11 août 2020 à 05:57:03

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier recevable mais un peu flou

Démarré par orangine59, 09 décembre 2014 à 12:07:53

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orangine59

09 décembre 2014 à 12:07:53 Dernière édition: 26 janvier 2017 à 09:05:45 par bisane »
Bonjour à toutes et à tous

Je me permets de poster un nouveau sujet car, suite à la réception de l'état descriptif de ma situation (dossier recevable), il me manque certaines informations que mon conseiller a du mal à m'expliquer.

Je ne sais pas, par exemple, ce que comprend exactement le "forfait charges courantes" ?

Si vous avez besoin des chiffres, je peux vous les donner.

merci d'avance
Cordialement


agathe

Le forfait charges courantes comprend: Eau/Electricité, téléphone, assurance habitation,alimentation, vêtements,santé, transport,autres assurances.

biquette59

Quelle est la date de votre recevabilité ?  ;)

orangine59

09 décembre 2014 à 12:26:18 #4 Dernière édition: 09 décembre 2014 à 12:38:34 par orangine59 »
Merci biquette pour le lien (date de recevabilité 27/11/14)

Mais ici c'est mon 2ème dossier , la situation a complètement changé.
J'ai vendu ma maison à perte en décembre 2013 et il me manque 30 000 euros pour finaliser le remboursement de mon prêt, d'où une nouvelle demande à la BDF.

Et j'ai appris le mois dernier par mon ancienne conseillère BDF que la vente de maison n'est désormais plus demandée !! je suis dégoûtée mais bon, on ne peut plus revenir en arrière.

Pour ce forfait charges courantes, mon conseiller ne compte pas le gasoil car on n'en dépense pas assez (entre
60 et 100 euros par mois), il ne compte pas non plus les dépenses liées à la santé (médecin, orthodontie de ma fille et autres)
Quant à la nourriture, je tombe sur quasiment le même montant pour le forfait mais SANS la nourriture (2 adultes et 2 enfants de 7 et 1 an).

Pour faire simple, on nous comptabilise :
2335,75 euros de ressources(indemnités chômage pour moi, salaire conjoint, APL, Alloc et pension alimentaire) ( mon conjoint travaille à temps partiel mais pas concerné par la surendettement)
1719,56 euros de charges ( mutuelle, gaz, forfait charges courantes, taxe d'habitation et loyer)
soit un montant restant de 616,17 euros et là dessus une mensualité de 351,20 euros retenue par la commission

Donc les 264.97 euros restants sont pour nous, mais sincèrement, on finit toujours le mois tout juste et on arrive à peine à mettre 50 à 100 euros de côté tous les mois, on n'a qu'une seule voiture qui a 17 ans et 290 000 kms et on va devoir en changer, mais micro-crédit impossible, d'où la volonté de mettre un peu de côté.

Je sais que nos revenus sont vien plus confortables que d'autres mais on ne fait déjà pas de folie (on ne part pas en vacances, pas de loisirs sauf pour ma fille et pas de dépense superflue).
Je pensais envoyer un courrier pour refaire le point sur la situation.
Qu'en pensez-vous ?

BRUYERE

Bonjour orangine,

Afin de vous conseiller au mieux, pourriez-vous remplir ce tableau :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Il est pratiquement impossible de pouvoir épargner au cours d'un plan ... >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

orangine59

Voilà j'ai joint le tableau à mon 1er message mais avec tous ces calculs et explications, je suis encore plus perdue  ???

si je l'ai mal rempli ou s'il manque des choses, dites-le moi

bisane

Il ne faut pas mettre de texte dans les cases réservées aux chiffres.

Le montant de charges que vous annoncez ne correspond pas à celui du tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orangine59

Les 1719,56 euros de charge que j'ai annoncé est le montant indiqué par la Banque de France, pas celui que je calcule pour nous, mais il n'est pas détaillé dans leur tableau donc je ne sais pas ce que ça couvre exactement et je ne peux donc pas comparer.

Dans mes charges, puis-je comptabiliser (pour votre tableau) :
- cotisation de la danse de ma fille
- paiement mensuel pour son orthodontie ?
- frais liés à l'entretien de la voiture ?
- frais de nourriture ?
- achat de vêtements ?
etc.....

BRUYERE

un peu plus de précisions  sur ce sujet

La BdF définit ainsi quatre postes de dépenses :

1) Charges sur la base des frais réels : loyer hors charges, impôts, pensions (alimentaires, prestations compensatoire , etc ), frais de garde, frais de scolarité,

Puis la Bdf calcule un forfait de charges courantes:

2) Dépenses inhérentes au logement : eau, électricité, téléphone, assurance habitation, sur justificatifs et/ou selon barème de 103€ pour le débiteur et 36€ par personne supplémentaire,

3) Chauffage, par forfait, 68 € pour le débiteur, 24 € par personne supplémentaire

4) Dépenses courantes (alimentation, habits, santé, transport, assurances etc.), ce qu'on peut appeler le "reste à vivre", par forfait : 535 € pour le débiteur, 189 € par personne supplémentaire.

A partir des revenus et de ces postes de dépense, la BdF estimera la CR, en faisant le calcul suivant:

Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 )= Capacité de remboursement.

Les cotisations sportives ou associatives sont à prendre sur votre reste à vivre.

Pour les frais d'orthodontie, je suppose que c'est la part non prise en charge par votre mutuelle ? elle s'élève  à combien ?
En théorie, les frais de santé sont compris dans le forfait "dépenses courantes"..


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

Citer- cotisation de la danse de ma fille
- paiement mensuel pour son orthodontie ?
- frais liés à l'entretien de la voiture ?
- frais de nourriture ?
- achat de vêtements ?
etc.....


tout ça est intégré dans le forfait, un dossier de surendettement nous oblige à vivre autrement et à supprimer le surperflu ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

orangine59

Merci beaucoup Bruyere pour votre explication, j'y vois beaucoup plus clair.

En faisant ce calcul je tombe à 25 euros près, sur la mensualité retenue par la Banque de France.

Pour l'orthodontie, il me restait 150 euros de ma poche, que je viens de régler il y a peu.
On ne fait jamais de folie mais disons qu'on a souvent des moments "pas de chance", comme tout le monde quoi !
La machine à laver qui lâche, problème de réparation sur une vieille voiture, l'imprimante qui ne fonctionne plus, etc......
mais bon, je vais attendre de recevoir le plan proposé et je vais bien voir ce que ça donne.

Je suis surtout dégoûtée parce que je savais que je vendrai ma maison à perte mais ils n'ont rien voulu savoir alors quand j'ai appris le mois dernier que maintenant ils ne forçait plus la vente du bien immobilier ......
Je ne l'aurai pas vendue, je n'aurai pas autant à rembourser, parfois je me dis que je n'aurai jamais du faire le 1er dossier mais une fois recevable c'est un engrenage et on ne peut plus faire machine arrière.

Et si quelqu'un a une solution pour acheter une voiture (maxi 3000 euros) quand on est à la BDF (mon conjoint lui n'y est pas), je suis preneuse car la mienne devient un danger pour mes enfants et nous-même, vu son âge et ses kilomètres, elle ne tiendra plus longtemps.



bisane

Citation de: orangine59 le 09 décembre 2014 à 17:38:44quand j'ai appris le mois dernier que maintenant ils ne forçait plus la vente du bien immobilier ......

Ca n'a jamais vraiment été le cas... C'est vraiment au cas par cas.
Je ne vois pas bien en quoi ça aurait modifié votre capacité de remboursement, qui se base justement sur des forfaits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orangine59

Ma conseillère de l'époque, très gentille, a été claire, tout bien immobilier devait être vendu, quelque soit la situation.
Et c'est elle qui m'a annoncé, le mois dernier, que, depuis à peine quelque mois, cela n'est plus une obligation, elle en était navrée pour moi.

J'ai pourtant tenté de leur faire comprendre à l'époque, avec des preuves à l'appui, estimations, maisons équivalentes vendues à bas prix etc.....
je leur ai demandé de ne pas m'obliger à mettre mon bien en vente car je savais que je vendrai à perte, tout en devant payer un loyer équivalent ailleurs.

Et bien sur que si que cela a joué, car je n'aurai pas autant de dettes à l'heure actuelle, puisqu'au bout du moratoire de 18 mois j'aurai été financièrement capable de reprendre les mensualités de mon prêt immo, alors que là je me retrouve avec 27000 euros à payer pour un bien qui ne m'appartient même plus.
Si la maison n'avait pas été vendue, je n'aurai pas à faire un 2ème dossier de surendettement.

bisane

Citation de: orangine59 le 09 décembre 2014 à 20:54:09
Ma conseillère de l'époque, très gentille, a été claire, tout bien immobilier devait être vendu, quelque soit la situation.

Ben soit votre gestionnaire a commis une erreur, soit c'est une position très particulière à votre BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

je pense que dans ce que vous à dit l'agent BDF il y a une partie de la phrase qui manque, la BDF n'a absolument pas pour objectif de faire vendre les biens immobiliers elle ne demande la vente que lorsque la situation est particulièrement obérée et que les créances de la personne sont loin d'être régler en 96 mois.

orangine59

09 décembre 2014 à 21:21:48 #16 Dernière édition: 09 décembre 2014 à 21:26:02 par orangine59 »
Pour eux, c'était un crédit, donc une dette (et elle m'a dit "toute dette doit être épongée, même si vous vendez à perte ce sera déjà ça de remboursé")
J'ai baissé les bras au bout d'un an et ai accepté la phase de recommandation car je pensais n'avoir jamais gain de cause, mais si j'avais su, j'aurai persévéré, mais bon, il est trop tard maintenant.
Et je me retrouve avec 27000 euros de plus à rembourser :-(

En plus je n'avais aucun retard dans le paiement de mes mensualités de prêt, juste un peu de découvert, mes impots (900 euros) et un crédit révolving (7000 euros).
Maintenant j'ai aussi le DPE (450 euros qui devaient être payés par le notaire avec l'argent de la maison mais il a oublié et je n'en ai été informée qu'il y a quelques mois) et le restant du prêt.

Conclusion, je suis plus endettée que lorsque j'ai monté mon 1er dossier !

bisane

Citation de: orangine59 le 09 décembre 2014 à 21:21:48Conclusion, je suis plus endettée que lorsque j'ai monté mon 1er dossier !

Même si on peut comprendre votre amertume, on ne peut pas vous laisser dire ça !  ;)
Le crédit immobilier, vous auriez bien dû le payer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pas pour nourrir les regrets, mais quand-même...  :P
Citation de: bisane le 05 septembre 2011 à 08:38:56
Alors, faites ce recours !
Au pire, vous n'avez rien à perdre et pourrez vous sortir de la procédure... et en attendant, vous aurez gagné du temps !  >:D


Maintenant, il s'agit de tourner la page au mieux !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orangine59

Oui j'aurai du payer le crédit mais sa mensualité correspond à peu près à ce que je paie aujourd'hui pour la location de mon logement, alors j'aurai préféré continuer de payer pour qqch qui m'appartient que pour "rien".

mais bon, la page est (presque) tournée, nous sommes heureux aujourd'hui et mon seul rêve dans un futur proche est de changer cette voiture qui arrive en fin de vie, mais là, avec la mensualité retenue par la BDF c'est quasi fichu.
A moins d'un petit miracle  ;D

Merci pour votre aide et vos conseils, bonne soirée à tous

orangine59

Bonjour à tous et à toutes

Je tenais à vous donner des nouvelles de mon dossier de surendettement et vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année  :D , qu'elle apporte des solutions et des réponses positives pour tous ceux qui ont des difficultés.

Après 2 recours, un au tribunal d'instance et un second au tribunal d'appel, je viens de recevoir la notification de ce dernier et je bénéficie d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, soit un effacement total de ma dette !

Je ne m'y attendais pas (ou plutôt je n'osais l'espérer) donc je suis soulagée ! Certes, je suis fichée FICP pour une durée de 5 ans, mais ça n'est pas grave.

Par contre, j'aurai aimé savoir si tout se faisait automatiquement auprès de ma banque. Par exemple, cela fait 6 ans (depuis le dépôt de mon 1er dossier BDF) que je paie mon assurance prêt immobilier, dois-je la résilier moi-même maintenant que ma dette du prêt immo est effacée ? ou est-ce que les prélèvements vont s'arrêter avec l'effacement du prêt et de son montant ?

La banque avait commencé à prélever sur mon compte (car l'appel au tribunal d'appel n'était pas suspensif du plan mis en place par le tribunal d'instance), or ces montants prélevés font partie de la dette effacée, puis-je en demander le remboursement ?

Je compte aller voir mon conseiller bancaire dans quelques jours, le temps qu'il puisse avoir eu la notification du tribunal car je voudrais clôturer mon compte et changer de banque (oublier toute cette histoire et tourner la page), mais j'aimerai avoir quelques conseils de votre part avant cela.

En vous en remerciant par avance.



BRUYERE

Bonjour orangine,

Et  bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Pourriez-vous nous préciser la date de cette notification ?

Votre procédure est un peu particulière : ce n'est pas souvent que nous rencontrons des PRP décidées par une Cour d'Appel ..Du coup, pas très facile de répondre immédiatement à vos questions .. mais çà va venir ;)

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacques123

Si le prêt immo est effacé, il n'y a plus de capital à assurer donc l'assurance emprunteur doit cesser.
Par contre pas besoin d'attendre un geste de la banque, il faudra illico presto révoquer le mandat de prélèvement en informant l'assureur et également la banque.
Pour ce qui est du remboursement, vous pouvez faire une demande en répétition de l'indu à l'assureur.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Vous pourriez nous préciser un peu les étapes du dossier et l'objet des contestations ?
Si vous nous le faisiez parvenir, le jugement d'appel pourrait sans doute nous être utile pour d'autres.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orangine59

25 janvier 2017 à 21:30:37 #24 Dernière édition: 26 janvier 2017 à 08:58:04 par bisane »
Bonsoir

Tout d'abord excusez-moi pour ne vous répondre que maintenant mais je n'ai pas de reçu de notifications pour vos messages  ;) .

J'ai reçu la notification en recommandé le 14/01 (délibération du 12/01 après passage devant la cour d'appel le 16/11/2016), j'avoue que je ne m'y attendais pas, je n'ai pas demandé l'effacement mais la mensualité la plus petite possible alors je suis soulagée !

Je pensais justement me rendre à la banque demain pour révoquer les mandats de prélèvements concernant l'assurance du prêt immo mais également mon prêt immo lui-même et le compte open, car ce sont sur ces 2 mandats que la banque a commencé à me prélever depuis décembre 2016 pour les intérêts de retard.
Vos conseils me confirment que ma démarche est la bonne alors merci.

Pour ce qui est du remboursement de ces sommes prélevées, j'ai un mail tout prêt rédigé à l'attention du service contentieux de ma banque, j'espère qu'ils accepteront puisque ces montants font partie de la dette effacée donc je pense être en droit de les réclamer.

Alors pour faire un résumé, suite à la vente de ma maison en décembre 2013, je dépose un nouveau dossier à la Banque de France. Le plan mis en place me demandes des mensualités que je suis incapable de tenir, je fais donc une demande au tribunal d'instance.
Je suis passée devant le juge en février 2016, et reçu la notification du 25/03/16, avec une mensualité encore trop importante à mes yeux (notre situation financière n'étant pas stable car pas tjs d'emploi et pas de cdi) nos revenus varient sans cesse.

Qui plus est les montants retenus pour les charges ne sont pas les bons donc pour moi le calcul du tribunal d'instance est faux.
Comme me l'indique la procédure, je peux tenter une demande devant le tribunal d'appel de la cours de Douai, ce que je fais dans la foulée.

Je m'étais dit que c'était mon dernier appel car, sincèrement, ça épuise psychologiquement et je voulais en finir avec toutes ces procédures.

Je me suis donc présentée devant la cour d'appel le 16/11/16, seule (les créanciers, convoqués, ne se sont jamais présentés à aucune audience) et j'ai tenté le tout pour le tout mais sans demandé l'effacement.

Et voilà la bonne nouvelle reçue ce mois-ci  :D

Certes fichée pour 5 ans mais ça n'est pas grave, je me sens libérée d'un poids et je vais beaucoup mieux psychologiquement et c'est très important pour moi surtout vis-à-vis de mon entourage.

Si vous avez des questions n'hésitez pas à me les poser.

Jacques 123, quand vous dites : Pour ce qui est du remboursement, vous pouvez faire une demande en répétition de l'indu à l'assureur. Otez-moi d'un doute , je ne peux pas demander le remboursement des 6 ans d'assurance prêt immobilier payés malgré la suspension de ma mensualité du crédit (depuis avril 2011) si ? Parce que si c'est ça, je serai ravie  ;D

Je n'ai jamais pu avoir une réponse claire à ce sujet, je pensais pouvoir résilier l'assurance prêt immo depuis 2011 mais la BDF m'a assuré que non (alors que je n'ai plus jamais payé une seule mensualité depuis cette date ).

Si vous avez une réponse je suis preneuse.

Merci encore pour votre écoute et votre soutien.
Je reviendrau sur le fil tous les jours pour ne plus rater vos réponses  ;)

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