Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[bisane]

Les IP, comme l'indique votre papier, sont des ordonnances rendues par le juge sur simple requête, et sans comparution.
Ce n'est que si vous faites opposition qu'il y a une audience.

Votre avocat verra en effet s'il y a matière à faire opposition.

[roadsign]

bonsoir à tous, aujourd'hui nouvelle" assignation à toutes fins" devant le tribunal d'instance de C--c pour le 20 juin de la part de CA c---r f---e (anciennement so---o) pour le pret fait pour la voiture. Je reçois en meme temps un autre courrier émanant de leur avocat qui m'invite à prendre contact avec lui pour lui indiquer selon quelle modalité j'envisage de régler. Il rajoute "si la proposition de règlement  est acceptable, je suis en effet suceptible de vous accorder une remise et de suspendre les poursuites"
Que dois je faire ? Est ce que je fais une proposition ? cela permettra peut etre de sauver la voiture?merci de votre aide

[catsen]

Bonsoir,

Vous poçuvez toujours tenter de faire une proposition mais elle ne peut être inférieure à ce que vous demanderiez au tribunal

Avant il faudrait peut être voir si le contrat est bon........

[bisane]

Heu...
Non, surtout pas d'accord !
La procédure est lancée, et ils ne l'arrêteront pas.
Laissez venir, Road !
Par contre il va falloir réfléchir à comment argumenter pour que vous gardiez la voiture...

[roadsign]

Il est précisé sur l'assignation : "d'avoir à se trouver et comparaitre à l'audience du lundi 20 juin aux fins d'un préliminaire de conciliation au sujet du litige ci-aprés détaillé, et à  défaut d'accord, aux fins d'un jugement"
Vous pensez qu'il ne faut quand meme pas que je leur fasse une proposition et attendre le jour de l'audience ?

[catsen]

donc ils ne semblent pas opposés à ce que vous gardiez la voiture

[bisane]

Ben si c'est pour une conciliation, vous essaierez de négocier !
Vous allez pouvoir donner vos arguments....

[CHATEL]

Il est précisé sur l'assignation : "d'avoir à se trouver et comparaitre à l'audience du lundi 20 juin aux fins d'un préliminaire de conciliation au sujet du litige ci-aprés détaillé, et à  défaut d'accord, aux fins d'un jugement"
Vous pensez qu'il ne faut quand meme pas que je leur fasse une proposition et attendre le jour de l'audience ?

Roadsign

Il s'agit d'une mention obligatoire des modalités de représentation. A défaut, la nullité de cette même assignation pourrait être invoquée.

Par contre, je relève que l'avocat adverse vous a fait une proposition qui permettrait de stopper la procédure. Y avez-vous répondu ?

Courage Roadsign.

[roadsign]

non chatel je n'y ai pas répondu, c'est justement la question que je me pose est ce qu'il faut que je lui réponde et que je lui fasse ma proposition ?

[CHATEL]

Bonsoir Roadsign

Tout dépend de la proposition que vous souhaitez faire.

Pouvez-vous transmettre l'assignation soit à bisane, soit à moi par mail, ainsi que les pièces qui y ont été jointes? L'objectif est de pouvoir examiner cette assignation et les pièces afin de pouvoir étayer - en fonction des éléments présentés  - une proposition viable, tenant compte si le contrat présente des failles ou non.

J'ai cependant précédemment lu que vous aviez un avocat: si tel est toujours le cas, celui-ci pourrait rentrer en phase de négociation directement avec son confrère mais après étude desdites pièces et assignation.

Etes-vous toujours représenté par un avocat ?

[roadsign]

oui chatel je suis toujours représenté par un avocat. Je lui ai envoyé tous les documents mais j'aime bien avoir aussi l'avis du forum
Je vous fais parvenir les documents

[bisane]

Il est d'une grande cohérence, cet avocat !!!!!

Il vous a en effet envoyé un courrier le 20 Mai, disant ceci :
Je suis l'avocat habituel de la société CA CONSOMMERlaFINANCE anciennement dénommée SOFINONO qui m'a transmis un dossier laissant apparaître que vous restez lui devoir la somme de 13952. € correspondant au solde d'un crédit qu'elle vous a accordé.
Je m'apprête donc à vous assigner en paiement devant le Tribunal d'instance de CAPRI.
Toutefois, dans l'hypothèse où vous ne contesteriez pas devoir cette somme, je vous invite à prendre contact avec moi pour m'indiquer selon quelle modalité vous envisagez la régler.
Si votre proposition de règlement est acceptable, je suis en effet susceptible de vous accorder une remise et de suspendre les poursuites afin d'éviter de générer des frais supplémentaires.

Or l'assignation date du 23 Mai !!!!
Il aurait pu attendre votre réponse.... 

[bisane]

Doigts croisés pour une issue favorable ! 

[catsen]

Cheveux croisés également   bon avec 5 cms sur le crane ça va être dur mais je vas le faire quand même, le plus dur c'est faire tenir les élastiques

[roadsign]

ça y est je vous retrouve ! mon ordi n'a pas résisté à un orage mais ça y est l'assurance a heureusement remboursé !!
pour l'audience du 20 juin mon avocat a demandé 1 report d'audience, comme il a fait d'ailleurs à chaque fois ! j'espére que ce n'est pas 1 trop mauvais plan de faire repousser comme ça ! il invoque l'appel et l'attente de la décision!alors on attend on attend mais bon je trouve le temps bien long !

[catsen]

Courage Roadsing

[roadsign]

merci catsen

[roadsign]

me revvoilà sur le forum, je n'avais rien de nouveau et toujours en attente des démarches de mon avocat !!!!
j'appelle aujourd'hui il est en vacances jusqu'au 17 aout!
Mais voila je reçois aujourd'hui 1 signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer aux fins de saisie-vente ?la somme est passée de 1731 à 953 euros. je ne comprend rien du tout !!
Enfin je comprend que les ip que j'ai toutes envoyées à l'avocat il n'a peut etre pas fait opposition !  qu'en pensez vous ? à l'aide svp !!!!!

[bisane]

Ben si la somme est passée de 1731 à 953 €... il a dû y avoir quelque chose, quand-même ! 

Plus sérieusement... il n'y avait peut-être pas lieu de faire opposition...

Il va plutôt falloir essayer de négocier un échéancier avec l'huissier...

[roadsign]

ah,parce qu'on ne fait pas systématiquement opposition à une IP ? je pensais que si , tout cela est bien complexe,est j'ai peur que en compliquant comme ça, on arrive à passer à coté de quelque chose de vraiment urgent et de se retrouver avec un inventaire pour saisie sans l'avoir vu venir !!
je regarde et regarde encore ces documents je ne comprend pas pourquoi les sommes sont différentes mais en effet bisane l'huissier m'a dit d'envisager un paiement mensuel des que la saisie sur mon salaire sera terminée donc c'est qu'il ne doit pas avoir l'intention de saisir ?

[bisane]

donc c'est qu'il ne doit pas avoir l'intention de saisir ?

Ben... il ne doit surtout pas être à 2 mois prêt, dans la mesure où la créance est garantie.
Et, en effet, quand un juge ne retient que le capital dû, sans intérêts exorbitants, et sans pénalité, ça ne vaut pas forcément le coup de faire opposition... ce qui semble bien être le cas de celle-ci, d'autant plus que la somme n'est pas très élevée.
Faites-moi passer le papier reçu, si vous le souhaitez, je pourrai être plus précise !

[roadsign]

bonjour : aujourd'hui passage en cour d'appel de Bordeaux concernant l'appel contre la décision d'irrecevabilité prononcée par le juge d'exécution et présentation du mémoire sur une question prioritaire de constitutionnalité
C'est pour nous une journée tellement importante !! est ce que je vous avez envoyé les conclusions de l'avocat ?

[amandine]

Bonjour,

Je suis contente de vous lire.

Je comprends que cette journée soit très importante pour vous. Gardez votre courage.

Je croise les doigts pour vous

[catsen]

Bonjour Roadsing,

Bon courage pour cette importante journée

je ne crois pas avoir vu les conclusions

[Laurence91]

Bon courage à vous!