Besoin d'aide désemparée JEX vient de jugé irrecevabilité du dossier

[zorah0412]

bonjour

ok merci à tous pour vos réponses! j'ai du coup envoyé un courrier à l'huissier que je ne refuse pas de payer, mais à hauteur de ce que je peux, soit 20€ pour ce dossier
on verra bien, au pire, il lancera une IP...
merci pour le lien aussi

en attende d'autres avis, je ne paierais pas....


et 20 euros ne calmera personne


Ce ne sont que des menaces....

[agathe]

pourquoi payer 20 euros ce n'est pas ce qu'il attend, attendez l'IP.

[zorah0412]

Je rejoins Agathe! 


votre courrier de l'huissier n'est que vociférations.....


Aucune base légale, sauf à vous soutirer de l'argent

[minipouce30]

Bonsoir
d'accord,  c'est vrai que depuis le début on m'a expliqué que ça ne sert à rien en gros de payer 20€ à eux car ça ne couvre même pas les intérêts. ..
et d'attendre l IP!
Lundi je rappelle la g.f car apparemment j'ai lu les conditions générales de mon contrat protection juridique et j'ai le droit à un avocat en cas de nécessité pour des problèmes ou litiges dans le domaine de la consommation (notamment crédits)
J'espère que oui! !!!

[bisane]

 

[BRUYERE]

Ce serait vraiment bien pour vous !!

[minipouce30]

Bonjour,
J'ai appelé la g...f mon assurance pour l'assurance juridique mais ils m'ont dit qu'ils ne traitent pas les litiges liés au surendettement!
Ca doit être marqué en tout petit quelque part dans leurs clauses...
Alors je l'ai joué à l'envers en disant que je ne suis plus en surendettement car irrecevable donc j'ai besoin d'avocat pour m'assisiter pour mes IP
Et là, ils me disent uniquement si le dossier et postérieur à ma souscription à l'assurance soit après le 14/03/14...
donc je dois leur remplir leur dossier et ils me diront si oui ou non j'ai le droit à avocat...

[bisane]

Quel dossier doit être postérieur au 14/03 ?

[minipouce30]

Bonjour,

Apparemment, si je veux un avocat par G...f pour chaque IP, il faudra que chaque dossier concerné soit postérieur au 14/03/14, donc c'est là que c'est flou car je me dis que si ils se basent sur la date de l'IP, c'est bon, elles seront toutes après le 14/03/14 car la première(fidel) est de mai 2014;
par contre, s'ils se fient à la date de souscription de chaque dossier, c'est mort car ma dernière réserve (fidel) je l'ai souscrite en août 2013...
ils ont été très flous à ce sujet, j'en saurai plus une fois que j'aurai rempli le dossier de demande qu'ils m'ont envoyé...

[bisane]

Ce n'est pas "lisible" dans votre contrat ?

[minipouce30]

non, je n'ai rien trouvé...

[bisane]

Il n'est pas dit que le litige doit être postérieur à la date de souscription ?

[minipouce30]

bonsoir,

je viens de rentrer chez moi et j'ai un avis de passage d'huissier pour aller retirer une assignation mais il s'agit d'une assignation devant tribunal de commerce par une "selarl"
je pense que ça concerne une de mes anciennes sociétés actuellement en liquidation judiciaire (un des créanciers) mais je comprends pas pourquoi il m'assigne car j'étais en sarl et normalement mes biens personnels sont protégés?
De toutes façons, je n'ai plus rien...!!!
Je vais avertir ma curatrice déjà demain (car là, je suis paniquée, je sais pas par où commencer)...
déjà, gérer les créanciers avec le surendettement, pas simple, si maintenant ce sont ceux des sarl qui s'y mettent en plus je vais péter un boulon...
je croise les doigts pour qu'il n' y ait pas besoin d'avocat? et que ce ne soit pas le tribunal de Pétra ou chnoque...
mais normalement, cela aurait dû être signifié à ma curatrice mais comment l'huissier peut il être au courant?
Je vais emmener une copie de ma curatelle avec moi comme ça, s'il en a d'autres à l'avenir, il saura...

[bisane]

Vous êtes peut-être convoquée juste en tant que gérante, non ?

[minipouce30]

eh bien sincèrement, j'espère... c'est ce que je pense car la liquidation n'est pas clôturée et je n'est pas été prononcée à titre personnel, en faillite personnelle, donc normalement, il ne peuvent pas me poursuivre à titre personnel...
mais c'est juste que c'est stressant et ça me prend toute mon énergie, je vais pas encore dormir de la nuit...

[minipouce30]

et je cherche des infos sur internet surtout, à savoir si je vais être convoquée au tribunal de commerce de mon domicile ou est ce que c'est à celui du demandeur?
Car si c'est ça, il va falloir que j'aille à l'autre bout de la France car la plupart des fournisseurs sont dans le sud...
si c'est ça, ça va être la galère car comment me déplacer avec 4 enfants et tous les frais que ça engendre...

[bisane]

Ne vous faites pas trop de films, et allez chercher l'assignation...
On avisera ! 

[feufolette]

Ne vous faites pas trop de films, et allez chercher l'assignation...
On avisera ! 

si vous avez déjà déposé le bilan de la sarl peu probable qu'il s'agisse d'une assignation en règlement judiciaire à moins qu'ils n'aient pas été au courant de la chose


ce peut être aussi une demande en relevé de forclusion s'ils ont laissé passer le délai


le seul moyen de savoir c'est de récupérer l'assignation


et ce n'est pas parce qu'un bouge que tous les autres vont suivre.

[bisane]

 J'anticipe d'éventuelles demandes d'explications ! 
demande en relevé de forclusion

[minipouce30]

d'accord merci pour votre soutien
j'avais rdv chez le psy, du coup j'y vais pas et je vais à l'étude chercher le document et je vous tiens au courant après
tout ce qui concerne mes anciennes sociétés, m'angoisse encore plus que ce qui concerne mon dossier de surendettement
c'est comme une phobie
ça aurait été un des créanciers qui me faisait une IP, ça m'aurait moins stressée

[bisane]

Et c'est compréhensible ! 

Bon psy, et on vous attend.

[minipouce30]

Bonjour j'ai bien fait de ne pas aller chez le psychiatre et d'avoir été chercher l'assignation!
C'est la catastrophe
en fait c'est le tribunal de commerce qui me convoque le 05/11/14 a 11h un an jour pour jour après la mise en liquidation de la deuxième société à la demande du liquidateur
Il demande des sanctions pénales me concernant: soit la faillite personnelle soit l'interdiction de gérer. ..
s'ils prononcent la faillite personnelle je suis morte car ça veut dire que les creanciers de la société vont se retourner contre moi et il y en a pour 156000€ pour l'instant
Je suis en stress

[bisane]

Ils vont se retourner contre vous... parce que vous êtes caution ?

En quoi l'interdiction de gérer vous gêne-t-elle ?
Faillite personnelle, c'est à dire ?


Pardon pour psy... j'avais lu trop vite !

[minipouce30]

alors, l'interdiction de gérer ne me gêne pas, au contraire!
en cas de faillite personnelle prononcée à l'encontre d'une personne morale, j'ai lu sur internet qu'en fait, les créanciers peuvent du coup m'attaquer personnellement pour recouvrir leur créance...
c'est ce que j'ai compris sur internet et que tout sera écrit sur mon casier judiciaire...
c'est pour ça que j'ai peur

[feufolette]

sous curatelle je ne pas sûre qu'on puisse encore gérer une entreprise tout seul, pas sûr que ça change grand chose

en fait le liquidateur considère qu'il y a eu faute de gestion et demande l'extension de la procédure au patrimoine personnel (la responsabilité limitée est limitée dans sa limitation )

De ce fait il provoque la vente des biens personnels pour payer le passif de l'entreprise. Ce qu'il ne sait pas, c'est que les biens personnels sont déjà "absorbés " par le passif personnel puisqu'on est en surendettement. 
L'interdiction de gérer est marquée sur le casier judiciaire pour vous empêcher de vous réinscrire comme chef d'entreprise pendant la période de punition (lors de l'inscription au registre du commerce, le greffe vous demande l'extrait du casier ou une attestation).
Ce n'est pas une peine de prison ....



Mini, sur les bilans que vous avez déposés, il n'y avait pas de compte courant d'associé débiteur ?

Et tout ça fait  une raison supplémentaire pour tenter de désolidariser Monsieur