12 août 2020 à 22:46:02

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

2ème dépot, 2ème recevabilité par la BDF et recours créancier...

Démarré par batman, 09 octobre 2014 à 12:06:21

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

batman

09 octobre 2014 à 12:06:21 Dernière édition: 11 mars 2015 à 10:20:33 par BRUYERE »
Bonjour  !
longtemps que je ne n'ai pas posté, vouci donc les dernières nouvelles.


après un 1er dépot   jugé recevable par la banque de France  , mais irrecevable par le juge le 14 mai 2013
suite à un re cours de la sté  mèmèreconcon


Nous avons décidé un an après de déposer un 2ème dossier. effectivement la plupart de nos dettes sont devenues exigible dans leur totalité et , ironie du de la chose c''est l'huissier en charge du dossier de la mèmèreconconqui nous a encouragé a déposé un 2ème dossier.
recevabilité du 2ème dossier par la banque de France le 15 avril 2014;
lamèmèconcon a redéposé un recours contre la recevabilité, 2ème passage devant le juge et........


pour rassurée toutes les personnes qui passe devant le juge , nous nous sommes trouvés face à une juge très humaine, qui a été à notre écoute, qui a aucun moment ne nous a fait culpabilisé, on lui a expliqué notre situation , elle nous écouté et nous en sommes sortis sereins.
Elle nous a dit qu'elle prendrait sa décision le 15 septembre, le 16 est arrivé pas de réponse , le doute s'est vraiment installé et...... aujourd'hui lettre recommandé, croyez moi j'angoissais vraiment de l'ouvrir et cette lettre bous informe que le tribunal rejette la contestation formée  par la mèmèreconcon et confirme  la recevabilité de notre dossier  bbbo bbbo bbbo bbbo
il est précisé dans la lettre que la décision n'est pas susceptible d'appel mais peut-être frappée d'un pourvoi en cassation dans les deux mois.
j'ose espérer que la mèmèreconcon n'ira pas jusque l ::)
tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo


Je vous change de section et ajoute la date...

Quel le motif de la recevabilité ?
Qu'avez-vous fait depuis la 1ère irrecevabilité ?


Votre précédent fil est là :
Batman recours creancier 18/03/2013
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!

Les probabilités de pourvoi en cassation d'un créancier sont proches du néant  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


zorah0412

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
comme quoi, il peut y avoir des huissiers et des juges humains! ;)
Il ne faut pas généraliser!


Bravo!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

batman

Citation de: bisane le 09 octobre 2014 à 13:39:36
bbbo bbbo bbbo bbbo


Je vous change de section et ajoute la date...

Quel le motif de la recevabilité ?
Qu'avez-vous fait depuis la 1ère irrecevabilité ?




Votre précédent fil est là :
Batman recours creancier 18/03/2013







ce que nous avons fait depuis la 1ère  irrecevabilité, nous avons réglé nos dettes fiscales, notre découverts bancaire qui était  à l'époque de  1500 euros, et toutes nos dette d'assurances.
nous avons également réglé notre retard de  400 euros  chez sf1koko ce qui nous a permis de reprendre les prélèvements  sans passer par le service contentieux.

nous avons également trouvé une entente avec le service contentieux de finalquo

par contre  pour les autres crèdits difficile de trouver un terrain d'entente,
les dettes ont été rendues exigible dans leur totalité, nous avons réussi à négocier, avec l'huissier en charge du dossier franfranfifi, un échéancier que nous avons respecter.

quand à ctlm et fa7 cela a été très difficile à négocier, plusieurs huissier ont été en charge du dossier nous ne savions même pas auquel nous adresser pour trouver une solution. du coup je crois que  notre véhicule a été mis en gage.
 
quand au rachat de prêt  de franceconmersur aucun dialogue  possible ace eux, ils refusaient en bloc toutes les propositions qu'on pouvait leur faire. du coup , comme je l'ai dit plus haut , l'huissier en charge de leur dossier nous a conseillé de  refaire un dossier de surendettement.


quand au motif de recevabilité pour résumé et faire court ,   il est écrit :


"que depuis le  dépôt du 1er dossier nous avions régularisé  notre découvert, nos dettes d'assurances ainsi que notre dette  fiscale.
que 4 crédits, sur les 6 que nous avons, sont devenus exigibles et que, d'après l'état descriptif de notre situation, notre capacité de remboursement , bien qu'en légère hausse, ne nous permet donc pas de faire face aux dettes exigibles à échoir et que par conséquent nous apparaissons bien comme "surendetté" et non plus seulement comme "endettés"
au vu des éléments sus-visés il y a lieu de déclarer le demande de Mr et Mme Batman, recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement .../... et confirme la décision rendue le 15/04/2014 par la commission de surendettement."


 
si vous saviez comme ça a été jubilatoire quand j'ai compris que nous avions gagné contre cette société qui nous pourrit la vie depuis  bientôt 2 ans .

en tout cas  pour une fois je remercie vraiment l'huissier qui nous a conseillé de refaire la démarche , car je ne sais pas si nous aurions osé  faire un 2ème dépôt tout juste un an après la 1ère demande.
reste plus qu'à attendre  le plan en croisant les doigts pour que  laffrancomersu ne vienne pas encore une fois nous mettre des bâtons dans les roues ::)



tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

bisane

14 octobre 2014 à 08:37:13 #6 Dernière édition: 14 octobre 2014 à 08:39:04 par bisane »
Vous avez en tout cas fait tout ce qu'il fallait !   bbbo bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nat83

I wish my money would just have sex and multiply!

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

batman

quelques nouvelles :


reçu aujourd'hui un courrier de la BDF pour nous informé que la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec les créanciers  pour le motif suivant
Franfifi et CA conconsurmemere finance : absence de réponse


nous disposons donc d'un délai de 15 jours pour demander à la commission de poursuivre le dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées :


bien évidement nous allons faire cette demande.
mais bon....... la conconsurmémérefinance, commence à sérieusement nous taper sur les nerfs, ils ne veulent vraiment faire aucune concession. et dire que s'ils avaient été  OK dès la 1ère demande , nous aurions certainement commencé à les rembourser depuis un moment. je ne vois vraiment pas ce qu'ils ont à gagner à nous mettre les bâtons dans les roues à ce point là  ??? ??? ???



tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batman

effectivement , c'est un point positif, même si nous n'avons pas réussi à épargner autant qu'on aurait voulu, mais bon......




ppppffff !!!!! 2014 année poisse avec les voitures de nos enfants ( grosses pannes, choc arrière pour l'Aînée résultat voiture à la casse car  réparation plus coûteuse que la valeur de  la voiture donc  voiture à racheter pas très cher mais bon...c'est de l'argent en moins à épargner )
nos enfants sont en interim et ne travaillent pas tout le temps, l'aîné n'a même plus droits aux assédiç. on doit assumer pour lui .


mais bon...on arrive à épargner quand même un peu....
dans notre malheur on a eu de la chance que les problèmes voitures arrivent  quand nous n'avions rien à rembourser sinon, ç'aurait été marche à pied pour les enfants  :-\  on a quand même garder tout les justificatifs aux cas où....


tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

batman

après 2 mois d'absence me voici de retour pour vous donner des nouvelles, j'aimerais à travers ces nouvelles redonné espoirs à tout ceux qui n'y croient plus.
suite à notre demande de poursuivre notre dossier en utilisant les mesures imposées, nous avons reçu le 20/01/2015 un courrier de la banque de France nous informant des mesures en sachant que les créanciers  disposaient d'un délai de 15 jours pour contester  les dites mesures, n'ayant à ce jour aucune nouvelle  nous supposons  qu'aucun des créanciers n'a contesté les mesures imposées.


en fait la banque de France  nous a vraiment allégé nos mensualités  en imposant un plan sur 8 ans et en réduisant les taux d'intérêts de TOUT les crédits à 0.96%


le 1er mois nous aurons  une mensualité de 1494,00  ( 400 euros  le découvert bancaire et 1094 euros  impôts locaux )
du 2ème au 40ème mois nous s nous aurons des remboursements mensuelle de 933.96 euros
et du 41 ème au 96 ème mois de 662.58


en sachant que le CR retenu par la BDF au départ était de 1761 euros( ce qui nous affolait vraiment ) , on s'en tire vraiment bien .
on ose pas trop crier victoire tant qu'on a pas la signature définitives de tout les créanciers, mais on  espère que cette fois on tient le bon bout  xxl!

tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batman

étant toujours sans réponse je me suis permis d'appeler la banque de France qui m' a répondu qu'ils étaient toujours dans l'attente d'un accusé réception d'un créancier, sans vouloir me dire de quel créancier il s'agissait........
que c'est long cette attente , nous aimerions vraiment que tout soit signé et que nous commencions au plus vite à rembourser nos dettes selon le plan établit.
est-ce possible qu'un créancier ne soit pas d'accord et que le plan devienne caduque et notre recevabilité  remise en cause ?  ??? ???
je me posais plus toutes ces questions, mais là....je commence à sérieusement douter en me disant que c'était trop beau que ça  se passe aussi bien ::) [size=78%] [/size]
tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

Smilysoul

votre recevabilité ne peut être remise en cause  ;)
patience patience  ;)

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batman

eh oui le point positif c'est le cagnotage .

et effectivement  la personne que j'aie eu au telephone m'a dit que la recevabilité ne pouvait pas être remise en cause.


mais bon... je me pose pleins de question du fait qu'un créancier n'a toujours pas envoyé l'accusé réception, peut il refuser  le recommandations imposées  et si c'est le cas , quelle conséquence pour nous ?
tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

agathe

Le délai est passe, la BDF à envoyé un courrier en AR une recherche est faite auprès de la poste par la BDF.

batman

qu'est ce que vous entendez par là ?  pourquoi est ce que la BDF ne m'en a pas parlé quand je les ait appelé ?  ça arrive souvent ce genre de chose ?
tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

agathe

Ça arrive c'est pour cela qu'à été mis en place un système avec la poste. Ils n'ont obligation à communiquer les façons de travailler, puisque de toute manière tout va rentrer dans l'ordre.

batman

merci pour l'explication. ça me rassure. si je comprend bien j'ai plus qu'à attendre que la BDF reçoive  l'accusé réception de ce fameux créancier.



tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

agathe

Tout à fait c'est indispensable pour la suite du dossier.

batman


ouf ! courrier reçu hier :


" Nous vous informons qu'aucune contestation des mesures imposées n'ayant été formée dans le délais prévu ou accepté par le juge, les mesures imposées par la commission entrent en application le 30/04/2015

pour la mise en place de ces mesures nous vous inviton,s a contacter vos différents créanciers afin de définir avec eux  les modalités pratiques. "

Je ne savais pas que c'était à nous de contacter les créanciers, mais bon...nous allons le faire dès demain.  si je comprends bien la 1ère échéance se fera le 30 avril .

tenir malgré le pire et gagner toutes les batailles que le temps nous force à jouer  !!!

En haut