Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[MaMarie]

Non on ne le peut pas.
Si ton fils n'a rien signer, tes dettes ne le concerne pas.

[bisane]

Je ne sais pas si c'est la même dame (mais il semble bien...), mais voilà qui ressemble point par point à une missive reçue par Rivegauche !!!!
Elle a vos coordonnées, puisqu'elle vous écrit... elle se moque de qui !!!!!!! 
Voilà une pratique qui serait à dénoncer au plus vite à la chambre départementale des huissiers ! 
C'est de l'intimidation pure et simple !

[roadsign]

Je suis preneuse pour dénoncer la pratique à la chambre départementale des huissiers, car me laissait supposer que mon fils pourrait etre embété c'est insupportable ! quelle pratique honteuse je dois avouer que il n'y a pas de limites à leurs moyens pour intimider et fragiliser le surendetté.
avez vous des modéles de lettres ? s'il vous plait bisane ?

[bisane]

Quelque chose qui ressemble à ça : Lettre à Chambre des Huissiers pour arguments (menaces) faussement juridiques



Monsieur le Président;

Je tiens par la présente à vous signaler les agissements de votre confrère(consoeur), Me Machintruc, exerçant à Casinogagnant.
Celui-ci m'a en effet fait parvenir un courrier me menaçant de (détailler les propos "mensongers" et, éventuellement, les mentions ou couleurs "spéciales" figurant sur l'enveloppe), alors-même qu'aucune action en justice n'a été intentée contre moi. Ces allégations sont donc fausses, et rédigées pourtant sur un ton menaçant.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, me semble indigne de votre profession, et pourrait relever de l'article 433-13 du Code Pénal.
Je vous prie de croire Monsieur le Président en l'expression de mes sentiments respectueux.

[roadsign]

je viens de lire le lien de rivegauche et je vois bisane que vous lui aviez répondu : "je crains et c'est moins drole qu'elle cherche à vous remettre une décision de justice"
ce courrier est il donc inquiétant ?dois je répondre ?

[roadsign]

monsieur le président,
Je tiens par la présente vous signaler les agissements de votre consoeur Me Mireille B---N-P---Y exerçant à M---y en V---n.
Celle çi m'a en effet fait parvenir un courrier me laissant entendre que mes héritiers, donc mon fils, étaient recherché au meme titre que moi pour une affaire dont je n'ai pas d'autres précisions,en nous demandant de les contacter immédiatemment.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret 96-1112 du 18 Décembre 1996, me semble indigne de votre profession et pourrait relever de l'article 433-13 du code Pénal.
Je vous prie de croire .....

est ce que ça va ?

[bisane]

ce courrier est il donc inquiétant ?dois je répondre ?

La prudence étant mère de sûreté, l'âne a incité Rive à prendre un max de précautions... on ne sait jamais !!!!
Pas de réponse de la dame (et pour cause !), et avec le recul, CETTE LETTRE N'A PAS LA MOINDRE VALEUR !!!!
Et comme en plus vous avez reçu la même (j'ai vérifié, Rive me l'avait envoyée !), je suis sûre de moi !!!!
Vous la laissez dépenser des timbres et de l'encre, et massacrer les forêts... et vous ne faites surtout pas pareil, donc vous ne prenez même pas la peine de lui répondre !!!!

Il est en colère, l'âne, là !!!!  
Au cas où la précision serait indispensable....  

[bisane]

monsieur le président,
Je tiens par la présente vous signaler les agissements de votre consoeur Me Mireille B---N-P---Y exerçant à M---y en V---n.
Celle ci m'a en effet fait parvenir un courrier me laissant entendre que mes héritiers, donc mon fils, étaient recherchés au même titre que moi pour une affaire dont je n'ai pas la moindre précision (voir copie jointe, où il n'est fait aucune mention d'une affaire en cours), en nous demandant de la contacter immédiatement.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret 96-1112 du 18 Décembre 1996, me semble indigne de votre profession et pourrait relever de l'article 433-13 du code Pénal.
Je vous prie de croire .....


Légèrement corrigé....
Et n'oubliez pas de joindre copie de la lettre ! 

[roadsign]

ok, bisane
l'ane a l'air en effet bien en colére !!!!!!
vous avez fait votre la maxime de stéphane hessel "indignez vous" vous avez choisi votre combat et vous y donnez à fond, merci pour cela bisane

[roadsign]

je ne trouve pas l'adresse de la chambre départementale des huisssiers du val d'oise : je trouve celle de Paris, des hauts de seine mais pas du 95

[catsen]

Essaies d'appeler le tribunal de Pontoise ils doivent pouvoir te le dire

[bisane]

Apparemment, vous dépendez de celle de Paris.... 

[roadsign]

donc, je vais essayer de faire un résumé assez clair de ce qui s'est passé pour ma voiture, il y a eu donc de la part de s---o qui avait financé le pret cette intimidation avec restitution du véhicule dans les 48 heures ce que je n'ai pas fait sous le conseil de ma conseillére BDF. Les menaces se sont arrétées. Lorsque j'avais acheté le véhicule la société cré---r nous avait proposé un allongement de la garantie de 5 ans pour environ 3000 euros, financé par eux meme bien sur. 
Lorsqu'il y a eu incident de paiement et dossier de surendettement ils ont fait une action en justice car il y avait une clause de réserve de propriété. J'ai donc reçu le 24 février 2010 une ordonnance du tribunal d'instance d'Angouleme me demandant de restituer le véhicule au lieu désigné par la société requérante.
J'appelle ma conseillére BDF qui me dit que hélas la clause de réserve de propriété leur donne le droit de reprendre mon véhicule, elle me dit de faire appel de cette décision le temps que mon dossier de surendettement soit jugé au tribunal ( dossier recevable BDF mais appel de 3 créanciers)
J'ai eu la visite de l'huissier, nous avons conclu d'un accord de 60 euros par mois il m'a dit qu'il ne prenait pas la voiture dans ce cas là.
Depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de cette appel, le tribunal d'Angouleme m'avait réecrit en me redemandant de leur refournir les documents, puis il m'avait réecrit en disant que c'était le tribunal de cognac qui se chargeait   de l'affaire (c'est là ou je suis passé pour le dossier de surendettement).
Je me rappelle que lorsque je suis passée au tribunal la juge avait entre autres documents lu ma demande d'appel concernant cette ordonnance, mais je n'ai jamais rien reçu et rien ne parait dans le jugement d'irrecevabilité.
Depuis la semaine derniére s---o me menace encore de saisir mon véhicule, je leur propose 150euros par mois qu'il me refuse, j'ai reçu un dernier avis avant dépot de plainte et 48 heures pour restituer mon véhicule, courrier auquel j'ai répondu en proposant encore une fois 150 euros par mois et en leur signalant que j'avais déjà eu une ordonnance du tribunal pour la société cr--r , voilà j'espére avoir été assez claire dans mes explications.
Car finalement comme j'ai eu un accord avec l'huissier je n'ai plus prété attention au fait que je n'avais pas de réponse de l'appel que j'avais fait,  et maintenant je me dis que peut etre l'ordonnance que j'ai eu peut me servir car on ne peut pas avoir 2 jugements pour restituer le meme véhicule

[bisane]

C'est étonnant que vous n'ayez pas eu de réponse !!!!

J'espère que c'est le bon lien ! Vous pouvez vérifier la situation administrative de votre véhicule

[roadsign]

non c'est noté : absence de gage et d'opposition

[bisane]

Un petit coup de fil au greffe du tribunal, avec toutes les références du dossier ?

[roadsign]

oui, je crois que ça serait bien en effet !!!
et pour s---o je pense avoir des nouvelles cette semaine car les 48 heures pour remettre le véhicule avant de déposer plainte sont passées

[roadsign]

c'est une histoire de fou !!!! la greffiére du tribunal d'instance d' a----e que j'ai appelé me dit qu'elle n'a jamais reçu les courriers que je lui ai envoyé : j'ai envoyé par 2 fois la recevabilité de mon dossier BDF et un courrier leur expliquant qu'il y avait recours de 3 créanciers et j'ai reçu une réponse du tribunal de c---c me demandant  de préciser l'objet de ma demande, donc je renvoie  les documents à nouveau  à A---e et c'est encore c---c qui m'a répondu en me disant qu'un jugement avait été rendu sur la recevabilité de mon dossier BDF !!!!
J'ai appelé c---c bien sur la personne qui s'occupe de mon dossier est en audience je dois rappeler demain matin . Mais la dame m'a tout de meme précisé que la période dont je parle correspond au moment ou les dossiers de surendettement ont été transférés de' An---e à C---c !!!
Je sens la grande embrouille venir!!Moi j'ai gardé l'accusé reception de mon opposition à l'ordonnance que j'ai bien envoyé à Ang--e et le double du courrier que j'avais envoyé avec les documents

[bisane]

Je sens la grande embrouille venir!!

Je le crains, en effet !
Reste que si vous n'avez rien reçu, on ne pourra rien vous reprocher....

Et si Sofinono persiste.... ben... vous ferez pareil, en espérant que ça suivra mieux au tribunal ! 

[roadsign]

donc aujourd'hui rappel au tribunal de c--c , bien sur je n'ai pas eu plus  de renseignements!!!elle m'a dit de venir au tribunal comme ça elle pourrait voir qui m'a envoyé ces courriers à chaque fois.
Par contre je regarde l'ordonnance et je viens de me rendre compte qu'au début de l'ordonnance c'est inscrit l'an deux mille neuf et le 24 février et qu'en bas avant la signature la bonne date est inscrite c'est à dire 24 février 2010, il y a erreur de date
Je crois que je vais envoyé tout ça à mon avocat car c'est trop complexe et je n'arrive pas à savoir pourqu'oi les 2 courriers envoyés à A---e  c'est C---c qui m'a répondu
bisane je vais vous envoyé l'ordonnance vous direz ce que vous en pensez

[bisane]

Je confirme !!!!
La date en toutes lettre n'est pas la bonne !!!!!!
Comme quoi les tribunaux sont vraiment débordés !

En tout cas, c'est une cause de nullité, en soi !


Et c'est resté sans suite.... donc.... rien !
Ils signalent aussi qu'il aurait pu y avoir une déclaration à la préfecture... et toujours rien.....

Road, vous devriez déménager sur Mars ! Les choses y sont peut-être plus claires ! 

Mais transmettez à votre avocat, en effet ! Ca pourra peut-être lui servir !

[roadsign]

est ce qu'il y a une vie meilleure pour les surendettés sur Mars ? car  dans ce cas je suis preneuse.!!!
Mais, bon j'aimerais emmener toutes les personnes que j'aime et ça serait peut etre pas possible, alors tant pis je reste sur terre !!!!!!

[roadsign]

bisane, hier je vous ai envoyé un document courrier que j'avais reçu de la part de GE M----yB--k pour avoir votre avis, l'avez vous bien reçu ? car je voudrais pas l'avoir envoyé ailleurs merci !

[bisane]

Heu....
J'ai bien reçu.... et j'ai oublié !!!! 
Pan sur le bec !

Et pour le moment, vous les laisser faire....

[roadsign]

hier, j'avais rendez vous avec le conseiller général de mon département. En effet, je suis toujours dans l'optique de vendre ma maison, mais voila la situation:
la maison est construite sur un terrain de 10 000m2 (terrain légué par ma mére); nous avons fait 2 parcelles une ou est construite la maison et l'autre qui aurait pu servir à notre fils s'il avait voulu construire plus tard...
lorsque j'ai fait le rachat de crédit  la maison avait été estimé à 180 000 euros + 20 000 pour la parcelle constructible. Nous avons construit en 2000, en 2005 la commune a fait une carte communale et la grosse surprise le terrain ou est notre maison a été classé non constructible!!donc conctétement la parcelle à 20 000 euros finie et notre maison est construite en zone non constructible donc impossibilité de faire quoi que ce soit pas d'abri de jardin, pas de piscine etc... donc trés difficile à vendre.
J'avais fait en temps voulu recours pour que mon terrain soit reclassé constructible mais refus du préfet. Le conseiller général m'a donc confirmé qu'hélas il ne pouvait rien faire, mais m'a précisé que d'ici 1 à 2 ans les communes allaient se réunir et faire un plan local d'urbanisme (je crois que c'est ça le terme).
Donc, moi dans ma tete de surendettée,en position trés, trés embettante du fait de l'irrecevabilité du jex, je me dis que sur sa décision la jex précise que la vente de ma maison permettrait de couvrir une grosse partie de mes dettes, il y a maintenant un élément nouveau : la valeur de ma maison n'a plus rien à voir et de fait je pourrais redéposer et essayer d'avoir un moratoire le temps que le PLU se fasse, mon avocat pourrait peut etre m'y aider. Qu'en pensez vous ?