12 août 2020 à 16:44:29

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Passage devant le Juge le 25 sept 2014

Démarré par ferplet33, 02 juillet 2014 à 10:59:24

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ferplet33

02 juillet 2014 à 10:59:24 Dernière édition: 07 juin 2018 à 09:16:42 par Caren »
Bonjour à tous depuis quelques mois je consultais votre site sans jamais m'inscrire....Vos renseignements ont été précieux et m'ont aidé à déposer un dossier de surendettement au mois de Septembre 2013.
Celui ci a été jugé irrecevable par la commission BDF le 12/11/2013
Motif du refus :
*Absence de surendettement
*Patrimoine à réaliser


Nous avons donc décidé de faire un recours dans les 15 jours et le 05 juin nous avons reçu la convocation au Tribunal d'instance .
Nous sommes convoqués le 25 septembre 2014 .


J'ai pris contact avec un Avocat car je n'ai pas envie de planter cette convocation qui est pour nous la dernière chance !
Bien évidement pas de protection juridique donc forfait de 600 € à régler en 2 fois la situation est difficile financièrement mais bon...


Payer un Avocat pour se défendre et bien argumenter son dossier me semble judicieux (perdu pour perdu) mais comment cela va être pris par le Juge ou mes divers créanciers sachant que je ne paye quasiment rien , je priviligie le remplissage de mon frigo et mon loyer.


L'état de mes dettes est de 249 000 € détaillé de la façon suivante ( montants restant du ci-après ) :


*Caution sur Prêt professionnel : 26 440 € (commandement aux fins de saisie vente-signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire daté du 15/01/2014)




*Impôts sur le revenus 2012 et 2011 : 14368 €/ 1494 €(avec notification d'avis à tiers détenteur daté du 18/06/2014)


*Charges RSI : 30 717 € ( avec signification avec contrainte du 08/01/2014 + dénonciation de saisie-attribution du 26/05/2014)


*4 crédits conso : 1er -----1314 € (chez l huissier mais pas de nouvelles)
                             2 éme------519 (service recouvrement ---paiement depuis 2 mois la somme de 50 €/mois)
                             3 éme------1390 (recouvrement)
                             4 éme-------2338 €(huissier mais pas de nouvelles)


*Pret perso à la banque : 42560 € (service contentieux)


*découvert sur compte bancaire autre que notre compte joint : 1064 €


*Pret Immobilier 120 000 € (avec locataires en place ce n est pas notre résidence principale) le loyer perçut est de 638 € et le montant du prêt 790 € donc déjà plusieurs mois de retard de la différence.


*Loyers de retard sur notre logement actuel 6390 €


revenus actuels moi CDI depuis février 2014 :1500 € net  ma femme  1286 € net  Allocations : 128 €

Donc notre situation à basculé il y a quelques années j'étais à mon compte dans l'immobilier cela roulait bien tout était payé correctement puis la crise immobilière donc nous décidons de changer de région ......et là erreur de jugement je pensais trouver l eldorado ailleurs mais c est l enfer que nous avons découvert........notre Maison était déja à vendre mais rien pas d'offre par les agences immo malgré quelques visites..... donc à l'époque un loyer à payer 1 000 e par mois plus notre mensualité de pret sur notre RP (790 €) , Locataires mis en place en Juillet 2012 pour essayer de diminuer nos charges.pas de revenus extravagants de la part de ma société.Je décide de la fermé en Aout 2013 (liquidation judiciaire simplifié établit par jugement suite à une cessation de paiement datant de Janvier 2013)
Juillet 2013-octobre 2013 un seul revenu soit 1126 € (ma femme travaillait à a=un autre poste qu'actuellement)


Moi je trouve un CDD de 3 mois en Octobre 2013 mon CDD se termine un mois sans salaire puis mon employeur du CDD me propose un CDI ainsi qu'à ma femme (nous acceptons pour limiter les frais de route.....et nous considérons que travaillé ensemble est un luxe !)


Nous avons reprit le Loyer plein soit 1 000 €/mois dans l'attente d'un logement social car avec mes derniers avis d'imposition (principalement celui de 2012 on y a pas droit)


Notre maison est en vente mais avec des locataires pas simple de vendre (actuellement mise en vente à 149 000 €)


Voilà j'ai vider mon sac cela fait du bien de se lâcher.


Mais je me pose la question de notre irrecevabilité : Absence de surendettement
                                                                                   Patrimoine à réalisé


Mathématiquement je ne vois pas comment nous en sortir même en vendant notre maison 140 000 € il resterait pas suffisamment pour régler les dettes (déduction faite de l'emprunt en cours de 120 000 € et plus-value sur vente immobilière )


A quelle sauce va t on être manger ? on se posent beaucoup de questions .....


Le juge sera t il clément ou es ce que l'on va tout perdre enfin ...le si peu et se retrouver à la rue car avec le retard de loyer c est chaud !


Voilà merci d'avoir pris le temps de m'avoir lu et merci de nous faire part de vos remarques ...........
 

bisane

02 juillet 2014 à 12:19:46 #1 Dernière édition: 02 juillet 2014 à 18:50:14 par bisane »
Bonjour !

Si vous nous suivez depuis quelques mois, vous avez dû voir qu'il y avait un tableau à remplir. Merci de le faire, car on y verra plus clair qu'avec les chiffres avancés comme ça...

Avocat ou pas... avantages et inconvénients...
1/ un coût élevé pour un surendetté
2/ une défense mieux préparée

Je complète votre calendrier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

agathe

Apparemment il n'est pas question de vendre votre habitation mais le bien immobilier qui est location.


ferplet33

Bonjour à tous j ai essayé de remplir le tableau au mieux de ce que j ai pu en espérant de pas avoir fait d'erreur car la tête assez prise avec la relance d'huissier aujourd hui.


bref voici le tableau par contre les dettes professionnelles RSI et Caution bancaire rentre dans l endettement?
je n ai pas de mensualité établit.


Effectivement nous ne demandons qu'a vendre notre seul bien mais pas d'offres car les gens qui visitent ne veulent pas reprendre les locataires .




ferplet33

Agathe,


nous sommes locataires actuellement en Gironde et notre bien se situe hors département avec des locataires en place jusqu en juillet 2015 .


Il est clair que nous souhaitons vendre cette résidence secondaire mais malgré différentes baisse de prix....rien ! pas d offres car les visites n'aboutissent pas , toujours de choses qui ne vont pas mais le principal soucis c est les locataires qui nous bloquent le bien .


Ils n'y sont pour rien et heureusement qu ils paient régulièrement le loyer d'ailleurs.


merci

catsen

Bonjour,

votre loyer est élevé

pourquoi n'avez vous pas pu payer vos impôts?  je pense que ça ne va pas vous arranger devant le juge

il va falloir pouvoir expliquer ce que vous avez fait de la capacité de remboursement c'est à dire environ 1000 € depuis le mois de décembre 2013?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

vous avez acheté votre bien immo combien?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

agathe

Etes vous sur d'être au prix du marché ? Pourquoi n'essayez vous pas de vendre appartement par appartement c'est plus facile de trouver des investisseurs.


ferplet33

02 juillet 2014 à 17:12:14 #9 Dernière édition: 02 juillet 2014 à 17:24:42 par biquette59 »
Bonjour Catsen merci dans un premier temps de m'avoir lu.concernant notre loyer effectivement il est élevé surtout en ce moment, mais c est une maison de 80 m² habitable avec un bout de jardin. 

Je vous rassure ce n est pas un château les loyers sont très chers sur la région Bordelaise (le juge connait certainement le prix de loyer pour un t4 sur la région)nous recherchons un autre logement mais avec des loyers de retards c est pas simple, nous avons fait des demandes de logements sociaux mais ils prennent en compte encore notre avis d'imposition des revenus 2012, donc pas le droit .

Concernant les impôts sur le revenu ils n ont pas été payés car l'argent reçu en 2012 nous a permis de vivre et payer nos prêts et à renflouer ma société qui a quand même coulée en août 2013.

Je peux  justifier d'avoir utilisé la capacité de remboursement de 1 000 €/ mois depuis janvier (sachant que Janvier il n y a eu qu un salaire)en ayant réglé un découvert de 1450 € sur notre compte joint (d ailleurs stipulé sur le dossier de surendettemen mais plus d'actualité aujourd'hui).facture de 1 100 € erdf en retard payé sur 3 mois                  et autres factures comme assurances en retards , impôts fonciers et taxe habitation prélevé au mois de février en double car rejet de la banque en Janvier.


Notre bien a été acheté en 2009 pour la somme de 135 000 € .Nous avons réalisez des aménagements intérieur et extérieurs d'ou le prix de 149 000 € aujourd'hui.
merci

ferplet33

Agathe
c est une maison pas un immeuble donc difficile de vendre en plusieurs parties !

ferplet33

petite précision mais qui a son importance je pense c est que les impôts réclamés sont dus pour les revenus de 2012 , ma déclaration a été faite en retard donc j ai reçu ces impôts à payer en Décembre 2013 notre dossier était déjà déposé en BDF .
Il est clair qu'avec nos revenus actuel je ne voit pas comment les payer.



merci

bisane

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message, en ayant complété les dates de souscription des crédits, ainsi que la valeur du bien en C9.

Pourquoi avez-vous fixé le montant du loyer à un montant inférieur à celui de la mensualité immo ?
C'est quoi, les amendes ?

Etonnante, la décision de la BDF !  :P
L'a réalisation de l'actif ne vous sortirait pas du surendettement !
C'est surtout sur cela qu'il va falloir argumenter !

Prenez de toute urgence contact avec les impôts pour leur expliquer la situation...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Bonsoir Bisane
Merci de vos remarques effectivement nous aussi on a du mal à comprendre la décision de la BDF ( es ce par rapport à mes revenus certes énorme en 2012 ? On a pas acheté de bateau ou une voiture neuve !)d ou notre demande de recours en espérant que le Juge statut en notre faveur car sinon je ne sais pas comment on va finir....quitter la France ?

De plus le chemin risque d être long car d après ce que j ai lu sur le forum même en ayant la faveur du juge pour la recevabilité du dossier ,il peut avoir des créanciers qui refuse le plan établit c est bien ça ?

Es ce que mes dettes professionnelles rentrent en compte du surendettement car pas de mensualité de mise en place car je ne vois pas donner 50€ pour le RSI et 50€ pour la caution cela sera évidement refusé vu les montants.

Concernant le montant du loyer il a été négocié par les locataires et la négociatrice du notaire qui nous a dit à l époque que le loyer correspondait au marché et bla-bla-bla .

Sachant que nous étions presse de louer nous avons accepter sans rechigner .

Voilà je vois l avocat Lundi , donc je suis en pleine préparation de documents pour qu il ai un Max d éléments ...paiement en 2 fois soit 300€ ce moi la et 300€ le mois prochain on a un décalage de salaire car on demande 1 200€ en milieu de mois pour payer notre loyer et faire un plein de courses bref dur dur


bisane

Citation de: ferplet33 le 02 juillet 2014 à 19:23:01quitter la France ?

Ca, vous oubliez !  :P
Ca existe, hein, les poursuites internationales ?


Citeril peut avoir des créanciers qui refuse le plan établit c est bien ça ?

Si vous êtes recevables, la BDF vous laissera vraisemblablement un délai pour vendre votre bien dans les meilleures conditions. Je doute qu'un créancier vienne s'opposer à cela...


La caution n'est pas une dette professionnelle à proprement parler, et peut tout à fait rentrer dans le cadre de la procédure.
Le RSI, c'est parfois plus compliqué... Il faut avant tout voir avec eux s'ils ne vous réclament pas des sommes indues.

CiterConcernant le montant du loyer il a été négocié par les locataires et la négociatrice du notaire qui nous a dit à l époque que le loyer correspondait au marché et bla-bla-bla .

OK !


Attention aux avances sur salaire !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Et je confirme les nombreuses réclamations depuis que la CANAM et devenue RSI.....


beaucoup d'erreurs, de retards de remboursements, etc...
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ferplet33

Bonsoir zorah0412

Le contrôle des sommes dues par le Rsi est quasiment impossible , je n ai plus de comptable depuis un bout de temps ,les calculs sont incompréhensibles car trop bien complexes .
Une chose est sûre ils ne lâche rien pour récupérer leur dû.

J avais une autre question , ma
Femme à un Lupus érythémateux traitement sous cortisone et tout le tatouin  enfin je veux dire traitement à vie ,avec le stress de notre situation elle a fait une péricardite (de l eau autour du cœur ) donc besoin de repos et pas de stress mais continue à travailler pour subvenir au besoin .
Elle est hyper fatiguée mais ne veux pas se mettre en arrêt de travail car une perte d argent ce n est pas le moment . Je suis âgé de 39 ans et elle 37 , es ce que ces éléments de santé sont à évoquer  à l avocat pour notre défense sachant que cela n à rien avoir avec le fait du surendettement car on ne devient pas surendetté avec cette maladies mais seulement des conséquences du surmenage de la situation .

Merci


bisane

Il faut TOUT évoquer devant un juge, à condition d'en avoir les preuves !
Il faut cependant être vigilant à trier les priorités...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Pas de
Soucis pour les certificats médicaux je suis loin d être un affabulateur.
Je mettrais demain le tableau en pièce jointe sur mon premier message .

bisane

Vous maintenez l'idée de l'avocat, ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Bonjour Bisane

Qu es ce que vous me conseillez au vu de mon dossier ?
Malgré qu un avocat n a pas d obligation de résultat ......

Merci

catsen

pourquoi n'avez vous pas fait votre déclaration de revenus à temps, je pense que ça va être un point noir

a mon avis l'avocat sera un plus mais il faut bien lui préparer votre dossier, reprendre un peu le fil de votre vie

si vous avez des impôts et des charges sociales c'est que vous avez eu un chiffre d'affaire et donc des bénéfices, il,  va falloir peut être dire que vous n'avez pas eu de condamnation pour mauvaise gestion

puisqu'il me semble que votre endettement vient d'abord de l'entreprise
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Persévérance

Pour votre femme et le lupus, il faut peut être vous renseignez auprès de la Maison de handicap (MDPH), elle doit avoir droit à quelques aides  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

ferplet33

Bonjour Catsen,
ma déclaration n a pas été faite à temps car lors de la déclaration certes faite en AOUT 2013 délais dépassé de 3 mois nous avions envoyé la déclaration dans notre département d'origine .
Le temps des renvois de courrier nous avons reçu en décembre 2013 l'avis d'imposition 2012.


Concernant le montant des impôts effectivement il sont en fonction de mes revenus perçus avec la société qui fonctionnait bien à l'époque mais comme je l'ai dis précédemment quand ça roule ça roule !
Mon erreur est je pense d'avoir changer de département en pensant renouveler mes exploits sauf que cela n'a pas fonctionner comme je le désirais  malgré le rajout d'argent que j ai fais pour sauver mon entreprise.
Maintenant quand je reprends mes revenus en 2013 perçus par ma société qui a fermée le 23 aout 2013 la somme est de 1375 €/mois
plus 4 000 € de revenus suite à mon CDD en fin d année soit 15 000 € pour l'année 2013 plus mon épouse 13 512 € pour l'année on est à l'opposé de ce que j ai pu gagner d'ou la situation de surendettement.


Car il je tiens à préciser que les prets accordés sont en fonction des revenus à l'instant T , il est clair que la liquidation de ma société m'a rajouté 57 000 € de dettes.


merci




 

ferplet33

Bisane


Merci de joindre votre tableau à votre 1er message, en ayant complété les dates de souscription des crédits, ainsi que la valeur du bien en C9.       
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[/size]Ou se situe la case C9 pour mettre la valeur du bien ?
[/size]et pour rajouter le tableau à mon premier message je fais comment ?
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[/size]merci



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