Dossier de surendettemt déposé, découvert trop long, la banque bloque tout

[bisane]

parce que là, j'ai plus envie de parler à personne.

Il vaut peut-être mieux, d'ailleurs ! 

Courage ! Ca va finir par se dénouer, mais c'est vrai que c'est rageant...



- en Seine et Marne (77) :
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[yveline]

courage Iki, on pense fort à vous, ne pas baisser les bras, allez au combat tous les jours n'est ce pas notre devise à tous sur ce forum, je pense très fort vous et    pour que tout rentre dans l'ordre pour vous

[feufolette]

Voilà, j'attends de pouvoir aller à l'antenne de la CAF pour voir un humain en face et lui expliquer les erreurs commises mais je suis bloquée ici en attendant une livraison pour une voisine... 

pas sûre du tout que l'humain puisse faire des miracles mais qui ne tente rien n'a rien; sans oublier que les paroles s'envolent quand les écrits restent ...

  Perso je vois deux possibilités

1/ déposer la demande de recours comme indiqué sur le papier de refus (à faire par vous à mon avis, sans attendre qu'un gestionnaire caf le fasse pour vous)

2/ abandonner vos cours de psycho, obtenir le justificatif de "radiation" et refaire la demande de dossier RSA en indiquant le changement de situation

   petit complément d'info : (et devoir à la maison de recherche préalable à faire  )

l'article L262-4 du code d'action sociale et des familles dit ceci pour les conditions d'attribution du rsa

3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 612-8 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;

à vérifier donc si vous relevez du L612-8 de l'éducation nationale, et si oui, si vous ne relevez pas du L262-9 du CASF qui fait sauter l'exclusion (pas le temps de chercher mais je crois que c'est  celui qui concerne les parents isolés )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=13ED989C045B18D5FDC8245E6751698B.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000024422202&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20150310&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

[bisane]

  Feuf ! C'est bien ça, et donc aucun besoin de se radier ! 


Le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :
1° Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants
[...]
Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente
article L 262-9 du code de l'action sociale et des familles


Je me suis permis de grasser ce qui était important dans ton message.

[feufolette]

iki, donc c'est l'argumentation à donner pour le recours ....  Sur le courrier que vous avez reçu ils doivent vous indiquer que si vous contestez la décision, vous devez former un recours administratif auprès du président du conseil général, que le dit recours doit être adressé à la caf.


(perso  j'enverrais en  recommandé sans AR, même si vous vous déplacez voir l'humain -enchaîné à sa machineOrdinateur  )


recommandé sans AR vous pouvez consulter le suivi sur le site de la poste avec le n°lettre, et imprimer les données de suivi pour avoir la preuve de sa distribution


ça risque de prendre encore pas mal de temps     

[violaine55]

Bonsoir iki, je suis de tout coeur avec vous.

[iki]

Coucou tout le monde,

Désolée, je n'ai pas pu repasser avant 

Bon, le concept de dégâts collatéraux a trouvé son expression aujourd'hui : après les fantaisies de la CAF hier, vient la bourse pour le lycée (année prochaine pour mon fils aîné) qui m'est refusée. Non mais allez-y hein, profitez-en, je fais une promo, venez m'en mettre plein la figure y'a pas de souci ! 
Donc demain matin, petit coup de fil à leur bureau pour savoir quelle est la raison de ce refus car ils me demandent des papiers que je ne peux pas leur fournir et qui ne semblent pas avoir de rapport avec le dossier (copie de l'avis de dépôt de bilan et indemnisation chômage... ).

Pour la CAF, j'attends demain un appel d'un "technicien" avec lequel je n'ai aucun espoir de solutionner le problème mais au moins il y a aura un contact qui sera enregistré. Vendredi matin, j'ai rendez-vous à l'antenne pour redonner les photocopies prouvant ma situation et je verrai bien ce qui me sera répondu. Si rien ne se passe, du style "ah Madame on comprend bien mais on ne peut rien faire...". Hop, je dépose une réclamation, ça prendra encore du temps mais je vais bien tomber sur une personne qui va voir que mon dossier est simple (oui, je suis peut-être naïve je reconnais...). 

Alors, pour vous répondre :

Merci Bisane pour les associations 

Merci Yveline pour les encouragements. Ne vous inquiétez pas, je ne lâcherai pas 

Merci Feufolette et Bisane pour les liens. Je vais regarder ça en détail demain matin à mon retour des Restos du <3 (dernière distribution pour cette saison, gloups...) pour connaître précisément les droits.
Je précise qu'il n'est absolument pas question de me faire radier de mon cursus car j'ai payé l'année de ma poche et que c'est pour moi une activité secondaire et totalement personnelle qui ne devrait même pas être prise en compte par la CAF, puisque je ne suis pas affiliée à la Sécu Etudiante. C'ets eux qui ont mal lu et ils prétextent qu'ils me considèrent comme étudiante puisque je cotise à la Sécu Etudiante. Je ne vais quand mee pas m'excuser de vouloir étudier dans mon coin. Je suis en 3ème année de Licence (bon ok, en conditionnel... non, c'est pô la prison  ), je vais pas lâcher maintenant.

Vous me parlez de recours mais je n'ai pour l'instant reçu aucun papier donc je n'ai que la procédure de "réclamation" possible dans mon cas. Mais peut-être vais-je recevoir un courrier, comme je consulte mon compte CAF sur le web tous les jours, je suis au courant dans la journée des changements enregistrés.
Et bien sûr, tout courrier à envoyer fera l'objet d'un traitement spécial "RAR", c'est que je veux les soigner mes pitis courriers tout remplis d'amour.... 

Bon, je reconnais que je regrette amèrement d'avoir donné la photocopie de ma carte d'étudiante à la CAF car sans ça, je ne serais pas dans la mouise mais les regrets ne servant à rien, faut que j'avance... Mais je continue d'être ahurie par le traitement qui a été fait de mon dossier en termes de délai ("oui mais Madame vous n'êtes pas seule et nous avons beaucoup de retard"... Alors justement, je ne suis pas seule, j'ai 3 enfants à nourrir... ) et surtout d'incompétence ("Madame, vous êtes affiliée à la sécu étudiante donc nous vous considérons comme une étudiante et donc nous avons envoyé votre dossier au Conseil Général pour éventuellement obtenir une dérogation"... Hhhmmmmm une dérogation pour une situation dans laquelle je ne suis pas, bravo vous accédez à la finale !  ).

J'en ai oublié de bosser sur mon argumentaire pour le recours au tribunal mais bon, je gère les urgences dans l'ordre. D'abord ce dossier ubuesque avec la Caf, ensuite le concours parce que ce sera peut-être la solution à notre situation délicate et je voudrais surtout assurer l'avenir de mes loulous.

Quand j'attends devant les Restos du <3 que la porte s'ouvre, je regarde les trains du RER qui passent en hauteur tout près et je rêve d'être dedans, d'être comme tous ces travailleurs qui le prennent le matin et reviennent le soir. Je sais que c'est idiot parce que métro-boulot-dodo ne fait plus rêver, ce n'est certainement pas ça qui fait le bonheur hein, mais cette insécurité que je vis depuis le départ de mon ex-mari en août 2009, là, j'en peux plus. J'ai tout assuré, bossé comme une tarée pour que ma boite nous fasse vivre. Pis là, c'est fini, j'en ai ras-le-bol... Pitête la vieillerie     Alors un boulot, le rer, un salaire, tout ça me paraît rassurant.

Allez, vais dodoter, la journée commence tôt demain.

Merci à vous pour votre compagnie, votre aide, votre patience et vos mots 

[agathe]

Beaucoup de courage pour demain IKI.

[bisane]

Je ne comprends pas ce qui te retient pour la réclamation CAF...

Essaie de bien dormir pour repartir à l'attaque demain !

[iki]

Bisane, je voudrais juste avoir le fin mot de cette satanée histoire mais peut-être que je m'entête pour rien c'est vrai (les vaches aussi des fois c'est entêté et il paraît que je suis un entière de caractère, je sais pô ce qui permet de dire ça....................  ). Toute façon, au point où j'en suis, suis plus à 2 jours près, vendredi va être la journée décisive. Soit ça se passe enfin bien (je n'y crois pas mais je veux tenter quand même), soit ça bloque et dépôt de réclamation...

Bon, faut vraiment que j'aille dormir, je sens que la fin de semaine va être longue.

[feufolette]

Merci Yveline pour les encouragements. Ne vous inquiétez pas, je ne lâcherai pas 

Merci Feufolette et Bisane pour les liens. Je vais regarder ça en détail demain matin à mon retour des Restos du <3 (dernière distribution pour cette saison, gloups...) pour connaître précisément les droits.
Je précise qu'il n'est absolument pas question de me faire radier de mon cursus car j'ai payé l'année de ma poche et que c'est pour moi une activité secondaire et totalement personnelle qui ne devrait même pas être prise en compte par la CAF, puisque je ne suis pas affiliée à la Sécu Etudiante. C'ets eux qui ont mal lu et ils prétextent qu'ils me considèrent comme étudiante puisque je cotise à la Sécu Etudiante. Je ne vais quand mee pas m'excuser de vouloir étudier dans mon coin. Je suis en 3ème année de Licence (bon ok, en conditionnel... non, c'est pô la prison  ), je vais pas lâcher maintenant.


  si on s'en tient à la définition de l'étudiant (insee ou ocde) c'est celui qui poursuit des études supérieures, c'est à dire dans le cursus post bac. Peu importe que ce soit dans le privé, le public, en université ou école "physique "ou par correspondance. 

  Aucun lien avec le fait d'être affilié à la sécurité sociale étudiante (qui je rappelle n'est obligatoire que pour les étudiants âgés de plus de 20 ans donc qui ne sont plus ayant droit d'un de leur parents.  Si on s'en tenait à la SS étudiante, tous les moins de 20 ans inscrits à l'université, ou autre organisme dispensant des cours menant à un diplôme de l'enseignement supérieur ne seraient pas considérés comme étudiants ?

  Contester la qualité d'étudiant ne sert à rien à mon avis, et ce d'autant que l'article du code des familles précise bien que cette exclusion ne s'applique pas aux parents isolés, ce qui est votre cas et ne peut être contesté

     

Bon, je reconnais que je regrette amèrement d'avoir donné la photocopie de ma carte d'étudiante à la CAF car sans ça, je ne serais pas dans la mouise ant.

vous l'auriez été encore plus après, parce que la caf a l'obligation de vérifier périodiquement la situation de ses bénéficiaires, et "pompe" directement un certain nombre d'infos auprès des impôts, de pole emploi.

dans le cas où la situation n'est plus ou pas celle qui a servi de base, il y a un recalcul des droits, et ils vous auraient demandé de rembourser ce qu'ils vous ont versé auparavant  (c'est tellement joyeux que dans la réforme du rsa activité/prime à l'emploi annoncée par le premier ministre il y a fort peu de temps les droits seront fixes pour 3 mois de manière à éviter les régularisations de trop perçu )

euh, au fait,   vendredi,  c'est un vendredi 13         

[iki]

Bonjour tout le monde,
Passage rapide avant de partir pour les Restos du <3...

Feufolette, vous avez raison d'insister, je vais regarder ça en détail et j'aurai du répondant pour mes "confrontations" ou au pire la réclamation 
En fait, j'insiste sur cette satanée affiliation sécu car c'est l'argument "massue" que la "technicienne" de la Caf m'a donné pour justifier leurs conclusions et le départ de mon dossier au Conseil Gé. C'ets pour ça.
Mais j'ai bien compris que je ne devais pas me fixer là-dessus... Je comprends vite mais des fois ( ) faut m'expliquer longtemps  .

Je sens que cette réforme va encore mettre le bazar... Franchement, j''espère ne plus être concernée quand ce sera mis en place, mais bon, pô sûr.

Bonne journée tout le monde, le soleil se lève, les oiseaux chantent 

[bisane]

Les dossiers sont traités rapidement, et ceux qui les traitent ne sont pas forcément au courant de tout...
Or une étudiante élevant seule 3 enfants, ça ne doit pas courir les rues.

Il semble bien que dans ton cas c'est là que le bât ait blessé !
Le statut d'étudiant est incontestable, et il serait imbécile que tu l'abandonnes (sauf si c'est vraiment toi qui qui le décides).
Il est en revanche plus que probable que la CAF se soit arrêtée à ce statut pour refuser ta demande, sans aller jusqu'à ce qui fait exception dans un tel cas, à savoir être considéré comme parent isolé.

Même pour le RDV de demain, il faut que tu sois au clair avec ça ! 

[iki]

De retour des Restos du <3... C'est fini. Leur campagne d'été commence et ils ne prennent que les plus fragiles (barème plus bas pour être pris en charge). Je suis inquiète car sans leur aide, les repas vont s'appauvrir. Il me reste encore le Secours Populaire et j'ai rdv avec l'assistant social chargé de mon dossier la semaine prochaine justement pour voir si je peux avoir une aide alimentaire pour faire la transition avec "quand-ça-ira-mieux"...

Je viens d'appeler le service des bourses pour le blocage de mon dossier. Ouf, j'ai eu une personne aimable et compétente qui m'a expliqué et donc je lui ai envoyé par mail une copie de ma cessation d'activité. Elle m'a dit qu'avec ça, le dossier était bon.
Elle m'a confiée qu'en fait, ils étaient "radicaux" dans leur courrier en annonçant un refus de bourse pour faire peur aux gens et qu'ils envoient rapidement les documents demandés. Je lui ai répondu : "et bien je confirme, ça marche !  ".

Oui Bisane, tu as tout à fait raison avec Feufolette et je vous remercie encore d'avoir cherché ces liens. Je vais maintenant aller lire ça en détail pour noter et avoir de quoi répondre quand je vais être appelée, ou au plus tard demain. Sinon, j'aurai un beau courrier à préparer

Au fait j'ai oublié de vous parler du 2ème effet kiss cool des soucis avec la Caf (dégâts collatéraux, la suite...) : solidarité transports m'a refusé la gratuité des transports puisque mon dossier caf est bloqué et c'est leur référence...
La semaine prochaine, je dois aller loin pour la 1ère phase du concours administratif et l'aller-retour va me coûter 9,60 euros, j'aurais tellement aimé pouvoir bénéficier de la gratuité pour ce truc-là. Mais ils ne peuvent réviser leur décision que quand la Caf aura bougé.

Aujourd'hui, j'avoue que j'ai le coeur au bord des larmes. Contre-coup je crois. Je suis arrivée devant la file ce matin, j'ai failli craquer devant tout le monde, punaise. J'ai pas le temps de m'apitoyer, ça ne sert à rien, et je n'ai pas du tout l'intention de me laisser faire mais aujourd'hui je me sens "caramel mou" (et je peux même pô en manger, pas les sous et pas les dents assez costaudes... Tssss....  )

Allez, vais lire les textes officiels.... Zou.... !

[iki]

Or une étudiante élevant seule 3 enfants, ça ne doit pas courir les rues.

Chuuuut faut pas le répéter mais ce sont des dingues qui font ce genre de choses.... Si si ! 

[iki]

Bon, je ne sais plus où j'en suis... 

Je viens d'avoir un appel d'une technicienne de la Caf. Elle m'a expliqué que puisque j'ai fourni le document prouvant que je suis étudiante, et que selon la déclaration trimestrielle de ressources fournie je gagne moins de 500 euros par mois (déclaration oct-nov-décembre 2014, alors que j'étais encore indé et pour le rsa complémentaire), donc mon dossier a été transmis automatiquement au Conseil Général qui va l'examiner et décider s'ils acceptent de m'accorder une dérogation ou non. La réponse du Conseil Général sera transmise à la Caf qui appliquera donc leur décision et j'en serai informée par un courrier de la Caf avec possibilité de recours. En attendant, rien à faire, le dossier est au CG donc inutile d'aller harceler la Caf (rhoooo pô mon style...  ).

Je n'avais encore lu en détail les textes que vous m'avez mis (j'étais en cours de lecture), j'ai quand même essayé de lui en parler mais elle m'a dit que la Caf ne pouvait prendre aucune décision à partir du moment où le statut d'étudiant existait sur un dossier et que seul le conseil général pouvait prendre une décision, point. J'ai annulé le rdv de demain, ça ne servira à rien. Tant que je n'aurai pas reçu le courrier, je suis bloquée.

Hé punaise, quand ils veulent ils sont rapides, j'ai déjà reçu la confirmation d'annulation du rdv...

Je vais quand même potasser les textes, comme ça je serai armée pour le recours... Parce que je ne doute pas que le CG ne m'accordera pas le rsa.
Presqu'un quart de l'année 2015 est passée et j'ai déjà hâte que cette année se termine... Recours contre ma recevabilité, recours pour défendre mon droit au rsa. Pffff.

[iki]

Allez, je creuse ma tombe... 

J'ai appelé le service rsa du Conseil Général, pour en savoir plus. Ils n'ont pas encore mon dossier mais pour eux, le statut étudiant n'est pas compatible avec le rsa, point. J'évoque l'article L.262-9 mais la dame qui va se renseigner auprès de sa collègue me répond que ce n'est valable que s'il y a un enfant de moins de 3 ans.

Je trouve ça extraordinaire quand même... Je reprends mes études chez moi, dans mon coin, je bosse le soir tard, parce que j'ai envie de me sentir "intelligente" et d'avancer dans ma vie et je vais être pénalisée par ça. Y'a de quoi être découragée.

Pas grave hein... Les restos du <3 rouvrent en novembre prochain (campagne d'hiver), suffit juste de tenir jusque là...  Remarquez, faut voir le positif, j'ai perdu 11 kilos depuis fin décembre (z'inquiétez pas, je suis une vache très ronde), vu que je suis pas près d'avoir un budget confortable, je vais encore m'affiner.

Gros coup de fatigue là.

[feufolette]

J'ai appelé le service rsa du Conseil Général, pour en savoir plus. Ils n'ont pas encore mon dossier mais pour eux, le statut étudiant n'est pas compatible avec le rsa, point. J'évoque l'article L.262-9 mais la dame qui va se renseigner auprès de sa collègue me répond que ce n'est valable que s'il y a un enfant de moins de 3 ans.
 

c'est l'exemple  qui est donné dans la circulaire de la CNAF ..de 2010..... ce qui ne veut pas dire que ce soit la règle.

  Si je fais ma vache têtue , il n'est nulle part question d'âge de l'enfant dans  ceci ( sauf en état de grossesse : va falloir leur fournir un test négatif             ): 


 Art. L. 262-9   (L. no 2008-1249 du 1er déc. 2008, en vigueur le 1er juin 2009)  Le montant forfaitaire mentionné au 2o de l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour: 
1o Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants;
 2o Une femme isolée en état de grossesse, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux. La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite. 
Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne (L. no 2011-1906 du 21 déc. 2011, art. 115)  «vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France».

[iki]

Et regardez ce que je viens de trouver :

Site Service-Public.fr : "Un étudiant a-t-il droit au RSA ?"
Avec détail des conditions pour Etudiant français + Parent isolé : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15553.xhtml

Par contre, le simulateur de calcul de rsa sur le site de la Caf, n'en tient pas compte et du coup, dès qu'on coche "Etudiant" (même non rémunéré), il affiche un message arrêtant la simulation puisque pas droit selon eux.

Oui, Feufolette, quand elle m'a dit ça ça, j'ai relu rapidement la mention et je n'y ai vu aucune allusion à l'âge. Mais que dire à cette personne qui de toute façon n'a pas encore reçu mon dossier... ? 

[feufolette]

On peut faire un courrier  au président du conseil général, en replaçant les choses (gentiment ) dans leur contexte, en indiquant que l'on est un peu surprise par les informations données par téléphone compte tenu de la documentation trouvée et de la rédaction de l'article    L262-9.     De manière à ce que le dossier soit traité avec toute l'attention nécessaire...

Et  en dernier recours, ben y'aura le tribunal administratif (en référé); pas besoin d'avocat

[iki]

Si je comprends bien Feufolette, je prépare maintenant un courrier adressé au Président du CG pour expliquer tout ça. Ce courrier s'ajoutera à mon dossier et fera donc partie des pièces qui seront examinées. C'est bien ça ?

J'hésite : un courrier adressé au Président ou au service RSA ? Je sais qu'il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints mais j'hésite....

[iki]

Dans l'article, cette mention m'interpelle :
"La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite."

Quel serait cet âge limite ?     Ne serait-ce pas ces fameux "3 ans" dont la personne du CG m'a parlé au téléphone ?
Je suis en train de devenir dingo 

[iki]

Bon, à nouveau un appel de la Caf (peuvent plus se passer de moi  ) qui ne sert à rien puisque dossier parti vers le Conseil Général mais je profite quand même de cet échange pour expliquer que je suis concernée par l'article de loi L262-9 (étudiant + parent isolé = droit au RSA). Et elle me répond à nouveau que ce n'est valable que si enfant de moins de 3 ans.
Et là je crains que ce soit cette fameuse "limite d'âge" évoquée dans l'article mais dont la limite n'est pas précisée justement..... 

Je vais chercher sur internet si je trouve plus d'info sur cette limite...

[iki]

Je crois qu'il va falloir que je m'habitue à l'idée que d'avoir voulu reprendre mes études n'était pas à concrétiser... Voir ce témoignage datant de 2012 : "Mère seule, je suis privée de RSA parce que j'ai repris mes études"
C'est d'une telle bêtise je trouve... 
Allez, vais voir mon courrier, pitête encore des "bonnes" nouvelles à découvrir 

[bisane]

Si la CAF te rappelle, demandes lui l'article de loi qui fixe cette limite d'âge...