15 novembre 2019 à 20:54:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Avec de l'entraide on n'y arrive mieux

Démarré par swessy13, 21 septembre 2014 à 18:46:11

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swessy13

Bonjour,

jugement reçu ce matin :

Par ces motifs :
Le juge, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déclare la contestation de Monsieur xxxx et Madame xxxx épouse xxxx est irrémédiablement compromise et qu'il n'existe aucun actif.
Prononce le rétablissement personnel de xxxxx et de xxxxx sans liquidation judiciaire.
Rappel que ce rétablissement entraîne l'effacement de toutes les dettes non-professionnelles de xxxx et de xxxx restant dues au jour du jugement à l'exception :
- de celle dont le prix à été payé aux lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé personne physique,
- des dettes alimentaires
- des réparations pécuniaires allouées aux victimes et des amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale;
- des dettes ayant pour origine des manoeuvres frauduleuses commise au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L.114-12 du code de la sécurité sociale;
Rappelle que les autres créances sont éteintes et ne peuvent faire l'objet d'aucun recouvrement forcé par les créanciers;
Dit que le greffe procèdera aux mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de former tierce opposition à l'encontre du jugement dans un délai de 2 mois à compter de la publication et que passé ce délai, leurs créances sont éteintes;
Dit qu'une copie du présent jugement sera notifié à la banque de france pour inscription de xxxxx et de xxxxx au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnelles (FICP) pour une période de 5 ans;
Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'éxécution provisoire de droit;
Laisse les dépens à la charge du trésor public.

voilà :) donc si je comprend bien, si il n'y a pas d'opposition des créanciers les dettes sont éteintes, mais également les dettes qui seraient antèrieur à ce jugement mais non déclarer c'est çà?


bisane

Citation de: swessy13 le 04 décembre 2015 à 13:41:20mais également les dettes qui seraient antèrieur à ce jugement mais non déclarer c'est çà?

Oui, c'est ça !
Mais pourquoi cette question ? Vous en avez qui ne figurent pas au dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

lol non pour un déménagement on va attendre encore une année :) pour etre sur

Et pour le coup des dettes qui n'apparaissent pas je préfère être sur au cas ou. Il n'y a plus aucune dette mais on ne sait jamais : Ils ont eu la sécu qui leur à quand même demander 320 francs pour un litige de 1998.... Je n'ai meme pas donner suite, enfin j'ai juste retourner le courrier barré avec écrit en gros "forclusion". depuis plus rien ;)

Aprés, à force que les dettes passe de main en main (un coup c'est une société de recouvrement qui le passe à une autre société prétextant etre huissier, qui le passe après à un organisme qui dit être l'assistance juridique ou comme les dettes de logement être l'assureur du propriétaire faut quand même se méfier...

Il y a 4,5 ans ils avaient même reçu un coup de téléphone d'une société de crédit qui prétendait qu'ils avaient souscrit un gros crédit chez eux et que depuis il les recherche. Ils voulaient un paiement par carte bancaire... Ils étaient tomber heureusement chez moi et quand je leur disais que c'était pas possible mais qu'ils ne voulaient pas me croire j'avais demander à voir les infos qu'ils avaient sur eux. La femme au tel m'avait dit plein d'info érroné et quand je contestais elle me demandé c'était quoi... Je ne répondais pas et lorsque j'ai demander à recevoir copie du contrat elle a raccrocher. Ce qui est dommage c'est que  je n'avais pas retenu le nom de la société de crédit... Un crédit fait en 1988 quand même... Depuis plus rien...

Bref tout çà pour dire qu'on vit de plus en plus dans un monde dangereux et qu'il ne faut jamais laisser sans surveillance des personnes qui n'arrivent pas à suivre l'avancement des "progrès" et de plus en plus de société malhonnetes téléphone tous les jours pour refourger tout et n'importe quoi...
Là il y a les échéances qui arrivent (véhicule, habitation...). Je me fait harcelé au tel parce que je suis passer par des comparateurs en ligne du coup tout le monde me tel et ba on ne peux même plus réfléchir tranquille.. "on vous rappel demain pour savoir"; "on fait partir le contrat pour le 1er?" ... et je déteste çà... moi qui est besoin de minimum 15 jours pour me décider... de bien lire toute les petites lignes et surtout leur page de condition générale... ha oui et y'en a tu leur dis non ba il te rappel 15 jours après style de rien... et je parle pas de ceux qui n'arrivent pas à parler français... (çà  c'est les pires - merci les délocalisations)
Donc concernant l'habitation le gars au tel me demande si 30000€ de couverture pour les meubles c'était bon. Oui puisque c'est moi qui l'avait choisi... ba oui se sont des meubles premier prix... et il me demande si on n'a des appareils de moins de 5 ans.. Je lui répond que oui et que maintenant avec leur forcing d'achat pour les tv HD pour avril 2016 çà va encore changer (un coup la tnt maintenant le HD et dans 2 ans se sera la 3D.. bref) il veut me fourguer pour 2€ de plus l'assurance changement à neuf... Si c'est pas une du vol cette option on se demande comment il y en a qui peuvent se faire avoir... Je lui répond que non que tout le monde sais que lorsqu'on achete un appareil il est déjà minimum garanti 1 ans.... il me sors alors l'option changement des meubles au prix d'achat en cas de dégat des eaux ou autre et sur présentation des factures... la aussi je lui répond à nouveau : Si j'ai estimer les meubles à 30000€ ce n'est pas pour avoir une option en plus...

Voilà, en fait je suis parti en hors sujet mdr mais bon je voulais juste dire à ce qui lirons de faire attention à toute ces supercheries de plus en plus fréquente :
- 20% de réduction vous y gagner rien car c'est le montant de la TVA
- Quand on vous met en avant les 14 jours d'essai sinon on vous rembourse.... le délai de renonciation (via internet) est de 14 jours..; satisfait ou pas...
la liste serait trop longue... :)

Bon ba bon courage à tous et à toute

bisane

Citation de: swessy13 le 04 décembre 2015 à 16:55:16
lol non pour un déménagement on va attendre encore une année :) pour etre sur

Pourquoi une année ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Où l'on peut constater que vous ne vous ennuyez pas !  >:D ;D :D :D :D :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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