SURRENDETTEMENT PROPRIETAIRE

Démarré par Koffides77, 21 Juin 2014 à 17:12

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Koffides77

#76
Bonsoir à Tous
Tout d'abord un grand merci pour toute l'équipe du forum qui m'a soutenu depuis mon inscription. Merci surtout pour votre patience. Merci Bisane pour tout ...
Donc ce jour j'avais rendez-vous à 14h00. Audience plutôt calme car habituellement c'est bruyant lorsque je vais souvent à mes audience pour les oppositions sur  IP dans ce même tribunal. En tout 19 dossiers pour l'audience mais des cas plus graves que le mien. C'était le même juge que j'avais vu lors des oppositions sur IP et cette fois-ci , il avait une casquette de Juge du surendettement.
Le JEX m'a posé 5 questions. Quelle est votre situation actuelle  ? Combien payez-vous en impôts foncière et sur le revenu ? Vous avez une capacité de remboursement trop élevé pouvez vous m'expliquer ? Avez-vous mis en vente le logement qui vous met en difficulté ? Je me suis expliqué. Il m' a demandé si depuis ma recevabilité, j'appliquais les recommandations le temps que je passe au tribunal .J'ai répondu oui et j'ai sorti la preuve de mon épargne CR.Il me dit :c'est PARFAIT.Après il me dit que votre courrier d'argumentation a été si bien rédigé. Cela a duré 5 minutes. Il ne m'a pas redemandé les relevés et bulletins de salaire .Il a les revérifié sur place.Délibéré le 30 Janvier 2015.Ensuite Il m'a souhaité une bonne fête de fin d'année.
Tout s'est bien passé pour moi .Et je suis confiant grâce à votre courrier.
Voilà, je n'ai pas tremblé car mon avenir dépendait de cette journée. J'ai tout jeté dans cette bataille de ce jour.
Merci  à tous ....

Smilysoul

#77
tout semble donc s'être bien passé !  bbbo bbbo bbbo bbbo
y'a plus ka  xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Koffides77 le 18 Décembre 2014 à 20:24
Délibéré le 30 Janvier 2015.
date rajoutée à votre calendrier
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Voilà qui semble être de bon augure !  bbbo bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Koffides77

Oui je le vois aussi comme cela et je suis confiant

BRUYERE

çà se présente bien tout çà !!! bbbo

Encore un peu de patience xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59


Koffides77

J'espère que toute l'équipe passe de bonnes fêtes de fin d'année
Ce matin j'ai reçu deux courriers du tribunal concernant mes IP suite à opposition
LE PREMIER JUGEMENT
-  Le tribunal déclare mon opposition recevable
- STATUANT à nouveau en fait et en droit sur la demande de recouvrement en application de l'article 1417 du code de Procédure Civile
Dit que le jugement rendu  se substitue  à l'ordonnance portant injonction de payer .....
Déboute la caisse ..... de l'ensemble de ses prétentions...
Condamne la Caisse... aux entiers dépens de la présente instance.

Pour le second IP
- Désistement d'instance
C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet

bisane

Elle est déboutée au nom de quoi ? Il y en a pour combien ?


bbbo bbbo bbbo en tout cas, en espérant que ce sera de bon augure pour le délibéré concernant la recevabilité !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: Koffides77 le 30 Décembre 2014 à 14:44C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet
Heu...
D'après ce que vous dîtes dans ce message, c'est l'opposition qui est mise à néant, et non l'ordonnance, justement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Koffides77

C'était un revolving de 1973 euros  et avec les frais d'huissier et  autres j'étais a 2273 euros

Koffides77

Je recopie ce qui est marqué sur le désistement d'instance
-Par ces motifs ,
- déclare l'opposition recevable
- MET à néant l'ordonnance d'injonction de payer n°21/......
-CONSTATE  l'extinction de la présente instance par suite du désistement
-DECLARE que ce désistement rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21/.....
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord des parties

bisane

Ben il a dû un peu s'emmêler les pinceaux, le juge (ou le greffe), mais tant mieux pour vous !
Pas sûr cependant que le créancier ne réagisse pas...
C'est assez inédit, cette histoire !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Koffides77

Je peux envoyer la décision sur votre boîte

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

C'est en tous cas une très bonne nouvelle pour vous !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Koffides77

#93
Les décisions sont envoyées
J'en avais envoyées plusieurs sur votre boite
Merci

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Koffides77

Bonne et heureuse année 2015 à toute l'équipe !

biquette59

Citation de: Koffides77 le 01 Janvier 2015 à 01:01
Bonne et heureuse année 2015 à toute l'équipe !

Bonne Année 2015 à vous aussi, Koff !  ;) ;)

bisane

Citation de: bisane le 30 Décembre 2014 à 16:21
Citation de: Koffides77 le 30 Décembre 2014 à 14:44C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet
Heu...
D'après ce que vous dîtes dans ce message, c'est l'opposition qui est mise à néant, et non l'ordonnance, justement !
Le jugement éclaircit donc le mystère...
Le juge ne vous a pas invité à vous désister, c'est le créancier qui s'est désisté de l'instance, ce qui n'est pas du tout la même chose !7
Ca fait longtemps que vous ne la payez pas, cette dette ?


Pour l'autre, c'est aussi magnifique qu'inédit !!!
Et vous avez eu une chance incroyable !  bbbo bbbo bbbo

Vu l'article L.141-4 du code de la consommation, issu de la loi du 3 janvier 2008 qui dispose: "Le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application", le Tribunal a invité les parties, dès à présent, à faire valoir leurs observations sur le fait qu'en application des dispositions du modèle type applicable à l'espèce en vertu des articles L 311-13 et R 311-6 al 1 du Code de la Consommation, le prêteur doit impérativement saisir le ou les emprunteurs d'une offre préalable de crédit contenant un paragraphe intitulé " acceptation de l'offre préalable " se trouvant en dernier dans le corps du contrat et devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs; qu'en l'espèce le prêteur ne semble pas avoir respecté cette obligation; que dès lors la déchéance du droit aux intérêts semble devoir être encourue.
[...]
En application des dispositions du modèle type applicable à l'espèce en vertu des articles L 311-13 et R 311¬6 al 1 du Code de la Consommation, le prêteur doit impérativement saisir le ou les emprunteurs d'une offre préalable de crédit contenant un paragraphe intitulé " acceptation de l'offre préalable " se trouvant en dernier dans le corps du contrat et devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs.
L'argument selon lequel la responsabilité de l'établissement de crédit doit être écartée dans la mesure où il appartiendrait à l'emprunteur d'indiquer lui-même ces mentions devra être rejetée, puisque c'est au prêteur et à lui seul en sa qualité de professionnel de faire figurer sur une offre préalable de crédit les mentions obligatoires au regard des dispositions légales et réglementaires du droit de la consommation et de vérifier que celles relatives à l'identité de l'emprunteur y figurent au moment de la signature du contrat.



Ce qui signifie que le juge, ayant détecté une anomalie dans votre contrat, a déchu le créancier de son droit aux intérêts  et que vous n'aurez donc à rembourser que le capital !
Ils vous réclamaient combien ?


Ceci étant, ce 2° jugement ne correspond pas à ce que vous dîtes dans ce message...


Un bien bon début d'année, en tout cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Au fait, vous avez eu une réponse, à ça ?

Citation de: Koffides77 le 13 Décembre 2014 à 12:06
En épluchant le décompte de mon syndic de copropriété , ils ont facturée  le 06 juillet sur la décompte des charges locatives 253 euros pour frais de gestion de dossier  de surendettement
Ont-ils de me fracturer ces frais ?
J'ai envoyé un recommande pour avoir des explications
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Koffides77

Je me suis mélangé les pinceaux
J'ai deux autres jugement de désistement d'instance suite a message
C'est plutôt celui la , je vais le communiquer demain par mail .
La dette de la banque S. C'est depuis 2013 et sur l'assignation, la banque S.me réclamait 11900 sans l'article 700. Donc je suis gagnant
Pour le syndic , je me suis fait avoir car c'est larquet dans leur honoraire que la gestion du surendettement était facturé 253 euros

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