usufruit mis en cause dans dossier de recevabilité

Démarré par mlm, 09 Juin 2015 à 08:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Effectivement c'est ubuesque, l'acceptation d'un tel dépassement va difficilement obtenir la caution des membres de la Commission, le juge sera certainement plus efficace pour votre cas.

mlm

je viens de recevoir hier la LR précisant les MESURES IMPOSEES. il est bien spécifié que le dépassement de la quotité saisissable est faite afin que je puisse conserver mon appartement (c'est à dire mon usufruit) car j'y réside. ainsi, les dettes avec cette somme (et pour répondre à votre question, il faudra bien que ce soit tenable) mes dettes seront soldées dans 8 ans. le plan  met les intérêts à 0.
donc les créanciers ont 15 jours pour faire opposition - je pense que ce n'est pas leur intérêt car ainsi ils seront payés, certes sans intérêt, mais payés en tout cas.
qu'en pensez vous ?
ET JE VOUS demande aussi ce qu'il va suivre ; je pense que dans 3 semaines environ, je recevrai le plan définitif à valider et les paiements commencent le mois suivant ; est ce bien cela ?
et dans cette configuration, y a t il souvent opposition des créanciers (qui jusque là ont toujours accepté les consignes de la BDF)  Merci à vous.
En fait si personne ne bouge, cela ne passera pas devant un juge puisque les mesures ne sont pas recommandées mais imposées.
je précise que la commission avait prévu un remboursement de 456 euros mensuels, en me laissant deux ans pour vendre mon usufruit
j'ai bien sur demandé si on me preterait une tente pour que je puisse me mettre sous un pont... cela n'a fait rire personne
suite à cela, il y a eu les mesures imposées (avec mon accord pour le dépassement de la quotité saisissable)

BRUYERE

On peut effectivement espérer que les créanciers ne s'opposeront pas  xxl! xxl! xxl!

Si ce dépassement est financièrement tenable pour vous, cela semble bien être la meilleure solution ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

feufolette

Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 08:53
On peut effectivement espérer que les créanciers ne s'opposeront pas  xxl! xxl! xxl!

Si ce dépassement est financièrement tenable pour vous, cela semble bien être la meilleure solution ;)
ben s'ils s'opposent, ils seraient un peu bêtes, parce que à part une saisie sur pension de retraite, pourraient pas faire grand chose ....
Peut être qu'ils gagneraient les intérêts, mais ils courraient aussi le risque d'en perdre , et les procédures et recouvrement via huissier ont aussi un coût pour eux
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mlm

quel serait leur intérêt ???  S'ils s'y opposent, cela reporte encore d'autant le remboursement, car nous allons aux vacances judiciaires, et ensuite le juge tranchera, et que pourra t il dire d'autre ? PERSONNE ne pourra m'obliger à céder mon usufruit, donc j'ai bon espoir ?  dans combien de temps passé le délai de 15 jours, pensez vous que je recevrai le plan définitif ? : ^^^^

BRUYERE

Citation de: feufolette le 03 Juillet 2015 à 10:19
Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 08:53
On peut effectivement espérer que les créanciers ne s'opposeront pas  xxl! xxl! xxl!

Si ce dépassement est financièrement tenable pour vous, cela semble bien être la meilleure solution ;)
ben s'ils s'opposent, ils seraient un peu bêtes,

Entièrement d'accord avec toi mais je suis bien payée (si on peut dire.. ;D ;D) pour savoir que la logique et l'intelligence ne sont pas forcément les qualités premières mises en oeuvre lors des recours ;D ;D ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

le plan définitif pas avant septembre je pense ;)

seriez vous arrivée à mettre de côté les 800 €?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

mlm

ben quand vous vous privez de tout, vacances, cadeaux NoËL et anniversaire aux petits enfants, plaisirs personnels, bref, oui on y arrive... faut bien, ce sont mes dettes, je ne peux rien reprocher à personne ! le choix est l'austérité totale, alors d'ac, pas facile à vivre, mais choisir quoi ? le harcèlement terrible et insupportable qui d'ailleurs devrait être judiciairement condamné (et je sais que c'est possible, mais dans quoi on se lance) des sociétés de crédiT, huissier, menaces, appels 72 fois par jour jusqu'à 22 h

mlm

PARDON JE FAIS LA SUITE, alors c'est sût on préfère la paix ou on se suicide, et je vais vous dire, je vais tenir ce que je peux, j'ai 72 ans, et on verra !!!

mlm

pour répondre à OCEAN, non j'ai mis de côté le plan initial soit 450 e...... parce que, ne rigolez pas, j'ai du m'acheter un aspirateur et une cafetière, et mon frigo me fait des blagues, récemment le four  lâché... voyez vous ce que je veux dire ?

BRUYERE

On sait tous bien que c'est difficile un plan, mlm .. >:( La question de Catsen était surtout de savoir si vous alliez y arriver avec ce montant .. ce qui rejoint ma propre inquiétude

Citation de: BRUYERE le 13 Juin 2015 à 12:51
Ce sera tenable sur la durée les 890 € ?

Profitez du délai avant la mise en place du plan pour préparer au mieux votre "traversée du désert"... xxl! xxl! xxl! xxl!
Courage  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

ben si elle ne tient pas le plan, ou s'il y a un recours il se passerait quoi ?


- la maison : pas saisissable  du fait de la nue propriété à son fils


- la voiture : saisissable (si elle en a une )


- les meubles : réputés appartenir à celui qui détient la maison et un certain nombre d'entre ne sont pas saisissables


- saisie sur compte bancaire : peut se limiter à la fraction saisissable de la pension de retraite, à condition de connaître l'article R162-4 du cpce et de ne pas hésiter à assigner au jex si la banque et/ou l'huissier font des difficultés.  Si ça n'est pas facile, on perd du temps et de l'argent


- saisie sur pension de retraite : le plus probable : se reporter au calcul de la quotité saisissable.   


Bref, le dossier bdf ne lui apporte rien du tout sur le plan strictement financier, c'est même le contraire, la seule chose que ça lui apporte c'est effectivement de ne pas devoir affronter le harcèlement et les huissiers.   


Et l'immense satisfaction d'être conforme à la moralité de certains.


Quant à l'effacement en fin de plan dont bénéficiera indirectement son fils, de toute façon il pouvait refuser l'héritage, ça  lui permettait de ne pas subir les dettes, tout en conservant la maison qui avait fait l'objet de la donation antérieure.


Les créanciers n'ont pas fait de recours lors de la recevabilité initiale, or ils auraient pu argumenter rapport à la donation qui leur rend insaisissable le  du patrimoine et  ils ne l'ont pas fait; aussi je ne vois vraiment pas pourquoi ils le feraient maintenant


 



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mlm

Vous me dites que le plan ne m'apporte rien, c'est faux ! il apporte - comme vous le dites la paix - mais surtout l'étalement des dettes sans intérêt, ce qui aurait été impossible en négociation directe avec les sociétés de crédit.
mon but n'ayant jamais été de vouloir échapper à mes obligations, stupide peut être pour certains, mais honnête pour moi. Par contre, étaler dans le temps sans payer d'intérêt me parait très bien ! ensuite, si un jour je ne peux plus, j'aviserai, pour le moment, je serre juste les fesses en attendant le plan définitif. Comme vous dites, il n'y a pas eu opposition avant, pourquoi y en aurait il maintenant ? mais allez savoir....

mlm

et je précise qu'à l'issue du plan, toutes mes dettes seront payées, dont j'ai interdiction de mourir avant l'âge de 80 ans, remarquez, cela m'arrange...

bisane

Citation de: mlm le 05 Juillet 2015 à 08:57
et je précise qu'à l'issue du plan, toutes mes dettes seront payées, dont j'ai interdiction de mourir avant l'âge de 80 ans, remarquez, cela m'arrange...
Pourvu que ça marche !!!!  xxl! xxl! xxl! xxl! :D :D :D :D :D

Si vous pensez que la mensualité et tenable et que ça vous donne bonne conscience, allez-y...
Quant à nous il nous est difficile de vous conseiller sans le tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

et je vous souhaite de devenir centenaire  ;) 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

vous avez de l'énergie j'espère être comme vous à 72 ans bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

et si vous n'y arrivez pas, vous aurez au moins essayé ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

mlm

merci pour tout, cela fait vraiment du bien de dialoguer avec des gens positifs et qui ont de l'humour, bon j'espère aussi devenir presque centenaire, on peut rêver, et ce n'est pas l'énergie qui manque, ce sont les os qui ne veulent pas suivre ! il devrait être interdit de vieillir, je parle du corps bien sûr, on devrait s'arrêter à 40 ans, et après aller dans le sens inverse...  bon on peut rêver...  je ne manquerai pas de vous tenir au courant, car normalement, les 15 jours pour opposition sont écoulés à ce jour... donc... à moins que ma chargée de dossier soit en vacances... que... que... bref, en attendant, j'attends !
ma sympathie à vous toutes  ! et bonnes vacances pour celles et ceux qui en prennent !!!

feufolette

Citation de: mlm le 14 Juillet 2015 à 14:51
il devrait être interdit de vieillir, je parle du corps bien sûr, on devrait s'arrêter à 40 ans, et après aller dans le sens inverse... 


c'est un thème de science-fiction  :D


le piège est d'aller trop loin dans le rajeunissement et de se retrouver bébé : fô réapprendre à parler, à marcher, à manger, refaire l'école, et puis et puis  ....







l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)


feufolette

 bbbo bbbo on a une cinémathèque vivante sur le fofo  :D :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: BRUYERE le 14 Juillet 2015 à 18:14le film est tiré d'une nouvelle de Scott Fitzgerald  ;)
mlm et son rajeunissement perpétuel, ça s'appelle ?  >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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