Un peu honte...

[agathe]

Profitez du dimanche et ne vous angoissez pas.

[tenir]

Bonjour à toutes et tous,


Que des bonnes nouvelles aujourd'hui 


Je suis sorti de l'hopital (après 1 mois de soins, tout de même !)


Et surtout j'avais dans la boîte aux lettres la notification de jugement qui dit que.........


DECLARE Monsieur Tenir recevable au bénéfice d'une procédure de surendettement des particuliers prévue au Titre III du Conde de la Consommation 


...et que le dossier est restitué à la commission en du de son traitement 


Merci à toutes et tous pour votre soutien    C'est pas encore fini, mais ça avance dans le bon sens 

[lilinne]

    pour tout

la date c'est bien celle du délibéré?

je vous change de section avec joie 

je pense que l'équipe voudrait bien le jugement si c'est possible 

[feufolette]

  pour tout

la date c'est bien celle du délibéré?

je vous change de section avec joie 

je pense que l'équipe voudrait bien le jugement si c'est possible 

viiiiiiiiii   !
et     
et jamais deux sans trois ; alors bientôt une autre bonne nouvelle       

[tenir]

  pour tout

la date c'est bien celle du délibéré?

je vous change de section avec joie 

je pense que l'équipe voudrait bien le jugement si c'est possible 

Là, j'ai pas de scanner fonctionnel, mais tout devrait rentrer dans l'ordre la semaine prochaine Je fais comment pour l'envoyer à l'équipe ?

[lilinne]

sous le pseudo d'un administrateur il y a une enveloppe pour envoyer sur le mail du forum il faut cliquer dessus

n'oubliez pas de noter votre pseudo

[nat83]

 

[Smilysoul]

 

[agathe]

 

[bisane]

  pour ces 2 bonnes nouvelles !

[BRUYERE]

 

[Comailles]

 

[celtic]

 

[estelle50]

 

[biquette59]

 

[ZOUNOURS]

  super !


Courage pour la suite !





ZOUNOURS

[Smilysoul]

jugement bien reçu 

[bisane]

Lequel rappelle à juste titre ceci, de manière très claire : 

Les propres cotisations sociales dues par Mr Tenir au RSI sont des dettes personnelles selon la jurisprudence constante de la cour de cassation dès lors que toute personne qui travaille doit cotiser à un régime de cotisation sociale obligatoire

Le tout après avoir utilement rappelé que vous vous étiez bien radié avant le dépôt du dossier et que vous ne pouviez plus relever des procédures réservées aux débiteurs relevant du des articles L 631-2 et L 640-2 du code du commerce...

[iki]

 

[tenir]

Oui Bisane, c'est presque comme si mon statut d'EIRL ils s'en fichaient 


Bon, s'aqgit pas de m'endormir sur mes lauriers. Je suppose que banban ne manquera pas de déposer un recours sur cette nouvelle recevabilité. En ce moment, il fait des trucs bizarres. Non seulement il s'est mis dans la tête de payer mon assurance protection juridique, et même mon les prélèvements pour alimenter mon contrat d'assurance-vie qui devient dodu (y'a plus de 700 € dessus, maintenant !) Cerise sur le gatal, il a même payé un prélèvement d'assurance habitation qui était resté dans les tuyaux.


Et paillettes de chocolat sur la cerise du gatal, il a décidé de débiter mon compte pour une cotisation de carte bancaire à débit différé !!!


Evidemment, j'avais demandé la suppression de tous les prélèvements et la résiliation de la CB (du bouquet de service qui comprenait la CB pour être précis).


Il me préparerait un coup de Trafalgar du genre "regardez, Monsieur Tenir a aggravé son endettement" que ça ne m'étonnerait pas... Et dire que je suis sociétaire de la banque à banban 


Ah, sinon, si vous avez un tuyau pour que je puisse demander le rachat du contrat d'assurance-cie sans pour autant qu'il aille alimenter le compte de banban, je suis preneur. Mon hospitalisation m'a mis sur la paille...


Et j'oubliais : j'attends que la BdF revienne vers moi, ou c'est à moi de revenir vers la BdF ? Dans le délibéré il est bien indiqué que le tribunal renvoie le tout à la BdF pour traitement, mais bon... Y'a de l'eau qui a coulé sous les ponts depuis que la BdF avait notifié la non recevabilité ?


Ah sinon, j'ai pris le taureau par le cornes pour renégocier mon forfait 4G. J'ai reussi à la négocier de moitier : je passe de 90 € à 45 €  Le hic, c'est que ORange a pris 150 € de frais pour ça... Mais au moins je conserve mon numéro de téléphone, et puis c'est moins enquiquinant que de partir chez un autre opérateur 

[BRUYERE]

Un recours lorsque c'est le juge qui a confirmé la recevabilité.... c'est quand même fort improbable.... vu que çà reviendrait devant la même juridiction (et qui sait devant le même juge .. ) .. ils ne sont quand même pas idiots à ce point 

Ils peuvent tout au plus contester les modalités du plan que va proposer la BDF ce qui entrainerait les mesures imposées.. mais à part retarder la mise en place du plan, ce ne serait pas pour vous un gros souci..

Pour le moment, vous n'avez effectivement rien d'autre à faire qu' à attendre que le dossier revienne à la BdF et que celle-ci vous adresse l'état détaillé des dettes et le projet de plan.. On en revient là au traitement habituel des dossiers recevables..

et je ne sais pas trop quoi vous répondre au sujet de vos démélés avec la banque ..

[bisane]

Un recours lorsque c'est le juge qui a confirmé la recevabilité.... c'est quand même fort improbable.... vu que çà reviendrait devant la même juridiction (et qui sait devant le même juge .. ) .. ils ne sont quand même pas idiots à ce point 

Seul recours possible = cassation !
Aucun risque en la circonstance, sauf à ce qu'il vienne à l'idée d'un créancier de faire dire et juger que quand on a été entrepreneur, on l'est à vie... 


Banban n'a absolument aucune chance de démontrer que vous avez augmenté votre endettement.
Voyez quand-même de près ce que vous pouvez réclamer parce qu'ils n'ont pas suivi vos instructions.

Aucun tuyau pour l'assurance-vie, malheureusement.

[feufolette]

Aucun tuyau pour l'assurance-vie, malheureusement.

ben, je vous rappellerai simplement que c'est une épargne bloquée donc il me parait peu opportun d'en disposer, au cas où la commission demanderai le déblocage pour apurer les dettes (tout comme pour la fameuse participation de certains    )


A moins que tenir n'ai oublié de l'indiquer dans la rubrique "actif " du dossier ? (fô dire qu'on pense surtout au passif, dans ces cas là    )

[tenir]

Sisi, j'ai bien précisé que j'avais ce contrat d'assurance-vie, 100 € de parts sociales, et même quelques pécadilles sur un livret A et un LDD !


D'ailleurs, j'avais demandé la clôture du livret A (solde de moins de 10 €) c'est toujours pas fait...


Banban fait des trucs bizarres, et ça m'inquiète : manquerait plus que ça m'explose à la figure !

[BRUYERE]

Banban fait des trucs bizarres, et ça m'inquiète : manquerait plus que ça m'explose à la figure !

La recevabilité vous protège