calcul du délai de forclusion en surendettement

[frangel]

Bonjour à tous. Voilà j'ai une petite question (comme d'habitude...) car je ne retrouve pas l'info sur le forum.
En rangeant un peu mes documents (une pochette par créance avec tous les courriers reçu depuis le début), je me suis aperçu que je n'ai pas reçu de notification de la déchéance du terme pour tous mes prêts. Les seuls que j'ai reçu concernent les dossiers avec qui j'ai eu des contacts avec huissiers avec qui je me suis arranger pour échelonner...
Donc la question est:  Les créanciers sont-ils obligé de notifier la déchéance du terme avant de lancer quelque procédure que ce soit avec huissier ?
Merci pour votre réponse et à bientôt.
Même en week end ...je range, réfléchis...le cerveau ne se met pas en veille , quel dommage !!! pour faire un peu le vide.

[zorah0412]

Normalement oui mais je dois dire que je ne m'en suis pas trop souciée moi même.....


les papiers arrivent à une telle vitesse..pas facile à gérer

[frangel]

Merci pour votre réponse. c'est toujours bon a savoir. A bientôt...je vais tenté de reposer mes neurones un peu, au moins jusque lundi. Bon week end à tous.

[zorah0412]

REPOS!!!!!


Il ne se passera rien d'ici lundi

[bisane]

Et il va quand-même falloir s'y attaquer, à cette stratégie ! 

[feufolette]

Donc la question est:  Les créanciers sont-ils obligé de notifier la déchéance du terme avant de lancer quelque procédure que ce soit avec huissier ?

oui, c'est le signe avant coureur des hostilités

[frangel]

Bonjour tout le monde.
Les dernières nouvelles : le téléphone ne sonne plus du tout depuis une semaine !!! J'ai même vérifié s'il n'était pas en panne. Je me dis qu'ils en ont marre que je ne réponde pas...seulement ne vont-ils pas passé à la vitesse supérieure...même plus de courriers. Je ne m'en plain pas mais après tout ce harcellement pourquoi tant de calme.
Bon sinon un courrier de relance des huissiers (les mêmes qu'il y a 15 jours) : ne doivent-ils pas être de mon département (il me semble l'avoir lu) pour lancer une procédure ? Car ils ne le sont pas alors je m'inquiète ou pas ; je réponds ou je laisse tomber ? Merci pour vos réponses et si quelqu'un peut me confirmer pour huissiers qui doivent être du même département.
Bonne fin de journée et merci encore à tous. Vous faite du super boulot.

[jacques123]

L'huissier du département, c'est en général pour notifier une procédure (IP, assignation ou autre)
Si l'huissier voisin n'y arrive pas, ils ne vont pas insister sur la voie amiable.

Il faudra donc vous préparer tranquillement :
Concernant la vente de la maison, il faudra la mettre dans plusieurs agences (pour avoir des preuves de votre bonne volonté de vendre)

[frangel]

Merci pour votre réponse. Pour la maison, elle est déjà sur plusieurs agences...j'avoue souhaiter une vente rapide mais tout ne se passe pas forcément comme on le souhaite. De plus, le prix de vente ne couvrira pas toutes les dettes alors je ne serais pas non plus tiré d'affaires. Et représenté un nouveau dossier BDF ne me parait pas concluant, j'ai peur qu'il soit refusé même après la vente...

[BRUYERE]

Le fait d'avoir vendu, même s'il reste des dettes est toujours un point très positif lors d'un redépôt...

[bisane]

Et la stratégie, on l'établit quand ?

[frangel]

Bonjour tout le monde. Je pense très sérieusement qu'il va falloir s'y penché mais j'avoue ne pas savoir par quoi commencer...si vous avez des conseils à me soumettre et m'aider ça serait super car je pense que les choses vont se compliquer...un recommandé à midi que je dois aller chercher la semaine prochaine...quand je vous disais que je n'avais plus de courrier ...j'aurais mieux fait de me taire ! Bon week-end. et merci pour votre aide.

[bisane]

Ben il faut commencer par remplir le tableau...

[frangel]

Bonjour. J'ai déjà remplie le tableau dans mon premier message, n'est-ce pas celui-ci (je n'ai pas encore inscrit les paiements de janvier mais je m'en occupe rapidement) ou il y en a un autre ? Merci pour votre réponse et votre soutien. Je me dis que de toute façon il va bien falloir trouver une issu. Je me dis que je vais aussi mettre ma maison sur des sites entre particuliers : qu'en pensez-vous; est-ce aussi des preuves de volonté de vendre pour les créanciers ? merci et bon dimanche.

[bisane]

Vous pouvez nous rappeler dans quelles conditions il a été réalisé, ce tableau .

Pourquoi "que" 80 € au rachat de crédits ?

[frangel]

Bonjour. Je vous fait un rappel rapide des faits.

- Deux plan BDF de chacun 18 mois avec moratoire pour vendre la maison (qui n'a toujours pas été vendue). Pendant ces 2 plans, paiement de la maison, de la voiture et du rachat (à hauteur de 80€).

- Puis nous avons fait un 3e dossier bdf = irrecevable car pas vendu la maison et soi disant mauvaise volonté ( prix de la maison trop élevé mais qui couvrait toutes les dettes =prix indiqué par les agences immo). Nous n'avons pas fait de recours (peut-être avons nous eu tord).

-Depuis, nous payons normalement (comme pendant les plans d'ailleurs) la maison.

Avons trouvé arrangement avec la voiture (350€), C.... E avec les 103.17€, A...d avec les 158.80, et 1 huissier pour 2 dossiers (2X100) et un autre huissier pour 3 dossiers ( 3X67 ).

Pour tous les autres paiements pas d'accord trouvés car ils en veulent toujours plus. J'ai continué à payer les 80€ pour faire comme pendant les plans BDF et les autres petites mensualités pour montrer que je voulais payer... mais cela ne sert à rien à mon avis.

Voilà où nous en sommes. La maison est toujours en vente avec un prix fort à la baisse (qui ne suffira pas à tous les rembourser) dans plusieurs agences et nous l'avons aussi mis sur le net entre particuliers.

- Je pense que les hostilités vont commencer dans peu de temps (surtout avec celui des 80€ )car j'ai un courrier recommandé a aller retirer (mais pas possible avant jeudi) car mari en déplacement toute la semaine et moi je bosse de 8/19h tous les jours sauf jeudi. De plus, courrier reçu la semaine dernière d'un huissier pour 3 dossiers (paiement des 3X15 sans accord) auquel je n'ai pas encore donné signe de vie.
Merci de votre aide et à bientôt.

[bisane]

Les paiements de 15 € semblent en effet assez inutiles... surtout sur des revolvers aussi anciens, qui comportent vraisemblablement des irrégularités !

Il est probable en revanche que le rachat n'en comporte pas, alors que cette dette doit monter en flèche avec les intérêts.
Ils risquent par ailleurs d'entamer rapidement des poursuites.

Il me semble par ailleurs que vous auriez intérêt à solder rapidement celui où il ne reste "que" 650 €.


Avez-vous réfléchi aux suites, et à la manière de vous défendre si des poursuites judiciaires sont entreprises ?

[frangel]

En effet, je pense que les poursuites judiciaires ne vont pas tarder...pour moi je pense qu'une saisie sur salaire serait un moindre mal...à moi peut-être de les aiguiller vers cette solution et d'ainsi inviter tous les créanciers. Mais çà ne se passe jamais comme on le souhaite. Je pense que si des IP se présentent, il faudra peut-être y faire opposition : pour les révolvers trouver des failles et pour les crédits plus sérieux, leur faire comprendre que l'on cherche à vendre et avoir un peu de temps avec des mensualités abordables...enfin pour l'instant pas plus d'idées et je ne suis même pas sur de la bonne marche à suivre. 

[bisane]

Vous n'en êtes pas encore aux saisies, de quelqu'ordre qu'elles soient ! 
Avant cela, il faudra aller vous défendre au tribunal.
Le ferez-vous seuls ou avec l'assistance d'un avocat ?

[frangel]

Bonjour. Non, je ne pense pas faire appel à un avocat...je n'ai pas vraiment les moyens !!! malheureusement.
J'ai mis du temps à vous répondre et je m'en excuse. Ces derniers temps, je n'arrivait pas à m'étendre sur ma situation : des soucis de santé et des problèmes familiaux alors j'ai tout gardé...(je n'en parlais pas avec mon mari car de toute façon les larmes coulaient).
Mais là, il faut que je me mette un coup de pied au derrière car les choses ne s'arrangent pas.
J'ai reçu plusieurs appels de l'huissier , le même qui n'est pas dans mon département (les 3 dossiers ou je donnais 15 euros chacuns)  ...je n'ai pas répondu ...mais là je viens de recevoir un courrier qui me fait peur ! Lettre simple avec comme texte suivant :


"A la requête de trucmuche
Je, huissier de justice associé, vous somme de payer, la somme de"


détail du montant


puis  "Cette somme est à régler dans un délais de HUIT JOURS a compter de la date de la présent à la SCP.....


Sans réaction de votre part, vous vous exposer à des poursuites par voies de saisies conservatoires, ce sans nouvel avis, conformément à l'article 68 de la loi du 9 juillet 1991, qui aboutiront à :
- un blocage de vos comptes bancaires
- une saisie de votre mobilier
- une saisie de votre véhicule
- une saisie de vos rémunérations
Votre dette sera alors augmentée des frais de procédure.
Ces poursuites ne prendront fin qu'après le paiement intégral de la dette.


Voilà donc j'ai reçu 3 lettres de ce types (ils ont 3 dossiers en recouvrement) dans la même enveloppe. Faut-il que je m'inquiète ou pas car ils parlent de mesures conservatoires ...donc pas d'IP avant ? Merci par avance de vos réponses.

[BRUYERE]

Cet huissier n'est pas de votre département, il ne fait nulle part référence à une quelconque décision de justice qui aurait été rendue à votre encontre.. çà ressemble beaucoup à un gros coup d'intimidation...

Je signale  votre message aux "experts" pour confirmation de ma réponse...

[frangel]

Merci pour votre réponse, si vous pouviez me le confirmer avec l'aide de "vos complices-experts" ça serait super  car la je stresse en me disant qu'un huissier peut venir n'importe quand avec un serrurier...pour une saisie conservatoire !
De plus, dans mes souvenirs, il ne me semble pas avoir reçu la déchéance du terme pour chacun des dossiers ? Doivent-ils le faire ou pas avant ?

[bisane]

Je ne suis pas sure que vous n'ayez pas droit à l'aide juridictionnelle... Ce serait bien que vous vérifiez.

Je confirme les propos de Bruy.

[frangel]

J'ai vérifié (rapidement) pour l'aide juridictionnelle : apparemment j'aurais droit à 15 %...il me resterait encore une sacré part à ma charge. Je m'y pencherais vraiment  pour être sure.

Merci pour vos réponses. Donc si je comprend bien (quand on stresse, on a l'impression de ne rien comprendre ou alors très doucement) ils ne peuvent pas faire de saisie conservatoire sans décision de justice. Décision dont je serai informé ou pas ? avant la venu de l'huissier ?


Merci si vous pouvez me confirmer ou pas mes questions ci-dessus
(Je pense que si je vous aurais en face, je vous ferais répéter 2 fois la même chose pour être sure d'avoir compris...je pense ne pas être seule dans ce cas... stresse quand tu nous tiens)Merci.

[bisane]

Relisez les questions que vous avez posées dans votre 1er message et les réponses qui y ont été apportées... 


Vous serez informée par huissier :
- d'une date d'audience s'il s'agit d'une assignation
- d'une ordonnance d'injonction de payer si elle a été rendue. Dans un tel cas, vous pourrez y faire opposition