Plan en cours /litige avec un créancier

Démarré par savonnette, 22 Novembre 2014 à 18:04

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savonnette

pour l'assistance juridique il faut que je me renseigne je ne vois rien d'inscrit dans le contrat habitation, et pour l'aide juridictionnelle je pense pas y avoir droit...  pour répondre a Agathe je sais pas exactement peut-être que ca donnerait plus de poids  ou qu un avocat s'exprimerait mieux que moi (surement même) et qu il aurait les arguments... en fait je sais pas.....

savonnette

En fait si je vous suis Agathe il faudrait que je garde la mensualité de la voiture sans l'assistance maintenance etc?.. et vous croyez que le créancier peut accepter ? ou que c'est un engagement ferme et définitif à la souscription?


agathe

Tout cela est dans les mains du juge, il décidera de ce qu'il peut faire au mieux pour vous et pour le propriétaire du vehicule.


savonnette


agathe


savonnette

Oui Agathe c'est ce qu'il faudrait, garder confiance, mais malheureusement la confiance en moi me fait défaut ces derniers mois et de ce fait j imagine et je ne vois que le pire... mais je vais m'accrocher!!! et votre soutien à tous fait du bien, merci encore!!

savonnette

Bonjour a tous et oui me revoila avec encore une fois besoin de vos conseils.... je suis toujours en attente de la convocation pour la contestation de de mesure concernant la 207,  pour la derniere audience j 'ai été condamné à payer mais ok c est normal...
la ce qui m'amène c'st la banque je vis sur mon découvert autorisé de 1500 euros depuis le dépot du dossier suis à jour de toutes les charges, sauf que depuis l semaine dernière apparemment mon compte est bloqué, la banque me parle de ma carte défectueuse, me la recommande m autorise un retrait guichet et la je vois qu il ne m on pas payer un prélèvement.... qu

savonnette

dsl c est la suite... quand je suis allé faire le retrait samedi il m" a parlé du découvert et m" a juste  dit "ce n'est pas réactualisé" sauf que la le prélevement "en cours de traitement " hier n'aparait plus aujourd'hui...que dois je faire je vais les appeler  aux  heures d ouverture mais que dois je leur dire ont ils le droit?

BRUYERE

Citation de: savonnette le 22 Février 2017 à 08:43
ce qui m'amène c'st la banque je vis sur mon découvert autorisé de 1500 euros depuis le dépot du dossier suis à jour de toutes les charges, sauf que depuis l semaine dernière apparemment mon compte est bloqué, la banque me parle de ma carte défectueuse, me la recommande m autorise un retrait guichet et la je vois qu il ne m on pas payer un prélèvement.... qu

Bonjour savonnette,

Je suis très étonnée par votre question et ce à double titre ..Il est déjà très surprenant que votre banque vous ait laissé un découvert autorisé d'un tel montant, étant en surendettement ..Pour l'immense majorité d'entre nous, plus de découvert autorisé dès le dépôt du dossier  ..

Par ailleurs, et ceci m'inquiète beaucoup pour vous  >:( >:(, recevable depuis près de 2 ans et ne payant donc aucun crédit, vous devriez avoir pu profiter de ce répit pour rétablir votre situation financière et mettre de côté de montant de la CR..
Comment allez-vous faire quand il faudra rembourser le plan ?

De ce que vous nous dites, il n'est pas impossible que votre banque ait finalement résolu de supprimer ce découvert >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Qu allez vous répondre au juge aux questions qu'il risque vous poser vivre sur un découvert et juste l'opposé de la vie d'un surendetté.

savonnette

Oui je comprend en fait j avais deja ce découvert au moment du dépot et je vivais déja dessus aprés  il est dans le plan et on me dit de rien rembourser en tout cas privilégier personne tant que le plan n'est pas définitif... jusque la ca se passait comme ca... j ai apelé la bdf cce matin qui me dit que la recevabilité etant de decembre 2015 jusque decembre 2017 la banque ne doit rien faire sinon je dois aller au greffe avec mes docs

BRUYERE

Citation de: savonnette le 22 Février 2017 à 16:53
Oui je comprend en fait j avais deja ce découvert au moment du dépot et je vivais déja dessus aprés  il est dans le plan et on me dit de rien rembourser en tout cas privilégier personne tant que le plan n'est pas définitif...

Il y a 2 choses différentes dans ce que vous nous dites :
- si découvert existant le jour de la recevabilité, le montant doit être repris dans le plan BDF et être remboursé comme une dette. Par ailleurs, la banque doit vous recréditer cette somme, de façon à ce que le montant soit à zéro
- ensuite, vous ne devez plus du tout utiliser le découvert, puisqu'avec la recevabilité, votre budget doit se trouver à l'équilibre ...et il est fortement conseillé de mettre de côté le montant de la CR durant la période entre recevabilité et début du plan ..

Et donc, comment se fait-il que vous ayez encore besoin d'un découvert ? avez-vous pu économiser le montant de la CR ?



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

savonnette

OUI je suis d'accord mais ils n'ont jamais recrédité,et ce montant est bien repris dans le plan, je n'ai pas beaucoup de coté en tout cas pas suffisamment pour le combler.... le conseiller n'a jamais voulu me recevoir "vous ne m'interessez pas, et que voulez vous que je fasse pour vous, vous donnez une gold?" donc après la honte et l'humiliation je n'ai pas insisté, j'ai tenté un rendez-vous avec le directeur de l'établissement, mais on m'a répondu q'actuellement il n'y en avait pas...
aujourd'hui je leur ai fourni les docs avec la date de recevabilité (15/12/2015)ils doivent les remonter à la personne charger de mon "cas"



bisane

500 € de CR en 24 mois, ça fait tout de même 12 000 €...
Il est où, le compte sain ?

Avez-vous préparé l'audience de contestation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

savonnette

excusez moi mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire?
Pour le compte moi aussi je pensais qu il serait remis a zero donc je suis resté à la même banque, "pour ne pas fuir"je finis par regretter d'avoir déposé ce dossier, tout est compliqué, des que je pense avoir du répit il n'en ai rien... je n'ai aucune charge ni facture impayée depuis le dépot je suis mes comptes chaque jour, je me justifie  de tout et je répond à chaque courrier ou convocation mais rien n'y fait... je ne suis pas en train de me plaindre ,je fais juste  un constat... 
je ne sais plus vers qui me tourner, ce n'est meme plus de la survie à ce niveau là!! la bataille est trop dure surtout quand elle est perdue d'avance...


BRUYERE

Citation de: savonnette le 22 Février 2017 à 20:10
excusez moi mais je ne comprend pas ce que vous voulez dire?

le compte sain ,c'est ce que nous vous conseillons,ainsi qu'à tous les forumeurs, depuis le début  : c'est dans le message d'accueil que Bisane vous avait posté au tout début, à savoir ouvrir un nouveau compte où ne figurent que vos revenus et vos charges..Cela évite tous les problèmes avec les découverts ..

On comprend bien votre lassitude devant la longueur de la procédure, mais cela pourrait aussi être un avantage si cela vous permettait de cagnotter le montant de votre CR , soit environ 500€ par mois .. ce qui ne semble pas avoir été le cas .. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

savonnette

Bonsoir à tous
Votre aide m'avait était précieuse et j'avais scrupuleusement suivi vos conseils... je pensais donc que tout ce passerai bien :-\

Le jugement a été rendu en janvier 2018 incluant ma fameuse LOA! pas d'appel je suis soulagée
je mets en place le plan, la  LOA en 2ème pallier en juillet 19 courrier du créancier à l'appui!  donc j'arrête les paiements me référant au plan  et je respire! Ben sauf que non!! depuis 2 jours  je suis informéé par huissier que je dois restituer le véhicule sous 48 h car la société à résilié le contrat ( je n' ai pas d'information par rapport à cela.) Donc je fourni à l 'huissier la décision du juge, le plan  et le courrier de la société m'indiquant les modalités du plan!! On me répond que ce n'est pas valable, que ou je rend le véhicule, ou je paie une somme astronomique du au frais de résiliation !!
Qu'est ce que je n'ai pas compris dans la décision??
Merci de votre aide >:(

agathe

une Loa ne se suspend pas, si tel est le cas il arrive ce que vous êtes entrain de vivre, quelque chose vous a peut être échappé dans votre pplan.

savonnette

Bonsoir Océan
C'est ce que je ne comprend pas elle était dans le plan , et repris dans le jugement du juge  le solde plus l'option d'achat!personne ne m'a dit cela sinon bien évidemment que j'aurai continué à faire les versements il me restait 1 an!, mais pourquoi attendre 9 mois pour m'en faire part  j'avais eu des appels de leur part auxquels j'ai répondu ou j'expliquais le plan etc et on me répondait ne vous inquiétez pas   on avait pas les éléments et la d'un coup  je suis accusée de détournement de véhicule!! y a quand même un truc qui n'a pas fonctionné! et ou des informations que l'on ne m'a pas donné... même la BDF que j'ai appelé il y a 2 jours m'a dit que les 2 parties doivent respecter le plan??
Je ne sais pas quoi penser...
Ai- je l'espoir d'une solution?

agathe

#120
avez vous continué de régler pendant toute l'instruction du dossier ?
A vez vous épargné le montant de LOA pendant ces neuf mois ?

savonnette

Bonsoir Agathe

oui j'ai toujours réglé je n'avais pas une mensualité de retard, j'ai cessé le versement quand j'ai reçu en fevrier le courrier de crpar  me donnant les modalités du plan.
Et non je n'ai pas pu épargner... j'ai réglé des TH pas pris dans le plan.. >:(

agathe

Les plans prévoit toujours les TH dans les charges, c'était à vous de mettre le montant de coté chaque mois depuis la mise en place du plan.
vous êtes donc dans l'impossibilité de rattraper le retard, ou de leur proposer une somme significative, alors que la somme figurait bien au plan, il y a de grande chance qu'il n'y ai rien à faire.

savonnette

la th était celle de 2017 (850) 
La somme due était de 6000 l'option d achat comprise aujourd'hui il me la laisse pour 8000 euros??? 
9 mensualités à 244 euros (l'entretien avait été résilié)  on est a 2196  euros! ils veulent pas c'est 8000 ou rien voir une possibilité en 4 fois!!
donc au final j'ai fait un dossier de surendettement pour rien je ne suis pas IB mais fiché FICP  de ce fait dc plus d'accès au crédit je vais de voir rendre la voiture, je ne peux bien évidemment pas en acheter une autre.. donc pas de solution pour moi...
Ma situation va donc être encore plus compliquée, mais je ne comprend pas ...

CcileV

Messages regroupés ;)

Vous n'aviez pas répondu à Bisane en février 2017 mais visiblement vous avez réussi à avancer dans votre dossier puisque le plan est désormais en cours.

La gestion des LOA dans la procédure de surendettement n'est pas du tout limpide et votre créancier est un brin de mauvaise foi.
Il se réfère aux conditions d'exécution du contrat de LOA alors que le plan confirmé par jugement (?), si j'ai bien compris, inclut l'option d'achat  comme si la LOA avait cessé.
Au plan juridique vous êtes lié par le contrat de LOA mais il est modifié dans son exécution par le plan de la BDF sans que ce soit clairement stipulé où que ce soit. A mon sens il y a un vide juridique.

Si vous aviez continué à payer il y aurait eu des doublons a priori puisqu'il semble que le jugement prévoyait un début de paiement pour la LOA en juillet 2019 seulement. C'est d'ailleurs très étonnant puisque vous conserviez l'usage (gratuit ?) du véhicule dans l'intervalle...

Le montant prévu dans ce jugement correspondait à quoi ? Était-ce le montant figurant dans l'état des dettes ?
Ce qu'il faudrait vérifier c'est le montant que vous restiez lui devoir, rachat inclus, lorsque vous avez cessé les paiements en comparaison avec ce qui a été pris en compte dans le plan. Demandez une situation détaillée de votre compte au créancier.

Vous allez avoir d'autres avis mais je crois qu'il va falloir vous retourner contre ce créancier pour qu'il respecte le plan.


Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

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