Dossier depuis 2011/moratoire 2 fois/recours au tribunal

[miichou]

Bonjour,


Je vais essayer de faire court.
J'étais à la BN* avec 2 comptes, le compte A qui n'avais pas de probléme et le compte B qui est débiteur de 1500€ et est déclarer dans mon surendettement. (Pour un info premier dossier fait en 2011, plan accepter mais il a était oublié 2 ans dans un tiroir oui! oui! vous avez bien lu, donc j'ai du en refaire un en 2013 et j'ai un moratoire jusqu'à septembre).

Donc j'avais un chèque impayé de XX€, il y a plus d'un an, j'ai fait bloquer cette sommes par la BN* comme la loi me l'autorise. L'argent a été remis sur mon compte A il y a quelques semaines.

Je suis allée à la banque pour récupérer cette somme, mais comme je n'ai plus de carte avec la bn* (j'ai fais un courrier recommander pour clôturer mon compte et j'y ai joint un morceau de carte bleu, comme me l'avais dis un télé-conseiller et ca c'était il y a un an), bref le conseiller m'a dit que je ne pouvais pas récupérer cette sommes, même si les 1 an et 8 jours était passé.

EN GROS JE PEUX ME BROSSER POUR RECUPERER MON DU.
De plus j'ai à la bn* un livret A et un PEL, la banque ne veut pas les clôturer non plus.


Je suis complètement perdu, je ne sais pas comment clôturer mon compte A, mon livret A et PEL, ainsi que récupérer la somme du chèque qui ne sera plus demander?


Merci de votre aide

[biquette59]

Bonjour Miichou,

Votre précédent fil est ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4883.msg193730#msg193730

Je vous ai déplacé dans la bonne section !

Je signale votre message ! 

[bisane]

Pour le livret A et le PEL ouvrez-en dans une autre banque. C'est eux demanderont la clôture des existants.


Quel argument vous a-t-on avancé pour ne pas vous remettre cette somme ?

[miichou]

Bonjour,

Biquette59, merci d'avoir déplacer le sujet, je n'étais pas sur à 100% de l'emplacement.


Bisane, le conseillé m'a juste dis, que comme j'ai un dossier bdf ils ne sont pas habiliter à me donner cet argent, même si ce n'est pas ce compte ci qui est en banque de france. J'ai eu une télé-conseillère aujourd'hui, qui m'a dis que si la banque refuse de me donner l'argent, eux ne peuvent rien faire, car chaque banque décide de ce qu'ils veulent. [size=0.85em][/size]

[bisane]

 
Elle est de combien, cette somme ?

[miichou]

Elle est de 178€
en sachant que j'avais un mini découvert de 20€, donc ils sont pris 20€ de la somme, mais refuse de me donner les sous!


Ce n'est pas mille euro, mais moi j'aurai pu mettre sous ailleurs.

[bisane]

Essayez de contacter la BDF, mais cette posture me paraît parfaitement abusive !

[miichou]

Je vais leur demander une seconde fois et s'il refuse, je leurs demanderai de le mettre par écrit, et je transmettrai à la banque de france.


Merci Bisane

[bisane]

Faites plutôt un RAR...

[miichou]

Oui, c'est plus formel


merci

[miichou]

Bonjour,


J'espère que tout le monde va bien.


Auriez-vous un exemple de lettre pour demander à la banque de me donner les sous? je rame totalement!


Et je viens de voir que mon moratoire était bientôt fini, donc je refais un dossier cette semaine. J'en ai marre.


Bonne journée

[bisane]

Vous aviez fait le RAR, ou pas ?

[miichou]

Bonjour,


Pas encore, car j'avais rdv à ma banque actuelle, la conseillère n'a pas pu m'ouvrir ni de livret A, ni de LEP car la bn* bloque tout. Donc je dois écrire à la bn*, pour la restitution des sommes sur mes comptes non enregistrer à la banque de france soit le livret A, le LEP et mon compte courant. Avec une copie du plan de la banque de france ou il y a l'autre compte enregistrer. (je ne sais pas si c'est clair)


Je suis entrain d'écrire mon courrier actuellement.

[BRUYERE]

Je suis entrain d'écrire mon courrier actuellement.

Le mieux serait de nous le soumettre (en l'anonymisant..) avant envoi 

[miichou]

voici le courrier, j'ai bien mis adresse etc, mais là je ne l'ai pas copier. J'ai pris une lettre modèle qu'il y a sur le forum.



Objet: clôture des comptes                     
Lettre recommandée avec accusé de réception
Piéce jointe: Copie de l'état detaille des dettes de la banque de France

  Madame, Monsieur,   Par cette lettre, je vous informe de ma décision de clôturer mes comptes ouvert dans votre établissement, sous les numéros suivant:  Compte courant: XXX
Livret de developpement durable: XXX
Livret A: XXX


Ces Comptes ne sont pas inscrit dans le dossier de surendettement, comme le stipule la copie d'état des dettes détailler. Seul le compte YYY est dans le plan de surrendetement. 

Je vous demanderai donc de bien vouloir effectuer cette opération et de me verser les sommes qui sont encore sur ces comptes. Je vous joint un rib pour recevoir les versements de ces comptes. 

Si je ne reçois pas les sommes dû, je serais dans l'obligation de prévenir la banque de France, qui est déjà informer du refus de me restituer ces sommes en agence il y 1 mois.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.   Signature

[bisane]

C'est OK ! 

[BRUYERE]

Quelques menues corrections de forme :

[

Objet: Clôture des comptes                     
Lettre recommandée avec accusé de réception
Piéce jointe: Copie de l'état detaillé des dettes de la banque de France

  Madame, Monsieur,   Par cette lettre, je vous informe de ma décision de clôturer mes comptes ouverts dans votre établissement, sous les numéros suivant:  Compte courant: XXX
Livret de developpement durable: XXX
Livret A: XXX


Ces comptes ne sont pas inscrits dans le dossier de surendettement, comme le stipule la copie d'état des dettes détaillé. Seul le compte YYY figure dans le plan de surrendetement. 

Je vous demanderai donc de bien vouloir effectuer cette opération et de me verser les sommes qui sont encore sur ces comptes.
Vous trouverez ci-joint un RIB afin d'effectuer ces versements . 

Si je ne reçois pas les sommes dues,  je me verrais dans l'obligation de prévenir la Banque de France, qui avait déjà informée du refus de me restituer ces sommes en agence il y 1 mois.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature

[bisane]

qui avait déjà été informée

[BRUYERE]

qui avait déjà été informée

Merki à" Œil de lynx" 

[bisane]

Bof... 

[miichou]

Merci!
Je vais la refaire du coup.

[miichou]

Bonsoir,


Une bonne et une mauvaise nouvelle.
La mauvaise: les comptes ne peuvent pas être clôturer, donc ils vont continuer a prendre des frais (0.14c etc) donc je dois laisser des sous sur le compte.


La bonne nouvelle: suite à mon courrier en AR, le directeur de la banque m'a téléphoner, aujourd'hui, et les sous vont être virer sur mon compte. Mais pas tous les sous, car comme je l'ai dis plus haut les comptes ne peuvent être clôturer donc je dois laisser 20€ sur le compte. Mais je récupére 150€.


Comme quoi un courrier peut faire la différence. 


Merci de votre aide. 

[BRUYERE]

 

[bisane]

 

[biquette59]