Orientation vers un rétablissement personnel

[ferplet33]

De plus je le déplace delain a la BDF
Dois je donner une copie de mon opposition à la gestionnaire de mon dossier ainsi que copie de ce courrier d huissier ??

Merci d avance pour vos réponses

[agathe]

Il faut au minimum l'informer.

[ferplet33]

Comment un juge peut accepter une IP apres une recevabilité en BDF ?

Sachant que rien n est encore statué sur notre sort enfin pas de plan ...seulement un repos de 2 ans le temps de vendre notre maison .

Car si je comprends bien si je ne fais pas d opposition cet IP devient exécutoire donc l huissier est en droit de saisir ?

[agathe]

Vous parler de 24 mois de report vous avez donc un plan même s'il s'agit d'un moratoire.
Vous ne pouvez pas empêcher les çreanciers de garantir leur créance.
Rien ne vous oblige à redeposer à l'issue des 24 mois et le créanciers récupère alors avec le titre exécutoire retenu la possibilité de se faire payer.

[ferplet33]

Donc le fait de faire opposition aujourd'hui sert à quoi ??

Merci beaucoup

[agathe]

La réponse vous a déjà été donnée relisez ou reluisez :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
N'oubliez pas si vous faites opposition il faudra y être le jour donne par le juge.

[bisane]

OIP à faire suivre immédiatement à la BDF !
La somme jugée est-elle inférieure ou supérieure à celle retenue dans l'état détaillé des dettes ?

C'est quel type de crédit ?

[ferplet33]

Bonjour Bisane le montant est indzntique hors frais .

Je m explique

1400€ ,54€ de dette
Actes en cours de signification 84,97 €
Frais WE procédure 57,26 €
Art.08 droit recours/débit droit de recouvrement 87,66 €

25/02/2015 intérêts acquis au 25/02/2015  38,40€
09/03/2015 intérêts au 09/03/2015. 0,43€

Soit un montant global de 1 669,06 pour une dette validée par la BDF à 1 400 €

[ferplet33]

Et c est un crédit revolving Natixussss

[ferplet33]

Oulaaaa apres un moment d absence car pas de nouvelles particulières à vous communiquer

Les choses s affolent 2 courriers reçu ce midi

-courrier reçu par la CAF me demandant d apurer ma dette loyer en trouvant un accord avec mon propriétaire sous peine de me suspendre l APL que l on perçoit depuis 2 mois (88€/mois)
J ai donné le courrier à la gestionnaire de la BDF

-courrier de la BDF objet : Constat de non-accord
Par le motif suivant :Absence de réponse
Nombre de Creanciers Concernés : 4

-BPUF banque d un autre département
-le trésor public
-harmonie Ensemble
-et le RSI

Je dispose d un délais de 15 jours pour demander a la commission de poursuivre le traitement du dossier en utilisant les mesures imposees ou recommandées .
Bien évidement j ai remplit le coupon que j ai deposé cet apres midi à La BDF en joignant L opposition d injonction de payer ,document de la Caf .

Merci de me lire ...j attends vos éventuelles remarques ou commentaires

[BRUYERE]

La BdF va donc imposer le plan à vos créanciers..

Rien qui va plus mal..Voici un peu de lecture au sujet de ces mesures..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Et je déplace votre fil dans la bonne section ..

[ferplet33]

J ai lu l article ci-dessus

Faut il que je fasses quelque chose ou bien attendre les mesures imposées ou recommandations de la Bdf ?

Re-comparution devant le Juge ?

Excusez mais cela commence a devenir complexe pour mon cerveau ...

Merci de votre compréhension

[agathe]

Vous attendez les mesures recommandées pour le [size=78%]pas question de juge.[/size]

[bisane]

Prenez aussi soin de contacter la CAF !

[ferplet33]

Bonjour
Oui pour la CAF je les ai contacté hier et le service concerné doit me rappeler

[ferplet33]

Bonsoir


je me permets de mettre un lien concernant le RSI pour les personnes en litige avec eux


je ne sais pas ce que cela vaut mais j'attends vos réactions d'experts 



http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/le-mlps-fait-condamner-le-rsi/


Si cela s'avère véridique (je pense que oui) lors d'un passage devant un juge cela peu aider , non ?


merci de me lire

[ferplet33]

"Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil supérieur de la mutualité conformément à l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, n'a pas qualité pour agir en justice."
[/size]
[/size]c est un copier-coller , info ou intox ??

[bisane]

Pas le temps de chercher, là, mais il y a déjà un fil à ce sujet sur le forum, où cette décision est largement débattue !

[ferplet33]

Aie ......excusez pour ce duplicata ....

[bisane]

Pas grave pour le doublon, mais c'est surtout pour ne pas entretenir de fausses illusions !

[ferplet33]

Bonjour à tous ,

J aimerais savoir si quelqu un peut me renseigner car malgré des recherches sur le net je n ai pas trouver de reponses...

Donc voilà j envisage de faire les marchés ,pas pour faire fortune mais pour un complément de salaire donc le statut auto entrepreneur est possible meme en étant en surendettement , jusque là pas de soucis sauf si vous avez des remarques !

Mais une chose me perturbe , je suis actuellement salarié donc je resterais attaché à la sécurité sociale mais je devrais payer des charges sont mon CA au RSI .

Sachant que je leur doit pas mal d argent (inclus dans mes dettes à la BDF)
Vont ils me poser probléme en me voyant de nouveau inscrit ou sachant que cela ne concerne pas mon ancienne société pas de soucis ??

Je sais que sur ce Forum on ne juge pas , cela peut vous paraître etrange d avoir été en liquidation et vouloir se remettre à son compte mais comme je le précise c est uniquement pour un complément de revenus et éventuellement rembourser mes dettes plus rapidement si cela fonctionne .

Je ne veux qu améliorer ma situation et ne pas baisser les bras .

Merci d avance aux experts

[ferplet33]

Bonjour à tous


pas de réponses .............c'est vrai que cela peut paraître bizarre de vouloir se remettre à son compte (auto entrepreneur) mais je le sens d'attaque 


Merci à tous pour vos remarques ou réponses 

[ferplet33]

Bon ....reçu en courrier ce midi

Une lettre de Crealfastoche m expliquant qu ils avait reçu un courrier de la BDF stipulant que la phase amiable n avait pas fonctionner , que si je n avais pas demander la mise en place des recommandations par la BDF qu il fallait que je reprennes mes paiements....

Je crois que j ai sous estimé la durée du traitement de mon dossier en pensant que la recevabilité du dossier par le JEX me permettrait de bénéficier de 2 ans pour vendre la maison et point barre ....

Mais je constate que le combat est permanent et que rien n est acquis

Une chose me rassure c est que la recevabilité a peu de chance d etre remise en cause , c est déjà ça

Donc si je comprends bien la BDF avait envoyé à mes creanciers la recevabilité et proposé un moratoire de 2 ans qui est actuellement refusé par certains de mes creanciers,
Donc sachant qu elle va imposer ces recommandations ,les creanciers vont faire appel de celle-ci au près du TIG .

Il faut mieux que je recontacte mon avocate non ??

Merci

[agathe]

Les créanciers ont le droit de faire recours.
Les créanciers reçoivent les mêmes que ceux que vous recevez.

[ferplet33]

Donc cela peut durer des années ?