment de comprendre le fonctionnement du tableau et j'ai besoin d'aide pour le remplir sans faire d'erreur:

- Est-il possible de mettre qu'on est locataire et propriétaire en même temps? Le tableau semble prendre en compte l'une ou l'autre situation mais pas les 2.
- Est-ce que cela change quelque chose entre une location et colocation ? (les frais sont /2) (aménagé avec une amie récemment et au vu de ma situation, on ne peut pas se projeter dans l'avenir: situation très délicate)
- Dois-je inscrire 1 ou 2 personnes dans le foyer?
- Dois-je inscrire le loyer complet ou ma quote-part seulement?
- Idem, dois-je inscrire les charges réel de ma quote-part que je paie ou les charges du foyer?

bisane

Le dossier BDF ne doit concerner que vous. A moins que vous ne figuriez parmi les créanciers de celui de votre ex, vous n'avez rien à dire de cela à la BDF ! Ce srait de la délation, et ça ne vous apporterait pas grand chose... :P


Pour les autres questions :
1/ vous pouvez mettre et votre loyer et le crédit immo : on s'en débrouillera
mettez surtout la valeur de votre bien immo !
2/ la BDF tiendra compte du fait que vous "co-louez"
3/ ben 2...
4/ loyer complet, avec petite note explicative quand vous déposerez le dossier
5/ charges du foyer

On fera ensuite des simulations !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Icar

21 février 2014 à 12:58:41 #10 Dernière édition: 21 février 2014 à 13:00:27 par Icar »
Je suis bien d'accord que c'est de la delation si cela est gratuit. Mais, le pb c'est qu'elle a fait des malversations et par conséquent elle me doit de l'argent. Il y a aussi un accord amiable qu'elle n'a pas voulu respecter. Y compris des malversation en vers la banque en se servant de moi pour voler de l'argent (abus de faiblesse/confiance dans l'ignorance)... Qu'en pensez-vous, si je joins l'assignation et de leur écrire que j'attends le jugement ?

Car de toute évidence, dans cette état de fait, je ne pense pas pouvoir mettre dans l'ignorance la BDF. Je pense que la BDF doit bien vérifier s'il y a un jugement en cours.
Je peux aussi vous transmettre l'assignation en supprimant les noms, pour avoir votre avis ?

Icar

21 février 2014 à 13:50:46 #11 Dernière édition: 21 février 2014 à 14:06:00 par Icar »
Sinon, autre questions: En tant que co-emprunteur, si je trouve une solution pour payer sa quote-part (et en achetant sa part immo, ce qui réduirait mes charges immo / 2 et les siennes dans son dossier surendettement bien que réellement , elle ne paie pas.), est-ce que je peux lui réclamer? Et, dans le cas où elle dépose un dossier, doit elle inscrire cette quote-part payé par un co emprunteur et peut-elle être effacé ou non?

Et, Le risque de cette manoeuvre c'est peut-être qu'elle ne soit pas ficher FICP (même avec un dossier de surendettement) et faire des prêts en sus pour ne pas payer ce qu'elle doit?

co-emprunteur = co-obligé ?


catsen

si vous achetez sa quote part vous devenez propriétaire entier du bien, il faudra passer devant le notaire

et dans ce cas elle ne sera plus responsable mais il faudra veiller que votre versement soit bien affecté au prêt immo et solde bien sa part
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Icar

21 février 2014 à 18:06:53 #13 Dernière édition: 21 février 2014 à 19:08:08 par Icar »
Edit: je crains fort que la BDF me soit strictement inutile dans mon cas.

agathe

Avez vous envoyé une lettre vous faisant connaître comme créancier dans le dossier de votre ex ? Si vous l'avez fait la personne qui s'occupe du dossier de votre ex doit lui demander si elle souhaite intégrer la créance. Si sa réponse est négative le dossier devient irrecevable.


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