Dépôt d'un autre dossier, besoin d'aide, de réponses merci

[vito]

Je ne sais pas comment ça va se finir mais j'ai peur pour l'ATD.

[bisane]

Et c'est bien l'ATD qu'il faut éviter à tout prix ! 


Sinon, il faudra redéposer...

[vito]

Bonjour

Alors voila je donne des nouvelles, qui sont pas forcément bonnes.

Le paiement des 75€ de dettes sur l'ancien CCP commun de la banque jaune a bien été pris en compte, la dette sur l'ancien CCP est effacée.

J'ai fait plusieurs tentatives pour ouvrir un compte avec la conseillère. On a passé plusieurs appels plusieurs jours différents.

Hélas j'ai perdu cette somme de 75€ pour rien.

Ce matin, après un énième appel, nous sommes tombés sur une personne compétente qui a dit qu'il y'a en réalité une dette sur mon ancien livret, de 253€. Pourquoi?

Au moment de notre séparation mon ex a fait un chèque à partir du CCP, ce chèque a été débité de mon ancien livret car le solde était pas suffisant sur le CCP. Cela a crée un découvert sur le livret, mon livret.

J'ai demandé pourquoi est ce qu'on m'a retiré l'argent sur mon livret alors que c'est mon ex qui a fait le chèque sur un CCP commun, j'ai haussé le ton et j'ai demandé pourquoi on me réclame pas l'argent avant? Elles ont pas pu me répondre.

De ce fait, je ne peux pas rouvrir de compte à la banque jaune le temps que les 253€ n'ont pas été eux aussi réglés. Autant vous dire qu'il est hors de question pour moi de régler cet argent pour le moment et ni en une fois, ce n'est pas possible.

J'ai repris contact avec mon ancienne banque chez qui j'avais juste un compte individuel (rien qu'à moi), une banque qui figure dans le dossier de surendettement, pour pas la nommer c'est la banque du chien qui parle.

Ils m'avaient renvoyé une CB maestro y'a quelques semaines car l'autre est expirée, j'en avais été étonné. J'ai l'attention de remettre ce compte en marche, j'ai un petit découvert de 15€ dessus.

J'ai commencé à tâter le terrain en appelant le service clients, apparemment il y'a pas de problèmes pour que j'utilise le compte et la carte si je respecte bien tout mais je vais y aller doucement, à tâtons.

Je peux aller sur mon espace clients mais je ne peux pas accéder à tout, je vais aussi devoir demander une option pour y faire des virements à des tiers en espérant que ça marche.

Mon agence elle est dans la ville où je suis arrivé quand je suis arrivé en France, ça fait loin de chez moi mais je vais prendre contact à distance.

J'ai demandé mon code de CB car je l'ai oublié depuis ce temps, et puis en début de mois prochain je ferais des essais, voire si je peux utiliser ma CB.

Cette banque a fait des misères quand je suis tombé en surendettement, mais je vais essayer de refaire une domiciliation de salaire chez eux si ça se passe bien.

Pour les impôts je ne peux pas m'y déplacer ça fait loin et trop d'attente alors je fais un courrier pour de bon cet après midi et je l'envoi en recommandé en mettant aussi le certificat médical...

Je vais voir ce que ça donne, mais si ils parlent d'ATD, vu comme des politiques se moquent de nous en France en ayant des phobies inexistantes et le peuple ne dit rien, je pense que je vais appliquer l'idée que j'aurais pu prendre depuis longtemps si j'étais un véritable lâche, mes parents aimeraient que je les rejoignent car la distance est pesante... Ou alors aller rejoindre un ami d'enfance qui fait de bonnes affaires dans sa vie, loin de l'UE et que je regrette de pas avoir suivi il y'a 10 ans quand on a pris nos chemins pour fuir le chômage en Italie.

La fuite, certains disent que c'est lâche, mais c'est aussi un acte de courage.

[vito]

Bonjour ma banque à décidé de retirer ma carte de paiement au profit d'une carte de retrait (dont j'ai pas de "nouvelles", bref)
Mais, est il vrai que cela déclenche un fichage FCC pour utilisation abusive de la carte de paiement, qui était une électron...?
C'est pas directement la carte qui est à l'origine.
Merci de vos réponses.

[bisane]

Le fichage FCC n'intervient que si vous avez fait un usage abusif de la carte.

Partir n'est pas forcément un signe de lâcheté, mais pesez bien le pour et le contre !

pour la réactivation du compte...

[SkarO]

La fuite, certains disent que c'est lâche, mais c'est aussi un acte de courage.

... Chacun fait ce qu'il peut... Mais une telle décision ne se prend sur un coup de tête, une baisse de moral ou une nouvelle déception.

[vito]

Bonsoir

Je me permet de revenir sur le forum et sur mon post après beaucoup de mois de silence.
J'ai fait une petite rechute début octobre et j'ai du repasser un mois et demi à l'hôpital. Durant ce temps bien sur, j'ai été arrêté pour le travail et je le suis encore je dois reprendre vendredi prochain normalement.
Financièrement ça m'a bien sur baissé mon salaire, mais il apparait que la moyenne annuelle est la même.
Mon gros problème maintenant ce sont les impôts. J'ai continué de les payer comme je pouvais et de les démarcher.
Mais, je vais y aller clairement: ce matin en ouvrant mon courrier, j'ai vu que j'ai une mise en demeure de payer (article L 257-0A et L 285 A du LPF) Cette mise en demeure est plutôt erronée mais elle m'inquiète.
Déjà elle oublie de prendre en compte un versement de 500€ que j'ai fait le 17 décembre, le versement est pas encore enregistré. La somme totale réclamée est de:
37€ pour la taxe habitation de 2013
773€ + 77€ pour les impôts sur le revenu 2014 sur ceux de 2013
Au total ils ont calculé, au 24 décembre, 887€.

Je pense qu'il va déjà falloir retirer 500€, donc il restera 387€.

Je ne pourrais pas payer cette somme de 387€ en quelques jours, mon salaire du mois de décembre a été assez bas, celui de janvier sera aussi bas. J'ai aussi eu une grosse facture EDF que j'ai du mal à payer malgré un échelonnement et les mensualités EDF ont augmenté du simple au double.

Je précise aussi que j'ai fait une demande de délai de paiement pour les impôts 2014 sur les revenus 2013. J'ai tout renvoyé par mail en octobre après scanner, aucune réponse m'a été faite. Pourquoi?

La mise en demeure est donc caduque sur le montant de 887€.
Mais ils vont aussi voir, du coup, que je n'ai rien payé pour la taxe d'habitation de 2014. Elle est de 657€ en tenant compte d'une majoration. Je n'ai pas encore fait de demande de délai de paiement pour cette taxe d'habitation et j'ai pas encore été relancé, mais je pense que ça va bientôt venir hélas.

Le calcul est vite fait: je leur suis redevable de 1044€ sans prendre compte d'autres éventuelles majorations.

Je suis donc très inquiet et coincé et je n'arrive pas à trouver une issue.

Pouvez vous me dire:

-Cette mise en demeure signifie t'elle une saisie inévitable sur compte ou sur salaire?

-Comment se passe ce genre de saisie? J'ai cru comprendre que pour les comptes ils bloquent tout pendant 15 jours et laissent au moins 470€, pour le salaire c'est fractionné selon les revenus.

-Si je peux demander un délai de paiement sur la somme figurant sur la mise en demeure, donc, sur la somme de 887 - 500 = 387€ pour l'impôt 2014 sur les revenus de 2013?

-Si je peux demander un délai de paiement sur la somme de 657€ taxe d'habitation 2014?

Payer 174€ par mois en impôts pendant six mois me parait pas impossible en me débrouillant au mieux.

A votre avis, c'est la meilleure solution? Ou alors, est ce que je dois refaire un dossier de surendettement en mettant cette somme d'impôts ainsi que le reste de la facture EDF? En plus le surendettement s'était basé sur une hausse de salaire (montée en grade) pour juin 2015, avec hausse des mensualités dans le plan. Mais c'est certain que ça sera juin 2016 ou peut être même juillet 2017. En résumé ma situation financière s'est pas arrangée. Si je fais rentrer tout ça en compte, est ce que ça peut aider pour le dossier?
Mais surtout, si je fais un dossier de surendettement, est ce que ça met fin à toutes les poursuites de la part des impôts?

Je ne sais pas si j'ai été clair. Désolé j'ai pas trop de facilité à écrire autant en Français, je parle cette langue que depuis quelques années.

Pour ma banque, j'ai pu négocier un fonctionnement simple de mon autre compte dans mon autre banque (banque du chien qui parle) avec une carte bancaire à autorisation systématique (mais j'ai aussi une carte prépayée maintenant, sauf que j'en fais usage qu'en cas de nécessité) Mes salaires seront normalement versés sur le compte de la banque du chien qui parle à partir de fin janvier. Avec l'autre banque (l'écureuil) ça se tendait vraiment, j'ai eu plein de frais pour des virements, pour des impressions de relevés de compte... Et chaque fois je devais me déplacer à l'agence pour retirer mon argent ou faire des opérations.

Ces problèmes + la maladie qui me hante encore ne sont pas simples. Il me faut de l'aide, je compte sur vous.

Merci par avance et bonne année.

[BRUYERE]

Bonjour Vito,


J'espère déjà que vos ennuis de santé ne seront bien tôt plus qu'un mauvais souvenir ..

Il faudrait probablement envisager un redépôt, surtout si la hausse de salaire prévue n'est pas au rendez-vous .. . Et dans le cas des impôts, oui la mise en demeure devrait être suivie rapidement d'un ATD ;
Rapprochez vous le plus vite possible des impôts et essayez de négocier tout ce vous pourrez ..il est souvent préférable de s'y déplacer

Pourriez-vous actualiser votre tableau en y indiquant le montant de vos actuelles mensualités BDF ainsi que vos retards ?

Et au passage, votre français est excellent 

[ombrelle69]

Bonjour,

Bien désolée de lire vos difficultés 

Pour E.F sur les factures il y a un paragraphe spécial pour solliciter une aide en cas de difficultés. Je ne sais pas si vous pourrez en bénéficier mais une démarche est peut-être à tenter de ce côté là 

Et, je confirme tout ce que dit Bruyère 

[Persévérance]

Je ne comprends pas, les dettes impôts n'étaient pas prévues dans le plan ?

[vito]

Bonjour merci de vos réponses.

Je vais préciser certaines choses et vous répondre. Les précisions me semblent importantes, j'ai eu du mal à être compris je pense.

1:

Mon dossier a été déposé et recevable en février 2013.

Après le dépôt et la recevabilité, les retards de paiement d'impôts concernaient initialement:

- Impôt 2013 sur les revenus de 2012: totalement soldé à ce jour
- Taxe d'habitation 2013
- Impôt 2014 sur les revenus de 2013
- Taxe d'habitation 2014

Ces dettes d'impôt datent donc d'après le dépôt du dossier. Ces dettes d'impôts ne pouvaient donc pas être incluses dans le dossier.

Pour l'impôt 2013 sur les revenus 2010 ainsi que pour la taxe d'habitation 2013, j'avais un délai de paiement entre janvier et juillet 2014.

J'ai eu du retard sur le délai de paiement.

Dans la mise en demeure, d'ailleurs, datant du 24/12, me laissant 8 jours de réponse mais postée le 29/12 et reçue le 03/01, ils prennent en compte:

- 37€ pour la taxe d'habitation 2013
- 773 + 77€ pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013
Soit 887€ arrêtés au 24/12/2014

Or, d'une part, j'ai fait une demande de délai de paiement pour l'impôt 2014 sur les revenus de 2013; je n'ai eu aucune réponse. Peut être parce que je l'ai renvoyée par mail avec des scanners?

Aussi, j'ai réglé 500€ le 17/12/2014 par virement. Ils n'en tiennent pas encore compte, y compris dans mon espace particuliers (sur le site des impôts)

Inévitablement et d'après mes calculs, il faut retirer 500€ aux 887€ exigés dans la mise en demeure. Ce qui fait 387€. Un moindre mal.

Autre chose, la taxe d'habitation 2014 n'a, en l'état, pas été payée, ni même partiellement. Pour le moment, ils ne m'en parlent pas. Avec le retard, elle serait de 657€ (sauf autres pénalités)

Au final, ça fait un dû de 1044€ dont 887-500€ réclamés dans la mise en demeure. Bien que la mise en demeure reprend bien 887€ sans compter les 500€ versés le 17/12 mais, en tout cas, bel et bien payés.

C'est donc une dette d'impôts datant d'après le dépôt et la recevabilité. Je vais même dire qu'elle résulte du dossier de surendettement qui se base sur des mensualités fixes alors que mon salaire est extrêmement variable surtout selon mes jours de maladie.

Je pense avoir le droit de leur demander d'une part, de prendre en compte les 500€ versés le 17/12 et d'autre part, un délai de paiement pour ces 387€ qui concernent donc l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

Puis une demande de délai de paiement sur les 657€ concernant la taxe d'habitation 2014.

387 + 657 = 1044 divisé par 6 cela fait 174€ par mois, je pense pouvoir le faire, en poussant même certaines mensualités à 200 ou 300€ (500€ en décembre) pour à terme pouvoir récupérer les mensualités et autres tiers payant... Et repartir correctement en 2016.

Je vais donc devoir me déplacer, demain après midi à ma perception tout en étant quand même pas rassuré et sans être vraiment en forme à cause des médicaments...

2:

J'envisage bien de déposer un nouveau dossier de surendettement à la BDF dans les jours à venir.

Mais que dois-je mettre dans ce dossier?

- Toutes mes dettes y compris celles qui y figurent déjà?
- Toutes mes dettes en retirant les sommes déjà payées aux créanciers (je suis sur le point de finir de régler deux dettes)

Je n'ai aucun retard de paiement pour mes créanciers du dossier; les mensualités n'ont pas encore augmenté mais elles augmenteront en juin ou juillet (il me faut recalculer les paliers et demander des états de dettes aux créanciers, j'ai commencé à les démarcher)

Par contre, la commission a bien indiqué, dans le dossier, que mes revenus allaient augmenter considérablement dés janvier 2015. Ce qui est pas du tout le cas, j'en suis au même stade voire même pire.

Ma situation n'est donc pas conforme à ce qui était indiqué par la commission, cet argument peut il peser pour faire accepter ce nouveau dépôt, ajouté à cela la facture électricité et les nouvelles dettes d'impôts?

3: Pour l'électricité, j'ai eu une régularisation de 445€ en novembre. Après accord avec eux j'ai déjà pu payer 250€ en décembre, ce qui a littéralement fait baisser mon pouvoir de paiement aux impôts sur décembre.
Si on admet que je récupère 445€ d'aide, ces 445€ je peux les donner aux impôts pour limiter la casse. Mais ce sera pas dans les semaines immédiates, peut être début février.

Mais je pense que je vais aller voir au plus vite la CESF qui me suit habituellement, que je n'ai pas pu voir ces derniers mois (suite à ma rechute, à mon hospitalisation...) afin de lui demander si je peux avoir une aide pour le paiement total ou partiel de cette facture. Je sais que pour les salariés de mon instance publique ils peuvent nous aider là dessus hors des protocoles classiques, mais pas vraiment pour les impôts.

J'espère bien avoir été plus clair. Merci à vous de m'avoir lu et de m'avoir compris.

[zorah0412]

très clair!

les impôts sont assez long a prendre en compte les régularisations dans leurs calculs, soit vos 500 euros du 17/12. 

Pour les autres dettes d'impôts, il faudrait pouvoir les lier à un changement de votre situation (arrêt maladie, baisse de salaire,...).

Pouvez vous chiffrer le salaire pris en compte par la BDF et celui effectivement perçu avec votre non augmentation et votre arrêt?

Sinon, redéposer sans ces raisons me semblent hasardeux

[BRUYERE]

Par contre, la commission a bien indiqué, dans le dossier, que mes revenus allaient augmenter considérablement dés janvier 2015. Ce qui est pas du tout le cas, j'en suis au même stade voire même pire.

Ceci pourrait effectivement justifier un redépôt.. Il y a quand même un risque dans la mesure où le paiement de vos impôts était pris en compte dans l'élaboration du plan..

On va déjà attendre votre tableau remis à jour et le résultat de vos démarches auprès des impôts et de votre CESF ..

[vito]

Bonsoir 

Je vais répondre sur plusieurs choses et vous mettre, à la fin, la lettre que je compte leur envoyer dés demain en plus de me déplacer sans doute demain après midi à la perception.

- Le paiement de mes impôts était pris dans le tableau des charges en effet mais le montant était assez insuffisant par rapport à la réalité.

Mon gros problème c'est qu'étant plus ou moins souvent arrêté, mon salaire est variable de mois en mois. Il peut faire 1400€ net voire 1800€ net si j'ai des déplacements pros et des paiements de jours fériés, puis 1100€ nets et remonter doucement vers les 1400€ en 2 ou 3 mois si je suis malade pendant plusieurs semaines de suite. Il peut stagner autour de 1350€ net. Au final la moyenne annuelle est correcte, mais si j'ai 2 ou 3 mois de suite à 1200€, ça m'engendre du retard de paiement aussi bien pour impôts que pour le reste!

Je sais que les personnes travaillant dans les administrations très fermées comme les impôts, la banque de France ne peuvent pas comprendre cette réalité de la vie, ce qui est dommage.

- Voila le courrier que je pense leur envoyer demain. Pouvez vous me donner un avis? J'ai été audacieux sur la fin du courrier, je reconnais...

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Objet : contestation de la mise en demeure, demande de délai de paiement


Madame, monsieur


   Le 24 décembre 2014, vous avez arrêté ma situation et rédigé une mise en demeure postée le 29 décembre 2014 et que j'ai reçue le 2 janvier 2014, me réclamant la somme de 887€.

Je conteste, par la présente, ladite mise en demeure sur la somme réclamée, et je demande, une seconde fois, un délai de paiement sur les parties restant dues.

   En effet, le 17 décembre 2014, soit 7 jours avant la rédaction de la mise en demeure, je vous ai fait un virement de 500€. Je suis fort étonné que vos services n'aient pas pris en compte cette somme.
Ces 500€ permettent finalement de régler le reliquat de 37€ sur la taxe d'habitation 2013. Ils permettent aussi de régler 463€ sur les 850€ relatifs à l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 et majorations attenantes.

La somme restant due sur la mise en demeure est donc de 387€, et non de 887€.

Suite à la mise en demeure qui m'a été adressée et n'ayant pas de possibilité de régler la totalité cette somme dans les délais entendus, je réclame un délai de paiement pour cette somme de 387€ qui correspond, selon votre tableau, au reliquat de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

Le 19 octobre 2014, j'ai envoyé un mail afin de vous faire parvenir la  demande de remise, de modération et de délai de paiement dument remplie et en réclamant des mesures en particulier pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013, ajoutant également la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. J'ai également envoyé l'ensemble des pièces justificatives scannées. Je n'ai eu aucune réponse.

Comptant sur une suite favorable à ma demande d'échelonnement de paiement pour l'impôt 2014 sur les revenus de 2013, je souhaitais régler la taxe d'habitation 2014 en une fois. Or, et à juste titre, le versement de 500€ effectué le 17 décembre et qui n'a pas encore été greffé par vos services devra finalement servir à payer une partie de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

N'ayant pas eu la possibilité de régler la totalité de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 dans les délais entendus, je demande un délai de paiement pour la somme concernée qui est de, sauf erreur de ma part, de 658€.

Le but est de redresser ma situation par tous les moyens conventionnels existant afin de me permettre de trouver un rythme normal de paiement des impôts dès début 2016. Si l'on se base sur des versements mensuels moyens de 200€, l'ensemble des impôts de 2014 et 2015 seront soldés fin décembre 2015, me permettant alors de prendre le rythme de mensualisations.
Je comprends également que les personnes qui, comme moi, ne peuvent payer leurs impôts en temps et en heure les sommes dues engendrent des procédures qui vous sont chères en temps et en énergie comme me l'a avoué l'interlocutrice de vos services lors de mon dernier appel. Vos services semblent souffrir de ces situations. Il me semble donc judicieux que l'on trouve un terrain d'entente raisonnable sans m'engendrer d'autres difficultés.

Je réitère que je suis une personne malade, qui se rend régulièrement à l'hôpital tout en pouvant être au mieux maintenue dans la vie active afin de m'éviter des baisses de salaire plus importantes, et que je fais l'objet d'une reconnaissance en surendettement depuis 2013. Si ma situation d'endettement venait à s'aggraver, je me verrais dans l'obligation de saisir de nouveau la Banque de France pour ré évaluer le montant de mes dettes d'impôt avec, à l'appui, des documents forts en valeur afin de justifier le bien fondé de ma situation.

J'ai eu connaissance de la charte du contribuable sur les relations entre l'administration fiscale et le contribuable. Vous indiquez que ces relations se basent sur des principes de simplicité, de respect et d'équité. Je m'arrête sur le terme équité. Moi, citoyen jouissant de l'ensemble de mes droits civiques en France et salarié de la fonction publique, je me permets de douter de l'application du principe d'équité vis-à-vis de chaque contribuable. Les médias n'ont pas manqué de porter à la connaissance du grand public de certaines affaires plutôt fâcheuses et concernant des élus de la République qui se sont justifiés en indiquant souffrir de phobies fantaisistes.

Contrairement à ces personnes, je ne souhaite pas fuir mon devoir de citoyen, je prends même régulièrement les devants en vous adressant des courriers. Mais je souhaite être entendu, compris et bénéficier d'aménagements autour du paiement de mes impôts face à la légitimité de ma situation.

   Certain d'avoir retenu votre attention et votre bienveillance sur ma situation, je reste à votre disposition pour tout rendez-vous ou pour l'apport de précisions complémentaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, madame monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[BRUYERE]

 

surtout n'envoyez pas ce courrier ainsi ...

Le couplet final est juste tout ce qu'il ne faut pas  faire !!! C'est VOUS qui leur devez de l'argent, donc  : profil bas ...

Je crains d'avoir du mal ce soir à vous proposer une autre mouture .. mais çà ne va pas du tout ....

[agathe]

Votre lettre n'est pas vraiment celle d'une personne qui vient demander un échelonnement.
De plus il serait bon de condenser ce que vous avez à évoquer.

[vito]

Merci de votre conseil

Évidemment, au fond, je ne comptais pas envoyer ce courrier tel quel. Je savais que ce passage serait grinçant. Mais c'est malgré tout mon opinion. C'est un regret de ne pas pouvoir leur dire, en écrit, cette vérité. Il y'a des politiques qui se font oublier par les impôts pendant trois ans et que personne ne vient contrarier, pourtant, nous devons tous être égaux.
Le surendetté qui a des difficultés a le seul droit de se taire. Parfois il peut finir par être virulent. Il y'en a qui doivent menacer de se suicider pour obtenir un arrangement. C'est dommage.

J'ai déjà utilisé l'audace dans certains courriers, mais pas aux impôts, je comprend c'est plus compliqué d'user de notre liberté d'expression avec cette institution despotique.

Dites moi si comme ça, c'est mieux. J'ai retiré tout un passage compromettant.

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Objet : contestation de la mise en demeure, demande de délai de paiement


Madame, monsieur


   Le 24 décembre 2014, vous avez arrêté ma situation et rédigé une mise en demeure postée le 29 décembre 2014 et que j'ai reçue le 2 janvier 2014, me réclamant la somme de 887€.

Je conteste, par la présente, ladite mise en demeure sur la somme réclamée, et je demande, une seconde fois, un délai de paiement sur les parties restant dues.

   En effet, le 17 décembre 2014, soit 7 jours avant la rédaction de la mise en demeure, je vous ai fait un virement de 500€. Je suis fort étonné que vos services n'aient pas pris en compte cette somme.
Ces 500€ permettent finalement de régler le reliquat de 37€ sur la taxe d'habitation 2013. Ils permettent aussi de régler 463€ sur les 850€ relatifs à l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 et majorations attenantes.

La somme restant due sur la mise en demeure est donc de 387€, et non de 887€.

Suite à la mise en demeure qui m'a été adressée et n'ayant pas de possibilité de régler la totalité cette somme dans les délais entendus, je réclame un délai de paiement pour cette somme de 387€ qui correspond, selon votre tableau, au reliquat de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

Le 19 octobre 2014, j'ai envoyé un mail afin de vous faire parvenir la  demande de remise, de modération et de délai de paiement dument remplie et en réclamant des mesures en particulier pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013, ajoutant également la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. J'ai également envoyé l'ensemble des pièces justificatives scannées. Je n'ai eu aucune réponse.

Comptant sur une suite favorable à ma demande d'échelonnement de paiement pour l'impôt 2014 sur les revenus de 2013, je souhaitais régler la taxe d'habitation 2014 en une fois. Or, et à juste titre, le versement de 500€ effectué le 17 décembre et qui n'a pas encore été greffé par vos services devra finalement servir à payer une partie de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

N'ayant pas eu la possibilité de régler la totalité de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 dans les délais entendus, je demande un délai de paiement pour la somme concernée qui est de, sauf erreur de ma part, de 658€.

Le but est de redresser ma situation par tous les moyens conventionnels existant afin de me permettre de trouver un rythme normal de paiement des impôts dès début 2016. Si l'on se base sur des versements mensuels moyens de 200€, l'ensemble des impôts de 2014 et 2015 seront soldés fin décembre 2015, me permettant alors de prendre le rythme de mensualisations.

Je comprends également que les personnes qui, comme moi, ne peuvent payer leurs impôts en temps et en heure les sommes dues engendrent des procédures qui vous sont chères en temps et en énergie comme me l'a avoué l'interlocutrice de vos services lors de mon dernier appel. Vos services semblent souffrir de ces situations. Il me semble donc judicieux que l'on trouve un terrain d'entente raisonnable sans m'engendrer d'autres difficultés.

Je réitère que je suis une personne malade, qui se rend régulièrement à l'hôpital tout en pouvant être au mieux maintenue dans la vie active afin de m'éviter des baisses de salaire plus importantes, et que je fais l'objet d'une reconnaissance en surendettement depuis 2013.
Si ma situation d'endettement venait à s'aggraver, je me verrais dans l'obligation de saisir de nouveau la Banque de France pour ré évaluer le montant de mes dettes d'impôt avec, à l'appui, des documents forts en valeur afin de justifier le bien fondé de ma situation.

   Certain d'avoir retenu votre attention et votre bienveillance sur ma situation, je reste à votre disposition pour tout rendez-vous ou pour l'apport de précisions complémentaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, madame monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[vito]

Votre lettre n'est pas vraiment celle d'une personne qui vient demander un échelonnement.
De plus il serait bon de condenser ce que vous avez à évoquer.

Bonsoir agathe

Je ne leur demande pas seulement un échelonnement, mais je leur demande de comprendre ma situation. Et je conteste aussi la somme réclamée dans la mise en demeure ainsi que sa forme, à juste titre.

Ils oublient de compter 500€, c'est pas rien. Ils écrivent le 24 décembre en me donnant 8 jours pour me manifester mais postent le courrier le 29 décembre. C'est contestable.
A force de trop me laisser faire, je risque de craquer pour de bon et tout le monde sera perdant, sauf peut être moi.

Et, même si je leur doit de l'argent, ne pensez-vous pas que j'ai des droits? Je n'ai pas fait le mort, ou pas encore.

Je sais qu'on est pas ici pour débattre, mais pour demander des conseils, pour prendre des conseils, mais j'avais besoin de dire tout ça.

Merci à ceux qui me répondent. Je continue de prendre vos conseils.

[BRUYERE]

la nouvelle mouture est déjà mieux.. mais on doit encore pouvoir l'améliorer ...

il vaut mieux éviter tout ton polémique qui pourrait inutilement "braquer" un interlocuteur dont vous recherchez la compréhension ..

[feufolette]

N'oubliez pas de demander la remise gracieuse des majorations de retard (10% de la somme due )

Pour la non-prise en compte du virement ça prend toujours du temps, et pour qu'ils puissent l'affecter il faut que vous ayiez indiqué dans le le libellé du virement les références du titre exécutoire auquel il se rapporte (et parfois l'informatique bancaire ne laisse pas suffisamment de caractères, donc l'info est tronquée).  Et bing paiement non identifié ça part en compte d'attente et ça n'est pas affecté.

     Un certain nombre de fonctionnaires ne sont pas remplacés et ils font ce qu'ils peuvent avec des logiciels peut être pas si simples à utiliser au quotidien que l'on peut croire. Par ailleurs il se peut que le courrier ait été envoyé tarif réduit (économies budgétaires) donc la poste ne le livre pas le lendemain  [size=78%] [/size]


A titre indicatif ma trésorerie s'est fendue d'une intervention en saisie rémunérations auprès du greffe le 23/10/2014 alors que mon employeur avait déjà payé le 01/10/2014. ça m'a coûté les frais de recommandé d'une déclaration au greffe pour m'opposer au double paiement  [/size]Deux jours après, le greffe me transmettait la main levée faite par la trésorerie.[size=78%]

[/size]Ceci dit, lla lourdeur administrative est parfois à notre bénéfice dans la mesure où le temps de traitement retarde aussi celui de l'arrivée de l'atd (ou otd si collectivité locale)   [size=78%]

[bisane]

Désolée pour la santé... 

Pour le reste, il me semble qu'il faut en effet le faire très sobre...





Objet : contestation de la mise en demeure et demande de délai de paiement


Madame, monsieur


   Le 24 décembre 2014, vous avez arrêté ma situation et rédigé une mise en demeure postée le 29 décembre 2014 et que j'ai reçue le 2 janvier 2014, de payer la somme de 887€.

Je conteste, par la présente, le  montant réclamé, puisque celui-ci ne tient pas compte de mon versement de 500 € effectué le 17.12.2014, et sollicite votre bienveillance, une nouvelle fois (le premier courrier, dont vous trouverez ci-joint copie, date du 19.10.2014), afin que vous m'accordiez des délais de paiement me permettant de continuer à respecter le plan de redressement établi par la commission de surendettement le xx.xx.xxxx. Je me permets de vous demander par ailleurs, compte tenu de ma situation délicate et de ma bonne foi, de ne pas faire application de la majoration de retard de 10 %.

Si un échéancier m'est proposé, je devrais pouvoir accepter une mensualisation pour 2015 prenant en compte mes capacités financières, mais aussi ma situation précarisée par des arrêts maladie qui entraînent une baisse de revenus tendancielle.

Espérant que mes demandes seront comprises et entendues et que nous pourrons trouver un terrain d'entente, je vous pris de croire, madame, monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[ombrelle69]

Je me suis permise de modifier votre courrier, sachant que je suis plus une "littéraire" qu'une spécialiste des courriers aux impôts comme d'autres modérateurs sur le forum.

J'espère que cela pourra vous aider.

(Bien indiquer les références précises de tous les impôts concernés)
Objet : contestation de la mise en demeure, d Demande de délai de paiement


Madame, Monsieur


   Le 24 décembre 2014, vous avez arrêté ma situation et rédigé une mise en demeure postée le 29 décembre 2014 et que j'ai reçue le 2 (ou le 3 ?) janvier 2014, me réclamant la somme de 887€.

Je conteste, par la présente, ladite mise en demeure sur la somme réclamée, et je demande me permet de solliciter une seconde fois, un délai de paiement sur les parties les sommes restant dues.

   En effet :

Le 19 octobre 2014, j'ai envoyé un mail (dont copie jointe) afin de vous faire parvenir la demande de remise, de modération et de délai de paiement dûment remplie et en réclamant des mesures en particulier pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013, ajoutant également la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. J'ai également envoyé l'ensemble des pièces justificatives scannées. Je n'ai eu reçu aucune réponse à ce jour.

Le 17 décembre 2014, soit 7 jours avant la rédaction de la mise en demeure, je vous ai fait un virement de 500 €. Je suis fort étonné que vos services n'aient pas pris en compte cette somme.

Ces 500€ permettent finalement de régler le reliquat de 37 € sur la taxe d'habitation 2013. Ils permettent aussi de régler 463 € sur les 850 € relatifs à l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 et majorations attenantes.

La somme restant due sur la mise en demeure est à ce jour est donc de 387 € et non plus de 887 €.

Suite à la mise en demeure qui m'a été adressée et n'ayant pas de Je n'ai malheureusement pas la possibilité de régler la totalité cette somme dans les délais entendus le bref délai imparti ; je réclame je souhaiterais donc pouvoir bénéficier d'une remise gracieuse des majorations dont j'ai fait l'objet et d'un délai de paiement pour cette somme de 387 € qui correspond, selon votre tableau, au le reliquat de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

Comptant sur une suite favorable à ma demande d'échelonnement de paiement du 19 octobre pour l'impôt 2014 sur les revenus de 2013, je souhaitais régler la taxe d'habitation 2014 en une fois. Or, et à juste titre, le versement de 500€ effectué le 17 décembre et qui n'a pas encore été greffé par vos services devra finalement servir à payer une partie de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

N'ayant pas eu la possibilité de régler Par ailleurs, je n'ai pas pu honorer le paiement de la totalité de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 dans les délais entendus, je demande un délai de paiement je voudrais que nous puissions mettre en place un échéancier pour la somme concernée qui est de 658 €, sauf erreur de ma part.

Le but Mon objectif est de redresser ma situation par tous les moyens conventionnels existants afin de me permettre de trouver un rythme normal de paiement des impôts dès le début 2016. Si l'on se base sur des versements mensuels moyens de 200 €, l'ensemble des impôts de 2014 et 2015 seront seraient soldés fin décembre 2015, me permettant ce qui me permettrait de redémarrer sur une situation assainie. alors de prendre le rythme de mensualisations.

Je comprends également que les personnes qui, comme moi, ne peuvent payer leurs impôts en temps et en heure les sommes dues engendrent des procédures qui vous sont chères en temps et en énergie comme me l'a avoué l'interlocutrice de vos services lors de mon dernier appel. Vos services semblent souffrir de ces situations. Il me semble donc judicieux que l'on trouve un terrain d'entente raisonnable sans m'engendrer d'autres difficultés.

Je réitère me permets de vous signaler que je suis une personne malade qui se rend régulièrement à l'hôpital tout en pouvant être au mieux maintenue demeurant, autant que faire ce peut, dans la vie active afin de m'éviter des baisses de salaire plus importantes, et que je fais l'objet d'une reconnaissance en surendettement depuis 2013.

Si ma situation d'endettement venait à s'aggraver, je me verrais dans l'obligation de saisir de nouveau la Banque de France pour ré évaluer le montant de mes dettes d'impôt avec, à l'appui, des documents forts en valeur afin de justifier le bien fondé de ma situation.

Certain d'avoir retenu votre attention et votre bienveillance sur ma situation, je reste à votre disposition pour tout rendez-vous ou pour l'apport de précisions complémentaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[ombrelle69]

J'ai mis tellement de temps à modifier le courrier que Bisane est intervenue dans l'intervalle. Je vais voir avec elle...

[vito]

Merci beaucoup de votre aide et pour le temps que vous avez pris pour remodeler le courrier. Les deux versions proposées me plaisent. Laquelle prendre...? La seconde me parait plus argumentée, la première est très concise. Je suis embarrassé.
Dans le même temps, pensez vous qu'il faut que j'envoie le courrier et que j'aille également à ma perception? Ou alors je me rend à la perception avec le courrier?

[bisane]

Vous pouvez choisir celle que vous voulez ou faire un mix des 2.
En ne perdant pas de vue 2 choses :
1/ rester sobre et factuel
2/ ne pas oublier que les impôts traitent des milliers de courriers, et qu'il faut aller droit au but

Si vous avez la possibilité de vous rendre aux impôts, allez-y : un contact direct est souvent préférable.
Mais munissez-vous, outre tous justificatifs utiles, du plus beau de vos sourires !