Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[catsen]

Elle a mis une réponse sur un fil hier matin

[roadsign]

ou ça catsen je ne le trouve pas

[catsen]

là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=416.msg63219#msg63219

c'est vrai qu'elle n'a pas l'air bien......

Quand tu veux retrouver un message de quelqu'un en particulier :

tu as en haut de la page les petites icones "accueil.........déconnexion" et à côté membres  tu cliques dessus et tu as la liste des membres

[roadsign]

ok, merci catsen
j'ai mis un message à amandine sur le forum en espérant qu'elle nous réponde

[roadsign]

bonjour à tous, j'ai reçu un appel de mon avocat car nous passons lundi à la cour d'appel de Bordeaux. Donc il m'a bien confirmé que ce n'était pas un pourvoi en cassation ( nous n'en sommes pas encore là m'a t il dit ! ).
La décision du juge d'exécution va etre évoquée à l'audience rapporteur. Il m'a dit que ces arguments étaient les suivants : la décision du  juge ne permet pas un traitement équitable de tous les créanciers alors que le plan proposé par la BDF le faisait, il m'a dit que nous aurions la décision dans un mois environ
Alors voilà, je ne sais pas ce qu'il faut penser de ça

[bisane]

Hello, Road !

Comment dire.... Je crois qu'il ne faut rien en penser du tout !
Le coup de poker marchera ou ne marchera pas !
Et je suppose que l'avocat a quelques autres cartes dans ses manches.... 

[roadsign]

hello road, j'espére tout de meme que tout ça est plus sérieux qu'un coup de pocker !!!!je vais lui demander qu'il m'envoie son argumentation, cela peut, peut- etre servir à d'autres !

[bisane]

Oh oui ! 

[roadsign]

aujourd'hui recommandé de la cour d'appel de Bordeaux : l'affaire n'est pas en état d'etre jugée, faute d'avoir respecté le principe du contradictoire.
En l'espèce, la Cour constatent que les appelants ne justifient pas de la communication de leurs piéces et conclusion aux autres parties.

J'y crois pas ça l'avocat n'a meme pas envoyé ses conclusions aux créanciers, remarquez je les ai pas reçu non plus !!
grrrrrr!!! je suis trop en colère: on se saigne aux 4 veines pour payer cet avocat et il n'a pas envoyé ce qu'il fallait

[catsen]

Donc il y a renvoi?

[bisane]

Quelqu'un a-t-il un smiley "les bras m'en tombent" ?
Road, contactez votre avocat au plus vite !

[roadsign]

cat," la cour ordonne la radiation de l'affaire et rappelle qu'elle ne pourra etre ré-enrolée qu'aprés justification de la communication de nos piéces et conclusions aux autres parties"
J'ai regardé un peu la signification et si j'ai bien compris l'affaire sera re-jugée quand les conclusions auront été transmises aux créanciers.
Bisane, j'ai contacté l'avocat, j'ai le secrétariat qui transmet, il doit me contacter, j'attends !!

[Smilysoul]

Quelqu'un a-t-il un smiley "les bras m'en tombent" ?

j'ai rien trouvé de mieux  

Road vous nous tenez au courant dès que vous aurez votre avocat

[catsen]

Donc tout n'est pas perdu

[roadsign]

bonsoir bisane je veux vous envoyer les conclusions de mon avocat pour la cour d'appel mais je ne veux pas faire d'impair car je ne sais pas anonymiser les documents. Si je vous l'envoie en cliquant sur courriel c'est bon ?

[celtic]

roadsign

Oui c'est bon le courriel pour bisane

[roadsign]

ok merci celtic

[bisane]

Et c'est reçu !
L'âne va avoir du boulot ! 

[roadsign]

oh la la!!! ce pauvre ane on ne l'épargne pas !!!!

[bisane]

Et voilou ! 

[l'indien]

Sur les conclusion proposée pour l'appel du jugement d'irrecevabilité.

C'est un avocat qui va présenter ces conclusions ? Présenté par le surendettés eux mêmes je crains un agacement du tribunal. Je crains que ce soit perçu comme une leçon au tribunal et non une leçon aux créanciers, le but c'est d'avoir le tribunal dans votre camp. C'est une impression générale.

Des points plus précis,

Pour l'engagement à ne pas refaire de crédit il vous faut signaler, que le but de la société qui fait le rachat de crédit, était au moment de la signature omet de vous faire remarquer ce passage. C'est un manquement au devoir de conseil de tout établissement financier qui place un crédit.

Attendu que si ceux-ci avaient réellement été de mauvaise foi, ils auraient sollicité un placement en redressement personnel pour tenter d'échapper à une partie de leurs dettes

.
Ce passage c'est une mauvaise idée le surendetté ne demande jamais à être placé en PRP, c'est la BDF qui est chargé de le proposer.

Quelque part il faut appuyer sur le fait que la loi qui protège les consommateurs surendettés, est maintenant accessible à tous les surendettés propriétaires, pour se protéger comme les autres.

[roadsign]

merci joel pour votre commentaire : c'est un avoué qui va présenter les conclusions à la cour d'appel
Je vais préciser à mon avocat que  le PRP n'est jamais demandé par le surendetté mais proposé par la BDF


BONNE ANNEE A VOUS TOUS AMIS "FORUMEURS"!!! PLEIN DE BONNES CHOSES POUR 2011

[roadsign]

mais sur le fait de faire appel pour un jugement d'irrecevabilité prononcé par le jex, joel 29 avez vous déjà eu ce cas? car nous étions tous restés sur le fait que ce jugement n'est pas suceptible d'appel

[bisane]

L'appel va être en cassation, Road, et maintenant, les dés en sont jetés !
Vous en saurez un peu plus lorsque l'avocat aura transmis ses conclusions, et après l'audience qu'il a précédemment ratée....

[bisane]

Hello !
Vous m'avez parvenir le courrier reçu d'un cabinet d'huissier (recouvrement), qui vous demande de le rappeler pour "dernière solution"... Heureusement qu'il ne s'agit pas de la solution finale !
Vous me dîtes par ailleurs avoir conclu un "accord téléphonique" avec la société piour laquelle ce cabinet intervient.
Vous l'avez conclu avec qui, cet accord ? Avec la société elle-même ou avec le cabinet d'huissier ?