notre situation : liquidation judiciaire et plan de surendettement

[Vicky]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[roxane139]

je M'EXCUSE de n etre pas venu plus tôt.

La reponse du tribunal est que la banque de France doit reétudier notre dossier et nous proposer un plan de remboursement. Du coup le dossier est reparti à la banque de France et on n'a pas d'autres nouvelles.

Le 21 mon mari est convoqué au tribunal pour un des credits qui est dans le dossier de surendettement. A mon avis ils ne pourront rien faire. Il doit appeler la banque de France la semaine prochaine pour voir où s en en est.

Voilà rien de plus.

Meilleur vœux à tout le monde.

[feufolette]

Le 21 mon mari est convoqué au tribunal pour un des credits qui est dans le dossier de surendettement. A mon avis ils ne pourront rien faire. 

si.... mais ils ne pourront pas faire exécuter le jugement qu'ils auront obtenu tant que votre dossier est recevable.


Quand on dit que la recevabilité vous protège des poursuites, ça veut dire des saisies et pas du tout des injonctions de payer ou assignations.  ( ce qui ne veut pas dire qu'ils le font pour tous les prêts, loin de là  )


Le mieux sera qu'il informe le juge de la recevabilité  et qu'il demande un report d'audience

[BRUYERE]

 

C'est une très bonne nouvelle !! et une année qui commence bien pour vous !!

Comptez au mpoins 2 mois à partir de la date du délibéré pour avoir la proposition de plan BDF.. et ne payez plus aucune des dettes figurant au dossier BDF.

C'est quel type de convocation le 21 ? une IP ? (Injonction de payer)..Oui il faudra faire valoir la recevabilité du dossier

Et je déplace votre dossier dans la bonne section 

[feufolette]

C'est quel type de convocation le 21 ? une IP ? (Injonction de payer)..Oui il faudra faire valoir la recevabilité du dossier

  c'est quel type de dossier ?

[roxane139]

c une assignation devant le tribunal. Sur la convocation il y a ecrit que c pour condamné au paiement de la somme qui reste à payer.  Je ne vois pas le terme "injonction de payer".

[feufolette]

c'est normal puisque c'est une assignation    ça va plus vite pour le créancier, et l'avantage pour vous est que derrière la page de "convocation " si je puis dire, vous avez toutes les pièces nécessaires à votre défense : les conclusions adverses, le contrat, l'historique et autres paperasses à l'appui de sa demande.


Pour essayer de voir si on peut faire mieux qu'un simple signalement de recevabilité, il faudrait


1/ ouvrir un fil dédié ici :


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0


2/ scanner et envoyer tous les docs de l'assignation à l'adresse mail du forum

[bisane]

  pour la recevabilité !


Pour le 21, c'est quel type de crédit ? Pour quel montant ?
Etes-vous d'accord avec le montant réclamé ?

[roxane139]

Bonjour

feufolette je n ai pas de scaner

bisane c un regroupement de credit qu on avait fait avec cofigaga. Il reste 25000€. C le plus gros qu on a après le credit immo.
Oui le montant est bon

[bisane]

Il n'y a plus qu'à vous rendre à l'audience et à demander que :
1/ le paiement soit assuré par le plan à venir
2/ aucune indemnité légale ne vous soit appliquée
3/ vous ne soyez condamnés au paiement d'aucune somme au titre de l'article 700

[roxane139]

je note tout ca.

Merci

[bisane]

 

[Manolété]

  Courage Roxane139 

[BRUYERE]

 

[Smilysoul]

 

[Manolété]

Alors ? Comment l'audience s'est passée hier ?

[roxane139]

merciiiiiii

L audience c bien passée. Moi je n'y étais pas. mon mari m a dit que l avocat était sympa. Il a juste dit que c'était sur le plan de la banque de France. Apparement rien de plus.

Merci de votre soutien

[Manolété]

  Roxane139

[BRUYERE]

Avez-vous eu une date pour le délibéré ?

[roxane139]

Bruyére je n avais pas vu votre message.

On a recu aujourd hui le papier de la banque de France comme quoi le dossier est recevable. ils demandent de redonner les charges pour voir si quelque chose à changer.


Sur cette feuille il y a ecrit qu il faut arréter de payer les credits mais c est pas precisé si le credit immo il faut aussi l'arrété ou non.

Merci pour votre soutien

Bonne journée

[agathe]

Bravo pour la recevabilite, suspendez tous vos credits mais continuez de régler le credit immo.

[bisane]

mais continuez de régler le credit immo.

Ben non !!!
Sauf autorisation expresse du juge !

[agathe]

effectivement.