Nouvelle : endettement lié à l'activité professionnelle de l'ex-conjoint

Démarré par Flowerlie, 01 Février 2015 à 09:24

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Événements liés

Flowerlie

les calculs sont faits avant abattements?


Flowerlie

#51
mais je comprends ce calcul, ils intègrent aussi les aides apportées par les oeuvres sociales de mon établissement mais qui entrent dans les déclarations d'impots

agathe

Oui puisque ce sont vos ressources réelles, vos primes sont intégrées.
Sî l'aide des œuvres sociales est récurrente et à une régularité oui.
Sî elles sont dans vos impots elles sont retenues.

Flowerlie

Difficile à accepter quand on connait l'ensemble de l'histoire, je suis repartie de zéro, avec les enfants, mon ex n'ayant rien partagé de ce que nous avions en commun, sauf les dettes...
Je suis sur l'étape de la résignation, mais il n'existe pas de justice en tout cas

agathe

Sûrement très difficile, mais le surendettement applique des calculs identiques pour tous. Il faut laisser le temps de l'acceptation. Courage vous allez vous en sortir.

Flowerlie

Oui je l'entends aussi comme cela, une logique comptable, qui cherche à être équitable, je n'obtiendrai pas par ce biais la réparation de tout le préjudice subi.
On me conseille toute fois d'aller jusqu'à plaider ma cause devant le juge, il faut que je réfléchisse

bisane

Citation de: Flowerlie le 17 Septembre 2017 à 17:13je n'obtiendrai pas par ce biais la réparation de tout le préjudice subi.
Ca, c'est en effet une certitude absolue !  >:(


Pourquoi y a-t-il 2 tableaux dans votre 1er message ? Merci de n'y laisser que le "bon", en ajustement vos revenus à ce que vous avez compris.

Essayez de demander à vous faire entendre par la commission pour faire valoir vos frais supplémentaires (article L 712-8 du code de la consommation).
Sinon, il faudra contester le plan, puis les MIR, et aller défendre votre cause devant le juge. En veillant, dans ce délai, à cagnotter votre CR !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonjour,
Merci Bisane pour votre réponse,
J'ai retiré un des tableau (je l'avais inséré 2 fois...) Qu'entendez vous par cagnotter le CR? Voulez vous dire que si le juge valide la décision de la commission (il y a presque 1 an de retard dans le traitement des demandes) la totalité de la somme me sera exigée?
Je pense qu'il va falloir que je trouve un 2e travail pour assumer tout cela.
Ce n'est pas moi que l'on met face à mes responsabilités, j'assume depuis le début, ce sont les enfants qui subissent ces décisions.
Je vous fais mon plaidoyer mais vous connaissez trop bien ces situations malheureusement,
belle journée à vous tous

Flowerlie

C'est à nouveau moi,
Dans un de vos précédents messages, vous dites que si les aides apportées par les Oeuvres sociales de mon lieu de travail sont récurrentes elles sont intégrées, , je les perçois une fois par an à la rentrée scolaire comme l'aide de la CAF, elles sont versées avec le salaire du mois d'Aout, ceci est considéré comme une prime?

bisane

C'est un peu compliqué d'avoir à remonter le fil pour préciser les choses, puisque votre tableau n'est pas correctement rempli...  :-\

Citation de: bisane le 17 Septembre 2017 à 13:00
C'est quoi, les "charges locatives" ? S'il s'agit de votre loyer, il faut le mettre en B27.

Citation de: bisane le 17 Septembre 2017 à 18:37en ajustement vos revenus à ce que vous avez compris.
Tout ce que vous percevez est pris en compte, quel que soit la régularité des versements.

Il doit bien y avoir une mensualité contractuelle pour le crédit immo, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Tout depend sî cette aide des œuvres sociales fait partie de votre déclaration de ressources annuelle.

bisane

Ben non, Agathe !!!!
On ne déclare pas la CAF aux impôts !!!!  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Ou às tu lu la CAF.(je te remercie du renseignement  ;D ) Ce sont les œuvres sociales de l'employeur qui verse.
Relis les post.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

#64
Bonjour,
Je reviens d'un déplacement pro, désolée;
Je vois bien dans vos réponses qu'il vous manque des éléments qui malheureusement me le sont aussi.
Je n'ai aucune mensualité contractuelle de crédit immo, c'est en fait la somme qui m'est demandée de rembourser, elle correspond à de l'immobilier mais pour l'ancienne activité pro de mon ex mari.
J'ai demandé à la banque par LAAR d'obtenir un double du contrat ainsi que les mensualités s'y référent, elle ne ma jamais répondu.
Un avis de passage a été déposé dans ma BAL pendant mon absence, je pense savoir de quoi il s'agit,
Bonne journée

Flowerlie

Re,
En faisant les calculs suivants je trouve:
570 mensualités de remboursements X 12X 5 j'obtiens 34200 sur les 73000 de dettes.
Que deviennent alors les 38800 restant? j'imagine que c'est un effacement partiel des dettes est ce bien cela?
Ces dettes résiduelles peuvent elles "retomber" sur les enfants?
Pouvez vous SVP, m'expliquer ce que ce reste de dettes entraine véritablement à la fin d'un plan.
Merci d'avance,
Flo

bisane

Citation de: Flowerlie le 28 Septembre 2017 à 07:45Que deviennent alors les 38800 restant? j'imagine que c'est un effacement partiel des dettes est ce bien cela?
C'est bien ça, oui.

Ces dettes ne pourront pas retomber sur les enfants. Il suffira qu'ils renoncent à l'héritage.

Merci de corriger votre tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

#67
Bonsoir,
La LR était bien celle de la commission:
donc à la date du 19 septembre la commission a décidé que mon dossier était recevable,


La mensualité retenue par la commission est de 548 euros:
ressources retenues: 2683 euros versus 2135 euros de charges.
Ils n'ont retenu que 24 euros / 117 annoncés de frais de mutuelle (mutuelle prélevée directement sur le salaire)
et comme prévu aucun frais de santé.
J'ai corrigé le tableau, j'aimerais avoir vos avis
:-\
Dans l'attente de vous lire

bisane

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Citation de: Flowerlie le 28 Septembre 2017 à 18:43La mensualité retenue par la commission est de 548 euros:
Soit un peu moins que la CR théorique...


C'est quoi, les frais de santé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

 bbbo bbbo pour la recevabilité
et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Flowerlie

Pour répondre à Bisane, j'ai un suivi psychologique mensuel qui s'élève à 70 euros,
ce n'est peut être pas une priorité pour la commission, mais c'est cela ou je suis en arrêt maladie...

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Votre suivi psychologique ne peut pas être fait par un praticien ouvrant droit à remboursement ?

Flowerlie

Bonjour,
Ce serait une solution peut être, mais on ne change pas de thérapeute comme on peut le faire d'un magasin,
Merci toute fois,
Flo

agathe


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