En cours de remboursement - Harcèlement d'un créancier

[cathy]

Bonjour Bisane, enfin plutôt bonsoir... 

Je suis un peu perdue dans cette procédure, mm en lisant ce qui est dit dans le forum

Donc là ils ne peuvent plus rien dire sur la recevabilité (ouff) , mais maintenant il se passe quoi ? la prochaine étape c'est quoi ?

J'avoue que cela me semble long.... mais bon c'est ainsi...

[Smilysoul]

bonsoir Cathy,
la BDF saisit le juge pour donner force exécutoire à l'effacement total de tes dettes ...
la suite sur ce fil 

[bisane]

Il va en effet falloir un peu de patience, mais il ne peut plus se passer grand chose de "grave" ! 

[cathy]

Bonjour,

Et merci pour vos réponses

Si j'ai bien lu (ce qui n'est pas sur  ) là aucune contestation donc sur la recevabilité, j'attends donc que cela passe au juge ? qui s'il est en accord avec la commission va faire noter au BODACC cette décision, et de là on attend 2 mois... et c'est seulement à l'issu des deux mois que le jugement est prononcé ?

Si j'ai bien résumé... là attente du juge... et rien n'est vraiment "gagné" et j'aurai bien besoin (je sais que c'est le cas de tout le monde) d'une paix mentale...

cela peut prendre encore beaucoup de temps, les tribunaux ici (comme ailleurs je pense) sont surbookés...

J'ai qd mm la "haine" de ne pas avoir pu faire aboutir mon premier plan... 


petite question, est ce que j'ai le droit de faire une demande de cmu ? enfin je vise l'aide à la complémentaire santé ce qui me permettrait d'économiser environ 30 euros par mois sur la mensualité mutuelle. Pas sûre en effet d'avoir droit à la cmu puisque eux aussi se fient aux impôts précédents et non sur la situation immédiate.

A savoir aussi qu'ils veulent savoir tout ce que l'on a pu avoir financièrement par chèque, en liquide, les dons, gains aux jeux, aides financières, ventes d'objets... (qu'ils ont le droit de vérifier auprès des banques, services fiscaux  voire de faire des enquêtes de terrains)

[bisane]

Non, non... vous avez mal lu... et moi aussi d'ailleurs ! 


Résumons nous donc au mieux ! 

1/ recevabilité + recommandation PRP : plus de recours possible !
2/ la PRP est exécutoire (effective) dès le prononcé du jugement (les 2 mois pour se signaler au BODACC, ce serait au cas où une dette dormirait dans un grenier derrière des tonnes de fagots)
3/ il n'y a pas la moindre raison dans votre cas que le juge ne donne pas force exécutoire à la PRP, donc, si, c'est "gagné" !


Vous avez le droit, bien évidemment, de faire une demande CMU ! Et  pour qu'elle aboutisse !

[cathy]

Merci bisane, je suis un peu plus rassurée.... s'armer de patience...

[cathy]

Bonsoir

Aujourd'hui reçu un recommandé de la BDF.

Commission du 07/01/2016 : recommandation d'effacement des dettes

ressources : 1244 €
charges estimées : 1454 €
minimum légal : 1077 €
CR : - 210 €
remboursement : 0


15 jours à date de réception pour contester...

BA ont déclaré la bonne somme à 2/3 € près
S..O ont déclaré la bonne somme à 20 € près
Bonne somme pour Impôts et CAF

Donc... j'attends 4 semaines pour être sûre qu'il n'y aura aucune contestation...

Dossier mis à jour...

patience patience...

[Smilysoul]

Y'a plus qu'à patienter 

[bisane]

ça va le faire ! 

[cathy]

Bonjour à tous

Je voulais que vous soyez les premiers avertis... je vous dois bien cela, car sans vous, depuis le premier jour,  je n'aurais pas su faire ou alors très mal...

"Le juge du tribunal d'instance a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" Jugement rendu le 7 juin.

Autant vous dire que cette nouvelle va égayer ma journée.

Car malgré cela ma situation est tjs aussi précaire... j'ai perdu une bonne partie de ce que je récupère avec ce rétablissement grâce à la prime d'activité qui n'arrête pas de diminuer bien que je déclare tjs la mm chose... cela plus la baisse de mon découvert autorisé... dur dur... mais je suis contente de vous faire partager cette nouvelle !!

Je ne viens pas plus souvent car je crois que qq part j'ai besoin de pas y penser...

Vous êtes tous tellement formidables... vous sauvez des vies aussi... et je le dis très sérieusement

<3

[agathe]

Très contente pour vous, en espérant que votre situation s'améliore.

[BRUYERE]

  pour cette nouvelle !!

Et fil déplacé

[bisane]

Bon nouveau départ !

[cathy]

Merci !!! C'est vrai que c'est un sacré poids en moins...

[Smilysoul]

 

[Vicky]

  pour cette bonne nouvelle

et  pour qu'il y en ait d'autres.

[cathy]

Merci encore !!!

Je suis par contre étonnée de ne pas avoir reçu la liste récapitulative des créanciers et des montants en même temps que la décision du tribunal. Peut être faudrait il que je téléphone à la BDF ? Ou est ce normal ? Je pense que les créanciers ont reçu un courrier équivalent ?

Bon dimanche à tous

[agathe]

Vous n'avez pas entre les mains le tableau des dettes concernant la PRP, c'est très étonnant.

[cathy]

Bin non  j'ai reçu l'extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance... ordonnance conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettements des particuliers....

Par contre il y a cette phrase : "Statuant par ordonnance rendue en dernier ressort, susceptible d'un recours en rétractation dans le délai de quinze jours par toute partie intéressée qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande, conférons....."

et plus loin

"Disons que, en application de l'article R334-23 du code de la consommation un avis de la présente décision sera adressé par le greffe pour publication au BODACC"

" rappelons qu'en application de l'article L332-5 du code de la consommation, les créancies qui n'auraient pas été avisés de la recommandation pourront former tierce opposition, et qu'à défaut d'une tierce opposition dans un délai de 2 mois à compter de la publicité, leurs créances seront éteintes."


Est ce que je dois m'attendre à avoir un autre courrier en AR ?

Merci !

[bisane]

Est ce que je dois m'attendre à avoir un autre courrier en AR ?

Ben non...


Il reste étonnant que vos dettes ne soient pas détaillées !

[cathy]

Bonjour,

Je dois rappeler lundi car mon gestionnaire est en congés...

Bonne journée à tous

[bisane]

Les créanciers ne sont-ils pas listés en tête de l'ordonnance ?

[bisane]

Joyeux anniversaire ! 

[BRUYERE]

Un très heureux anniversaire Cathy 

[Vicky]

Joyeux anniversaire !