Dossier de surendettemt déposé, découvert trop long, la banque bloque tout

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Ils ne me rappelleront pas, c'est terminé, l'appel de cet aprèm c'était l'appel que j'avais demandé mardi. Si j'appelle la Caf, je tomberai sur la plate-forme de je-sais-plus-où-en-France et la personne ne saura pas, ils n'ont pas ces compétences.

C'est ubuesque mais il semble que les jeux sont faits. Cela ne m'empêchera pas de faire appel et de défendre mon cas avec copie des textes mais je me résouds à admettre que j'ai fait une énorme bourde en leur donnant la preuve que j'étais étudiante car cette info ils ne l'auraient pas eue autrement. Et les plus malins que moi ne font pas cette erreur.

Moi qui avais promis à mes enfants qu'on irait à Paris souvent pour se balader et visiter les musées qu'on n'a pas encore faits (et re-visiter ceux déjà vus) grâce à la gratuité des transports qui devait nous être accordée. Je n'aime pas trahir une promesse.
Et si je n'obtiens pas gain de cause pour le rsa, alors je ne pourrai pas me réinscrire l'année prochaine pour continuer / finir ma licence, j'arrêterai tout pour être définie comme "sans activité"... Quelle belle perspective. Bon, je vais bosser mon concours, ça va me changer les idées.

[tichat40]

La seule référence aux 3 ans que j'ai trouvé :

La majoration est due pendant « une durée déterminée » qui, selon le 2° de l'article L. 262-9 précité, est « prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite », ce qui signifie, si l'on maintient le droit en vigueur :
- soit pendant douze mois à compter de l'événement générateur de la situation de parent isolé (déclaration de grossesse, décès ou séparation d'un conjoint lorsqu'il y a des enfants...) ;
- soit au-delà, jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l'âge de trois ans.

Ca vient d'ici : http://www.senat.fr/rap/l08-025/l08-02511.html
Texte qui établissait les modalités de mise en place du RSA en lieu et place du RMI

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Juste une dernière chose : regardez cette belle page web de la CAF : Je suis élève, étudiant, ou stagiaire dans le cadre de mes études, est-ce que j'ai droit au Rsa ?

Oui Tichat, je suis tombée dessus tout à l'heure, mais en fait cette limite des 3 ans est citée pour le RSA "majoré" qui est accordé aux parents isolés. Ailleurs, j'ai lu que le RSA majoré était accordé pour 12 mois dans les conditions que vous citez mais aussi "à compter de l'évènement générateur bla bla bla qui peut être le dépôt du dossier de la demande de RSA" et là, ils ne citent pas la limite d'âge, ils évoquent juste l'obligation que les enfants soient pleinement à la charge du parent isolé.
Mais je n'en suis même pas à demander la majoration... Alors je ne sais pas, ça reste confus je trouve.

[tichat40]

Dans le genre on trouve tout et son contraire :

Non, le Revenu de Solidarité Active ne peut aujourd'hui être perçu par les étudiants.

Si vous êtes étudiant et que vous exercez une activité salariée, la règle est la même, vous ne pouvez percevoir le rSa.
De même si vous êtes stagiaire non rémunéré, vous n'avez pas droit au rSa.

Enfin, bien que marié, pacsé ou en concubinage, l'étudiant ne peut toucher le rSa mais son conjoint peut en faire la demande pour le foyer.

Il peut toutefois exister des exceptions à cette règle, notamment si vous êtes "isolé", mais seul le Président du Conseil général est apte à y déroger. Par exemple, l'étudiant seul avec un enfant (quelque soit son âge ou à naître), est éligible au rSa.
A partir du 1er Septembre 2010, extension du rSa au moins de 25 ans y compris aux étudiants s'ils remplissent les conditions.

Issu d'ici http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/questions-rsa/80-rsa-etudiant.html

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Je viens de prendre rendez-vous à la mairie pour une aide juridique dans 2 semaines environ, je poserai la question à la personne que je verrai (d'ici là, j'aurai peut-être du nouveau) et j'en profiterai pour voir aussi la préparation pour le passage au tribunal pour le recours contre ma recevabilité... Va pas chômer la personne. 

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Merci Tichat pour ces recherches 

J'ai vraiment l'impression qu'il y a une sorte de flou artistique autour de cette règle du rsa étudiant / parent isolé / âge limite des enfants à charge. Et vu les réactions des personnes à qui j'en ai parlé, je dois blinder mon argumentaire pour défendre mon cas mais avec cette incertitude, ça laisse l'ouverture au refus pour eux.

Pour l'instant, j'essaie de penser à autre chose pour me changer les idées et surtout ne plus avoir cette tête de morte-vivante quand les loulous vont rentrer du collège...  Et une vache morte-vivante, spabô... 

[feufolette]

rien trouvé sur le thème côté jurisprudence à part celle ci-dessous qui n'a qu'un rapport lointain.

le principe général est que le CG peut accorder dérogation et reste assez souverain en la matière, et que si on a ouvert le bénéfice du RSA on ne veut pas pour autant que les bénéficiaires prolongent leurs études au détriment du budget départemental (le vieux serpent de mer du salaire étudiant...) 

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Merci Feufolette pour cette recherche supplémentaire.

Comment "prouver" que ce travail d'étudiant ne passe qu'après les enfants et le boulot... ? A tel point que depuis septembre dernier, je n'ai pas touché un cours tellement j'étais accaparée par mes tentatives de sauver ma boite et maintenant, je suis accaparée par tous ces dossiers / appels / rendez-vous et que le peu de temps me restant je bosse pour préparer et essayer de réussir un concours administratif. (Et que du coup, je fiche en l'air mon année universitaire et l'argent que j'y ai investi pour m'inscrire)

Je confirme, gros coup de fatigue.

[tichat40]

Si ça peut t'aider : règlement pôle emploi :

Section 3 - Recherche d'emploi
Sous-section 1 - Disponibilité du demandeur d'emploi
Art. R. 5411-9. - Est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, pour l'application de l'article
L. 5411-6, la personne qui n'exerce aucune activité professionnelle, qui ne suit aucune action de formation professionnelle et dont la situation personnelle lui permet d'occuper sans délai un emploi.
Art. R. 5411-10. - (modifié par le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008) Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total 40 heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;

issu d'ici : http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic1732.html

[feufolette]

j'ai cherché encore un peu et manque de pot si ça explique la réponse de la dame du CG ça va pas être de la tarte ....    donc sur service public on trouve

Principe
Si votre foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.Majoration pour isolementSi vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

   déclaration de grossesse,
naissance d'un enfant,
prise en charge d'un enfant,
séparation, veuvage,
dépôt de la demande si l'événement est antérieur.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.
     donc  si on décode, vous en bénéficiez, si vos gamins ont plus de 3 ans, pour 12 mois à compter du fait générateur de l'évènement  (le départ du papa    donc là ça nous arrange pas    ou...... le dépôt de la demande si l'évènement est antérieur donc.... à partir de la date de dépôt du dossier à la caf (si c'est votre premier, il nous reste une chance ...)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml

sauf que .... la partie règlementaire de la loi nous arrange pas avec le R262-2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178378&cidTexte=LEGITEXT000006074069  :

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C'est là où y'a un schmurtz car selon ce que je comprends :

   une personne étudiante et parent isolé d'enfants à sa charge bénéficie du RSA

   cette personne aura le droit d'avoir le RSA majoré si bla bla bla enfant de moins de 3 ans

Sauf qu'il n'y a pas de distinction entre un rsa "normal" et un rsa majoré puisqu'automatiquement un parent isolé bascule en rsa majoré... s'il est dans les clous des limitations.
Bref, c'est clair comme de l'eau de roche et suis dans la mouise.

Donc, tant que mon année est en cours, je ne peux rien toucher, et je ne pourrai pas renouveler mon inscription pour l'année prochaine pour toucher le rsa.... et après, on dit que ceux qui touchent le rsa sont des feignards qui ont trouvé la bonne combine pour vivre aux crochets de la société.... 

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Soirée vaseuse, je suis hs.

J'ai appelé à l'aide une amie qui connaît beaucoup de monde (c'est une élue de la ville) et qui peut m'orienter vers des personnes qui pourraient peut-être m'aider... Je n'aime pas faire ce genre de choses, mais là, c'est une question de survie. Elle va se pencher sur mon cas et voir ce qui est possible et qui contacter.
Déjà, elle connaît une personne d'une assoc (Familles de France) qui connaît a priori bien les dossiers de surendettement et qui pourrait m'aider sur ce côté.
Pour la Caf et mon dossier de daube, elle va passer des coups de fil et elle me tiendra au courant. Je ne sais pas ce qui peut en ressortir mais ça peut pas être pire que maintenant.

[bisane]

Essaie de bien dormir ! 

[BRUYERE]

  pour toutes ces démarches ..

[feufolette]

J'ai appelé à l'aide une amie qui connaît beaucoup de monde (c'est une élue de la ville) et qui peut m'orienter vers des personnes qui pourraient peut-être m'aider... Je n'aime pas faire ce genre de choses, mais là, c'est une question de survie. Elle va se pencher sur mon cas et voir ce qui est possible et qui contacter.
.
Pour la Caf et mon dossier de daube, elle va passer des coups de fil et elle me tiendra au courant. Je ne sais pas ce qui peut en ressortir mais ça peut pas être pire que maintenant.

vu que c'est à la libre appréciation du président du conseil général, je dirais que c'est la seule voie de recours amiable donc faut pas hésiter à en usiter       et     

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Bonjour tout le monde,

Il m'a fallu digérer... j'ai pris un peu de temps et puis j'avais pas mal de choses à régler hors ces fichus dossiers qui finissent par cannibaliser tout le reste à force d'y penser  D'autres personnes comptent sur moi pour des choses plus ou moins importantes et ce n'est pas bien de les laisser de côté.
Mais à chaque fois que je pense au fait qu'avoir voulu reprendre mes études, travailler tard le soir une fois les enfants couchés, avoir passé "plus que correctement" les exams de 1ère année, être à mi-parcours de la licence, bref tout ça... pour être sanctionnée parce que rsa pas compatible avec statut étudiant.... Je ressens comme une insupportable injustice. J'enrage, ça ne se calme pas.

J'essaye de détourner cette énergie pour travailler sur mon concours, première phase vendredi prochain, étape de "pré-admission"... 100 questions en QCM pendant une heure, sur des thèmes divers allant des maths jusqu'à hôtellerie-restauration en passant par éducation civique / institutions. 

Je n'ai pas eu de news pour l'instant de mon amie mais elle est très occupée elle-même et cela m'ennuie déjà de l'avoir embêtée avec mes soucis. Alors je patiente, je sais qu'elle me donnera des nouvelles quand elle le pourra.
Merci pour vos encouragements 
J'avoue que j'ai perdu pas mal de larmes de désespoir et de rage sur ce sujet, même si ça ne sert à rien. Il me faut avancer. Ce n'est même pas pour l'argent qui ne m'est pas versé, mais plutôt pour les effets secondaires comme la gratuité des transports et ce sentiment d'injustice que j'enrage.

Pensez-vous que je doive quand même écrire ce courrier au Président du Conseil Général pour expliquer la situation ?
Je ne sais pas si je dois faire feu de tout bois... ?

Je vous souhaite une chouette journée 

[iki]

Peut-être que je tiens un mince fil qui pourra m'aider...
Ce matin, je suis allée au Secours Populaire pour déposer une inscription qui a été acceptée... Faut dire, j'étais devant la porte, plus d'une heure avant l'ouverture pour me donner un max de chances d'y arriver, je l'avais promis aux loulous : ooooooaaaaaahhhh, les loulous et moi on va faire une sortie au Parc Astérix grâce au SP, pour une participation de 11 euros, transport en car compris, pendant les prochaines vacances !!!   
Je suis heureuse de pouvoir leur offrir cette sortie, si vous saviez ! 

Du coup, pendant que j'étais avec la personne, je lui ai rapidement parlé du refus du rsa et du motif utilisé. Là, elle me dit : "bon, vous allez appeler untel qui est au Conseil Général, de ma part, et vous lui exposez votre situation". Elle me dit qu'il est très attentif aux familles en difficulté et que si quelque chose est possible, il le fera.... J'étais toute chose de ce petit espoir qui renaît, en plus de la sortie pour mes loulous....

Je l'ai appelé à mon retour, il m'a écouté et m'a demandé de lui envoyer un mail en expliquant bien tout ça. Il ne m'a rien promis à part de faire son possible. Ce qui est déjà, je vous assure, un bonheur pour moi ! Voilà, comme je suis longue à rédiger, je viens de terminer ma longue lettre pour exposer la situation à "untel".
je ne sais pas si mon dossier va qd même rester bloqué ou si ça va le débloquer, mais en tout cas, j'aurais essayé et j'aurais eu de l'aide. J'ai utilisé les liens que vous avez cherché pour moi (merci ), y compris l'article du Code du Travail pour Pôle Emploi (re-merci ). Maintenant, reste plus qu'à 

Bon, demain, rendez-vous avec l'assistant social qui me suit pour savoir si je peux bénéficier d'une aide pour assurer l'alimentation parce que sans les restos du <3, ça va être plus coton. Flûte, je vais devoir acheter des tickets de rer 
Demain soir, conseil de classe avec question embarrassante à évoquer 
Vendredi, le qcm pour accéder à la phase suivante du concours.... Mais quelle semaine, piouffff... 

[BRUYERE]

  pour ta pugnacité !!!

Tous ces efforts vont bien finir par aboutir..

Super la sortie avec les loulous !!

[agathe]

Une aide alimentaire pérenne peut vous être donnée au secours populaire, des vestiaires vous sont ouverts à des prix extrêmement modiques, et des colonies de vacances et chez l'habitant peuvent bous êtes proposés.

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Coucou, ça y est, je viens d'envoyer mon mail avec des copies écran jointes pour illustrer mes propos 
Je crois que j'aurais fait le maximum, si ça ne marche pas, c'est ce que ça ne doit pas marcher... 

Merci Bruyère, rien de tel que le sentiment d'injustice pour me faire bouger ma graisse 

Pour ça aussi que je suis motivée pour la campagne d'info que nous voulons lancer dans le collège concernant le harcèlement scolaire... Le Principal qui répond qu'il ne veut pas entâcher la réputation de son collège : ça me fait bondir  

Oui Agathe, tout à fait, c'est d'ailleurs ce que je fais pour la nourriture, je me rends à leur distribution un samedi sur 2 (samedi dernier par exemple) et je ramène des choses que je n'ai même jamais achetée tellement je fais attention depuis longtemps... Je ne m'en rendais plus compte d'ailleurs, c'est dingue.
Mais cette distribution ne suffit pas et ne remplace pas ce que me donnaient les Restos du <3. Attention, je ne me plains pas, ne pas se méprendre sur mes mots. Mais si j'accepte de me priver, je ne veux pas que mes enfants souffrent d'un manque côté alimentation (ça, j'ai vécu et je ne veux pas leur faire vivre) donc si je peux avoir une aide sociale me permettant de tenir plus longtemps et mieux, je demande. Si c'est non, pas de souci, mais comme on dit, qui ne demande rien n'a rien.

Par contre, pour les colonies de vacances, c'est inenvisageable avec mes enfants. Même les vacances en groupe ne sont pas possibles si je veux vraiment qu'ils en profitent. "Aspitude" oblige...  Mais ça, ce n'est pas grave, les vacances, on trouve toujours à s'amuser et s'occuper... Aux beaux jours, on ressort nos sacs à dos et on va se balader dans Paris et alentours... Il faut juste payer de quoi faire les sandwiches fait maison et surtout les tickets de transport 
Et puis ils passent toujours quelques jours chez leur grand-mère avec le pôpa, ça leur fait des vacances.... de moi 

[agathe]

Et l'épicerie sociale en avez vous une ?
Pour les petits plus d'où secours vous devez pouvoir avoir des billets cinema, piscine en expliquant qu'il faut des plaisir ou ils ne sont pas en groupe.

[bisane]

  pour le CG !
Il me semble que ça n'empêche pas d'adresser un courrier au président. A voir avec lui.

pour la sortie !

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M. untel m'a répondu ce soir pour me dire qu'il avait bien tout reçu (hum... lettre de 3 pages, le pauvre...) et que je n'hésite pas à le rappeler dans quelques jours.
Je n'ose pas écrire en plus un courrier au Président du CG, je crois que ça ferait un peu trop lourdesque.... Rhoooo spa mon genre.... 

Bon sérieusement, je préfère voir ce qui va arriver. Disons que mon insistance peut attirer l'attention mais si j'en fais trop, je risque d'agacer. Déjà, je me retiens d'appeler le service rsa du CG tous les jours pour savoir s'ils ont mon dossier...     Après la CAF, je passe au harcèlement du CG, niark niark niark 

Après ce sera le tour du recours contre ma recevabilité.... Qui a dit que c'était reposant d'être pauvre  

[bisane]

Qui a dit que c'était reposant d'être pauvre

Personne ici, en tout cas ! 


Je comprends l'hésitation !
D'où ma suggestion de voir avec lui, puisqu'il te propose de le rappeler...

[violaine55]

Bonsoir Iki,

Toutes mes pensées vont vers vous !

J'ai parcouru votre fil et j'ai cru comprendre que vous étiez toujours au RSI, saviez-vous que ce régime ou tout autre disposait d'un fonds social d'action solidaire pour les adhérents en difficultés personnelles ? Il semblerait qu'il existe des secours exceptionnels. Peut-être pourriez-vous y prétendre? Aide financière peut-être pour les examens de vos enfants, ne pas avoir à avancer de l'argent. J'ai regardé sur Internet hier soir, il me semble qu'il faut faire la demande auprès de cette Caisse.

Je souhaite que cette démarche fonctionnne, il semblerait que peu de personnes soient au courant mais cela existe.