Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[bisane]

C'est normalement à votre avocat de faire cela, en coopération avec vous, bien sûr !

[roadsign]

Bon merci bisane ! J aurais aimé que vs m aidiez a structurer tout ça ! La conclusion du juge étant tellement importante et l avocat n a encore fait aucune argumentation !

[bisane]

Road, on peut vous aider à réfléchir, pour y aider votre avocate, mais c'est bien à elle qu'il appartient de rédiger ses conclusions !
Il ne servirait pas à grand chose que vous en fassiez de votre côté.

Vous ne nous avez pas fait parvenir les arguments de la partie adverse.

[roadsign]

Pfff bisane je suis si fatiguée de tout ça !!!les arguments de la partie adverse je vs ai dit que je les avais fait suivre a l avovate je ne les ai plus ! Je vs ai dit qu ils mettent en avant les mêmes arguments qu en 2009 ! Mauvaise foi pour contractions de credits "intempestifs " ! J ai peur a nouveau de revivre cette sanction du juge : infirmation de la recevabilite Bdf.! Qu est ce que je ferais avec ca !!! C est si difficile ! Depuis 2009 notre vie ne tourne qu autour de ses dettes ! Ns avons tout perdu ! J ai l impression de petit a petit aller vers la desocialisation  ! J ai envoyé 1 msg a l avocate pour savoir si elle avait fait ses conclusions et ...pas de reponse et je me sens de moins en moins capable de resister de reagir ! On a plus de maison saisie sur salaire paiement aux huissiers et meme pas sur d avoir "cette recevabilité " !!!!

[bisane]

Vous payez aux huissiers alors que vous avez une saisie sur salaire ? ? ? 



Vous n'avez guère d'autre choix que de faire confiance à votre avocate ! 
Ce qui ne vous empêche pas, de votre côté, de lister les efforts de paiement réalisés depuis la 1ère irrecevabilité !

[Comailles]

Vous payez aux huissiers alors que vous avez une saisie sur salaire ? ? ? 

Alors que vous êtes recevable bdf 

[roadsign]

Mais non pas depuis la recevabilité !!!! Puisqu il faut arrêter les paiements aux huissiers et que les saisies sur salaire sont suspendues !!! Nous l avons fait depuis le premier dépôt jusqu'au nouveau depot en octobre !! C était pour préciser que nous avons fait des efforts importants !

[bisane]

Road, essayez vraiment de les lister, en les chiffrant, ces efforts !

[roadsign]

Oui je l ai fait j ai donné a l avocate les chiffres le recapitulatif des paiements aux huissiers. Apres le juge a egalement a sa disponibilité le recapitulatif des dettes a ce jour effectué par la BDF. J espere que le jjuge s en sert aussi !

[bisane]

J'ignore si votre avocate a des jurisprudences. Voici la principale concernant votre situation.
Nous en avons d'autres si besoin.


Devant apprécier la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue (1re Civ., 31 mars 1992, Bull., I, n° 109, pourvoi n° 91-04.043, 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073), il ne peut rejeter une demande de surendettement au motif qu'elle se heurterait à l'autorité de la chose jugée s'attachant à une précédente décision d'irrecevabilité prise en sanction de la mauvaise foi du débiteur, sans tenir compte des éléments nouveaux invoqués par celui-ci (1re Civ., 5 janvier 2000, Bull., I, n° 2, pourvoi n° 98-04.177, également 1re Civ., 10 décembre 1996, Bull., I, n° 447, pourvoi n° 95-04.142, 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073).
Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006


Et, issu du même bulletin :
Lorsqu'un  débiteur  a été  écarté  une première  fois  de la  procédure  pour absence  de bonne foi et  qu'il dépose à nouveau un dossier, sa bonne foi doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation.
Le rapport annuel de la Cour de Cassation de 2009 va même jusqu'à évoquer l'existence d'une bonne foi rédemptrice.

[roadsign]

bonjour,
je viens d'appeler l'avocat puisque je n'en avais tjs pas de nvelles et bien elle vient de m'apprendre qu'elle ne me representerait pas demain pour 2 raisons : elle n'a pas eu le reglement de 400 euros et je n'ai pas le droit à l'aide judirectionnelle ( que j'aurais du le savoir et que j'en avais fait quand meme la demande ! mais c'est elle qui m'avait dit d'en faire la demande!) et que d'autre part nous avions fait des crédits aprés le rachat de crédits et que l'absence de mauvaise foi était difficile pour elle à défendre !!!! je suis sidérée !!! je dois aller demain matin seule devant le juge !!! oh non c'est pas juste tout ça !!!

[agathe]

Ben quelque part ce qui n'est pas juste c'est qu'elle ne vous est pas prevenue,pour le reste......

[catsen]

vous avez signé un protocole avec votre avocate?  demandez aussi qu'elle vous envoie au moins un mail pour vous confirmer tout ça


récupérez vos documents, ça va être difficile de vous défendre sans celà

[Persévérance]

Pas de panique, demandez demain un report en expliquant la situation et on vous aidera à préparer votre défense 

[bisane]

Pas de panique, demandez demain un report en expliquant la situation

Sans preuves ? Ca va être chaud... Mais il faut en effet le tenter !

Pas très correcte, l'avocate... 

[catsen]

c'est déjà un report il me semble

[bisane]

Ben oui... 

[roadsign]

ben oui c'est deja un report !!!! de toute façon je n'ai pas d'autres choix que d'y aller seule !!! ce que je vais dire ce que je vais faire je n'en sais point rien !!!!! j'y avais été seule pour mon premier dépot je me suis fait "laminer" par la juge !!!! trop de stress d'émotion c'est trés impressionnant !!!! difficile de garder son self controle et d'etre capable de dire les choses essentielles !mais pas le choix !!!!! je n'ai à ma disposition que le plan de surrendettement de 2009 et celui de 2014 ! de toute façon il faut que j'y aille !!! toute idée sur comment m'y prendre est BIENVENUE !! je l'avais pas "sentie" la derniére fois et bien voila !!!! non c'est pas possible je ne peux pas avoir encore une infirmation de la recevabilité non non c'est pas possible !!!!!

[bisane]

Il faut surtout que vous disiez demain que tous vos documents sont chez votre avocate, qui vous a lâchés aujourd'hui, veille de l'audience.

Si le juge refuse le report, imprimez le message où je cite les jurisprudences et remettez le lui.
Par ailleurs, insistez sur la vente de votre maison et vos efforts de remboursements.

[BRUYERE]

Vraiment pas correct de ne vous prévenir qu' à la dernière minute ..

courage !!! on  très fort pour vous 

[roadsign]

j'ai rassemblé : mon tableau de depot de 2009 BDF, celui de2014, mon contrat de location (preuve que nous étions partis en 2012) et mon contrat de mise en vente de la maison de 2012 aussi pour tenter d'apporter la preuve que nous voulions bien vendre la maison, nous ne l'habitions plus elle était libre à la vente ! j'imprime les jurisprudences bisane ! voila c'est tout ce que je peux faire !!! et c'est une avocate qui m'avait été indiquée par le forum donc méfiance !!! mais là moi je comprends rien : moi retraite de 970 euros mon mari salaire de 620 euros c'est elle meme qui me dit de faire la demande d'aide judirectionnelle et elle me dit que je savais que je n'y avais pas droit que sa secrétaire me l'avait dit !!! mais juré sur ma petite fille jamais la secrétaire ne m'a parlé de ça je l'ai juste eu pour mon 2éme rdv elle m'a demandé le jour de l'audience et a fixé le rdv c'est tout !!!! et l'avocate ne m'a parlé de rien quand je l'ai vu !!! c'est trop injuste ca quand meme !!!

[bisane]

N'oubliez pas l'acte de vente...

[roadsign]

ok ! rien de plus en conseil de derniére minute ? ^^^^

[Comailles]

Si vous avez epargné votre CR depuis la recevabilité emmenez la preuve de votre épargne.

[bisane]

Allez à cette audience forts des efforts que vous avez réalisés depuis la 1ère irrecevabilité, en soulignant que la BDF a, en toute connaissance de votre dossier, et malgré une 1ère décision défavorable, déclaré votre dossier recevable, reconnaissant ainsi votre bonne foi.

Courage et