dossier de surendettement et création d'une micro-entreprise

[Tika13]

Bjr à tous et merci à toutes les bonnes volontés qui voudront bien m'aider...

Je vais tenter ici de résumer la situation totalement ubuesque dans laquelle je me trouve actuellement.

Mère de deux filles de 4 et 16 ans que j'élève seule, j'ai déposé un dossier de surendettement déclaré recevable en novembre 2011, dont le moratoire a été refusé par un de mes créancier, en l'occurence la société d'HLM qui me louait un appartement situé à Marseille (et dont il avait demandé l'expulsion locative, ce qui a eu pour conséquence, la rupture de mon contrat de travail après mon congé de maternité et devoir déménager à 80 kms de Marseille, où j'ai également  pris en charge ma mère, 65 ans, retraitée avec le minimum vieillesse).

Suite à cette décision et sur les mauvais conseils de mon assistante sociale et de la personne chargée de mon dossier à la BDF, je demande une mesure imposée, qui ne peux être jugée en l'état (environ 1 an plus tard !), car j'ai, depuis, retrouvé un emploi et que, par conséquent, ma situation a changé. Finalement, après rééxamen fin 2013 mon dossier a aboutit, en janvier 2014, à un plan de restructuration sur 54 mois que je respecte, plus ou moins, étant donné le montant mensuel de cette dette (350 euros mensuels, proposé par mes soins lors de l'audiance avec le Jex !).

Depuis la mise en place j'ai pû régler entièrement deux des trois créanciers de mon 1er palier, j'ai essayé pendant quelques mois de tenir la cadence pour le second palier, mais un de mes créanciers, et pas des moindre, la société d'HLM, n'a jamais répondu aux trois courriers simples que je lui ai adressé pour lui demander ses coordonnées bancaires afin d'effectuer les virement prévue par le Jex.
La seule réponse a été celle d'un huissier me réclamant le solde tout compte de l'appartement que j'occupais. J'ai répondu à celui-ci accompagné du courrier du Jex, mentionnant le plan de restructuration et leur demandant de bien vouloir transmettre à leur donneur d'ordre. Depuis je n'ai jamais eu aucune réponde de leur part.

Que dois-je faire ? Les supplier par lettre recommandée (encore à mes frais) de bien vouloir me donner leur coordonnées bancaires afin que je puisse les payer ?

Je vois déjà que, sans cette créance (155 euros/mois), j'ai déjà beaucoup de mal à finir les fins de mois, notamment en matière d'essence pour aller travailler, courses ou déjeuner du midi au travail.
Je gagne 1700 euros net et je travaille à 82 kms de mon lieu de travail. Au début, il y a 3 ans, je prenais le train mais entre les grèves, les retards et les suppressions intempestives de train sur la ligne TER qui me dessert, j'ai dû me résoudre à acheter une nouvelle voiture (à taux zéro à mon employeur ! Y'en en encore des vrais) mais les allers/retours (184 kms journaliers quand même vont avoir raison de cette voiture avant même d'avoir fini de la payer !) à qui je dois ajouter le péage de 5.60 euros journaliers...
Donc mes frais pour me rendre au travail, bouleversé par la manque de rigueur des horaires TER, ont considérablement augmenté, ne me permettant plus d'assumer le montant que je pensais pouvoir payer pendant 54 mois.

Comment redéposer un dossier ?

Doit-on cesser tous les paiements ?

Un créancier peut-il vous obliger à payer par prélèvement uniquement ?

Dois-je attendre qu'un de mes créancier dénonce mon plan caduque ?
ou puis-je, seule, considérer qu'il m'est impossible de payer sans me surendetter à nouveau et arrêter de payer pour redéposer un nouveau dossier ?

Autant de questions sans réponses qui se rajoute à l'angoisse mensuel de toutes les familles monoparentales : arriver à la fin du mois...
et puis on recommence le mois suivants... !!!

Merci de m'aider dans mes démarches car je me sens bien seules au pays des requins, et abuses loi !!!

Bon courage à tous et bonnes fêtes de fin d'année.
Bon bout d'an comme on dit en provence...
Et merci encore pour vos réponses (en espérant avoir été claire...).

Kty

[agathe]

 Bonsoir,
Bien sur vous pouvez redéposer, il faudra tout réactualiser.
Par contre ne cessez pas les paiments avant la recevabilité du dossier, abaisser les une fois le dossier Surendettement déposé.
Vous allez avoir d'autres réposes

[ombrelle69]

Bonsoir et bienvenue sur le forum

Je vous encourage à ne pas rester silencieuse par rapport à votre bailleur même s'il en coûte le prix d'un courrier AR.

Pour le redépôt, je confirme ce que vous dit Agathe. C'est la même procédure que pour le dépôt initial mais il faut soigner encore plus la lettre accompagnant le dossier.

Je vous joins le message d'accueil du forum et signale votre arrivée à l'équipe 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Cette phrase m'inquiète au plus haut point, que ce soit en vue d'une redépôt ou de toute autre issue...

un plan de restructuration sur 54 mois que je respecte, plus ou moins

Qu'entendez-vous par plus ou moins ?
En dehors de votre ex-bailleur, y a-t-il d'autres impayés ?

Concernant le bailleur, je rejoins Omb :

Je vous encourage à ne pas rester silencieuse par rapport à votre bailleur même s'il en coûte le prix d'un courrier AR.

Car s'il y a eu un jugement d'expulsion, il y a un titre exécutoire, et donc une possibilité de saisie à tout moment.

Si vous êtes réellement en difficulté, redéposez au plus vite, et surtout avant que les impayés s'accumulent !

[Tika13]

Bonsoir; En dossier de surendettement depuis 2011 (2 dossiers déposés et un 3ème est en cours de constitution) je souhaiterai créer mon propre emploi afin de soit pouvoir rembourser plus rapidement mes dettes mais je ne sais pas si 'ai le droit de créer une micro-entreprise relevant de la Chambre des métier. Le salariat ne me permettra jamais de rembourser mes dettes entre salaire bas et période de chomageaussi je pense qu'il est temps à 52 ans de créer mon entreprise.


Pensez vous qu'il est préférable de demander un rétablissement personnel avant de créer mon emploi ou cette création d'entreprise peut-elle me servir pour démontrer ma volonté de payer rapidement mes dettes et en finir avec le blocage social du surendettement.


Je vous remercie par avance pour vos réponses et suis à votre disposition pour plus de détail concernant ma situation de surendettement. Merci à tous pour vos précieuses lumières.


Kty

[bisane]

Bonsoir !

J'ai regroupé votre message avec votre ancien fil et déplacé le tout dans la bonne section.

Combien de mois en tout avez-vous remboursé ?

En tout état de cause, la procédure n'est compatible qu'avec le statut d'EIRL.