nouvel arrivé

[estelle50]

n'hesitez pas à soumettre sa lettre de saisine sur le forum sont vraiment fort ici.


Tant que rien n'a été jugé concernant sa plainte d'usurpation, il doit tout mettre en dette pour ma part.

[agathe]

Surtout pas ce serait quelque part reconnaître qu'il a fait ses dettes.
Si besoin est suite au jugement il faudra redeposer pour intégrer les créances attribuées par le juge.

[estelle50]

sur les 4 380 € de dettes amendes et condamnations, tout est confondu ? amende de l'usurpateur et vos amendes ?

[agathe]

Les amendes et condamnations pénales sont exclues du champ de la procédure de surendettement.

[estelle50]

oui mais ils faut bien les noter dans le dossier , la commission de surendettement pourra tout de même faire en sorte de renégocier vos autres échéances, afin que vous puissiez régler vos dettes pénales.

[agathe]

Oui mais il ne faut inscrire que ses propres dettes, de plus si j'ai bien compris les autres dettes sont pour le fisc qui sera prioritaire et sera règle des le début.

[bisane]

Postez toutes les questions concernant ce dossier sur ce fil, mais veillez en effet à changer de pseudo, pour qu'on sache qui parle...

[kotiztim]

ici c'est kotiztim
tout d'abord je suisstupefait par toutes les personnes qui repondent:quelle solidarité !!!
il n'y a pas encore d'ATD avec les impots.
le montant des amendes et condamnation ne comprend pas les dettes de mon usurpateur. est ce que je joins dans le dossier ma plainte ?
j'ai un dossier pour un nouveau logement HLM.
Voilà
puis je vous soummettre ma lettre de saisine que nous allons elaborer avec ma mere ?
merci
bonne soiree

[estelle50]

bonsoir,


pour ta lettre de saisine pas de souci, il y a une sous section prévu pour cela. Tu la ouvres un fil en copiant ta lettre, et on pourra t'aider à la retravailler si besoin.
bien pour ton logement hlm en espérant que dans ta ville les délais ne sont pas trop long !!!

[agathe]

Joignez au dossier votre plainte, pour attirer l'attention sur les coordonnés de la personne.

[kotiztim]

Bonjour

voici ma lettre de saisine!!

je n ai pas trouve comment ouvrir le fil special !!

qu'en pensez vous ?

merci

kotiztim

                                                     Secrétariat de la commission de surendettement
de la Seine saint Denis
Succursale de la banque de France de Pantin
30-32-34, avenue Jean-Lolive
BP 187
93503 Pantin Cedex

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet accumulé au fil des mois plusieurs retards, liés aux impôts, aux amendes, et liés également à EDF et à d'autres abonnements. Il y a aussi une condamnation pénale que je n'arrive plus à régler. Du coup mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement, ne sont plus honorées correctement.
[/size]Durant des mois, j'ai agi sans me soucier de l'équilibre de mes comptes. Un évènement a précipité la catastrophe : mon licenciement à la fin du mois de novembre. J'ai reçu mon solde de tout compte avec un mois de retard. Tout a été ainsi décalé. Le solde enfin arrivé m'a permis de régler au plus vite mon loyer trop cher pour moi (j'ai déposé un dossier de demande d'hlm), ainsi que quelques parties de retards accumulés auparavant.Le service des condamnations m'avait bien proposé un échéancier en septembre, mais j'ai eu la bêtise de ne respecter que pendant deux mois.Je fais aujourd'hui le constat que ces différents retards accumulés me rendent différent des autres  et mettent en evidence mon irresponsabilité.A ce jour,  je dois :             3064,00 euros de condamnation pénale                                    1817,00 euros d'impot sur le revenu                                     854,00 euros d'impots locaux                                       80,00 euros d'amendes ratp                                     175,00 euros d amendes sncf                                    277,69 euros pour EDF                                    363,43 euros pour Numericable                                      84,80 euros pour Canal plusTotal-----------------6715,52 Se greffe à cette situation un écueil de taille : je suis victime depuis plus de 6 mois d'une usurpation d'identité ; je reçois beaucoup de lettres d'huissier et d'autres sociétés de crédits m'ordonnant de régler telle ou telle somme avant telle date. N'ayant souscrit AUCUN crédits chez AUCUNE société de crédit, je ne règle rien du tout. J'ai évidemment déposé plainte et suis accompagné par l « association des victimes du 93 ».Cela dit, cela ne facilite pas moralement ma situation actuelle. (Plainte jointe au dossier)Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.Je souhaite changer ma façon de gérer mon argent, et revoir mes priorités. Je veux fonder une famille, et retrouver une sérénité de gestion matérielle.Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelleJe me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[biquette59]

puis je vous soummettre ma lettre de saisine que nous allons elaborer avec ma mere ?

Vous pouvez mettre votre lettre dans cette section, en cliquant sur "nouveau sujet", Kotiztim ! 


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[bisane]

Et essayez de le faire de manière plus lisible ! 

[kotiztim]

ca y est j 'ai mis ma lettre de saisine ds un bon fil !

[kotiztim]

ok ca y est.
en fait, ça faisait que kotiztim répondait a sophiejo.
bon tout va bien.
le dossier de kotiztim a bien été déposé et jugé recevable par la commission.
mais dans l'etat des créances, il apparait une dette de son usurpateur d'identité (plaintes et tout et tout deposée dans son dossier) !! il conteste.
du coup il est allé voir place de la bastille le service BDF qui gere les usurpations d'identité. son dossier est en cours d'enquete et cela va prendre du temps, 6 mois.
en attendant, il recoit un nouvel état des creances. c'est encore faux : une vraie dette qui manque, une dette de l usurpateur qui est toujours là, et une dette pour un operateur qui avait été payée il y a deux mois.
que dois t il faire maintenant ?

[Smilysoul]

quelle est la date exacte de la recevabilité ?
fil déplacé dans la bonne section
il faut signaler à la BDF la dette manquante, qu'un dossier est en cours d'enquête (par quel service ?) et que la dette de l'opérateur a été réglée

[kotiztim]

merci smilysoul
date de recevabilite 26 juin.
il a recu vendredi le nouvel etat des creances.
donc si j'ai bien compris, il envoie une lettre de contestation de créance avec ar en recom, ou une simple lettre au gestionnaire pour dire tous les points qui ne vont pas ?

[Smilysoul]

dates notées ...
Une lettre suivie devrait suffire

[kotiztim]

ok merci smilysoul
bonne soirée

[bisane]

dates notées ...
Une lettre suivie devrait suffire 

RAR impératif !

[kotiztim]

ca marche
merci


rectificatif de date recevabilite : 15 juin

[bisane]

Corrigé !