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Démarré par Drogbatus, 17 Juin 2015 à 13:54

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agathe


et si vous agissiez au lieu de vous poser des milliers de questions auxquelles personne n'a la réponse....
en voyez ce certificat médical, il va certainement vous aider.

LOUIS62

#2901
Il faut envoyer les pièces et tout le dossier avant le passage ??
Je pensais qu'il fallait le ramener à l'audience

CcileV

"Si le salarié concerné a plusieurs employeurs, le greffier du TI détermine les employeurs chargés de procéder aux retenues. Si l'un d'entre eux peut verser la totalité de la somme, il sera chargé de la saisie."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32951
et

Article R3252-22 En savoir plus sur cet article...  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)   
"L'acte de saisie établi par le greffe contient :
1° Les nom, prénoms et domicile du débiteur et du créancier ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
2° Le décompte distinct des sommes pour lesquelles la saisie est pratiquée, en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ;
Le mode de calcul de la fraction saisissable et les modalités de son règlement ;
4° L'injonction d'effectuer au greffe, dans un délai de quinze jours, la déclaration prévue par l'article L. 3252-9 ;
5° La reproduction des articles L. 3252-9 et L. 3252-10."


Voyez aussi ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185  car  il semblerait que la pension d'invalidité ne soit saisissable qu'en partie.

et des infos plus générales ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115


  Mais comme l'a expérimenté Noirkate il y a visiblement d'autres pratiques...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

noirkate

#2903
dans ce cas le juge peut imposer les sommes à prélever sur chaque revenu  et ce sera bien la totalité de quotité saisissable qui sera prélevée au total.. Mais ça doit être indiqué sur votre jugement .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: LOUIS62 le 06 Septembre 2018 à 10:18
oui je suis passé au tribunal plusieurs créanciers.
Vous êtes passé au tribunal précisément pour quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#2905
Citation de: LOUIS62 le 06 Septembre 2018 à 11:27
Il faut envoyer les pièces et tout le dossier avant le passage ??
Je pensais qu'il fallait le ramener à l'audience
Vous avez posé cette question sur un autre fil, et je la rapatrie donc ici...

Tout dépend de l'audience...
Pourquoi cette question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Drogbatus





Hello le courier du psychiatre qu'en pensez_vous ? "Le patient est suivi régulièrement en consultation pour  schizophrenie. Il est en cours de stabilisation.
Sa pathologie ne l'a pas rendu entièrement responsable de ses actes. Le patient est très angoisse et dépressif.
Le patient à encore besoin d'un suivi psychiatrique regulier.
Il est actuellement sous traitement medicamentaux.
Phrase politesse"

bisane

Heu... J'espère mal comprendre... Vous voulez dicter ce courrier à votre psy ?
Vous ne croyez pas qu'il vaudrait mieux que chacun s'occupe de ses propres oignons ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Drogbatus

Non c'est ce que le psy à ecrit

Drogbatus

J'ai vue le psy aujourd'hui je lui ai expliqué la situation et il à fait ce courrier.
Pas bon ??

bisane

Drog, ça devient impossible à suivre et à comprendre !!!!

Ici, vous dîtes ceci :
Citation de: Drogbatus le 05 Septembre 2018 à 21:11si certaine ont puêtre apaiser et traité (alcool) d'autre ont manifestement perdurer (depenses CB).
là, vous dîtes cela :
Citation de: Drogbatus le 06 Septembre 2018 à 19:42Sa pathologie ne l'a pas rendu entièrement responsable de ses actes.

On parle du même certificat médical ? ? ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Drogbatus

Non l'un vient du médecin addicto et l'autre psychiatre qui suis la schizo

bisane

Alors copiez les 2 certificats in extenso, en précisant le rédacteur, SVP !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Drogbatus

#2913
Que me conseillez vous ?
J'attends de même un courrier du psy addicto qui dira suivi pour addictions en cours, puisque toutes ne sont pas résolues.


C'est trop confus ? Quelle direction prendre ?
Et si j'ai compris c fameux IJ était compte en "patrimoine" n'es ce pas ?

Drogbatus

#2914
OK.
Je les postes demain les certificats avec le professionnel concerne,avec mon téléphone c'est compliqué

- courrier du psychiatre :
"Le patient est suivi régulièrement en consultation pour  schizophrenie. Il est en cours de stabilisation.Sa pathologie ne l'a pas rendu entièrement responsable de ses actes. Le patient est très angoisse et dépressif. Le patient à encore besoin d'un suivi psychiatrique regulier.Il est actuellement sous traitement medicamentaux.Phrase politesse"

bisane

Dernier post rendu lisible...  :-\


Ben vous l'avez déjà, le courrier de l'addicto, non ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Ce n'est pas celui-là que vous citez ?
Citation de: bisane le 06 Septembre 2018 à 20:46
Citation de: Drogbatus le 05 Septembre 2018 à 21:11si certaine ont puêtre apaiser et traité (alcool) d'autre ont manifestement perdurer (depenses CB).


Drog, si l'on peut comprendre que vous soyez stressé et un peu en proie à la panique, essayez de nous aider à vous aider...
Là, vous partez tellement dans tous les sens qu'il devient impossible d'y comprendre quelque chose !!!!
Et quand c'est pour une plus grande clarté, il vaut mieux remettre au lendemain...  ;)


Sur vos IJ, il devait y avoir une part qui pouvait servir au remboursement de vos créanciers.
On vous a conseillé depuis des mois d'épargner votre CR. Vous ne l'avez pas fait... On essaiera d'expliquer cela au mieux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LOUIS62

voici le courrier du psychiatre qui me suis /
- courrier du psychiatre :"Le patient est suivi régulièrement en consultation pour  schizophrenie. Il est en cours de stabilisation.Sa pathologie ne l'a pas rendu entièrement responsable de ses actes. Le patient est très angoisse et dépressif. Le patient à encore besoin d'un suivi psychiatrique regulier.Il est actuellement sous traitement medicamentaux.Phrase politesse"

- le courrier de mon médecin traitant : "je sousigné certifie acompagner depuis le 01.2015 Mr xxxx pour ses problématiques addictives multiple si certaine ont puêtre apaiser et traité (alcool) d'autre ont manifestement perdurer (depenses CB).Il bénéficie d'un suivi psy de longue date aussi, et mise en route d'un accopagnement addicto en équipe."

LOUIS62

mise en route d'un accopagnement addicto en équipe =
-rdv au psy addictologue lundi prochain
- rdv avec un medecn addictologue le 27
- suivi psy CMP

Et nouvel "élement" rencontre avec une AS pour discuter budget ect ...

LOUIS62

je suis convoqué le 2 octobre au TI

CcileV

Pourquoi avoir créé un second profil de membre ???
Soit vous postez sur ce fil avec le profil Drogbatus soit vous postez sur l'autre avec le profil LOUIS62...
Parce que là vous vous mélangez les pinceaux et vous nous embrouillez...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

Fil bloqué jusqu'à ce soir.  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

#2921
Fil bloqué jusqu'à ce soir  ;)

Edit : Message en doublon du fait de la fusion des fils de Drogbatus et Louis62 !
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Caren

Bonjour Drogbatus,

Est-ce que Louis62 c'est vous sous un nouveau pseudo ?

Je débloque votre fil pour vous permettre de répondre !

Si c'est vous dans les 2 cas, alors postez uniquement sous Drogbatus qui est votre pseudo, sinon il y a de quoi se perdre totalement, d'autant plus que la situation n'est déjà pas simple !

Et si c'est vous dans les 2 cas, alors pourquoi avoir ouvert un nouveau fil concernant des saisies ? Que se passe-t-il ou que craignez-vous ?

Selon vos réponses, nous verrons peut-être à supprimer le profil de Louis62 en rapatriant ses messages ici...

Drogbatus

#2923
bonjour caren le profil louis62 peut être supprimer c'est bien moi.
Hier mes parents me demandés our les saisies ect et avez des questions s'inquiétant pour moi.
Bref cea n'était pas à faire.
j'ai envoyéun MP à Bisane et CcileV afin de présenteres excuses au forum qui prend du temps bénévolement pour aider les personnes.
Je reouvele mes excuses pour ce doubon qui n'a pas lieu d'être, j'ai été emporté par la panique et les quesons de mes parents ... enfin bref le profil LOUIS62 et son fil peuvent être suprimé.


Merci de votre aide et du temps que vous m'accordez dans un dossier bien complexe

Drogbatus

#2924
pour reprendre le cours de mon fil nous en sommes ici :
voici le courrier du psychiatre qui me suis /- courrier du psychiatre :"Le patient est suivi régulièrement en consultation pour  schizophrenie. Il est en cours de stabilisation.Sa pathologie ne l'a pas rendu entièrement responsable de ses actes. Le patient est très angoisse et dépressif. Le patient à encore besoin d'un suivi psychiatrique regulier.Il est actuellement sous traitement medicamentaux.Phrase politesse"


- le courrier de mon médecin traitant : "je sousigné certifie acompagner depuis le 01.2015 Mr xxxx pour ses problématiques addictives multiple si certaine ont puêtre apaiser et traité (alcool) d'autre ont manifestement perdurer (depenses CB).Il bénéficie d'un suivi psy de longue date aussi, et mise en route d'un accopagnement addicto en équipe."

- mise en route d'un accopagnement addicto en équipe =-rdv au psy addictologue lundi prochain- rdv avec un medecn addictologue le 27- suivi psy CMPEt nouvel "élement" rencontre avec une AS pour discuter budget ect ...

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