Demande d'avis sur recevabilité dossier surendettement

[popannette]

Bonjour
Je me permet de vous envoyer mon dossier pour avoir votre avis. J'ai vu une assistante sociale qui m'a conseillé de tenter le dépôt d'un dossier de surendettement en mon nom seulement car mon conjoint est à son compte en entreprise individuelle. Je voulais avoir votre avis sur les éléments :
- pensez vous que mon dossier puisse être recevable
- pensez vous que la BDF pourrait me proposer un plan de remboursement sans demander la vente de notre maison
Vous remerciant par avance pour vos réponses

[agathe]

Vous pouvez déposer en votre nom propre, monsieur aura une participation aux charges qui sera au minimum de 711 euros. Aucune raison particulière pour que votre dossier soit irrecevable.
Pour votre bien immobilier ce n'est pas le but de la Commission de faire vendre.

[popannette]

bonsoir
merci pour votre réponse rapide. Quand vous indiquez que Monsieur devra participer aux charges pour 711 euros : sous quelle forme ça lui sera demandé ? La commission BDF le prend juste en compte dans son calcul ou y a t il autre chose ?
Autre question : pour le prêt immobilier où il est co-emprunteur : peut il être inclus dans le plan BDF ?
Merci par avance pour vos réponses

[agathe]

C'est un de minimum 711 euros qui seront inclus dans le minimum vital. Monsieur ne sera aucunement au dossier en tant que co-emprunteur.

[popannette]

désolé je me suis mal exprimé pour le prêt immobilier. Je voulais savoir si le prêt immobilier pouvait être inclus dans le plan de la BDF alors que mon conjoint est co emprunteur à 50% ?
pour finir, à votre avis, vous pensez que je dois déposer le dossier ou pas ? Selon vous, que pourrait me proposer la BDF ?
merci

[bisane]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
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Je suppose que Mr est aussi co-emprunteur pour d'autres prêts ?
C'est quoi les 7000 €dus après vente appartement ?
De quand précisément datent les 2 derniers crédits ?

[popannette]

Bonsoir
Oui effectivement Monsieur est co emprunteur sur deux autres prêts. Pour les 7000€ restant : nous avions acheté un appartement en 2006 pour 160 000 € et nous avons acheté notre maison actuelle en 2012. Nous avions donc mis en location notre appartement pendant 1 an (les locataires sont partis en avril2014) mais étant donne que les revenus de Monsieur ont fortement diminué ( il n arrive plus à se verser un salaire avec son commerce), nous avons décidé de vendre l appartement car même avec la location il nous restait une différence entre le prix de la location et la mensualité   de crédit de 250€ par mois hors frais de syndic et taxe foncière. Nous avons mis deux ans à trouver un acheteur et nous avons été oblige d accepter un prix de vente à perte. Nous l avons vendu 127 500€. Ils nous restent donc encore 7000€ sur le prêt immobilier de l appartement. Dans ces 7000€, il y a 2600€ de frais de remboursement anticipe et 800€ de frais de levée d'hypothèque. J espère avoir été assez claire. Pour les deux derniers prêts, ils datent de Mai et Août 2014.
Merci par avance pour vote avis sur mon dossier.

[bisane]

Vous êtes très claire !

Pour les deux derniers prêts, ils datent de Mai et Août 2014.

Il va bien falloir les expliquer, ceux-là...
Ils ont servi à quoi ?

[popannette]

En fait les deux derniers prêts ont servi pour environ 50% pour assurer la trésorerie du commerce de mon conjoint et le reste pour combler nos dettes personnelles, découvert bancaire et les impayés sur le prêt immobilier de l appartement suite au départ de notre locataire.

[bisane]

Il fait quelque chose pour son commerce, votre époux ?
Il espère une relance ?

[popannette]

Non il cherche également à vendre le fonds de commerce depuis presque qu'un an et demi mais sans succės.

[bisane]

Vous avez des justificatifs, pour démontrer que les prêts ont servi pour la trésorerie ?

[popannette]

Bonjour
Oui j ai les relevés de compte réciproque qui montre le débit d un cote et le crédit[size=78%] de l autre.[/size]

[bisane]

Alors, ça ne devrait pas poser de gros problèmes, mais il faudra bien rédiger votre lettre lette de saisine.

[popannette]

en fait, là je me demande s'il ne serait pas mieux de mettre le commerce de mon mari en liquidation judiciaire car il a l'opportunité d'avoir un nouveau travail tout de suite payé environ 1200 € net par mois, ce qui nous permettrait d'honorer nos échéances de prêts. Mais ce qui nous inquiète beaucoup dans la liquidation judiciaire c'est la maison.
Merci pour votre avis

[bisane]

Mais ce qui nous inquiète beaucoup dans la liquidation judiciaire c'est la maison.

Il faudrait donc faire une estimation un peu plus précise...

[bisane]

Pardon, j'ai tiré trop vite...


Ceci étant, en l'état actuel, si votre mari n'augmente pas ses revenus, la maison court également un risque du côté de la BDF...

[popannette]

Je vous avouerais que je suis un peu perdu quant à la décision à prendre :
- à titre personnel nous avons trop de crédits mais si mon conjoint arrive à quitter le commerce, il a déjà trouvé un autre emploi avec un salaire d'environ 1200 €, nous pourrons honorer nos crédits personnels
- à titre professionnel, il y a des impayés notamment au niveau du prêt pour le fonds de commerce où je suis co-empruntrice - il reste 30 000 € sur le prêt pour le fonds
- pour la maison, nous avons fait une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire en Mai 2014 qui rend à priori la maison insaisissable en cas de procédure collective


En fait, je ne sais pas quoi faire : doit on d'abord mettre le commerce en liquidation au risque que le liquidateur prenne la maison ou dois je déposer un dossier de surendettement...

[popannette]

J'ai également été trop vite; Vous dites que "si votre mari n'augmente pas ses revenus, la maison court également un risque du côté de la BDF...". Je pensais que si la BDF demande la vente de la maison dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement à mon nom, je pouvais arrêter la procédure. N'est ce pas le cas ?

[bisane]

- à titre professionnel, il y a des impayés notamment au niveau du prêt pour le fonds de commerce où je suis co-empruntrice - il reste 30 000 € sur le prêt pour le fonds

Qui seraient couverts par une vente ?

[popannette]

oui si nous arrivons à vendre le fonds de commerce. Mais cela fait plus d'un an et demi que nous l'avons mis en vente au prix de 30 000 €uros sans résultat.

[bisane]

Une petite visite à la CCI ?

[catsen]

je suis du même avis que Bisane prenez rendez vous avec le greffier

il doit y avoir moyen de faire une liquidation et dans ce cas le liquidateur se débrouillera avec le fonds de commerce et les dettes restant du commerce (ce qui me gêne c'est le fait que vous soyez co-emprunteur)

de quand date la vente de l'appart? avez vous tenté de négocier les frais de remboursement anticipé?

[popannette]

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour vous informer que mon dossier est passé en commission aujourd'hui et mon conseiller m'a indiqué qu'il a été ajourné car les personnes de la commission n'étaient pas d'accord : je repasse en commission dans 15 jours... Je ne sais pas trop quoi en penser : est ce que c'est mauvais signe?
merci pour votre aide

[BRUYERE]

Je ne sais pas trop quoi en penser : est ce que c'est mauvais signe?

Difficile à dire.; c'est certainement le statut professionnel de votre mari qui pose problème..

Aviez- vous pu vous renseigner sur une éventuelle liquidation ?

Avez-vous la date exacte du nouveau passage ?