SURENDETTEEMENT et gestion bancaire => droits

[Comailles]

Pour quelles raisons pensez vous que ce prêt est forclos ?
Vous avez donc un avocat pour cette IP ?

[feufolette]

Je ne comprend pas tout à fait bien le delai de forclusion, je n'arrive pas à voir si mon cas releve de cela.
Je m'explique: Je suis convoquée suite à une IP d'environ 9 500.00 €  suite à un pret effectué en mars 2013 par le service recouvrement lors de ma situation debitrice catastrophique .
(Je rappelle que j'avais fait une demande de pret en novembre 2012 accordé par la banque et signé du conseiller et deirecteur (offres remises) dont je n'ai jamais reçu les fonds (sans notification). Des factures ont été réglées portant mon compte à un depassement important du decouvert.... Puis j'ai été mise en refus de paiement pour mes echeances de pret immo et conso, loyers et  impots) .Suite à cela, le service de recouvrement amiable m'appelle m'informant de la situation (car j'ai été hospitalisée entre temps...).
Je leur demande un arrangement qu'ils m'accordent en me disant de passer à la banque. Lorsque j'arrive, je vois qu'il s'agit d'un pret de 8 000.00 €,  on nous incite "fortement" mon mari et moi, à signer en me disant que c'est pour lever le fichage et qu'apres on pourrait regulariser tout ce cafouillage... pris à la gorge ", nous n'avons pas eu le choix... mon avocat m'avait conseillé de me desister avnt d'avoir la reponse de recevabilité de BDF, j'ai refusé en disant que c'etait "consentir" à la dette, puis il m'a dit que c'etait perdu d'avance devant le juge... j'ai peur d'etre condamnée à payer des frais pour la partie adverse (il ne manquerait plus que ça !!!)

 

D'autre part, je n'ai pas de retour de la BDF depuis un document (tableau recapitulatif des dettes )du 21/03/2014 (pas d'info si appels de creanciers, et pas de confirmation sur dossier recevable... )est ce normal?

  pour la première partie,


ils vous ont "dit"  mais pas écrit, un juge considérera probablement que vous n'apportez pas la preuve que ce prêt était destiné à rembourser le découvert, que en tout état de cause vous avez bénéficié de l'argent puisque le découvert était issu du paiement de factures de travaux, que ces travaux ont bien été faits.


le contrat de prêt est récent (mars 2013) donc peu de chances qu'il y ait des anomalies sur la rédaction, et ceux qui sortent sur les imprimantes laser des agences sont  ok quant aux normes de présentation et aux exemplaires à l'identique.


à part prendre l'avis d'un autre avocat que celui qui semble vous lâcher  (je crois qu'on vous avait passé des adresses) il me parait difficile d'espérer autre chose qu'une éventuelle remise de la pénalité de 8% et le renvoi sur le plan pour un échéancier


Pour info l'avocat qui défend votre dossier en le sachant perdu d'avance peut se voir mis en cause en responsabilité, donc ne lui en veuillez pas s'il le dit, même si ce n'est pas la réponse que vous souhaitiez entendre.

]pour la deuxième : 

en l'absence de recours de créancier reçu en lrar, il n'y a pas de raison à considérer la recevabilité comme remise en cause.


  Sur le "retard" apporté dans le traitement pour l'élaboration du plan, vous avez signalé sur un message précédent être enceinte de 7 mois (à moins que j'aie mal lu ) donc il y a modif de situation à brève échéance, ce serait idiot pour eux de devoir recommencer leurs prévisions d'ici deux mois  ......)

[laladoll974]

Comailles:   Je n'ai pas bien compris cette notion de forclusion... oui j'ai un avocat que j'ai pris en panique (mais j'aurai du me tirer une balle dans le pied... me voila à lui devoir des sous et je n'arrive pas à le joindre... (pas de rappel... me dit que c'est une simple formalité et que l'audience en TI ne servait qu' à tenir eloigner les huissiers le temps de passer en BDF... je ne sais maintenant que mon dossier est recevable si il est sage de maintenir cette opposition j'ai une audience le 19 juin je ne sais pas à quelle heure... pas de nouvelles de mon avocat... 

Feufolette: Merci Feufolette pour ces précisions, c'est rassurant de savoir que vous nous suiviez, oui, je suis bien enceinte de 7 mois (et ce contexte est lourd à gerer en plus de me situation perso !!!...) et je me suis egalement demandée si ce retard n'etait pas du à cela, de plus ayant signé un compromis de vente pour mon appartement cela modifierait les calculs (je ne sais pas si j'entrerai encore dans le plan.)
J'ai essayé de remplir le tableau capacité financière mais les calculs automatiques ne se font  pas (à moins que je ne sache pas faire...)pourtant c'est pas faute de bosser sur des logiciels complexes au boulot mais là... j'ai du mal....
Je vais essayer d'envoyer ce que j'ai...
Bonne journée à tous.... et encore merci....
Laladoll974

[bisane]

les calculs automatiques ne se font  pas

Si tel est le cas, c'est que vous n'avez pas respecté les consignes pour le remplir...


OK avec Feuf pour l'audience IP...
S'il n'y a rien à défendre, il n'y a rien à défendre...


En général, on est convoqué au tribunal le matin ou l'après-midi, sans horaire précis.

[laladoll974]

Bonjour à vous et merci pour ces infos,
[/color]
[/color]Concernant le tableau,  je vais essayer de le copier en suivant les instructions à la lettre, j'ai peut être fait une mauvaise manip...
[/color]
[/color]Pour l'audience en TI, on me conseille de le reporter , je  vois ce qu'il en est et je reviens vers vous pour vous tenir informés et surtout pour votre Aide et vos conseils si précieux
[/size]A ce sujet, sachez que je suis de nature reconnaissante et si je peux vous aider ,  [/size]n'hésitez[/size] pas à me dire comment...


[/size]Bonne journée à Tous,[/font][/size]

[catsen]

Laladoll

l'écriture choisie pour vos messages est assez diffile à lire, d'autant que nous lisons des fils à presque longueur de journée, pourriez vous augmenter la taille

[laladoll974]

Toutes mes excuses CATSEN, je  change de format  (je peux garder la couleur?..)


Bon,
[/color]
[/color]Cette fois j'ai essayé de suivre les consignes à la lettre pour le tableau je ne suis pas convaincue...j'attend vos retours

[/color]Les plusieurs  prets correspondent à des fragmentations en plusieurs lignes pour les calculs de taux... à l'époque j'étais bien naïve car le total est pareil... j'avoue avoir beneficié des taux de la boite pour le PI
[/color]
[/color]Bonne reception,
[/color]
[/color]LALADOLL974

[laladoll974]

J'y suis allée un peu fort sur la taille désolée...

[bisane]

Qui vous conseille de reporter l'audience ? 
Ca vous servirait à quoi ?

Ce serait bien que vous tapiez directement sur le forum... ça nous faciliterait la tâche...

Selon le tableau, il n'y avait pas vraiment de raison que vous accumuliez de tels retards.
Merci de le joindre à votre 1er message !

[catsen]

J'y suis allée un peu fort sur la taille désolée...

c'est nickel comme ça, merci Laladoll

[laladoll974]

Bonjour,


Je teanis à vous remercier pour ce site très instructif et vital pour les personnes en surendettement (contrairement à certaines associations dont le nom est connu de tous mais dont les infos sont hyper floues...)



Je me présente, je suis en recevabilité BDF depuis Janvier, dû à un pret demandé en novembre 2011 en vue d'un ravalement de facade à financer (non pris en compte dans le pret immo) et une grossesse en cours, pret accordé (offres de prets signées et parafées par un conseiller et son  Directeur d'agence et remis en main propres) et jamais débloqué. Entre temps les opérations ont été rejetées avec frais, et ayant eu des soucis de santé par la suite (Interruption medicale de grossesse à 7 mois suite à des complications entrainant le Déces de mon fils) j'ai eu des problèmes de paiement de salaire (equivalent à 4 mois...).


Sur mon compte on m'a tout "shooté" (le pire c'est que je suis employée également dans cette Banque...). En attendant de faire valoir mes droits via une saisine en justice de ce coté, nous avons voulu proceder, mon mari et moi, à une transformation de mon compte monotitulaire en compte joint afin de faciliter la gestion et les remboursements de dettes. Mais Notre gestionnaire a refusé ne voulant pas nous faire parvenir de document écrit, informant monsieur qu'il doit domicilier son salaire sur son compte afin de combler son découvert (dont l'autorisation sera maintenue, bien que nous soyons fiché en banque de france comme etant interdits aux credits) et de ce fait nous impose un fonctionnement de compte en negatif. A-t-il le droit de proceder ainsi?


Merci pour votre reponse.

1er message ...

Qui vous conseille de reporter l'audience ? 
Ca vous servirait à quoi ?

Ce serait bien que vous tapiez directement sur le forum... ça nous faciliterait la tâche...

Selon le tableau, il n'y avait pas vraiment de raison que vous accumuliez de tels retards.
Merci de le joindre à votre 1er message !

Bonjour Bisane,
Je n'ai pas très bien compris votre post, je vais tacher d'y repondre du mieux que je peux.
Mon avocat me conseille le report car il dit attendre des news de la BDF (le plan de financement[/i]...). Je lui ai demandé s'il était necessaire de maintenir la procedure? il m'a dit qu'il allait voir...
Les retards accumulés ont été dus au fait que ma banque m'a bloqué alors que j'attendais les fonds du "fameux" pret (et oui, depassant l'autorisation de decouvert depuis plus de 15 jours, le Directeur m'a tout "shooté" ).

Nous n'avons pu, mon mari et moi,  pendant environ 3 mois ni payer nos prelevements vitaux (loyers, cantine scolaires, impots, credits...),  ni utiliser nos comptes (cartes bloquées, et retraits impossibles suite litige sur compte (echeances de pret impayées...) car petite precision: lors de la signature du pret, le Directeur nous a demandé en contrepartie de passer le compte en compte joint; nous avions donc rempli notre part, mais pas lui ...[/i] .

On a donc attendu le  deblocage des fonds (nous avions tout préparé: rempli la lettre pour accompagner le chèque de banque du ravalement de façade et les autorisations à rembourser les decouverts et petits prets en place pour que le conseiller ait la possibilité de tout faire en notre absence), mettant le retard sur le compte des periodes de fetes, et après ma sortie de l'hopital en decembre 2012, j'étais en convalescence (scepticemie suite à l'interruption medicale de ma grossesse où j'ai perdu mon fils de 7 mois).

Quand j'ai repris mes esprits en mars 2013, j'ai eu le recouvrement en ligne qui m'a informé de la situation desastreuse dans laquelle je me situais. Ayant appellé le Directeur, ce dernier m'a dit qu'étant fichés FICP (mon mari et moi)  maintenant, il ne pouvait plus "rattrapper le coup" .[/i].. 
C'est ainsi que le recouvrement nous a proposé un arrangement, nous avons donc signalé que nous attendions des fonds et que nous ne souhaitions pas d'autres prets, mais que nous souhaitions nous arranger pour regulariser les decouverts par un echelonnement,. On nous a donc proposé de passer en agence pour convenir de cela, et lors de notre passage, le directeur nous attendais avec des offres de prets... (les fameux 9k€ incluant les decouverts et les impayés) et nous a "fortement" conseillé d'accepter pour la regularisation de notre situation et lui permettre de voir pour le deblocage... etant coincés car on a betement tout domicilié chez eux, nous n'avions pas le choix, le couteau nous serrait la gorge...

C'EST TOUT CELA QUI M'A FAIT CUMULER LES DETTES ET DEPOSER UN DOSSIER BDF.

Il y a beaucoup de lecture et je vous remercie de l'attention que vous y porterez. J'espère que cette fois, je suis plus claire   

[bisane]

Ca n'explique pas pourquoi vous demanderiez un report !
Quoi qu'il en soit, la dette sera intégrée au plan de surendettement.
Mais autant faire en sorte, justement, que ce soit jugé avant la mise en place définitive de ce dernier.

[laladoll974]

Bonjour,


Merci pour votre réponse Bisane, j'avoue ne plus rien y comprendre moi même, je suis perdue.... ^^^^

Toutes ces tensions commencent à avoir de mauvais effets sur ma famille et moi même !!!!

Je pense qu'il faut que je me detende... 

[bisane]

Tiendez bon ! 

[laladoll974]

Bonjour,

Merci pour vos encouragements,

J'ai du nouveau... Alors, j'ai reçu ce jour en AR  un courrier BDF de constat de non accord. La gestionnaire m'avait prevenu que suite à l'absence de  réponse de certains créanciers, elle était obligée de mettre mon dossier en echec[size=78%](ouvert depuis octobre 2013 soit "trop longtemps" ) . [/size]

Pour poursuivre, nous devons retourner un coupon. Elle m'a conseillé de le faire sinon les créanciers pouvaient de nouveau se retourner contre moi. Toutefois, lors du retour de coupon, la donne change et je passe en PRP (si j'ai bien compris) en tout cas ce dont je suis sure c'est que la phase amiable est terminée.... Elle m'a dit que tout sera administré par le juge... .

Est ce que vous savez de quoi il s'agit? comment cela va t il se passer? quelles seront les consequences? 

Merci pour vos réponses et "conseils " si avisés !!

[bisane]

Renvoyez ce coupon de toute urgence !

Et je vous change de section ! 

[laladoll974]

Renvoyez ce coupon de toute urgence !

Et je vous change de section ! 

Le coupon a été retourné le jour même et mon avocat m'informe avoir annulé l'audience en TI suite à l'opposition de l'IP qui devait avoir lieu le 19/06/2014 il m'a dit que cela était préférable (autant nous concentrer sur le plus important, c'est à dire une saisine suite à l'enorme erreur faite sur ce dossier de pret )  , j'attend la suite...

[zorah0412]

Je ne comprends pas trop l'annulation de l'audience en TI....
Vous voulez dire que l'opposition à l'IP est annulée?

[bisane]

Je ne comprends pas non plus l'intérêt, et je l'ai déjà dit...
Mais l'avocat est décisionnaire...

[bisane]

  quoi qu'il en soit !

[kilt 78]

Bon courage Laladoll 


                       
                       
                       
                       



                                                                                                              Kilt.

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[laladoll974]

Merci à Tous pour vos encouragement ,



Zorah: L'audience suite à l'opposition de l'IP est annulée, de toute manière[size=78%] [/size][/size]la somme  fait partie du plan donc il n'y a rien à défendre...[size=78%]

Selon notre avocat, bien qu'il y ait contestation dans la dette, le juge ne prendra pas en compte tous les éléments depuis le début mais uniquement ce qui se rapporte à l'IP (et pour celui la il y a eu contrat signé, point....).

[bisane]

Annulée ou reportée ?


Merci, vraiment, de cesser d'essayer de faire joli, et d'écrire directement sur le forum...
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