Dépôt d'un autre dossier, besoin d'aide, de réponses merci

[ombrelle69]

Bonjour Vito et Bisane

Je suis d'accord avec Bisane.

Si vous faites une remise en main propre du courrier, vous partez avec deux exemplaires et revenez avec un tamponné, daté... du type "remis en main propre le XX 2015" tampon de la trésorerie et vous le conservez soigneusement.

[vito]

Bonjour je vous poste un message pour vous tenir au courant des derniers événements.

Déjà, ce matin, j'ai encore eu un courrier des impôts. Ce courrier est une lettre de relance concernant la taxe d'habitation et de l'audiovisuel de 2014 pour 658€.

J'ai décidé d'appeler les impôts pour être plus à l'aise dans mes demandes et pour m'éviter de me déplacer (je suis encore fatigué par mon traitement)
Au bout d'une attente interminable et d'un long passage en boucle du serveur vocal, que je connais par cœur, je suis tombé sur une interlocutrice qui me semblait totalement perdue et qui ne comprenait pas le sens de mes questions.
J'ai l'habitude de rester très calme et d'essayer plusieurs méthodes pour parler aux personnes ayant du mal à comprendre, j'ai donc réussi à trouver les bons termes et la bonne attitude pour que le dialogue puisse se faire, on a réussi à se comprendre.

-Après d'interminables recherches, ils ont retrouvé trace de mon virement de 500€ sur le compte de la banque de France. Quand ils les auront attribués, il me restera 387€ à régler sur l'impôt 2014 sur les revenu 2013.

-J'ai demandé si ils avaient bien reçu ma demande de délai de paiement pour l'impôt 2014 sur les revenus de 2013. Elle est allée se renseigner auprès de ses collègues sur le retard de traitement des demandes de délai de paiement, elle est ensuite revenue au téléphone pour me dire qu'ils étaient très septiques sur une suite favorable à une demande de délai de paiement en ce qui me concerne puisque les autres délais de paiement n'ont pas été respectés (ceux accordés début 2014)

-Concernant la taxe d'habitation et de l'audiovisuel 2014 (658€) pour laquelle je viens d'avoir une relance, elle est également plus ou moins amère sur une suite favorable à une demande de délai de paiement.

J'ai alors rappelé ma situation de surendettement. J'ai dit que ces derniers temps, je versais des sommes plus importantes que auparavant aux impôts.
Elle m'a conseillé d'argumenter, dans un courrier puis, au moment de renvoyer le formulaire de délai de paiement, sur ma situation de surendettement, sur mes efforts pour éviter de retomber dans une situation de nouveau dossier de surendettement et sur ma volonté de régler ma situation pour repartir sur des bases on va dire plus saines pour les prochains avis d'imposition.

Elle m'a aussi parlé du conciliateur des impôts et donné ses coordonnées.

Donc à cette heure je sais que:

-Les 500€ seront bien pris en compte

-J'ai une mise en demeure sur 387€ correspondant à l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 et j'ai peu de chance d'avoir un délai pour les payer donc: probabilité d'ATD *

-J'ai une relance sur 658€ correspondant à la taxe d'habitation et de l'audiovisuel et j'ai quelques chances d'avoir un délai pour les payer.

-Il me faut aussi démarcher ma CESF pour essayer d'avoir une aide

Je me demande si il faut que je fasse tout d'un coup, le courrier aux impôts, les demandes de délai de paiement, un nouveau dossier de surendettement, une demande d'aide à ma CESF. J'ai aussi l'idée, qui m'a été donnée par un collègue, de tenter de demander une avance sur salaire. Je sais que ça existe mais il doit y avoir des conditions assez fixes.

A voir aussi: je m'attend à un salaire assez bas en janvier encore, sauf si je me fais bien payer mes fériés du 3 éme trimestre 2014 et si je me fais payer mes déplacements. Je suis encore à 80% + arrêts de travail qui resteront bi hebdomadaires en janvier...

Je sais pas si j'ai été compris mais quels sont vos conseils après ça?

* ça se passe comment un ATD?!...
Pour les ATD sur salaire il y'a des fractions?

[bisane]

J'essaie de le faire très résumé... et m'aperçois qu'on a oublié la TH de cette année dans le courrier aux impôts : il faudrait la rajouter.

Un ATD ne vous permettrait plus de respecter votre plan : il faut donc à mon avis réagir au plus vite et préparer en parallèle un nouveau dossier à déposer, et informer immédiatement la BDF de cette situation.



Je crains que la CESF ne puisse pas grand chose pour vous en la circonstance, sinon faire reculer un peu les délais...

[vito]

Bisane: dans votre proposition de courrier en effet il manque la TH de 2014.

Dans l'autre proposition elle y est. Mais je l'ai rajoutée dans le courrier qu'il me faut poster demain, j'ai aussi rajouté quelques arguments concernant les délais de paiement...

Je dois bien 1045€: 387 (IR 2014 sur 2013) au stade de mise en demeure, et 658€ (TH 2014) au stade de relance.

1045€ de dette d'impôt. Dont 387€ qui risquent d'être saisis dans les mois à venir :/ :/ :/

La CESF pourra éventuellement déclencher une mesure d'aide se basant sur ma facture EDF et sur mes dernières fiches de paie, car je sais que nos services sociaux ne donnent pas d'aide pour payer les impôts. Cette aide pourrait être de 400€, ce qui soulagera une partie la dette...

Et m'aider à faire le second dossier de surendettement.

Voila le courrier final. Je n'ai pas encore imprimé, des avis?

----

Numéro fiscal : ****8***0****
Numéro de dossier : *7*****3**1*****0**
Action : 1 M 00001


(...) le 05/01/2015
A : SIP (...)


Objet : Demande de délai de paiement

Madame, Monsieur

Le 24 décembre 2014, vous avez arrêté ma situation et rédigé une mise en demeure postée le 29 décembre 2014 et que j'ai reçue le 2 janvier 2014, me réclamant la somme de 887€.

Je conteste, par la présente, ladite mise en demeure sur la somme réclamée, et je me permets de solliciter, une seconde fois, un délai de paiement sur les sommes restant dues. J'argumenterais, dans ce courrier, sur la tenue des délais de paiement réclamés.

En effet :

Le 19 octobre 2014, j'ai envoyé un mail (dont copie jointe) afin de vous faire parvenir la demande de remise, de modération et de délai de paiement dûment remplie et en réclamant des mesures en particulier pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013, ajoutant également la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. J'ai également envoyé l'ensemble des pièces justificatives scannées.
Je n'ai reçu aucune réponse à ce jour.

Le 24 novembre 2014, vous avez enregistré un virement de 200€.

Le 17 décembre 2014, je vous ai fait un virement de 500 € qui ne semblent pas avoir été pris en compte par vos services.

Le 5 janvier 2015, j'ai contacté vos services, lesquels ont bien retrouvé trace du versement.
Ces 500€ permettent de régler le reliquat de 37 € sur la taxe d'habitation 2013. Ils permettent aussi de régler 463 € sur les 850 € relatifs à l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 et majorations attenantes.

La somme restant due à ce jour est donc de 387 € et plus de 887 €.

Etant reconnu en situation de surendettement depuis début 2013 et étant malade et régulièrement en situation d'arrêt maladie, ma situation financière est fragile. Elle peut vous être justifiée, ainsi qu'elle l'a été dans le passée.

Aussi, je n'ai malheureusement pas la possibilité de régler la totalité cette somme de 387€ le bref délai imparti. Je souhaiterais donc pouvoir bénéficier d'une remise gracieuse des majorations dont j'ai fait l'objet et d'un délai de paiement pour le reliquat de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.

Vous constaterez que j'ai eu un retard sur les délais de paiement accordés en 2014 sur les sommes imposables en 2013.

Vous constaterez également qu'au fil du temps, les sommes versées à vos services ont été de plus en plus importantes et se basent sur une moyenne de 200€.

J'estime avoir la capacité de maintenir des versements d'un acabit similaire.


Par ailleurs, je n'ai pas pu honorer le paiement de la totalité de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014 dans les délais entendus. Je n'attends pas d'être relancé afin de vous exprimer mon souhait de mettre en place un échéancier pour la somme concernée qui est de 658 €, sauf erreur de ma part.

Là encore, vous ferez le même constat d'échec sur la tenue du précédent délai de paiement accordé ainsi que sur le montant des derniers versements effectués.

Mon objectif est de redresser ma situation par tous les moyens conventionnels existants afin de me permettre de trouver un rythme normal de paiement des impôts dès le début 2016.

Si l'on se base sur des versements mensuels moyens de 200 €, l'ensemble des impôts de 2014 et 2015 seraient soldés fin décembre 2015, ce qui me permettrait de redémarrer sur une situation assainie à compter de début 2016.

Certain d'avoir retenu votre attention et votre bienveillance sur ma situation, je reste à votre disposition pour tout rendez-vous ou pour l'apport de précisions complémentaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[bisane]

Vous en avez un peu rajouté, ce qui ne me semble pas nécessaire...
Il me semble qu'il faut aussi mieux distinguer les différents points.

J'essaie de revenir demain matin avec des idées plus fraîches.

[vito]

Merci bisane


Une amie confidente m'a conseillé de demander un RDV avec le trésorier principal.
Est-ce une démarche réaliste?

Dans le même temps je vais préparer un courrier pour la BDF ainsi que le dossier

[bisane]

Une amie confidente m'a conseillé de demander un RDV avec le trésorier principal.
Est-ce une démarche réaliste?

Un RDV, je ne sais pas. Mais si la demande de remise gracieuse vous est refusée, vous pouvez le saisir par courrier.



Numéro fiscal : ****8***0****
Numéro de dossier : *7*****3**1*****0**
Action : 1 M 00001
1/ avis d'imposition (impôts sur le revenu 2014) n° :

et

Taxe d'habitation :
   2/ avis d'imposition 2013 n°
   3/ avis d'imposition 2014 n°


(...) le 05/01/2015
A : SIP (...)


Objet : Demande de délais de paiement


Madame, Monsieur

Le 24 décembre 2014, vous avez arrêté ma situation et rédigé une mise en demeure postée le 29 décembre 2014, que j'ai reçue le 2 janvier 2014, me réclamant la somme de 887€ concernant les avis 1/ (impôt sur le revenu 2014) et 2/ (taxe d'habitation 2013).
A ce jour, je vous suis également redevable de 658 € au titre de la taxe d'habitation 2014 (3).

Ces retards, bien involontaires de ma part, sont liés au fait que :
- je suis tenu de respecter les échéances d'un plan de redressement établi par la commission de surendettement le xx.xx.2013 d'une part ;
- mon état de santé entraîne de nombreux arrêts maladie et hospitalisations qui induisent de fréquentes baisses de revenus d'autre part (en moyenne xxx € par mois en 2014 par rapport à 2013 - voir bulletin de paie de décembre joint).

C'est dans ce contexte que j'ai saisi vos services dès le 19.10.2014 par mail (copie et justificatifs joints) d'une demande de remise, de modération et de délai de paiement pour les avis 1/ et 2/.
Ce courrier est resté sans réponse.
J'ai cependant, depuis cette date, effectué deux virements, dès que cela m'a été possible :
- l'un de 200 € le 24.11.2014, qui a bien été enregistré par vos services ;
- l'autre de 500 € le 17.12.2014, qui semble ne pas avoir encore été affecté par vos services.
Compte tenu de ce dernier versement, si 37 € sont affectés au paiement du reliquat de la taxe d'habitation 2013 (2) qui serait donc soldée, il me reste à devoir 387 € au titre de l'impôt sur le revenu.

Dans ce contexte complexe et compte tenu de de ma bonne foi, je sollicite de votre bienveillance de :
- m'exonérer de toute pénalité de retard pour chacun de ces avis ;
- procéder à la mainlevée de l'ATD en cours ;
- m'accorder des délais de paiement pour les sommes restant à devoir, soit 387 + 658 = 1 045 €.
Il me semble en effet que je pourrai, en espérant que ma santé s'améliore et se stabilise, respecter un échéancier de 200 € par mois, soldant ainsi mes retards d'ici le mois de mai. Un tel échéancier me permettrait par la suite de régler les impôts de 2015 de manière régulière.

Si tel n'était pas le cas, la seule issue possible me semblerait être de déposer un nouveau dossier de surendettement.

Comptant sur votre compréhension et votre mansuétude, et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[feufolette]

supprimer "main levée de l'atd en cours "  : y'a pas d'atd à ce jour ; la trésorerie a simplement mentionné sa probable arrivée prochaine

[vito]

supprimer "main levée de l'atd en cours "  : y'a pas d'atd à ce jour ; la trésorerie a simplement mentionné sa probable arrivée prochaine

Bonjour

Oui en fait pour le moment j'ai pas d'ATD. Le courrier il me parle de poursuite si je paie pas...

Je prends votre courrier bisane merci je rajoute les références et je supprime la partie sur la main levée et j'envoie ça

Je vais maintenant préparer le courrier pour la BDF (surendettement) et vous poster mes brouillons.

[bisane]

supprimer "main levée de l'atd en cours "  : y'a pas d'atd à ce jour ; la trésorerie a simplement mentionné sa probable arrivée prochaine

Toutes mes excuses ! 

[feufolette]

pas de quoi...
déjà pas simple de tout suivre, et vu ton  volume d'activité  je trouve ton pourcentage d'efficacité très compétitif   

[vito]

Bonsoir

Dans ce contexte qui est endeuillé, je vous donne des nouvelles.

J'ai pu poster la lettre en RAR ce matin. Cet après midi, j'avais rendez vous avec ma CESF qui est en fait une autre CESF que celle qui me suivait. Cette demoiselle était égarée et embêtée sur ma situation. Nous allons nous revoir le 21 janvier. En attendant je dois remplir un autre dossier de surendettement, car son avis, c'est un dépôt de nouveau dossier.
Elle même va se charger d'appeler ma gestionnaire pour lui dire quelle est ma situation actuelle. Il va sans doute bien falloir argumenter sur la grande variation de salaire selon mes absences car on a calculé ma moyenne de salaire, elle est la même que lors du dépôt de dossier.
Mais ma situation a changé avec ces nouvelles dettes menaçantes. Et il est certain que je ne suis pas monté en grade comme il était prévu, donc prochainnement je ne pourrais pas assurer le paiement des paliers de 750€ par mois.

Par contre on se pose des questions:

-Faut il remettre toutes les dettes dans le dossier? Ou juste les nouvelles dettes?
-Faut il remettre les tableaux d'amortissement?
-Faut il demander un état de paiement des créances en cours?

Merci encore de votre aide. Bonne nuit.

[agathe]

Bonsoir,
Pour votre redépot il faut mettre toutes vos dettes, vos retards pour chaque crédit.
Vos justificatifs de ressources , vos charges actuelles avec les factures, les relevés de compte des 3derniers mois.
Votre précédent dossier sera rapproche de votre nouveau dossier. Pas besoin de tableaux d'amortissement.

[vito]

Bonjour dossier de surendettement posté hier en lettre RAR.

[agathe]

 

[ombrelle69]

Calendrier mis à jour 

Et on attend avec vous 

[BRUYERE]

Et je déplace votre il dans la bonne section 

[bisane]

Calendrier mis à jour 

Il y en a quelques unes qui ont disparu, non ? 

[vito]

Attestation de la BDF reçue ce jour.
Ma CESF pense qu'il sera examiné en commission d'ici trois semaines car les délais sont courts sur le département.

[BRUYERE]

on commence à 

[vito]

Bonjour pas de nouvelles à ce jour. La BDF m'a pas contacte donc le dossier serait apparemment présentable. Selon ma CESF les commissions sont tous les 1 et 3 ème mardi du mois si ça se trouve il passera mardi.

[BRUYERE]

 

[agathe]

Tout dépend du retrd de la Commission de votre région les dossiers ne sont généralement pas pris dès le dépot il faudrait qu'il n'y est aucun retard . Il vaut mieux se dire qu'il y a trois mois pour le présenter en Commission et être surpris de la rapidité que le contraire.

[vito]

Bonjour bonjour

Ce midi en revenant de la matinée de travail je vois un avis de passage du facteur pour une lettre RAR... Je me suis vite dit que ça pouvait être la BDF.

Je vais vite au bureau de poste de mon village, le recommandé y sera que jeudi à 16h après deux représentations demain et jeudi, dommage je serais aussi au travail pour deux jours de suite (sortie pédagogique avec un petit groupe d'adolescents)

Très impatient je décide d'appeler la BDF pour en savoir plus. La personne me demande vite mon nom et la elle me dit tout de suite:
"Ah mais attendez oui, votre dossier est recevable depuis le 12 février"
"Le 12 février madame mais ça a été rapide cette fois ci, dossier reçu le 4 et accepté le 12..."
"Oui on a reçu à peine 20 dossiers depuis début 2015 ça va très vite sur le département les commissions font des sessions groupées..0"

Voila la nouvelle: oralement, le dossier est recevable. J'ai juste à attendre de pouvoir récupérer ma lettre RAR pour que ce soit de l'écrit!

Mais après ça, les créanciers peuvent faire appel dans 15 jours. C'est quelque chose qui arrive souvent? Et si ça arrive, que peut il se passer pour moi?

[tichat40]

bon allez ... déménagement ... même si c'est que de l'oral