Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[bisane]

Le doute subsiste, mais tout de même... c'est normalement sur chacun des salaires.

Road, je persiste et signe : redéposez un dossier !

[zorah0412]

    road!

[roadsign]

oui oui bisane je pense que je vais le faire !!!! meme si j'ai la trouille !!!! car il y a quand meme quelques créanciers qui ont abandonné les poursuites j'ai peur que cela réactive ces dettes là !!! je suis quand meme descendue à environ50 000 euros de dettes jugées et le reliquat de la dette suite à la vente o enchéres de la maison !!!environ 30 000 euros !! j'étais à environ 250 000 euros de dettes !!!!
et au mois d'octobre je pars en retraite donc je vais avoir une baisse de salaire alors peut etre dois je attendre octobre ?

[bisane]

il y a quand meme quelques créanciers qui ont abandonné les poursuites j'ai peur que cela réactive ces dettes là !!!

Si pas de poursuites depuis janvier 2012, il y a forclusion.

au mois d'octobre je pars en retraite donc je vais avoir une baisse de salaire alors peut etre dois je attendre octobre ?

Ca me semble inutile d'attendre...
Vous pourrez préciser ce fait lors du dépôt .

[roadsign]

bonjour, je redépose un dossier j'aurais besoin de vos conseils pour la lettre explicative ! voila ce que j'ai fait : j'ai déposé avec mon conjoint un dossier de surendettement en 2009 auprés de la BDF d' Ang... pour un endettement exessif ( dossier recevable mais suite à la décision d'appel de 3 créanciers irrecevabilité décidée par le juge ). Nous avons du faire face à ce surendettement sans plan d'accompagnement.
Je vais tenter de vous décrire le plus précisemment possible notre situation actuelle.
Notre maison a été vendue aux enchéres en mars de cette année 79 000 euros le C... nous demandes à leur devoir 112 000 euros. Nous donnons 300 euros par mois aux huissiers où la plupart des dossiers des créanciers ayant engagé des poursuites sont traités. Le CD.. qui trouvait la somme attribuéesur leur dossier insuffisant a demandé une saisie attribution sur salaire effective maintenant (400 euros sur mon salaire et 70 sur celui de mon mari ).
Nous n'avons plus rien, perdu notre maison, changé de département pour ne plus subir les jugements "moraux" des uns et des autres si importants dans un village. On paye, on paye tous lzes mois et les dettes sont augmentées sans cesse de frais supplémentaires nous n'en verrons donc jamais le bout !!
Je suis d'autre part à la retraite fin octobre et vais avoir une diminution de salaire conséquente ( retraite evaluée à 900 euros ).Mon mari a été embauché comme employé communal à mi temps dans le village où nous habitons.Il s'est inscrit comme auto entrepreneurpour essayer d'augmenter ses revenus mais a trés peu de chantiers.Je vous écrirais des pages mais je vais juste vous demander s'il vous plait de réétudier notrev dossier! Je suis si fatiguée d'etre passé par tant de problémes et d'avoir le sentiment qu'on ne s'en sortira jamais !
je vous joins ce que j'ai en ma possession : les dossiers chez les huissiers pour le reste il faudrait vérifier la validité des dettes qui n'ont pas été contestées et faire un état définitif de ce que nous devons.
Je me tiens à votre disposition.....
Qu'en pensez vous ? merci de votre aide !!!

[bisane]

Hello, Road ! 

Ce dépôt ci ne devrait pas poser trop de problèmes... 


Vous arrivez à payer les 300 € en plus de la saisie ?
Vous avez informé vos créanciers de cette dernière ?


Il faudra déclarer toutes vos dettes lors du dépôt, en précisant que certaines sont vraisemblablement forcloses.


Vous pouvez chiffrer ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité ?

[catsen]

Bonjour Road,

le statut d'auto entrepreneur n'est pas compatible avec un dossier de surendettement

est ce que cette activité est viable, si non il que votre mari se radie sans attendre ou choisisse une autre forme d'entreprise

[roadsign]

bisane, difficile de chiffrer ce que nous avons payé depuis le depot du 1er dossier !!! ça fait beaucoup d'argent c'est sur ! depuis que nous l'avons fait on a jamais pu vivre  "correctement"  toujours la galére, l'apréhension de finir les fins de mois sans que un imprévu financier arrive ( panne de voiture ou autre ! ), je pourrais essayer de le calculer grosso modo !
catsen, j'ai bien vu qu'un auto entrepreneur ne pouvait pas prétendre à déposer un dossier de surendettement mais il est noté aussi que je peux en déposer un à mon nom ! avez vous plus de précision à me fournir ?

[roadsign]

bisane, oui pour le moment nous arrivons à payer les 300 euros de l'huissier malgré la saisie mais c'est trop "chaud" !! et je n'ai pas prévenu les autres créanciers de cette saisie

[bisane]

et je n'ai pas prévenu les autres créanciers de cette saisie

Vous auriez dû ! 
Et êtes encore à temps...


Je ne crois pas que vous ayez intérêt à ce que Mr conserve le statut d'auto-entrepreneur et que vous déposiez seule !
Si vous bénéficiez d'un effacement, même partiel, ce qu'on ne peut que vous souhaiter, les créanciers pourraient se tourner vers votre mari pour lui réclamer les soldes.


Ce serait en effet bien de faire le point de ce que vous avez payé pendant ces années.

[roadsign]

non je ne veux pas déposer seule car en effet les créanciers peuvent se retourner contre mon mari. Mais mon mari travaille comme employé communal dans notre village c'est son métier principal. Il ne s'est inscrit auto entrepreneur que dans le cas ou il fasse un petit boulot en complément ce ne soit pas au noir !!!! puti j'espére que ça ne va pas faire rejeter le dossier !!!

[Comailles]

Road, si votre mari garde le statut d'auto entrepreneur, le dossier sera forcement refusé.
Pour déposer votre mari doit abandonner ce statut

[roadsign]

oh la la !! grosse déception !!!bisane j'ai calculé ce que nous avions versé : 108 000 euros environ

[bisane]

Ce n'est pas très compliqué, hein, de se radier de l'auto-entreprise ! 

[roadsign]

ben oui sans doute ! mais ce n'était pas l'objectif ! ce n'est pas son travail premier il est employé communal à mi temps et si il peut trouver des petits chantiers de temps en temps ça fait un peu plus d'argent ! en 2013 il a fait 2000 euros de travaux ça fait un petit plus ! peut etre qu'il faut mieux que je dépose seule ? car je suis en retraite le 1er novembre et je repars en charente mon mari et moi allons donc ....continuer notre vie chacun de notre coté !!! pfff ! aidez moi dans mes reflexions car là je suis du coup perdue !!

[Comailles]

Si votre mari ne dépose pas de dossier, il ne sera pas protégé....

Vous parlez donc de séparation du couple ?

[roadsign]

oui comaille !!! notre couple n'aura pas supporter toutes ces années de galére etvpour le moment nous en sommes à ce constat je ne veux pas rester en ariége une fois en retraite et lui veut y rester donc ...
mais je voudrais etre sure que le dossier sera forcement rejeté ce n'est pas le métier principal de mon mari ! ne peut on pas par exemple mettre en avant ses revenus en tant qu'employé communal et ceux de son auto entreprise ? finalement il aurait mieux fait de faire ces petits boulots au noir !!!!!

[Comailles]

Road,

Si il y a séparation, chacun devra déposer un dossier de son coté en mentionnant chacun la totalité des prêts si il est signataire ou co signataire.
Même avec un emploi de salarié votre mari devra abandonné son statut d'auto entrepreneur pour déposer un dossier BDF.

[tichat40]

Le statut d'Auto entrepreneur est rédhibitoire quel que soit la part financière qu'il rapporte ou pas.

Mon ami est salarié à temps plein, il était aussi AE pour un complément d'activité et il a du avant toute chose se radier de l'auto entreprise pour déposer le dossier. Il n'y a pas d'alternative.

[roadsign]

bon, je vais voir ce que je fais !! soit je dépose seule ( mon mari n'a qu'un travail à mi temps les créanciers n'auraient sans doute pas d'interet à se retourner contre lui !) soit on dépose un dossier ..... ou d'ailleurs je sais pas ou il faut s'adresser si on est auto entrepreneur pour un surendettement  !

[BRUYERE]

soit on dépose un dossier ..... ou d'ailleurs je sais pas ou il faut s'adresser si on est auto entrepreneur pour un surendettement  !

Road.. vous n'avez pas bien lu les posts précédents .. il est impossible de déposer un dossier de surendettement avec le statut d'auto-entrepreneur.. c'est la loi.. et vous n'y changerez rien..

Il lui faut soit se radier, soit passer en EIRL..

[roadsign]

ben si bruyére j'ai bien lu les messages !!!!! mais ce n'est pas parce qu'on est auto entrepreneur qu'on peut pas etre surendetté !!  alors peut etre il y a un autre organisme que la BDF qui traite le surendettement pour un auto entrepreneur bien que ce soit des dettes qui n'ont rien à voir avec l'auto entreprise et que ça  un moyen de gagner un peu plus d'argent  ! enfin bref la législation est ainsi donc ça ne sert à rien de vouloir faire le contraire !!! on ne peux donc pas présenter notre dossier ailleurs ?

[bisane]

La seule autre solution, ce serait de faire une liquidation judiciaire, donc qu'il se mette en faillite... Ce serait absurde, alors que son auto-entreprise ne lui apporte qu'un revenu d'appoint !
Quant au passage en EIRL, dans ce cas, je suis pas certaine que ça vaille le coup...


Les créanciers ne sont pas sensés savoir qu'il est à mi-temps... 

[roadsign]

c'est sur bisane ce serait absurde !!!! faut que je me renseigne : d'une part si il n'y a pas un délai minimum d'activité AE à respecter (mon mari était au chomage quand il a fait sa création et a reçu de pole emploi l'équivalent de ce qu'il avait droit en indemnités comme aide à la création) et d'autre part si on peut se réinscrire comme AE plusieurs fois ?

[bisane]

La radiation est immédiate !
Oui, il pourra toujours se réinscrire.