SURRENDETTEMENT PROPRIETAIRE

[bisane]

Pas encore sorti ?

[Koffides77]

Bonsoir à Tous
Tout d'abord un grand merci pour toute l'équipe du forum qui m'a soutenu depuis mon inscription. Merci surtout pour votre patience. Merci Bisane pour tout ...
Donc ce jour j'avais rendez-vous à 14h00. Audience plutôt calme car habituellement c'est bruyant lorsque je vais souvent à mes audience pour les oppositions sur  IP dans ce même tribunal. En tout 19 dossiers pour l'audience mais des cas plus graves que le mien. C'était le même juge que j'avais vu lors des oppositions sur IP et cette fois-ci , il avait une casquette de Juge du surendettement.
Le JEX m'a posé 5 questions. Quelle est votre situation actuelle  ? Combien payez-vous en impôts foncière et sur le revenu ? Vous avez une capacité de remboursement trop élevé pouvez vous m'expliquer ? Avez-vous mis en vente le logement qui vous met en difficulté ? Je me suis expliqué. Il m' a demandé si depuis ma recevabilité, j'appliquais les recommandations le temps que je passe au tribunal .J'ai répondu oui et j'ai sorti la preuve de mon épargne CR.Il me dit :c'est PARFAIT.Après il me dit que votre courrier d'argumentation a été si bien rédigé. Cela a duré 5 minutes. Il ne m'a pas redemandé les relevés et bulletins de salaire .Il a les revérifié sur place.Délibéré le 30 Janvier 2015.Ensuite Il m'a souhaité une bonne fête de fin d'année.
Tout s'est bien passé pour moi .Et je suis confiant grâce à votre courrier.
Voilà, je n'ai pas tremblé car mon avenir dépendait de cette journée. J'ai tout jeté dans cette bataille de ce jour.
Merci  à tous ....

[Smilysoul]

tout semble donc s'être bien passé ! 
y'a plus ka 

Délibéré le 30 Janvier 2015.

date rajoutée à votre calendrier

[agathe]

 

[zorah0412]

BRAVO!!!!! 

[bisane]

Voilà qui semble être de bon augure ! 

[Koffides77]

Oui je le vois aussi comme cela et je suis confiant

[BRUYERE]

çà se présente bien tout çà !!!

Encore un peu de patience

[biquette59]

 

[Koffides77]

J'espère que toute l'équipe passe de bonnes fêtes de fin d'année
Ce matin j'ai reçu deux courriers du tribunal concernant mes IP suite à opposition
LE PREMIER JUGEMENT
-  Le tribunal déclare mon opposition recevable
- STATUANT à nouveau en fait et en droit sur la demande de recouvrement en application de l'article 1417 du code de Procédure Civile
Dit que le jugement rendu  se substitue  à l'ordonnance portant injonction de payer .....
Déboute la caisse ..... de l'ensemble de ses prétentions...
Condamne la Caisse... aux entiers dépens de la présente instance.

Pour le second IP
- Désistement d'instance
C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet

[bisane]

Elle est déboutée au nom de quoi ? Il y en a pour combien ?


en tout cas, en espérant que ce sera de bon augure pour le délibéré concernant la recevabilité ! 

[bisane]

C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet

Heu...
D'après ce que vous dîtes dans ce message, c'est l'opposition qui est mise à néant, et non l'ordonnance, justement !

[Koffides77]

C'était un revolving de 1973 euros  et avec les frais d'huissier et  autres j'étais a 2273 euros

[Koffides77]

Je recopie ce qui est marqué sur le désistement d'instance
-Par ces motifs ,
- déclare l'opposition recevable
- MET à néant l'ordonnance d'injonction de payer n°21/......
-CONSTATE  l'extinction de la présente instance par suite du désistement
-DECLARE que ce désistement rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21/.....
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord des parties

[bisane]

Ben il a dû un peu s'emmêler les pinceaux, le juge (ou le greffe), mais tant mieux pour vous !
Pas sûr cependant que le créancier ne réagisse pas...
C'est assez inédit, cette histoire ! 

[Koffides77]

Je peux envoyer la décision sur votre boîte

[zorah0412]

bien sûr!!!!!! 

[BRUYERE]

 

C'est en tous cas une très bonne nouvelle pour vous !!

[Koffides77]

Les décisions sont envoyées
J'en avais envoyées plusieurs sur votre boite
Merci

[Smilysoul]

docs bien reçus 

[Koffides77]

Bonne et heureuse année 2015 à toute l'équipe !

[biquette59]

Bonne et heureuse année 2015 à toute l'équipe !

Bonne Année 2015 à vous aussi, Koff ! 

[bisane]

C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet

Heu...
D'après ce que vous dîtes dans ce message, c'est l'opposition qui est mise à néant, et non l'ordonnance, justement !

Le jugement éclaircit donc le mystère...
Le juge ne vous a pas invité à vous désister, c'est le créancier qui s'est désisté de l'instance, ce qui n'est pas du tout la même chose !7
Ca fait longtemps que vous ne la payez pas, cette dette ?


Pour l'autre, c'est aussi magnifique qu'inédit !!!
Et vous avez eu une chance incroyable ! 

Vu l'article L.141-4 du code de la consommation, issu de la loi du 3 janvier 2008 qui dispose: "Le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application", le Tribunal a invité les parties, dès à présent, à faire valoir leurs observations sur le fait qu'en application des dispositions du modèle type applicable à l'espèce en vertu des articles L 311-13 et R 311-6 al 1 du Code de la Consommation, le prêteur doit impérativement saisir le ou les emprunteurs d'une offre préalable de crédit contenant un paragraphe intitulé " acceptation de l'offre préalable " se trouvant en dernier dans le corps du contrat et devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs; qu'en l'espèce le prêteur ne semble pas avoir respecté cette obligation; que dès lors la déchéance du droit aux intérêts semble devoir être encourue.
[...]
En application des dispositions du modèle type applicable à l'espèce en vertu des articles L 311-13 et R 311¬6 al 1 du Code de la Consommation, le prêteur doit impérativement saisir le ou les emprunteurs d'une offre préalable de crédit contenant un paragraphe intitulé " acceptation de l'offre préalable " se trouvant en dernier dans le corps du contrat et devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs.
L'argument selon lequel la responsabilité de l'établissement de crédit doit être écartée dans la mesure où il appartiendrait à l'emprunteur d'indiquer lui-même ces mentions devra être rejetée, puisque c'est au prêteur et à lui seul en sa qualité de professionnel de faire figurer sur une offre préalable de crédit les mentions obligatoires au regard des dispositions légales et réglementaires du droit de la consommation et de vérifier que celles relatives à l'identité de l'emprunteur y figurent au moment de la signature du contrat.


Ce qui signifie que le juge, ayant détecté une anomalie dans votre contrat, a déchu le créancier de son droit aux intérêts  et que vous n'aurez donc à rembourser que le capital !
Ils vous réclamaient combien ?


Ceci étant, ce 2° jugement ne correspond pas à ce que vous dîtes dans ce message...


Un bien bon début d'année, en tout cas !

[bisane]

Au fait, vous avez eu une réponse, à ça ?

En épluchant le décompte de mon syndic de copropriété , ils ont facturée  le 06 juillet sur la décompte des charges locatives 253 euros pour frais de gestion de dossier  de surendettement
Ont-ils de me fracturer ces frais ?
J'ai envoyé un recommande pour avoir des explications

[Koffides77]

Je me suis mélangé les pinceaux
J'ai deux autres jugement de désistement d'instance suite a message
C'est plutôt celui la , je vais le communiquer demain par mail .
La dette de la banque S. C'est depuis 2013 et sur l'assignation, la banque S.me réclamait 11900 sans l'article 700. Donc je suis gagnant
Pour le syndic , je me suis fait avoir car c'est larquet dans leur honoraire que la gestion du surendettement était facturé 253 euros