26 Janvier 2021 à 13:46:46

l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2021, plus tranquille que la précédente...
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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PRP et dettes non effacées

Démarré par niko, 08 Avril 2014 à 13:10:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

niko

08 Avril 2014 à 13:10:25 Dernière édition: 16 Septembre 2017 à 21:06:07 par Caren »
Bonjour!
Nico, 37 ans, perpignan, enchanté!


voici mon histoire courte:
2008 achat immo toulouse
2010 licenciement économique


Je m'exile à perpignan pour tenter fortune... toujours pas trouvée!
2011 perte de pouvoir d'achat, ASS.
2012 Je tente de creer mon emploi entrepreneur salarié.
         fin de l'année je mets en vente doucement mon appartement
         Convocation pour les impayés de charges au tribunal: verdic, payer... mais comment quand on peut pas?
2013 Mon emploi ne decolle pas, mais je persistes.
         Mi année je mets en location l'appartement
2014 Mes dettes impayées: impot foncier 2011 2012 2013, taxe habitation 2011 2012.
                                             charges copropriétés: 5350 euros....
         Mi 2014 je vais mettre en application la création de mon emploi d'entrepreneur salarié via un petit cdi temps partiel.


Ormis les impôts et les charges tous les autres crédits, immobiliers et un crédit conso qui fini en octobre, j'ai toujours réussi à payer, aucun retard.


Le 22 avril 2014 assemblée générale du syndicat et vont statuer sur mon cas pour les charges impayées, pour une saisi immobilière... ou pas.


Depuis 2012 ma dette est relayée via un huissier à qui je payais 150 euros puis 50 euros par mois quand je peux pour justifier bonne foi (cela n'a pas empeché ma convocation au tribunal).
Suite à un courrier flippant de l'huissier recu en debut d'année, réglez sous 8 jours ou saisi (un gros courrier fake), j'ai augmenté la communication avec eux et le syndic.
Expliquant à chaque fois "chomage,ASS, appartement en vente" . Je me suis bien pris la tête d'ailleurs avec un des huissiers qui à clairement dit "on est pas l'abbé pierre ici"... il n'a pas voulu me donner son nom, courageux.
Bref, la juriste du syndic fait son travail mais est toujours resté conciliante dans le dialogue. De ce fait, le mois dernier, j'ai donc donné l'exclusivité de la vente de mon appartement à l'agence immo de ce syndic.
Bien plus pour justifier ma bonne foi qu'autre chose, sachant pertinemment que je me jettes dans la gueule du loup.


Donc le dilemn est pas si compliqué. Mes dettes sont uniquement immobilières, donc je vends. Le problème est que la totalité de mes dettes sont supérieur au soit disant prix de vente.


Mes dettes impayées se portent à 8000 euros environs. Dettes impayés+credits immo à cloturer=75 000 euros.
Le prix qu'annonce l'agence du syndic (bien sur juge et parti) annonce un prix de vente net vendeur à 60000 euros (prix baissant puisqu'il est loué). Soit une perte de 15 000 euros.
L'appartement est en vente à 82000 euros FAI, 75000 net vendeur.


Donc je ne sais vraiment pas quoi faire, mais ce qui est sur c'est que je veux me débarrasser des credits des dettes et de cet appartement et enfin pouvoir me consacrer pleinement à mon emploi car moralement l'incertitude tue.


Voilà, merci de me lire, de me questionner et de m'orienter.
Courage à vous tous également!

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

biquette59

08 Avril 2014 à 19:52:21 #2 Dernière édition: 08 Avril 2014 à 19:54:20 par biquette59 »
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Niko !  ;)

Je signale votre message !  ;)

zorah0412

Quel statut exact avez vous à ce jour?


emploi d'entrepreneur salarié ?

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

niko

Bonsoir,
Mon statut est chômeur.
Je suis en phase de test de creation d emploi entrepreneur salarié via une coopérative.
En gros c est comme si a terme je signai un cdi d auto entrepreneur... mais ce n est pas auto entrepreneur.

lilinne

bonsoir

êtes vous inscrit au registre du commerce ou autre?

la date que vous donnez pour la saisie c'est pour quoi au juste?

vous avez une décision de justice? vous êtes convoqué au tribunal ???

bisane

Citation de: lilinne le 08 Avril 2014 à 21:14:22vous êtes convoqué au tribunal ???

C'est déjà fait, ça, je crois...  :P
Mais il risque d'y avoir une autre audience, si je comprends bien...


Au vu de votre tableau, je crois que vous avez tout intérêt à déposer un dossier de surendettement !

... et à vous rapprocher des impôts si ce n'est déjà fait !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Bonsoir,
Mon statut pro sera entrepreneur salarié. En gros je fais le boulot d un entrepreneur mais en étant salarié dune entreprise.

Concernant les eventuelles poursuites, effectivement je suis deja passé au tribunal mais bien que le jugement est dit qu il fallait payer, je n ai pas eu de suite concrète a cela. J ai juste continuer a montrer bonne foi auprès de l huissier pour cette dette des charges.

En fait, le 22 avril 2014, le syndicat va etudier mon cas de nouveau pour ainsi dire. Ils vont faire un vote a savoir s'ils engagent des poursuites:Saisie immobilière ou non.

Rien est encore fait donc. Il se peut très qu ils disent on patiente encore en attendant la vente. Mais dans le cas contraire,  il y aura poursuite et la machine judiciaire sera lancée.


C est pire que le loto lol
Faites vos jeux rien ne va plus!

bisane

Citation de: niko le 08 Avril 2014 à 21:59:39
Mon statut pro sera entrepreneur salarié. En gros je fais le boulot d un entrepreneur mais en étant salarié dune entreprise.

C'est quoi, du portage salarial ?
Quel est le statut précis de l'entreprise ?


Que dit précisément ce jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

08 Avril 2014 à 22:32:05 #9 Dernière édition: 08 Avril 2014 à 22:41:52 par niko »
Explication coopérative d emploi:
http://www.apce.com/pid648/cooperatives-activites.html

Le jugement m avait dit de payer mais c est tout. Personne n est venu a ma porte après ce jugement que j ai reçu a part la conclusion.
Dans tout ça, je n ai qu un huissier a qui je fais acte financière de bonne foi et j ai des échanges téléphonique et emails avec la juriste du syndic. Je n ai pas eu de grosses pression malgré ma convocation au tribunal.
Je joues carte sur table avec tout le monde, trop naif sans doutes... ils connaissent tous ma situation même mon banquier bien que je payes tous les crédits sans retard.

Edit: je bénéficie peut être d un bordel particulier dans les tribunaux.  Sachant que j etais convoqué a un tribunal de proximité,  dette inférieure à 4000. Et 3 mois après les tribunaux ont été supprimés... j en sais rien.

bisane

J'essaie de poser mieux ma question...
Le jugement concernait quoi ?
Qu'est-il exposé dans "par ces motifs" ?


OK, apparemment, vous auriez donc un statut de salarié, donc pas de problème pour un dossier de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

08 Avril 2014 à 23:00:36 #11 Dernière édition: 08 Avril 2014 à 23:05:45 par niko »
Le jugement concernait les charges de copropriété impayés.
Je n ai pas la conclusion du jugement sous les yeux, je vous direz précisément cela demain.
Mais cela me disait vous devez payer.pas d échéance,  pas de moratoire, rien... Mais personne n est venu faire quoique ce soit par la suite,  pas même l huissier.

Oui salarié. C est un statut qui n engage aucun bien personnel, il ne peut y avoir de dettes pro.
Encore faut il que la probable commission si je dépose un dossier sache la chose. Je vois bien genre, vous etes auto entrepreneur vous n y avez pas le droit...

feufolette

Ils doivent être quand même capables de lire les explications qu'on leur donne. 


Si vous fournissez copie du contrat qui mentionne votre statut salarié, ça devrait passer.


Et si la coop pouvait vous faire une attestation comme quoi vous ne pouvez pas bénéficier d'une procédure collective en cas de cessation de paiements, ce serait parfait. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

niko

09 Avril 2014 à 08:15:30 #13 Dernière édition: 09 Avril 2014 à 19:22:00 par niko »
Bonjour,
Pour le jugement c est bien ça,  rejete ma demande de délais,  condamnés a payer plus l article 700.

Donc, je dois déposer mon dossier?  Avant ou après la probable décision de l assemblée?

Sur la lettre jointe au dossier cela doit il etre long, pas long? Tres descriptif? avec pieces jointes? avancer ou pas des eventuels choix de solutions?
Cette lettre est sûrement le seul atout du dossier pour une acceptation ou pas, donc je veux pas me planter sur le ton et le sens des mots.

Par ailleurs,  je suis hébergé gratuitement chez un ami mais il se propose de prendre tous les frais a sa charge, loyer charges etc etc si je décide de prendre un appartement.
Comment cela se passe t il au niveau du dossier? Que faudrait il indiquer?

Edit:
J ai bien des interrogations au sujet d une saisie immo.
En partant du principe que la saisie est réalisée et une vente forcée est faite. Et considerons que je ne depose pas de dossier de surendetement.
Un prix de vente sera déterminé.  Que se passe t il des dettes si le prix ne les recouvrent pas?
Quelle sera alors ma situation?

BRUYERE

Pour la lettre , voici quelques principes de rédaction afin de vous y aider


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0


je n'ai pas toutes les réponses à vos autres questions ....et les signale donc à l'équipe ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

L'avantage indéniable d'un dossier de surendettement c'est que la procédure :
1/ vous protège des procédures d'exécution (saisies). Or, dans votre cas, il pourrait y en avoir
2/ vous accordera vraisemblablement un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles
3/ peut éventuellement s'orienter vers une PRP avec liquidation judiciaire, qui vous permettrait de repartir "tout neuf" !  ;)

En revanche, s'il y a une vente forcée, vous resterez redevable du solde de vos dettes.


Je crois que la lettre de saisine, il va falloir la faire très très simple !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

niko

Bonjour!
Merci pour ces précisions,

J ai rendez vous mercredi matin avec une spécialiste des dossiers de surendettement afin de voir et analyser ma situation.
J ai commencé a rédiger la lettre mais vrai que j ai tendance a trop argumenter, expliquer. Le plus difficile c est ce sentiment de culpabilité, a se juger coupable et évidemment d être de mauvaise foi. Ce n est vraiment pas simple.
Enfin j espère qu'il y aura une solution viable pour tout le monde et que cela ne me mettra pas plus en difficulté que je ne le suis. Une dette impayée de 8000 et une vente forcée augmenterai ma dette impayée, c est naze non? Lol

zorah0412

faites un brouillon!
même si vous argumentez trop, on passera derrière  ;)


à placer ici, dans le rubrique "lettres de saisines" https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

niko

Voilà ma tentative!


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16540.msg605585#msg605585


PS: Doit on joindre dans les justificatifs de charges les contrats internet, telephone et tv?


zorah0412

On va regarder ça! ;)


dans votre dossier, oui!
vous devez justifier de toutes vos charges! ;)


Lisez bien la notice d'explication qui accompagne votre dossier  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

niko

je me sens coupable maintenant d'aimer le foot... Je suis abonné depuis 12 ans à canal canalsat? Ca se defend comment?  xxl!

zorah0412

Citation de: niko le 13 Avril 2014 à 13:39:27
je me sens coupable maintenant d'aimer le foot... Je suis abonné depuis 12 ans à canal canalsat? Ca se defend comment?  xxl!



ça ne se défend pas!!!! ;D


J'aime aussi le foot mais il faut savoir rogner sur le superficiel! ;)


je préfère manger que voir Ibra sur un terrain!!!! :D :D :D :D :D :D :D :D :D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

niko

Je n'aimes pas Ibra ni le psg lol
Bordel... faudrait que j'inventes une addiction à la télé un truc du genre. Je vais négocier avec un psy pour qu'il justifie que c'est un équilibre pour mon mental!




zorah0412

Citation de: niko le 13 Avril 2014 à 13:52:03
Je n'aimes pas Ibra ni le psg lol
Bordel... faudrait que j'inventes une addiction à la télé un truc du genre. Je vais négocier avec un psy pour qu'il justifie que c'est un équilibre pour mon mental!

Moi  non plus!!!!!! :D :D :D :D :D 
Je ne suis que le championnat anglais..... ;)
quelques remarques sur votre lettre ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

niko

Moi aussi, enfin arsenal... lol


Pour faire suite et rester cohérent au fil,


Assurance chomage crédit immo:


Assurance chomage:
Si sur le crédit immo seulement. Le montant mensuel n'etant pas conséquent je n'ai pas jugé pas d'un grand secours de l'utiliser...  ??? 

Au meme titre que j'ai une réserve de crédit de 5000 euro qui va être totalement dispo en Octobre ca pourrait épongé une grande partie de ma dette, je ne sais pas si c'est bien raisonnable.


Réflexion. ..  dans ce cas j utilise l assurance chomage et j utilise la reserve de crédit? Je ne sais pas si c est viable comme logique.

 
ps1:Je viens d'envoyer un mail à mon pote le banquier à propos de tout ca. Si ca se trouve il a une solution miracle!

ps2: J'ai fait une simulation, un crédit réserve se rembourse maxi en 60 mois, 5 ans. Ca fait une mensualité à 78,11 €.
Il me semble que l'assurance chomage du crédit ne se porte pas sur les interets, je crois que c'est pour ca que je ne l'avais pas fait.
Ma mensualité du crédit immo hors assurance est de 60 €uro jusqu'en Octobre, puis passe 168 €uro en novembre.
Pour expliquer, comme c'est un mix de différents crédits immo il y a différentes mensualités, c'est un genre de lissage. Tous les mois c'est la même somme mais les montants de chaque crédits changent.


Pourquoi ca passe à 168 €uro?
Parceque l'un des crédits se terminera (le crédit suite à PEL, 107 €uro jusqu'au
15/10/14)).


Simulation mentale:
- Déblocage des fonds 4300 € pour stopper hémorragie,
- Utilisation de l'assurance chomage pour le crédit immo. Le "moratoire" permettrait d'assumer les mensualités du déblocage des fonds.
- Au mois d'Octobre, le pret contracté en fin 2011 de 76 euro se termine ce qui libérera 76 euros.
De avril à Octobre j'aurai un crédit 152 euros, 76 €uro de plus de dépenses.


Un surplus qui pourrait être absorbé par l'assurance chomage du crédit immo.


L'appartement toujours en vente, mais à la différence que ce ne sera plus une dette aussi importante lié à l'appartement. Cela devrait me permettre de baisser le prix.
Dans l'hypothese ou je vends l'appartement à pertes, il ne me resterait que le crédit de 4300 €uro.


Ca devrait donner un truc comme ca... Encore une fois c'est un montage financier possible, reste à voir si c'est viable.


Reste à comparer Deblocage de fond si c'est possible et l'assurance chomage, avec le dossier de surendettement.
l'avantage du premier j'ai toujours les choses en main et le désavantage c'est 70 € en plus. Le déblocage ne couvrira pas l'ensemble des dettes impayées, ca servira à faire patienter en attendant une vente avec un prix plus attractif.
l'avantage du second je ne sais pas trop. La vente amiable je le fais déjà, la vente forcée me fera perdre beaucoup plus d'argent si ca se trouve. Et dans le cas d'une liquidation je serai coincé encore plus.
Je pense avoir encore une cartouche dans le flinge à utiliser finalement... Merci de me partager vos idées, conseils et avertissements s'il vous plait!