SURENDETTEEMENT et gestion bancaire => droits

[laladoll974]

Bonjour à tous,
[/color]
[/color]Décidément, j'en apprends beaucoup plus avec vous en qqs jours qu'en des annees de carrière avec d'autres...
[/color]
[/color]Bisane:
[/color]
[/color]Lorsque nous montions notre dossier de surendettement en septembre 2013, la banque du roi de la savanne s'est depeché de nous mettre en demeure avec huissier (en 1 semaine, c'etait bouclé) : moi et mon mari pour le compte avec les prêts impayés et mon mari pour son compte indiv sans mouvement mais un debit de (attention tenez vous bien !!!) 0.03 € (j'ai l'avis,  j'ai hesité à le mettre sur facebook en insolite...).. on n'a pas eu le temps de rebondir.
[/font]
[/color]Face à cette spirale qui prenait rapidement, l'huissier menaçait tous les jours de venir tout me saisir chez moi. Quand il a pu décrocher l'IP le 06/01/2014, je n'avais pas encore de réponse BDF , et pour gagner du temps, j'ai du faire opposition auprès du TI de mon secteur. Je n'ai reçu la lettre BDF qu'une semaine plus tard. Je devais être en audience en avril, mais mon avocat me disait qu'il etait trop tot et que je devais reporter. Ce qu'il fit et m'annonce avoir une nouvelle convocation le 19/06/14. Depuis je n'ai plus de nouvelle de sa part. Je ne sais pas quoi preparer et quoi lui transmettre.
[/font]
[/color]L'IP est pour une dette de 9 k€ cumulant le debit en compte de 3 000.00€ plus les echenaces de prêts impayés et frais , car au sortir de l'hopital en 2012 (après le delai scrivener) lorsque j'ai été contactée par le recouvrement, je leur ai expliqué qu'un prêt contracté depuis novembre 2012, devait se débloquer et en attendant s'il etait possible d'echelonner la dette jusqu'à apurement (j'avais un intéressement qui devait tomber et je pouvais couvrir la moitié de la dette. Ils m'ont dit que c'était possible, et que nous devions passer en agence pour signer l'accord...des notre arrivée,nous avons vu qu' il s'agissait d'un nouveau crédit à la conso  pour rembourser le découvert et les impayés pour soi disant regulariser le FICP et debloquer le pret. Pris à la gorge on ne nous a pas donné le choix (voila comment on traite les employés chez le roi de la savanne )..... suite à cela, j'ai eu mes incidents de paiement de salaire et les echeances impayées ont déclenché (avec l'aide du Directeur d'agence ) la réclamation de la totalité de la dette.
[/font]
[/color]J'ai donc engagé un avocat avec espoir d'annuler la requête, et bien qu'expliquant mon cas, ce dernier (après m'avoir annoncé ses tarifs...) me dit que pour ce type d'action, le juge ne se basera pas sur le fond mais sur la forme, à savoir, il y a un contrat de signé(  en gros, c'est perdu d'avance...). Du coup, je ne sais pas comment préparer ma defense !!
[/color]
[/color]Feufolette: merci pour cette information  car comme vous vous en doutiez, on m'a sorti la carte du "dans le cadre des mesures contre le blanchiment", qui pour moi, ne tient pas car nous avons fait la démarche de demande de compte joint, et monsieur percevait déjà ce salaire sur son compte individuel avant de le transférer sur le mien, qui devait devenir le notre... Ce n'est donc pas un versement non identifié.... De plus, le fait de relancer ma demande prouve bien ma bonne foi...
[/font]
[/color]Ombrelle 69:
[/color]
[/color]Merci pour le conseil que je me chargerai d'observer.
[/color]
[/color]Et pour vous répondre, Monsieur est fiché FICP egalement, étant co emprunteur sur le pret. Nous avons fait egalement le dossier BDF ensemble pour proteger la communauté.
[/font]
[/color]D'autre part, en contrepartie négociée du pret, nous devions passer le compte domicilié en joint, ce que nous avons fait. Mais les fonds ne sont pas arrivés (nous avions respecté notre part du contrat, NOUS...)
[/color]
[/color]Bonne journée à tous,

[bisane]

J'ai un peu de mal à suivre...
Si je comprends bien, vous avez un avocat. C'est avec lui qu'il faut déterminer votre stratégie de défense, non ?

[laladoll974]

J'ai un peu de mal à suivre...
Si je comprends bien, vous avez un avocat. C'est avec lui qu'il faut déterminer votre stratégie de défense, non ?

Il m'a dit qu'il n'y avait rien a faire que c'était pour la forme... car c'etait "perdu d'avance"... le jugement sera le meme qu'avant l'IP, c'est à dire que la dette a été contractée et donc due... L'audience ne visait qu'à retenir les huissiers en attendant le retour BDF.

Je suis un peu perdue moi aussi...



Feufolette:

Merci pour le lien, j'en avais entendu parler mais pas eu de retour, je file chez un buraliste !!!!!

[laly27]

Feufolette:
Merci pour le lien, j'en avais entendu parler mais pas eu de retour, je file chez un buraliste !!!!!

Attention, tous les buralistes ne distribuent pas le compte Nickel, seuls quelques uns seulement le proposent. Voici le lien qui permet de localiser les bureau de tabac qui ouvrent les comptes nickel :
http://www.compte-nickel.fr/ou-le-prendre

[laladoll974]

Merci Laly27 !!!! du coup j'en ai un pas loin je vais y aller cet aprem   !!

[laly27]

Ah, ça c'est une chance !!!! Moi j'ai une heure de route, et en plus c'est fermé le samedi    Espérons que ce système va rapidement se developer 

[laladoll974]

Bonjour à tous,

ça y est compte nickel ouvert je témoignerai sur le fil proposé car c'est SIMPLISSIME, ce qui explique les projets de digitalisation des grandes banques avec quelques suppressions de postes au passage...

En tant qu'inscrit en demande de surendettement, peut on faire des demandes de remise gracieuse totale ou partielles des impôts? Je veux dire que cela se fait mais quelles chances d'être accepté?

J'ai vu qu'on pouvait bénéficier d'aides (cf site de la CAF ) pour paiement de téléphone, abattement sur EDF et GDF.

J'ai également une autre question, je pense que cela figure sur le forum chargé en infos (une vraie MANNE !!!) mais je n'ai peut être pas bien cherché : mon dossier est donc en recevabilité; A la BDF on m'a informé que je bénéficiait d'une suspension de 2 ans je n'ai pas encore d'écrit à ce sujet. et après? y a t-il du changement par rapport aux nouvelles normes? Je n'ai pas eu toutes les infos et je vous avouerait que ma grossesse de 6 mois, mes soucis avec ma boite me forçant à prendre un avocat et cette situation financière difficile me jouent des tours sur ma mémoire...

Alors si une bonne ame charitable pouvait m'apporter une info ce serait sympa....

Merci par avance et bonne journée,

[BRUYERE]

Bonjour,


Quelques réponses donc ..


Désolée de vous décevoir .. mais il n' y a aucune aide ou déduction particulière au niveau des impôts pour les personnes surendettées.. les impôts font partie des charges fixes prises en compte lors de l'élaboration du plan .. Il est bien sûr plus que conseillé de se faire mensualiser pour éviter au maximum les mauvaises surprises ..

Il est bien sûr toujours possible en cas de réelle difficulté de chercher à négocier un échéancier ou de faire une demande de remise partielle ou totale.. mais c'est vraiment du cas par cas...et rien ne les oblige à le faire


En ce qui concerne la BDF .. vous avez forcément reçu un courrier notifiant votre recevabilité quelques jours après la commission.. Qu'est-il écrit exactement sur ce courrier ?

[bisane]

Une suspension de 2 ans de quoi ?

[laladoll974]

Bonjour,
J'ai mis du temps pour vous repondre  et je m'en excuse car j'ai du descendre dans le sud pour vendre à perte mon appart (degouttée) et enceinte de 7 mois c'est un peu difficile.... La mise en vente est due à cette situation de surendettement justement !!!!

Bisane: Oui j'ai eu la BDF en ligne qui m'ont parlé d'un moratoire de 2 ans... mais je n'ai pas d'ecrit... d'autre part j'essaie de demander à la commission de debloquer mon PEE mais pas de retour cela est_il faisable en recevabilité ou dois je le faire moi meme ? 
Bonne journee à tous,

[catsen]

la vente à perte, oui c'est dur, mais la tranquillité d'esprit le vaut quand même

vous aviez un prêt sur ce bien?

[laladoll974]

Bonjour Catsen,
Oui, j'avais un pret qui correspond à la moitié de ma dette BDF, pour l'instant nous n'avons signé que le compromis de vente, on attend la suite...    
Mais je confirme pour la tranquillité d'esprit, car etant du locatif, il fallait payer une gestion en agence, gerer l'entretien et la co propiété, et se mefier des artisans qui sachant que vous n'êtes pas sur place vous facturent des prix de dingue  !!!!   par ex,  je devais changer mon volet roulant: devis de l'artisan 700.00 €; il ne m'a couté que 129 € à Cxxxx !!! (+ quelques vis et une petite peinture pour le mettre aux couleurs de la co propriété...) = 40.00 € => le total les comptes étaient faits...
Concernant la co propriété j'ai un "petit" reliquat de charges à payer dont une partie est incluses dans la dette, est ce que je dois tout regler lors de la vente ? 
Bonne journée,

[laladoll974]

Bonjour,
Je suis à la receherche d'un bon avocat en droit de la consommation pour un recours contre ma banque  suite à un pret contracté signé des 2 parties (client/ conseiller et Directeur)et des fonds non delivres sans lettre de refus par la suite. Lorsque les factures pour lesquelles le pret a été contracté se sont presentées elles n'ont pas ete payees (car pret non debloqué), ce qui a entrainé refus de prelevements vitaux (loyers, impots...), blocage des moyens de paiements et recouvrement + huissiers, => surendettement... et une banque aux abonnés absents 
Je perds espoir de trouver un bon avocat, qui quand je lui fait un mail, n'a pas à me contacter 15 jours après, le temps de reprendre TOUT mon dossier pour me dire que c'est perdu d'avance (il etait plus reactif pour encaisser son chèque en 3 jours !!! ...) ...alors que j'ai les offres de pret en main et pleins de preuves, J'en suis une moi meme car vous allez rire mais cette Banque est egalement.... MON EMPLOYEUR !!!!!!!!!
J'ai vu que pas mal de moderateur sont en relation avec des professionnels. Si vous pouviez me renseigner ce serait sympa (car comme pour les dentistes, je n'aime pas aller chez n'importe qui...)
Merci beaucoup pour votre aide,
Laladoll974

[catsen]

avez vous parlé de votre cas sur d'autres forums notamment cbanque.com   qui pourrait vous dire si la banque a commis une faute

vous êtes dans quelle région?

[bisane]

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions, sinon nous allons nous y perdre... 

Messages regroupés.

[laladoll974]

Bonsoir,

Desolee Bisane pour le petit menage que je vous ai donné à faire...   Je ne recommencerai plus...promis...

Catsen: oui je ne suis pas allée sur cbanque que je connais mais je sais qu'il est arrivé le même problème à un client d'un de mes collègues pour un pret dont la hiérarchie + 2 n'avait pas donné derogation... le fait que les offres aient été données au client correspondaient à un engagement. Celui ci est allé voir un avocat et a eu gain de cause.

Pour ma part, il y a eu accord ... j'ai même eu des paiements de factures en depassement d'auto, par le conseiller qui egalement me disait qu'il payait en attendant le pret ce n'était qu'une question de jours...

Pour info je suis sur le 92.

Bonne soirée,

[bisane]

Si vous pouviez nettoyer votre message... 


Je vous envoie les coordonnées d'avocats qu'on a en région parisienne...

[Smilysoul]

Si vous pouviez nettoyer votre message... 

céfé 

[laladoll974]

Merci Smilysoul,
Et merci Bisane pour les infos...

[laladoll974]

Bonjour

Concernant la co propriété j'ai un "petit" reliquat de charges à payer dont une partie est incluses dans la dette, est ce que je dois tout regler lors de la vente ? 
Bonne journée,

Oui j'ai eu la BDF en ligne qui m'ont parlé d'un moratoire de 2 ans... mais je n'ai pas d'ecrit... d'autre part j'essaie de demander à la commission de debloquer mon PEE mais pas de retour cela est_il faisable en recevabilité ou dois je le faire moi meme ? 
Bonne journee à tous,

Il est vrai que j'essaie de prendre au fur et à mesure, toutes les infos déjà postées dans vos articles  mais votre site est tellement riche d'informations que je n'arrive peut etre pas à tout retrouver ....

[bisane]

Bonjour

Concernant la co propriété j'ai un "petit" reliquat de charges à payer dont une partie est incluses dans la dette, est ce que je dois tout regler lors de la vente ? 
Bonne journée,

Que je sache, oui !

Oui j'ai eu la BDF en ligne qui m'ont parlé d'un moratoire de 2 ans... mais je n'ai pas d'ecrit... d'autre part j'essaie de demander à la commission de debloquer mon PEE mais pas de retour cela est_il faisable en recevabilité ou dois je le faire moi meme ?

Si vous l'avez déjà demandé, attendez de voir ce qu'on vous répond et ce que prévoiera le plan !

[laladoll974]

Bon d'accord .....


Mais d'après ce que j'ai compris (de par les explications de feufolette), une partie des charges font partie de ma dette BDF, cela ne va pas poser pb???

[bisane]

Ben votre crédit immo, il fait aussi partie du dossier, non ?

[laladoll974]

c'est exact ...

[laladoll974]

Bonjour à tous,
J'ai profité de ce laps de temps pour m'abreuver d'infos sur le forum... très instructif...( et au passage félicitation pour le boulot "monstrueux" que vous faites !!  )..
Je vais passer en audience au TI de Vanves le 19 juin 2014. Mon avocat est aux abonnés absents (ce n'est pas faute de le relancer depuis avril avec 5 mails... !!!) Je me suis inspirée des conseils de plusieurs d'entre vous et lu en plusieurs fois des liens mis en place, notamment sur le blog de maitre Eolas,que j'ai trouvé fort sympathique...
Je ne comprend pas tout à fait bien le delai de forclusion, je n'arrive pas à voir si mon cas releve de cela.
Je m'explique: Je suis convoquée suite à une IP d'environ 9 500.00 €  suite à un pret effectué en mars 2013 par le service recouvrement lors de ma situation debitrice catastrophique .
(Je rappelle que j'avais fait une demande de pret en novembre 2012 accordé par la banque et signé du conseiller et deirecteur (offres remises) dont je n'ai jamais reçu les fonds (sans notification). Des factures ont été réglées portant mon compte à un depassement important du decouvert.... Puis j'ai été mise en refus de paiement pour mes echeances de pret immo et conso, loyers et  impots) .Suite à cela, le service de recouvrement amiable m'appelle m'informant de la situation (car j'ai été hospitalisée entre temps...).
Je leur demande un arrangement qu'ils m'accordent en me disant de passer à la banque. Lorsque j'arrive, je vois qu'il s'agit d'un pret de 8 000.00 €,  on nous incite "fortement" mon mari et moi, à signer en me disant que c'est pour lever le fichage et qu'apres on pourrait regulariser tout ce cafouillage... pris à la gorge ", nous n'avons pas eu le choix... mon avocat m'avait conseillé de me desister avnt d'avoir la reponse de recevabilité de BDF, j'ai refusé en disant que c'etait "consentir" à la dette, puis il m'a dit que c'etait perdu d'avance devant le juge... j'ai peur d'etre condamnée à payer des frais pour la partie adverse (il ne manquerait plus que ça !!!)
Puis-je faire valoir quelque chose?
Je continue de fouiller partout pour preparer des articles, autres cas pour pouvoir avoir un peu d'espoir,  si vous avez des infos s'il vous plait aidez moi...
D'autre part, je n'ai pas de retour de la BDF depuis un document (tableau recapitulatif des dettes )du 21/03/2014 (pas d'info si appels de creanciers, et pas de confirmation sur dossier recevable... )est ce normal?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter...