Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[catsen]

il n'y a pas de compensation

[bisane]

Et c'est à vous de vous tourner éventuellement contre Mr...

[roadsign]

donc le plus simple est de dire que c'est à moi seule de payer les impots communs en retard alors !!! je trouve ça vachement juste que à lui on lui en redonne ! alors qu'on doit tout ça mais si les impots ont le droit de choisir qui ils doivent faire payer !! alors allons y !!!
je comprend pas ce que vous voulez dire catsen vous pouvez m'expliquer svp ?

[feufolette]

il ne faut pas tout mélanger non plus : l'avis d'imposition où on ne vous poursuit seule est celui sur le revenu 2013. 

La prime pour l'emploi qu'il a touché en 2015 concerne 2014.  Si vous avez fait des déclarations séparées et que la prime pour l'emploi correspond à l'avis d'imposition de monsieur seul pour 2014, que vous n'êtes plus dans le même département, ce n'est pas surprenant qu'il n'y ait pas compensation automatique avec une antériorité.
   
Au passage quand on perçoit le rsa activité la prime pour l'emploi n'est pas remboursée..   Et le système va être fusionné en "prime d'activité " à partir du 01/01/2016

Au fait, pour la taxe d'habitation 2015 vous avez déposé une réclamation ou pas ?  Si ce n'est pas fait, il vaut mieux s'en occuper avant qu'ils n'attaquent les hostilités sur celle là aussi   

[roadsign]

ok donc je mélange tout alors on va laisser tomber c'est pas grave ! en effet la prime pour l'emploi concerne ses revenus 2014 donc il l'a touché je vais dire tant mieux pour lui ! pourquoi y voir quelque chose d'anormal ! comme le fait qu'il n'est pas de saisie sur son salaire et sur son compte c'est normal ! tout va bien ! ( à noter que c'est la trésorerie d'ou il habite qui me fait tout ça, c'est moi qui ai changé de département pas lui !).
Comment ça la prime pour l'emploi n'est pas remboursée ? il l'a bien eu il a reçu 1 chéque !!!
pour résumer : je suis en retraite (j'ai tous mes trimestres je pouvais donc décemment la demander), je suis séparée, pour pouvoir espérer y arriver j'ai pris 1 logement en contre partie de travaux d'entretien (je suis fatiguée, épuisée car mon emphyséme a diminué ma résistance physique mais pas le choix si je veux pouvoir m'en sortir financiérement). Monsieur travaille à mis temps tranquille , touche le rsa, n'est pas inquiété par les impots, ni par les huissiers (je donne quand même 200 euros par mois parce que je paye pas de loyer ma capacité de remboursement est + élevée qu'il m'a dit ce cher huissier !) et tout est logique et normal !
parce que dans votre logique feufolette : prime pour l'emploi correspond a sa déclaration seul donc normal qu'il la touche : ok et pour les arriérés cela nous concerne tous les deux sauf que c'est moi seule qui les paye et là alors sans vouloir mélanger tout : normal aussi

[feufolette]

 ce n'est pas ma logique et je n'ai jamais dit que je l'approuvais... 

[bisane]

Road, si je puis me permettre, vous continuez à mélanger... et à confondre ce qui vous est répondu, qui correspond à une "réalité" dont chacun peut penser ce qu'il veut, et ce qui vous semble être une "opinion".
Le but du trésor public est de récupérer au plus vite son dû, en engageant le moins de frais possibles. Vous êtes donc la proie idéale, et en tout cas meilleure que votre ex. Le TP ne cherche pas plus loin  ! La "morale" n'a rien à voir là-dedans.

Par ailleurs, votre ex pourrait se montrer solidaire, ce qu'il ne fait pas.
Mais il s'agit là d'une affaire privée, qui ne concerne que vous et lui.
Je me répète, donc :

Et c'est à vous de vous tourner éventuellement contre Mr...

Quant à l'huissier, j'ai déjà dit ce que j'en pensais et il me semble inutile de me répéter.


Prenez soin de vous ! 

[roadsign]

oui meilleure proie que mon ex mais proie bien petite quand même et fragile ! mais proie est le bon terme car c'est sur que comme ça on peut vite "me manger" !!! donc admettons que ça soit "logique" mais bon quand même je trouve ça trés injuste !!! si j'avais un gros salaire admettons !! mais là non !!! et même si le trésor ne peut prendre que 50 euros par moi à monsieur ! ça fait quand même 600 euros sur l'année !! c'est pas rien ! puisque le trésor trouve que ça va mettre trop lgts à rembourser la dette avec les 130 euros qu'il me prend ça irait plus vite pour le coup !! et si il avait garder sa prime pour l'emploi encore plus (car feufolette c'est le même centre d'impots !) car moi je ne toucherais pas plus maintenant !!! mais bon il faut que je "passe" à autre chose car ça ! ça me fout en l'air !!!!
bisane merci du fond du coeur vraiment pour ce "prenez soin de vous "

[bisane]

On est bien d'accord, que c'est injuste !

Catsen vous a dit qu'il ne pouvait y avoir compensation, ce qui signifie que cher trésor n'a pas le droit de se servir sur la prime pour l'emploi.
C'est absurde, mais c'est la loi !

[roadsign]

bonsoir, et une belle année à tous !
voila ma question : le c---l a demandé une saisie sur mes ressources. J'ai reçu une décision du tribunal d'instance me signifiant que toute saisie sur mes revenus est suspendue pendant une durée de 2 ans. Cela est il valable pour la saisie effectuée tous les mois par le tresor public ?
Pour le reste pas de nouvelles de mon dernier courrier envoyé à l'avocate !

[feufolette]

le trésor public est privilégié; l'ATD sur rémunération (ou pension ) suivra son cours normalement. 


Si le TI avait connaissance de l'ATD et du montant de vos pensions saisissables, c'est probablement pour cela qu'il a suspendu toute saisie sur revenus pour 2 ans.

[roadsign]

ah dommage !!!! ^^^^  mais je m'en doutais un peu !!!!!!!!!!!

[feufolette]

Ils se sont calmés sur les doublons pension/compte  ?

[roadsign]

oui feufolette, ils se sont calmés, je n'ai pas eu d'autre atd sur mon compte pour le moment ! mais bon ça n'avait aucun interet pour eux de le faire tous les mois si ce n'est celui de m'embeter et ils n'auraient pas eu plus d'argent puisque j'en ai pas 
vous savez je pense que je vais redeposer un dossier à la bdf car les revenus que j'ai ne vont pas changer sauf à 62 ans ou je toucherais ma retraite du privé et là je vois pas ce que je peux faire de plus pour essayer d'y arriver ! ma situation a changé depuis le dernier dépot : je suis en retraite et séparée et par ex le c---l a qui il restait devoir 33 000 euros au dernier depot apres la vte aux enchéres de la maison sur la fiche comptable joint par le tribunal d'instance la dette est passée à 54046 euros !!!!! les sommes dues sont augmentées de frais ou je ne sais quoi exorbitants !!!!
qu'en pensez vous car la si je redépose il faut vraiment que je puisse aboutir enfin !!!!

[feufolette]

les 62 ans, c'est pour quand ?  (retraite en + donc changement de situation donc redépôt à envisager )
plus sérieusement, ce qui bloquait surtout sur le principe de votre redépôt c'était de savoir si vous déposiez avec votre ex ou seule; pour ce qui est du meilleur moment pour le faire je laisse les autres répondre (la dernière irrecevabilité date de mai 2015 ce qui récent, mais elle était plutôt sévère)
et refaire votre tableau avec la situation actuelle les aidera
Pour ce qui est de l'inflation des restant dus, je ne sais si vous aviez demandé une vérif de créances; sans préjuger du résultat ce sera peut être utile de le faire.
 

[roadsign]

Les 62 ans c'est dans 5 ans ! je dépose seule bien sur puisque je suis séparée de mon mari. La derniére irrecevabilité était en effet "sévére " mais le désistement de mon avocate la veille de l'audience n'a pas "aidé" pour le moins ! non je n'ai pas demandé de vérif de créances pour le c---l.
J'aimerais oui refaire mon tableau avec ma situation actuelle pour que vs ayez les derniéres données, je peux le faire pour que vs puissiez mieux analyser les nvelles données et mes "chances" d' aboutir ?

[bisane]

Ben oui, refaites un tableau ! 

Celui de votre 1er message date de quand ?

[roadsign]

je viens de vous renvoyer mon nouveau tableau j'espere que vous l'avez reçu correctement ! le dernier que vous aviez eu bisane doit dater du dernier depot donc de mars 2014

[roadsign]

de septembre 2014 

[bisane]

Vous n'avez plus d'impayés d'impôts ?

[roadsign]

oh ben si !!!

[roadsign]

il fallait le mettre ou ?

[bisane]

En C35 et 36

[roadsign]

tableau rectifié ! correctement j'espére ! j'ai ajouté aussi les 200 euros que je donne aux huissiers tous les mois il fait sans doute le noter aussi ?

[bisane]

Cela fait partie des crédits !
Donc c'est là qu'il faut le mettre, en précisant le montant restant dû de cette dette là.

Je crois que vous devriez distinguer, dans la partie haute, les impôts que vous allez payer cette année, et mettre dans la partie basse le montant du retard et celui de l'ATD.