21 octobre 2019 à 19:59:13

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Avec de l'entraide on n'y arrive mieux

Démarré par swessy13, 21 septembre 2014 à 19:46:11

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swessy13

21 septembre 2014 à 19:46:11 Dernière édition: 04 décembre 2015 à 16:04:38 par bisane »
Bonsoir,

Nouvel arrivant je vous remercie déjà pour avoir créer ce forum qui j'espère pourra m'aider... en plus d'aider d'autre personne en difficulté... Merci donc à tout les volontaires et intervenants de ce site.

Voilà donc mon problème.
Je reprend le dossier de surendettement de mes parents.

En mai 2011, il y a eu un premier dossier de déposer dans les bouches du rhône (adresse de leur ancien domicile), avec effacement totale des dettes.
En Aout 2011, ils ont été expulser de leur domicile pour non paiement des loyers. je l'es ai donc pris chez moi en Isère. Lorsque la Banque de France de Marseille à su qu'ils avaient changer de département ils ont annulé le dossier et leur ont dit qu'il fallait en refaire un en Isère. Ils en ont donc fait un. Ils ont eu cette fois un moratoire de 2 ans qui s'arrete ce mois-ci.  Vu que financièrement ils y arrivent toujours pas j'ai redeposé un dossier qui a été refusé sous pretexte que le plan n'avait pas été respecter. (en effet, il y a eu des dettes qui ont été effacer car après avoir examiner les dettes beaucoup n'avait pas lieu d'être bref la banque de france à cru qu'ils avaient payer ces créanciers). j'ai donc fait réclamation et je dois les représenter le 16 novembre devant le jex de surendettement.

Sauf que a force d'examiner minutieusement les dettes, et aussi en surfant de site en site, j'ai des points qui demande réflexion notamment :

1- Ils ont eu un jugement sur une assurance auto qui les condamne à régler une année de cotisation. En effet mes parents n'arrivant pas à suivre l'avancement de la vie, n'avait pas envoyer de recommander pour prévenir qu'ils arretaient leur assurance chez eux, pour eux le fait de ne pas donner suite à l'avis d'échéance c'était comme si ils ne donnaient pas de suite. L'assurance les a assigné devant les tribunaux sauf que mes parents avaient déménager et n'a pas reçu de convocation et ne sont donc jamais aller... C'était un jour qu'un huissier est venu taper à leur porte avec toute la paperasse... A votre avis puis-je faire annuler cette dette?!

2- Locapass leur réclame (en 2011 après les avoirs retrouver) une dette qui remonte en 2002, ils n'ont pas de jugement ni de titre exécutoire. Ils me répondent qu'avec le premier dossier déposer c'est avoir reconnue la dette. Es ce vrai? n'y a t-il pas forclusion?

3- Une société de recouvrement réclame une somme pour la maaf. Alors que j'ai demander les justificatif de la dette ils me répondent que eux ne l'ont pas et que la maaf non plus, il parait qu'ils ne gardent pas les documents ni les courriers envoyer. La dette est-elle forclose?

4- Ils ont une premiere dette de retard de loyer : sauf que maintenant ce n'est plus le propriétaire qui réclame mais une prétendu assurance qui parle au nom de ce propriétaire qui lui avait un titre éxecutoire. l'agence qui reprend le dossier 6 ans après a t-elle un pouvoir sur le titre executoire? (cette société m'a envoyé un courrier que l'année dernière et n'était pas au courant du plan de surrendettement)

5-Une autre dette de loyer ou cette fois-ci çà passe par une agence qui, malgré que le juge les as condamner à 200€ de l'article 700 leur retirer plus de 1000€ sur les loyers qu'ils versaient en pretextant des frais d'avocat et d'huissier... l'article 700 ne couvre t-il pas ces frais? car ceci à considérablement fait retarder des loyers...

6 même probleme sur cette dette de loyer, une agence (1% logement) nous envoie également l'année dernière (une dette de 2004) une mise en demeure. celle ci prétend avoir payer des loyer de retard à l'agence immobilière, sauf qu'elle refuse de fournir les documents et que sur les attestations de loyers cette régularisation n'a jamais été porter... puisqu'ils ont toujours eu du retard.. Avec le déménagement je n'ai plus les relevé de compte de cette pèriode. Que faire ?!

7 Idem pour france télécom : dette qui remonte depuis 2005, pas de titre executoire, juste une société de recouvrement.

8 il y a aussi cr&ditpartout, une LAO qui a était refusé par cr&ditpartout sauf qu'au lieu de dire à mes parents qu'il fallait ramené la voiture chez le concessionnaire pour la reprise ils leur ont dit qu'il fallait la ramener chez un huissier, ils ont donc ramener la voiture chez un huissier et peu de temps aprés cr&ditpartout leur réclame une somme. En effet la voiture à été vendu aux enchère une bouché de pain et ils réclame la différence avec l'argus... pas de titre executoire et çà remonte en 2009.

9 Un chèque rejeté. la société est passer par un huissier (en 2006), mes parents ont donner un peu tout les mois, aujourd'hui toujours pas régulariser mais pas de titre executoire...

10 pole emploi : la dette date de l'année dernière, après erreur de leur part ils réclame une dette, sauf que mon père est au chômage... Ils retiennent une somme sur ses droits.

11 caf de l'isère : pareil, suite au trop perçu de pole emploi, ils leur réclame une somme qu'ils prennent sur leur droit

12 impot : toujours pareil, dû à l'erreur de pole emploi ils ont été imposable... et idem pour la taxe d'habitation....

Voilà un premier jet de question... la suite au prochain épisode :)

Merci pour vos réponses (et désolé des fautes)

bisane

Bonjour !


1/ avant ou après le 1er dossier ?

2/ non intégrée dans le dossier ?

3 / il faudrait être plus précis...

4/ idem

5/ c'est pas clair

6/ un RAR en demandant un décompte précis et détaillé

7/ et alors ?

8/ c'est à fouiller

9/ il était pour quoi, ce chèque ?

10/ c'est à voir en priorité avec PE

11/ idem

12/ idem



De combien ont-ils augmenté leur dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

Bonsoir,  et merci pour votre rapidité

1- avant le 1er dossier

2- dans le premier aussi

3- ba ils ont reçu une mise en demeure d'une société de recouvrement qui réclame une dette pour la maaf. Il n'y a rien de plus : juste principal : 987€ et frais 15€ .. quand j'appel ils savent rien ni la maaf ni la société de recouvrement.. en plus d'être désagréable ils répondent juste qu'ils ont eu le dossier sur le bureau... je n'en sais pas plus... et cette dette n'apparait sur aucun dossier de surendettement

4 - ils ont eu des impayés de loyers. le propriétaire à demander une injonction de payer qui lui a été accorder... Ils ont inclus la dette dans le premier dossier... Durant les 2 ans de moratoire (du premier dossier en isère), nous recevons un courrier d'une société d'assurance qui nous dit qu'ils reprennent la relève du propriétaire et qu'on leur doit la somme non plus au proprio mais à cette assurance. (car le proprio s'est fait payer par cette assurance)

5- Sur une autre location ils ont encore eu des loyers impayes. l'agence immobilière (avec le proprio) ont assigné mes parents au tribunal qui les as condamne à payer les loyers en retard et 200€ d'article 700. Par la suite mes parents ont repris les paiements des loyers avec un supplément comme leur avait dit le tribunal sauf que l'agence au lieu de compter cette argent comme paiement des loyers elle le mettait sous : frais de procédure huissier, frais d'avocats, frais de recommander, frais de ci frais de çà... résultat l'agence les remettais en demeure en prétextant qu'ils avaient pas payer... De plus le montant de tout ces frais était largement supérieur au 200€ de l'article 700... Et tout les mois, l'agence trouver un nouveau frais (beaucoup de frais de relance à 30€ la lettre.. frais de remise dossier à huissier, frais de procédure,..) par exemple sur un loyer de 500€, mes parents donne 500€ + 200€ des retard de loyers mensualisé par le tribunal : l'agence met sur l'avis d'échéance : avance frais d'avocat 400€, avance frais d'huissier : 50€ avance loyer x mois : 250€ ... en gros l'argent était bouffé dedans... de plus ils écrivaient l'avance sur un mois de loyer en retard alors qu'ils payaient le mois en cours... (exemple premier loyer impayé en janvier 2007 - paiement d'un loyer normal en septembre 2007 - l'agence écrira avance loyer janvier 2007 = le loyer se septembre 2007 n'est pas payer....)

6- çà a été fait, ils m'ont envoyé le contrat de base avec en surligné la clause de loyers impayé... rien de plus. ils disent que c'est harchivé dans des conteners à l'extérieur et que les recherches prendrons trop de temps...

7- j'ai cru lire que sans jugement les dettes pouvaient être forclose ?!

8 - A fouiller c'est à dire? Derrière le contrat il est préciser de la ramené en plus... et ils m'ont envoyé la facture de la voiture avec le prix de vente aux enchère.

9- c'était pour un vétérinaire...

10 - pole emploi à refusé la réclamation... idem pour la caf idem pour les impots... même pas une remise gracieuse...

Disons que je pense pas que se soit des dettes "volontaire" mais plus des erreurs, de l'abus ou de la méconnaissance... je leur ai quand même fait annulé 6500€ de dettes (inscrite dans le premier plan en Isère). des dettes qui ne leur appartenait pas ou que les sociétés ont profiter de leur faiblesse, de leur situations pour les voler... y'en a même un qui a trafiquer les ressources et charge...
Mais si on met toute les nouvelles dettes (que je comptes et j'espère pouvoir contester) ils ont 8000€ de plus à peu pres.

En plus mon père est en ARE avec 800€ par mois jusqu'en janvier (après c'est RSA) et ma mère est en longue maladie (payer tout les 10 à 14j au bon vouloir de la cpam) et touche 600€ ... J'ai beau leur avoir restreint au minimum toute leur charges ils sont limite limite à la fin du mois... Mais d'après le calcul de la conseillère en économie sociale et familiale ils leur restent une capacité de remboursement ... (autour des 50€), ce qui ne laisse pas de place aux imprévus .... Parce que je voulais leur faire faire une faillite personnel mais apparament c'est pas possible


merci

bisane

C'est un peu difficile à suivre, comme ça...
Vous pourriez numéroter votre 1er message ?


Pour la dernière question, il faudrait que vous remplissiez ce tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13


Smilysoul

Citation de: swessy13 le 23 septembre 2014 à 10:00:41
vous entendez quoi par numéroter?

Mettre 1 2 3 4 5 ... à chacune de vos questions  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Smilysoul le 23 septembre 2014 à 19:17:08
Citation de: swessy13 le 23 septembre 2014 à 10:00:41
vous entendez quoi par numéroter?

Mettre 1 2 3 4 5 ... à chacune de vos questions  ;)

Dans votre 1er message...

Sinon, ça prend vraiment trop de temps de vous répondre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

Voilà c'est fait.

Une autre question, j'ai appris hier que lorsqu'on n'avait un dossier de surendettement lorsqu'il y avait des rejets de prélèvements, la banque ne devait pas prendre de frais. Es ce c'est vrai? car leur banque leur prend 11€50 (ou un montant identique si - de 11€) ) chaque rejet....

merci

bisane

Pas de frais de rejet des prélèvements, pendant le traitement du dossier !
Ils sont en revanche désormais plafonnés : Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés dès 2014



1/ donc non

2/ c'est un peu quitte ou double... elle est importante, cette dette ?

3/ à signaler dans le dossier.

4/ je crains que oui

5/ il faudra demander la vérification de cette créance

6/ idem

7/ les dettes peuvent en effet être forcloses... mais le moratoire a interrompu cette forclusion...

8/ une LOA est une location, donc le véhicule appartient au loueur...
On peut supposer que s'il a été remis à un huissier c'est parce que vos parents n'ont pas répondu à la demande de ce dernier de restituer le véhicule.

9/ Quand la procédure amiable a échoué, le porteur du chèque peut demander à un huissier de justice de signifier au débiteur le certificat de non-paiement.
La signification vaut injonction de payer.
À défaut de régularisation sous 15 jours, l'huissier de justice fait apposer la formule exécutoire sur le certificat de non-paiement, qui devient un titre exécutoire.

Service Public - chèque sans provision

10/ alors... sans doute pas grand chose à faire !  :P



Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau pour que nous ayons une vision plus globale de la situation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

swessy13

15 décembre 2014 à 21:39:18 #10 Dernière édition: 15 décembre 2014 à 21:50:27 par biquette59 »
Bonjour,

Voilà, je m'occupe du dossier de surendettement de mes parents.

Ils en sont au troisième déjà :

- un premier déposer en 2009 à la commission des bouches du Rhône. avec un moratoire de 24 mois.

- le second au final du moratoire. J'avais alors pris le relais et mis mes arguments en demande (forclusion, prescription, arnaque, abus,..) que la commission des bouches du Rhône à retenu. La commission à supprimer 95% des dettes.

- fin 2011 mes parents quitte le département pour s'installer en Isère. Malheureusement ils ont appelé la commission des bouches du Rhône pour leur donner leur nouvelle adresse, mais la commission à annulé le plan en leur disant qu'ils devaient le redéposer en Isère mais que la BDF de Grenoble gardera le même plan.

- début 2012, ils redéposent donc en Isère le plan. La commission l'accepte mais ne fait pas à l'identique celui des Bouches du rhône. Ils ont à nouveau un moratoire de 24 mois.

- début d'année, leur situation dégénère, je reprend le relais et redépose pour eux un nouveau dossier. La bdf de Grenoble rejette la demande. Je m'y oppose et sur procuration je l'es ai représenter devant le jex jeudi 13 novembre. J'ai à nouveau tout expliquer à la juge qui est rester estomaquer devant tant de sèrieux de ma part. Elle m'a aussi remercié et félicité de prendre la relève malgré que je ne soit pas tutelle de mes parents.

Elle accepte donc ma demande, et me parle d'un jugement début décembre.
Le dossier est donc recevable, je n'ai pas exposer avec elle toute les dettes que je veux effacer, elle en a barrer sur sa copie du plan. Les autres dettes seront elles aussi effacer?

Que vas-t-il se passer? vais-je devoir redéposer un dossier? (j'ai fait des conclusion comme un avocat en y joignant toute mes demandes avec justificatifs...)

Et je rencontre un autre problème : Avec la banque cette fois-ci...

Ma mère est à la banque p*****e, celle-ci lui prend des frais de rejet. Il y a 15 jours j'ai demander le remboursement des frais depuis l'ouverture du compte sauf que la banque p*****e refuse et m'envoi ce courrier :

"Dans votre lettre du 6 novembre 2014, vous demandez le remboursement des frais de rejet de prélèvements perçus sur votre compte depuis l'ouverture de votre compte invoquant votre situation de surendettement auprès de la banque de france.

Après vérifications, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la recevabilité de votre dossier de surendettement en banque de france ne mentionne pas la banque p*****e en tant que créancier. par conséquent, la banque de france ne nous a jamais informé de votre situation.

En outre, l'interrogation des fichiers de la banque de france lors de l'ouverture d'un compte est sommaire et ne permet pas à la banque p*****e d'être informée de la recevabilité d'un dossier de surendettement.
il était donc de votre responsabilité de nous informer de votre situation lors de l'ouverture de votre compte en octobre 2012 en joingant une copie de ce document.

Dans ces circonstances, nous ne sommes pas en mesures de répondre favorablement à votre demande de remboursement de frais."

voilà, je souhaiterais savoir si c'est normal?
De plus quand je regarde l'ouverture de compte il est écrit :
- une carte mastercard à débit immédiat
- un découvert de 100 €
- un chéquier portefeuille avec renouvellement automatique...

Hors jamais ces trois choses ne lui ont été mis en place... Elles avait reçu une carte visa electron, pas de chéquier ni de découvert... La banque p*****e connaissait donc son plan non?
De plus la cotisation pour ces 3 choses représente la somme de 15€, hors elle n'en a jamais eu la possibilité... La cotisation est-elle réclamante?


Merci pour vos réponses.

zorah0412

15 décembre 2014 à 21:43:08 #11 Dernière édition: 15 décembre 2014 à 21:45:36 par zorah0412 »
assez inédit je dois dire...
Entre les parties de ping-pong entre les BDF et la réaction de la banque jaune  :P


Je signale votre question ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59

J'ai regroupé vos messages, Swessy13 !  ;)

zorah0412

ah oui....  :P :P :P :P :P :P
merci Biquette, j'avais pas tilté  :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59


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