Demande d'avis sur recevabilité dossier surendettement

[popannette]

Bonsoir
Pour mon conjoint son commerce est en liquidation depuis le 10 décembre et il recherche activement un travail salarié actuellement. Je repasse en commission le 10/02. Qu en pensez vous. Merci

[BRUYERE]

Date ajoutée

Si la BdF ne vous a rien dit d'autre.... c'est un peu difficile pour nous d'en savoir plus 

je signale votre message à l'équipe

[biquette59]

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section, Popannette ! 

[Kmino]

Bonsoir
Pour mon conjoint son commerce est en liquidation depuis le 10 décembre et il recherche activement un travail salarié actuellement. Je repasse en commission le 10/02. Qu en pensez vous. Merci

Il est difficile voire impossible de savoir de quel côté penche la commission, mais je trouve ca très sérieux de leur part d'avoir reporté la décision plutôt que rejeté d'office le dossier compte tenu de la situation professionnelle de votre conjoint.

Je voudrais vous adresser un message d'encouragement, je sais combien il est difficile d'être dans l'incertitude, cependant essayez de ne pas vous tracasser outre mesure d'ici la prochaine commission...essayez autant que faire se peut de constituer des réserves de ténacité et de zénitude pour affronter la suite...

Et bien sûr pour votre dossier: 

[agathe]

La Commission ajourne assez fréquemment des dossiers si ils entrevoient une solution autre que l'irrecevabilité il est alors demande des documents ou des explication qui leur permette de trancher.

[popannette]

Bonjour
Je viens de rappeler mon conseiller a la banque de France et je ne comprend pas. Il m a dit qu'aucune nouvelle information ou document ne me sera demande et il faut juste attendre que mon dossier repasse a la prochaine commission du 10/02/2015... Je suis encore plus stresse. Pourquoi ils ont ajourne mon dossier si ils avaient toutes les pièces nécessaires, ont ils des quotas a respecter par commission
Merci pour vos retours

[jacques123]

faut croire qu'ils ont beaucoup de dossiers à passer alors no stress.......

[FamillyRGYER]

Bonjour,

Aucune inquiétude, je dirais même que c'est une bonne nouvelle si ton dossier repasse en commission au mois de FÉVRIER.
Si vraiment ton dossier n'était pas recevable, ils auraient immédiatement classé ton dossier en "irrecevable", je pense qu'il doit y avoir aussi beaucoup de dossiers en attente, d'où un report.
L'ajournement peut aussi avoir lieu avec l'absence d'un membre de la commission.

Bonne journée

[agathe]

Faux l'ajournement n'a pas lieu si un membre de la Commission est absent, il suffit que le quorum soit atteint
De plus l'ajournement ne présage de rien sinon la décision serait prise !!!
De plus une fois présente les dossiers ne font plus du stock à traiter, de plus l'ordre du jour est obligatoirement tenu quelques soit le nombre de dossier et la durée de la séance..

[catsen]

est ce que toutes les commissions fonctionnent de la même manière Agathe?

[bisane]

Le "litige" consiste peut-être juste à demander un moratoire en attendant que la liquidation soit définitive... or ce point est très juridico-juridique...

[agathe]

sur ce que je vous ai dit oui toutes le Commissions fonctionnent pareil, a savoir que le quorum doit être atteint et c'est à 99% le cas. que la séance s'arréte une fois l'ordre du jour terminé tous les dossiers incrits sont traités.
Qu'il y a des dossier ajournés fautes d'élements manquant pour se faire une opinion (cela est débattu entre les membres de la Commission). Le dossier est représenté normalement à la Commission suivante si le débiteur a fourni ce qui lui est demandé.

[feufolette]

et en tout cas, le 12 février n'est pas si loin .... 

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[popannette]

Bonjour à tous
Je reviens vers vous pour vous informer que mon dossier a été jugé recevable en procédure classique avec une mensualité retenue de 535€. Donc à priori, c'est  une bonne nouvelle mais je me pose beaucoup de questions. En effet, mon conseiller BDF est en congés et en son absence, personne ne veut répondre à mes questions. Vous qui êtes très calés sur ces sujets, vous pourrez peut être m'éclairer. Est il possible que le dossier soit recevable mais avec demande de vendre la maison ? La mensualité de 535€ inclut elle le prêt immobilier ??car je trouve la mensualité basse par rapport à ce que nous payons actuellement.
Merci par avance pour vos réponses...
Bien cordialement,

[Persévérance]

C'est déjà une bonne nouvelle ! Pouvez vous donner la date précise de recevabilité ?

Et je vous change de section 

Pour la maison, plusieurs possibilités oui, demande de vente (avec en général un délai de 2 ans), il faut attendre d'avoir le courrier de la BdF 

[popannette]

La date de recevabilité est le 10 février 2015. Pour ce les possibles orientations, ce qui m'étonne un peu c'est que si je fais 535 € * 12 mois * 8 ans (délai max) ca me fait 51 360 € alors que mes dettes hors immo sont d'environ 30 000 € donc j'ai tendance à me dire qu'ils ne vont pas demander la vente de la maison...

[Persévérance]

J'ajoute la date, on va attendre le courrier 

[popannette]

Bonjour
Est ce que vous savez le délai pour recevoir le recommande. Merci

[agathe]

il faut au minimum 5 jours ouvrés, le courrier de la Commission prenant au moins deux jours et l'envoi des courriers est un envoi groupé.

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

[bisane]

  pour la nouvelle !

Si vous avez même la CR, c'est que vous avez reçu le recommandé, non ?
Que dit le tableau "situation du débiteur" ?

[popannette]

Bonjour
Non je n ai pas encore reçu le recommande. La CR m a été indique par une personne de la BDF au téléphone. Mais ce n était pas mon conseiller donc elle n a pas pu m en dire plus...
Bien cordialement