26 juin 2019 à 19:47:29

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Du point de vue du creancier...

Démarré par Abel, 08 août 2014 à 09:41:41

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Abel

08 août 2014 à 09:41:41 Dernière édition: 11 mai 2015 à 22:13:08 par bisane »
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, j'ai lu avec beaucoup d'interet les differents fils et ne trouvant pas la réponse à mes interrogations, je me permets de vous demandez vos avis. Tout d'abord pour être franc et mettre les choses claires au départ, je suis pas dans le surendettement mais confronté à celui de mes débiteurs, donc comme l'un des "créanciers"  d'une affaire immobiliere. Si ça pose probleme aux modérateurs, vous pouvez supprimez mon post mais je trouve interessant de confronter les points de vue des 2 parties.  Pour vous situez l'affaire, achat d'une petite maison par mes soins en 2008 en copropriete d'une surface de 90 M2 mais apres achat revérification de mesure et avoir fait confiance aux vendeurs ( mauvaise idée), je me suis retrouvé avec une maison de 65 M2 en loi carrez ( le vendeur n'avait pas fourni le mesurage pourtant obligatoire). Donc conseil aux avocats et procédure au tgi pour action en diminution de prix ( soit 1 m2 manquant = 1000 euro remboursé...) ....Après une longue bataille d'expert, avocat ( cout) j'ai finalement eu gain de cause avec obligation au vendeur de me rembourser le principal, les interets et dommage...Le vendeur ayant dilapidé ( ses dires) tout le pécule en 6 ans ( 80000 euro de sa vente) , se retrouve a la retraite avec une misere ( n'a jamais travaillé) , pose un plan de surendettement accepté par la BDF et moi dans le baba pour recuperer cette somme. Apres moult compromis ( mon ecoeurement de la situation..) , effacement d'autres dettes ( son avocat, ses credits S...) et d'une partie de la mienne, je recois enfin l'homologation des mesures recommandées qui me font le principal créancier de ce couple marié ( retraite, APL et salaires sans enfant) d'une somme à me verser pendant 91 mois. J'ai envoyé par lettre recommandé avec avis reception une lettre stipulant les modalités pour me payer avec mon RIB et 2 dates au choix ( aout 2014) ..Le connaissant il ne paiera pas ( il m'avais déjà prevenu au telephone il y a quelques temps), que faire ? J'ai l'ordonnance du jex, dois je faire appeler l'huissier de suite ou attendre les 15 jours ? ( retour avis reception recue chez moi le 04/08/2014)....Bientot 7ans que ça dure....Merci   


BRUYERE

Bonjour Abel,

Nous n'allons certainement pas supprimer votre post.. qui est fort intéressant et démontre bien que dans la vie rien n'est tout blanc  ou tout noir .. ;)

Nous partons souvent en guerre contre les grandes sociétés de crédit, filiale de banques ou de multinationales, qui accordent des crédits sans  vérifications sérieuses, utilisent des moyens de recouvrement souvent très "limites" et mettent un maximum de bâtons dans les roues lors de l'élaboration du plan..

Vous ne me paraissez être concerné par aucun des ces items...  ;) et semblez bien être la victime d'une personne peu scrupuleuse.

Si le juge a rendu une décision en votre faveur, oui il vous faudra faire appel  à un huissier pour recouvrer ce qui vous est du..Par contre, je "sèche" un peu sur les délais .. et vais donc faire appel à des amies..

Je déplace par ailleurs votre post dans une section plus appropriée
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

je pense qu'il faut dans un premier temps après le non paiement de la 1ère échéance, faire un courrier recommandé et certainement un second

et ensuite engager une procédure avec l'aide d'un huissier
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Bonjour !

Vous êtes le bienvenu ici !  ;) Si le forum a un parti pris, c'est celui de tenter d'aider toute personne en galère financière, ce qui semble bien être votre cas. Et vous n'êtes pas le 1er "créancier" à nous solliciter, même si c'est un peu plus rare dans ce sens !

Je ne suis pas certaine d'avoir compris "parfaitement" le problème.
1/ il y a un jugement condamnant votre vendeur à vous payer une certaine somme
2/ mesures recommandées par la commission, qui prévoient finalement un effacement partiel, ou pas ?
3/ à quelle date, leur homologation ?
4/ quelles dates de paiement avez-vos proposées ?

Les 2 dernières réponses sont importantes pour connaître les délais pour agir.

Quoi qu'il en soit :
5/ un plan est caduc 15 jours après une mise en demeure restée sans suites, qu'il faudra faire en RAR
6/ vous devrez ensuite en effet mandater un huissier pour le recouvrement de la créance


J'espère qu'avec tout ça, vous vous y sentez quand-même bien, dans cette maison plus petite que prévu !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Abel

 ;)
J'avais hésité à poster mais sympa de me laisser exposer mon probleme du coté creancier...Pour vous répondre disons:
_ Oui il a ete condamané en 1 ere instance, a fait appel puis a nouveau perdu en appel (+ dommage..) mais entretemps a déposé un dossier de
surendettement pour éviter de me payer le moindre centime ( pourquoi ne l'avoir pas pas fait  avant ???)
_ Ils m'ont effacés une partie de ma créance soit 15000 euro et effacés la dette completement des autres ( son avocat, 2 dettes bancaires..)
_ l'homologation des mesures a eté faite le 18/07/2014 par le juge et j'ai recu l'ordonnance le 01 /08/2014...
_ J'ai envoyé par LRAR mon rib et ma lettre le 02/08 ( recu le retour de LRAR le 04/08)....
Je lui ai proposé 2 dates en aout le 15 ou 25 aout 2014 pour le 1er paiement qui doit s'étaler sur 91 mois....

merci 

bisane

Pourquoi que 91 mois ? ? ?  :o ???


Il faut donc attendre au moins le 26/08 avant de "relancer".

Je complète le calendrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Abel

08 août 2014 à 18:11:52 #6 Dernière édition: 08 août 2014 à 18:22:14 par Abel »
merci bisane, euh...pour la date, c'est la commission qui a décidé, j'en sais rien...ca fait 7 ans et 6 mois arrondis...Mr a déja 66 ans...
Oui,c'est ce que je pensais pour la date, je vais le relancer par LRAR le 26/08 ...Sinon plan caduque à cette date, c'est bien ça ?
Pour l'huissier, je  pourrais demander la somme demandée du plan ( 355,10 euro) ou un peu plus ( 100 euro de plus que cette somme) pour arriver a la dette totale de sa 1ere condamnation? merci de vos conseils...

SkarO

Bonsoir,


Le plan serait caduque 15 jours après la réception de la mise en demeure par votre débiteur.

Après, pour l'Huissier, si la BdF a retenu une capacité de remboursement de 355,10 vous risquez des défauts de paiement si vous demandez plus. Un plan n'est pas une partie de plaisir, vous savez. ;)
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

Abel

Oui, ce n'est jamais évident, mon pere y ait aussi, je le sais...Je cherche juste a comprendre pourquoi il n'assume pas, qu'il réagisse en homme et qu'il me paye juste ce qu'il me doit..... ???  J'attendrais donc fin du mois et verrai avec l'huissier alors pour une saisie sur rémuneration...

SkarO

Citation de: BRUYERE le 08 août 2014 à 10:04:27
Vous ne me paraissez être concerné par aucun des ces items...  ;) et semblez bien être la victime d'une personne peu scrupuleuse.



Hélas... :-\


Citation de: Abel le 08 août 2014 à 18:26:11
J'attendrais donc fin du mois et verrai avec l'huissier alors pour une saisie sur rémuneration...



Oui, si cela s'avère nécessaire, essayez effectivement de trouver un mode de paiement le plus sécuritaire pour vous. :)
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

catsen

la saisie sur revenus (puisqu il s'agit de retraite) est établie en fonction du montant de la retraite


et il serait un peu bête de ne pas vous payer via le plan qu'il a obtenu car en cas de caducité il sera redevable de ce qu'il vous doit et pas de la somme avec effacement  (je demande confirmation sur ce point à l'équipe)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Abel

Catsen,si seulement....Pour la saisie, sa femme travaille et a en plus une pension accident de travail, ... ils ont plus de 1750 euro sans charge ( enfant grand) ...Si je pouvais aussi recuperer ces 15000 euro, vous pouvez me confirmez en cas de caducité...

bisane

Si le plan devient caduc (je ne comprends toujours pas les 91 mois...), c'est retour à la case départ et donc au jugement, avec possibilité de faire saisir la quotité saisissable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Abel

Ok J'ai compris  pour la caducité, et pour le maximum d'un plan, c'est bien 8 ans, non ? Donc je suppose qu'ils m'ont enlevés 6 mois le temps que ça passe en commisssion,;..Pas sûr...

Comailles

Non, les plan dure 96 mois à partir de leur mise en place ;)
Avait il déjà eu un plan auparavant ?

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