Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[roadsign]

bj, j'ai donc été chez l'huissier pour faire un point.

Huissier sympa ma foi !!!! elle m'a dit que comme j'avais une atd je pouvais ne rien donner de plus. M'a conseiller si je veux redeposer un dossier de surendettement de faire quand meme un paiement qui peut aider pour la décision de "bonne foi".

Elle m'a précisé que pour le moment il n'y a qu'un créancier qui leur a redonné leur dossier et que vu que la dette est peu élevée :1329 euros ça serait bien de donner quelque chose ( je vais donc continuer à donner 100 euros comme j'ai fait ce mois çi).

Elle m'a dit qu'elle n'avait pas eu de relance sur les autres dossiers et que c'est meme pas dit qu'elle en est !!
elle m'a donné un récapitulatif des dettes avec les versements qui avaient été effectués jusqu'en octobre 2014 (date du depot du dossier surendettement) et  était désolée que je n'ai pas présenté ces documents au juge pour prouver nos efforts de paiement ! (mais bon je n'avais pas ces documents le jour de l'audience !!)

J'ai donc le récapitulatif de mes dettes, et elle m'a dit comme vous que l'avocat avait une responsabilité importante dans la décision et de faire les démarches pour la faire valoir ! ils n'ont pas tous les droits m'a t elle dit !

[bisane]

elle m'a dit comme vous que l'avocat avait une responsabilité importante dans la décision et de faire les démarches pour la faire valoir ! ils n'ont pas tous les droits m'a t elle dit !

Depuis le temps qu'on vous le répète...

Un nouveau dossier, en l'état actuel, n'aurait aucune chance d'aboutir favorablement ! 

[roadsign]

oui oui ok bisane j'envoie le recommandé cette semaine !!!!  pourquoi pensez vous qu'un redépot n'aurait aucune chance d'aboutir favorablement ? il y a quan meme quelques arguments positifs : je suis en retraite, il y a eu erreur sur le chiffre retenu par le juge nous devons beaucoup moins. Mais je suis ok pour attendre et suivre vos conseils. Aprés je vous cache pas que ça va etre chaud pour moi financiérement : saisie sur retraite, 100 euros pour c---s mais bon je suis habituée à ne pas avoir d'argent et aux fins de mois difficile. Le principal étant que j'arrive un jour à m'en sortir !
mon mari n'a pas reçu d'atd ! il est vrai que c'est tjs moi qui en est eu une et pas lui ! mais là maintenant je trouve pas trop normal de payer toute seule les impots que nous avons déclaré en commun !


j'ai reçu également un courrier de c---a qui me dit que je leur dois 16056 euros qu'ils m ont inscrit au FICP (ça fait belle lurette que j'y suis inscrit !!!) qu'ils ont la possibilité de m'octroyer un nouvel échéancier qui éviterait l'envoi de mon dossier à un huissier de justice. Je ne comprends pas pourquoi ce courrier. En effet c---a fait parti des dossiers que j'avais chez l'huissier et que je réglais tous les mois ! donc je pense que je ne fais rien par rapport à ce courrier ?
Voulez vous que je vous envoie les 2 courriers envoyés par l'avocat et les récapitulatifs des dossiers chez l'huissier ou n'est ce pas utile ?

[agathe]

Vous ne pouvez envisager de redepot tant que votre situation maritale ne sera pas éclaircie.

[BRUYERE]

Vous ne pouvez envisager de redepot tant que votre situation maritale ne sera pas éclaircie.

Je pense qu'il y a surtout aussi le risque que la commission se retranche (comme c'est très souvent le cas) derrière l'autorité de la chose jugée..

[bisane]

mais là maintenant je trouve pas trop normal de payer toute seule les impots que nous avons déclaré en commun !

Ca fait partie des conséquences de votre situation maritale sur laquelle nous nous sommes permis de vous questionner...


Vous avez une saisie sur rémunération et un ATD en parallèle sur votre compte ? 

[roadsign]

non bisane j'ai une atd sur ma pension de retraite et comme c'est des impots en retard sur revenus 2013 je me posais la question : pourquoi il n'y a que moi qui ai une atd ?

[roadsign]

je crois qu'il y a des choses qui me dépassent !! je comprends pas tout ! "ça fait partie des conséquences de ma situation maritale " ce qui veut dire que si on se sépare c'est donc à moi de payer les dettes ? là faut vraiment m'expliquer car je comprends pas!!!

[roadsign]

aprés agathe éclaircir la situation maritale c'est à dire ? nous sommes séparés, avons 2 logements différents, ne divorceront pas. Nous ne sommes pas fachés à mort, juste ne pouvons plus vivre ensemble. Mais nous avons des dettes en commun que nous voulons assumer tous les deux. Alors nous ne pouvons pas déposer qu'un dossier car nous avons 2 domiciles différents et si nous en déposons 2 nous risquons d'etre soupçonnés de "magouille" pas facile comme situation je l'admets mais elle est pourtant ainsi !! alors quoi faire ?
de toute façon nous essayons d'etre "réglos" nous avons donc signalé sur la déclaration de revenus 2014 que nous venons de faire en mai que nous étions séparés depuis novembre 2014 !

[agathe]

les contrats de credits vous engagent a 100% chacun. Si vous déposez séparément chacun aura donc un remboursement en totalité, il faudra ensuite se retourner contre l'autre ex conjoint pou récupèrer les 50% dus.
Dépendant chacun d'une commission vous n'avez pas d'autre solution que de déposer chacun un dossier en n'oubliant pas de signaler le dépôt de l'autre pour permettre un traitement équitable.

[bisane]

Si vous avez déclaré aux impôts que vous êtes séparés, c'est cette situation qui sera prise en compte par toutes les administrations !
Après, c'est à vous à vous arranger entre vous, pour le paiement des impôts par exemple.

[roadsign]

alors moi je suis vraiment blonde !!!!!   s'arranger entre nous pour un paiement des impots !!!! ma question est pourquoi les impots n'ont pas fait une atd sur les revenus de mon mari ? Il considére que si il y a une séparation c'est à la femme de régler les impots dus ?? C'est un arriéré d'impots donc nous étions  ensemble, pourquoi ne faire une atd que sur ma pension de retraite ?

[feufolette]

Si vous avez déclaré aux impôts que vous êtes séparés, c'est cette situation qui sera prise en compte par toutes les administrations !
Après, c'est à vous à vous arranger entre vous, pour le paiement des impôts par exemple.

non  (je crois avoir déjà dit sur ce fil, mais c'est peut être un autre ) la séparation de fait (séparation du couple sans intervention du juge) estreconnu par les impôts et par la caisse d'allocations familiales, pas par les autres administrations [size=78%]


A défaut d'arrangement, c'est la saisie du jaf pour le paiement de la quote part des charges du ménage, puisque l'obligation d'y participer ne cesse pas avec l'abandon du domicile conjugal . (que l'un des deux ou aucun l'ait conservé )


A vérifier, mais si vous avez indiqué séparation en 2014 sur la déclaration d'impôt,  vous auriez du faire deux déclarations séparées....  Sauf que vous sembliez parler précédemment de séparation géographique auquel cas c'est double résidence...


Pas si simple  ....


quant à   "signaler le dépôt de l'autre pour permettre un traitement équitable " je souris ..... 

  [/size]

[bisane]

Pas simple du tout, même ! 

[roadsign]

Oui nous avons fait 2 déclarations pour cette année ! La situation est déjà assez complexe je crois bien que j y ai rajouté de la difficulté !!!! De toute façon les impôts pas le choix puisqu il y a atd ! Mais bon je pense quand même que je vais les appeller pour savoir pourquoi monsieur n en a pas une aussi ! Pour le restant on verra au fur et a mesure hein ?

[roadsign]

j'ai reçu hier une offre d'accord à l'amiable de f----f, ça fait donc le deuxiéme créancier qui fait cette proposition alors que ce créancier était aussi chez l'huissier et que nous réglions tous les mois jusqu'à la date de notre dépot de dossier de surendettement. Comment se fait il qu'ils font cette proposition ? J 'avais ce genre de propositions il y a des années en arriére avant qu'ils saisissent la justice et qu'il y ait un jugement. Que faut il que je fasse ?

[bisane]

La 1ère des choses à faire pour vous me semble être de vérifier s'il y a des forclusions, et il doit y en avoir pas mal !

Combien de dettes ont-elles été jugées ?

[roadsign]

ont été jugées :la--r c--a, c---s, c---p, c-c---r f---e et d---s soit 8 dossiers

[roadsign]

mais pourquoi ne remettent ils pas leur dossier chez l'huissier comme a fait c---s ? La procédure amiable est loin derriére nous ! quel peut etre leur stratégie ! car j'imagine bien qu'il y a une pour qu'ils fassent de la sorte et qu'ils savent ce qu'ils font !

[feufolette]

c'est un dossier jugé (consumé finance venant aux droits de finabrouette ) ou c'est un dossier qui faisait objet de versements chez un huissier dans le cadre du recouvrement amiable ?


et 100% ok avec bisane,  avant de payer quoi que ce soit pour un dossier qui n'a pas été jugé, vérifiez s'il n'y a pas forclusion.


Le pourquoi  c'est qu'ils espèrent toujours que l'on trouve de l'argent dans la famille ou chez les amis, et qu'ils sont prêts à abandonner 50% de leur créance (par exemple) en échange d'un paiement immédiat. Le but du jeu étant de récupérer un max avant que les autres ne se servent.... Et que lorsque après jugement l'huissier traite le dossier, si ça nous coûte (dp8) ça leur coûte aussi (dp10 qui reste à leur charge)  ça peut leur prendre des années pour récupérer leurs sous, et on peut mourir sans avoir fini de les payer dans le cas d'une saisie rém de trop faible montant .


   Une dame de contentetoiça pour le dossier cycliste m'avait demandé au téléphone "vous ne pouvez pas faire un prêt? "  A dû oublier l'existence du ficp la dame     


   

[roadsign]

feufolette : c'est un dossier jugé consume finance venant aux droits de finabrouette et qui faisait l'objet de versement chez un huissier ( je n'ai pas de recouvrement amiable dans ce que je payais, que des dossiers jugés)
ah mais d'apres ce que vous me dites je comprends mieux car la somme qu'ils me réclament est beaucoup moins importante que ce que j'ai moi comme chiffre !

[feufolette]

y' a aussi la possibilité que leurs services administratifs soient à la ramasse complète     

[roadsign]

ah ben il manquerait plus que ça feufolette 

[roadsign]

bonjour à tous : appel à nouveau de c---a aujourd'hui ! cet appel me laisse perplexe ! la dame m'a demandé si on pouvait reprendre 1 versement suite à l'irrecevabilité, je lui ai répondu qu'elle avait comme moi reçu le jugement que notre recevabilité avait été annulée suite au jugemEnt du 13 mai.

Que le juge avait précisé d'autre part que nous étions dans l'incapacité de faire face à nos dettes, que j'avais une saisie sur ma pension qui avait repris pour arriéré d'impot, que leur dossier était avt le dépot chez l'huissier ou nous faisions des réglements mensuels, que cela était maintenant impossible pour moi d'en faire (retraite).

Elle m'a dit mais vous n'avez plus de maison ? ben non elle a été vendue aux enchéres et le c---l qui en avait l'hypothéque en a eu la somme. Elle ne semblait pas savoir quoi faire et m'a souhaité bon courage pour la suite !!!

  ca fait leur 2éme appel pour 1 reprise à l'amiable de versement, c'est bizarre car il y avait eu un jugement concernant leur dossier, c'est pour ça que nous réglions tous les mois, pourquoi ne reprennent ils pas contact avec l'huissier comme à fait c---s ?
 
Et pas de nouvelles de l'avocat suite à ma lettre recommandée, mais je lui demandais une réponse sous 15 jours et ça ne fait pas 15 jours encore !

[bisane]

Encore une preuve de l'excellence de leurs suivis de dossiers...