Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 Octobre 2014 à 22:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés


bisane

Citation de: samsam le 06 Avril 2015 à 14:43il sera examiner par un autre gestionnaire, j'espère qu'on va pas tout remettre en question.
Pas de raison...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Bonsoir à toute l'équipe,


Mon dossier a été déclaré recevable le 9 avril 2015.
Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.
Pas de capacité de remboursement ( Mensualité Retenue par la Commission = 0,00)


Merci pour votre soutien, je suis très content.


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne et rapide nouvelle !!!

Je déplace vite votre fil  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Citation de: BRUYERE le 11 Avril 2015 à 09:04
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne et rapide nouvelle !!!

Je déplace vite votre fil  ;) ;)


Mon fil a été déplacé où exactement ?

lilinne

dans la section des dossiers recevables et vous êtes dessus  ;)

samsam

Lors de la recevabilité du 1er dossier en couple, il y'avait trois créanciers qui avaient formulé un recours, puis recevabilité confirmée par le JEX.


A votre avis, est ce qu'ils risquent de faire un recours encore une fois après la recevabilité de mon 2è dossier déposé en mon nom propre seul ? ou ils vont aller vers négociation à l'amiable, en sachant que j'ai 0,00€ de capacité de remboursement ?


Merci par avance de vos réponses.

BRUYERE

Avec un précédente recevabilité confirmée par le Jex, il serait surprenant qu'il y ait un recours sur le nouveau dossier..

Au pire, ils pourraient contester le montant de votre CR.. mais cela ne remettrait pas en cause la recevabilité ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

La commission a retenu 0,00€ de capacité de remboursement.

Mes ressources sont de: 1420,00€
Mon Etat des charges calculé par la BDF sont de 1677,00€
Loyer: 500€
I/R: 73€
TH: 41€
Charges courantes Chauffage: 69€
PA: 200€
Droit de visite 2 enfants: 150€
Forfait charges courantes: 644€

Donc, je ne vois pas que les créanciers pourront contester ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Je voudrais savoir comme mon dossier a été déclaré Recevable le 9 avril 2015 et orienté vers un réaménagement des dettes.
Je cite la lettre,
" la commission pourra alors, selon votre situation :
- proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou de recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution "

Que dois-je faire donc ? en sachant que la commission a retenu 0.00 € de CR
mes dettes s'élèvent à 31000 €
mes ressources sont actuellement de 1534 €
Forfait charges BDF = 1677 €

Que dois je faire donc dans ce cas ? écrire ou attendre la proposition de la BDF ??
Merci par avance de vos réponses.

BRUYERE

Si vous êtes d'accord avec la proposition de la BdF, vous n'avez rien à retourner..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

samsam

Citation de: BRUYERE le 25 Avril 2015 à 16:01
Si vous êtes d'accord avec la proposition de la BdF, vous n'avez rien à retourner..

Mais quand ils disent soit proposer......soit imposer....
là, il y'a un choix à faire ???
Ou, comme vous dites ne pas répondre et laisser la BDF s'en occuper ?

D'après ma situation, que pensez vous ? un moratoire ou effacement d'une partie des dettes ?

agathe

le forum n'est pas en possession de plusieurs renseignements que possédent la Commission.
Deux critères importants l'age de vos enfants et votre age.


bisane

#167
La lettre que vous avez reçue est un courrier type qui envisage toutes les possibilités.
Ce qui est certain, c'est que la BDF ne peut pas "proposer" un plan, puisque vous n'avez pas de CR !
Soit elle impose un plan sur 96 mois avec effacement partiel à l'issue, ce qui est peu probable, soit, plus vraisemblablement, un moratoire de 24 mois.

Mais, comme le dit Agathe, cela dépend d'un certain nombre d'éléments et de l'appréhension qu'aura la BDF de votre dossier.

Qu'est-ce qui vous inquiète ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Merci à vous bisane et Agathe.

Ce qui m'inquiète, si encore une fois les mêmes créanciers avaient formulé un recours ? car je pense qu'ils sont toujours dans les délais. En sachant que les 4 créanciers on été débouté la dernière fois.
Mais à ce jour je n'ai rien reçu, et ma gestionnaire était en congés la semaine dernière !!!

bisane

Il est très peu probable que les créanciers, une 1ère fois déboutés, renouvellent l'opération ! Votre recevabilité ne risque pas grand chose !  ;)
Il est possible, en revanche, que certains contestent le plan proposé, mais vous verrez bien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam


samsam

Les 3 créanciers qui avait été débouté par le tribunal en février 2015 continuent à m'envoyer leurs relevés en rajoutant toujours des intérêts depuis la date de la 1ère recevabilité le 28 nov 2013. Du coup les montants avaient augmenté.
Ont-ils le droit ? ou je dois me référer aux montants restant dû à la date de la recevabilité en nov 2013 ?

Sachant que suite à la confirmation de la recevabilité par le JEX en fév 2015  j'avais demandé de clôturer mon dossier pour une raison de séparation de notre couple. puis déposé tout de suite un dossier à mon Nom seul qui a été déclaré recevable.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

J'ai deux questions à vous soumettre SVP :


1- J'ai déposé un dossier pour une demande de logement par le biais de mon entreprise (1°/° logement Amallia), est ce que que je pourrais prétendre à la prestation Loca-Pass  (remboursement de la garantie en plusieurs mois - 18 mois maxi) ? A votre avis la BDF va t-elle accepter ?


2- Le centre des impôts avait transmis en novembre 2013 ma dette fiscale avec la Majoration. Puis-je demander à la BDF de soustraire cette majoration du montant global de la dette ?

agathe

Et si vous joignez votre gestionnaire elle seule à votre dossier complet en main et peut donc vous répondre, car c'est un nouveau crédit.
Pour les impots c'est aussi à la BDF d'en faire la demande celà fait partie de son travail.


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