Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...

[kolargol]

Je lui ai indiqué par email que je souhaiterai lui remettre une nouvelle dette afin que ce soit joint à mon PRP et que j'attendais son approbation avant de la déposer à la BdF...


Je n'ai toujours pas de nouvelles, je vais attendre jusqu'à lundi et ferais le dépôt à la BdF dans la foulée!

[bisane]

Vous n'avez pas à attendre son accord !

Ceci étant, cette "dette", vous deviez la connaître, si vous y avez été condamné...


Combien de temps a duré votre plan précédent ?

[kolargol]

Bonjour Bisane


Alors mon plan précédent a duré 3 ans: bien qu'au tout début j'ai pu le suivre, j'ai vite été rattrapé par mes problemes (surtout le pb de santé)


Concernant la creance que j'ai cité, la DRFIP n'avait pas réussi à me contacter avant de recevoir ce dernier courrier de relance (dernier courrier envoyé au domicile de ma mère...)


Par contre, je suis allé à la BdF pour leur expliquer que j'avais reçu une créance mais qui n'apparaissait pas au sein de ma PRP:
pour eux, cette créance ne peut être intégrée à la procédure...


Donc à ce jour je leur suis toujours redevable du montant demandé...
(que je vais regler au plus tôt...)

[bisane]

Quel est l'intitulé exact de la dette ?
Je suis surprise que le gestionnaire ait refusé de l'intégrer...

[kolargol]

Bonjour Bisane,


l'intitulé exact est "aide juridictionnelle de la partie adverse", ce n'est pas une trésorerie qui est en charge du dossier mais la DRFIP (produits divers / Amendes)


cela me parait étrange aussi le refus de l'intégrer a la procédure...


ne souhaitant pas faire trop de remous, je vais m'acquitter de cette créance afin que tout soit dans l'ordre ...
(j'ai peur que si je sollicite trop ma gestionnaire que cela se retourne contre moi pour la continuité de la procédure) 


pour l'instant je suis assez content: la banque jaune ne nous a pas modifier notre contrat et donc nous avons toujours une carte VISA et un chéquier totalement opérationnel puis aussi un découvert de 200 Euros!

[BRUYERE]

la banque jaune ne nous a pas modifier notre contrat et donc nous avons toujours une carte VISA et un chéquier totalement opérationnel puis aussi un découvert de 200 Euros!

C'est super !! et si vous pouvez vous passer totalement du découvert.. plus que super 

[kolargol]

 
oui c'est vraiment un soulagement car je sais ce que c'est d'avoir une carte ELECTRON


Par contre j'aurai des petites questions (qui me rendent anxieux...):


j'ai reçu "la recevabilité et l'orientation en PRP sans LJ" en date du 25 sept 2014...
Mais maintenant que va t il se passer?
est ce que la convocation face au juge est une obligation? (j'ai peur que mon anxiété me joue des tours pour m'expliquer face a la commission)
cela fait 24 jours que j'ai pas de nouvelles de la BdF concernant les plausibles recours des créanciers... est ce que cela prend plus de temps? Puis je contacter ma gestionnaire afin de savoir si des créanciers se sont manifestés?




Je tiens a vous présenter toute ma gratitude, car ce n'est pas facile et savoir que l'on peux compter sur des personnes connaissant le sujet: aide beaucoup!


ENCORE MERCI   

[Smilysoul]

cela fait 24 jours que j'ai pas de nouvelles de la BdF concernant les plausibles recours des créanciers... est ce que cela prend plus de temps? Puis je contacter ma gestionnaire afin de savoir si des créanciers se sont manifestés?

Il faut compter un mois après la date de recevabilité pour être certain qu'il n'y a eu de recours ...
Et s'il y en avait vous en seriez très rapidement averti 

Mais maintenant que va t il se passer?
est ce que la convocation face au juge est une obligation? (j'ai peur que mon anxiété me joue des tours pour m'expliquer face a la commission)

le délai de recours passé, la BDF demandera au juge de donner force exécutoire à l'effacement de vos dettes
vous serez convoqué devant le juge uniquement si un créancier fait un recours concernant sa décision

je vous donne un peu de lecture 

[bisane]

je vous donne un peu de lecture 

Que voilà : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile

[kolargol]

Merci à vous deux pour ces compléments d'information...


Il me reste plus qu'à croiser les doigts    et laisser le temps faire!
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.

EDIT: je viens de lire le lien que Bisane m'a fourni, mais une question se pose...


je viens de voir que:
... la 1ère, au moment même de l'orientation du dossier. Cette décision d'orientation ne peut plus être contestée. [/size]

Est ce que, comme je l'ai été: orienté vers une PRP sans LJ des le début, cela n'est pas contestable par les créanciers?


merci

[kolargol]

Bonjour à tous et à toutes,


J'ai eu la gestionnaire de mon dossier au téléphone qui m'a fait valoir qu'à ce jour: AUCUN des créanciers n'avaient posé de recours,
pour rappel cela fait 1 mois environ que la commission a statué sur l'orientation de mon dossier en PRP,


D'après vous, pensez vous que si il y aurait eu des recours de la part des créanciers, ceux-ci auraient étés connus plus tôt?


Etant d'un tempérament anxiogène, cela me conforte, peut être à tord, de savoir qu'aucun recours à ce jour n'est connu!


Est ce que si cela s'avère (le fait de ne pas avoir de recours), devrais je qd meme passer devant le Juge ou cette étape sera tout simplement omise?




Merci à vous tous!

[BRUYERE]

Il ne devrait donc plus y avoir de risques de recours !!!!

Si aucun créancier ne s'oppose à la PRP, vous n'aurez pas besoin de passer devant le juge : votre  dossier ira sans vous tout seul comme un grand  devant le juge pour homologation...

[bisane]

A ce stade, seule la recevabilité peut être contestée.
Les créanciers auront encore la possibilité de contester la recommandation de PRP. Ce n'est que dans ce cas que vous iriez devant le juge.

[kolargol]

merci bisane,


mais alors quand pourront ils indiquer leurs contestations lorsque le Jex aura indiquer le devenir de la PRP?

[bisane]

C'est la commission qui va recommander la PRP.
C'est à ce moment- là que les créanciers peuvent contester.
Mais c'est rare, hein ? Inutile de vous inquiéter.

[kolargol]

Merci beaucoup Bisane!


je ne manquerai pas de vous tenir informer lorsque j'aurai plus d'informations...
(je pense que cela risque de prendre quelques mois)

[bisane]

Vous allez, je pense, recevoir la recommandation de PRP assez rapidement.
Il faudra, de même attendre un mois de voir s'il y a des recours.
S'il n'y en a pas, l'homologation peut prendre quelques mois... mais ce sera acquis !

[kolargol]

Bonjour à tous,


j'ai reçu aujourd'hui de la BdF, la recommandation de PRP...


il nous faut attendre (je presumes un mois) pour voir si il y a des recours!

[BRUYERE]

 
Avez-vous la date exacte de cette recommandation ?

[kolargol]

Avez-vous la date exacte de cette recommandation ?

sur le document il est indiqué le 13/11/2014

[Smilysoul]

date rajoutée    y'a plus ka patienter jusqu'au 13/12 

[zorah0412]

 

[kolargol]

date rajoutée    y'a plus ka patienter jusqu'au 13/12

Bjr/Bsr,


Dans un premier temps, je tiens à vous souhaiter à tous une heureuse année 2015, qu'elle vous soit bénéfique sur tous les plans...


Je me permets de revenir vers vous, au vu de la date de la recommandation qui m'a été faite (recommandation en date du 13/11/2014)...
En ce jour (le 24/01/2015), je n'ai reçu aucuns documents ou obligations provenant de la BdF ou du Tribunal...
(je pensais peut être à tord qu'il ne fallait qu'un délai d'un mois révolu pour avoir des nouvelles de la BdF ou du tribunal)


Que dois je en penser?
Est ce que c'est un délai normal (2 mois et demi)?
dois je contacter la gestionnaire de mon dossier (à la BdF) pour avoir plus d'explications?


En vous remerciant grandement 

[bisane]

S'agissant de mesures recommandées, elles doivent être homologuées par le juge... ce qui peut prendre un certain délai ! 

Profitez-en pour faire grossir la tire-lire ! 

[kolargol]

Merci bisane pour ces précisions...


Je pensais qu'ils allaient me faire parvenir un recommandé pour me faire savoir si des créanciers s'étaient fait connaître et ce dans un délai d'un mois et demi voir 2 mois après les recommandations.


bref y a plus qu'à patienter et attendre des nouvelles qui j'espères seront bonnes!