Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
23 septembre 2018 à 00:44:15

Recours d'un créancier à l'encontre de la décision de recevabilité

Démarré par pouzette86, 23 juin 2015 à 13:17:37

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés 

En bas

pouzette86

23 juin 2015 à 13:17:37 Dernière édition: 23 juin 2015 à 18:17:04 par bisane »
Recours cr&
Bonjour,

J'ai déposé le 7 avril 2015 un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, déclaré recevable par la commission de surendettement le 11/05/2015.

"Je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à des séparations et déménagements.
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et  de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
[...]
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle."


Par courrier en date du 1er juin, la commission de surendettement m'informe que S[...]o a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Je n'en connais pas les motifs.

J'ai souscris un crédit renouvelable d'un montant de 2 500 € en décembre 2014.

Je suis dans l'attente de la décision du juge (j'attends la convocation). La recevabilité pourrait être remise en cause.

Nous sommes souvent incités - par les publicités dans les magazines, à la radio, à la télévision ou sur le Web, démarchage téléphonique - à recourir au crédit renouvelable... et les occasions d'y souscrire sont nombreuses. Le crédit renouvelable augmente le surendettement.

J'ai longtemps eu le sentiment que j'allais m'en sortir. Les mois ont passé, la situation a continué de se dégrader,  jusqu'au jour où je ne pouvais  plus payer votre loyer, etc. Ma banque a rejeté mes prélèvements mensuels de mutuelle, de téléphone, de gaz et d'électricité, crédits, sans compter les frais énormes qui m'ont été facturés pour chaque intervention alors que j'étais en pleine détresse financière.
J'ai fait des demandes d'aides auprès du CCAS, FSL, etc, elles ont toutes étét refusées. J'ai donc souscris ce nouveau crédit S*****o pour tenter de m'en sortir. J'ai "omis" de déclarer les crédits en cours. La mauvaise voit va probablement être établie.

La loi Lagarde n'est pas assez efficace et n'empêche pas l'octroi de crédits pas des organismes peu scrupuleux.

Comment me défendre ? Quels arguments avancer ?

Vicky

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

DoJoMi

Bing vicky


Citation de: pouzette86 le 23 juin 2015 à 13:17:37


J'ai souscris un crédit renouvelable d'un montant de 2 500 € en décembre 2014.

J'ai donc souscris ce nouveau crédit S****o pour tenter de m'en sortir. J'ai "omis" de déclarer les crédits en cours. La mauvaise voit va probablement être établie.




Si c'etais aussi systematique peu de dossier serait recevable  ;)

Vicky

s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Vicky

Bonjour et bienvenue sur le forum pouzette86,

Je vous ai posté le message d'accueil, il faudra surtout remplir le tableau.

Donc je résume, votre dossier BDF est recevable mais un créancier à fait un recours et vous ne connaissez pas le motif. J'imagine que vous avez contesté.

Vous habitez dans quel département ?


s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

pouzette86

Qu'entendez-vous par 
Citer"Si c'etais aussi systematique peu de dossier serait recevable"
?

DoJoMi

Je répondais a votre "j'ai omis de déclarer mes autre crédit" ce que nous faisons plus ou moins tous  ;)

pouzette86


Je n'en connaîtrais le motif que lorsque j'aurais reçu la convocation du Juge. Puis-je contester le recours ? Si oui, comment procéder ?
J'habite le département de la Vienne.

Citation de: vicky le 23 juin 2015 à 13:28:36
Bonjour et bienvenue sur le forum pouzette86,

Je vous ai posté le message d'accueil, il faudra surtout remplir le tableau.

Donc je résume, votre dossier BDF est recevable mais un créancier à fait un recours et vous ne connaissez pas le motif. J'imagine que vous avez contesté.

Vous habitez dans quel département ?

Vicky

s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

pouzette86


:D


aucune pièce justificative des revenus et des charges n'est exigée pour conclure le contrat de crédit. Aucun contrôle n'est effectué.

Citation de: DoJoMi le 23 juin 2015 à 13:32:42
Je répondais a votre "j'ai omis de déclarer mes autre crédit" ce que nous faisons plus ou moins tous  ;)

Vicky

Pour ce qui est des conditions de souscription de crédits, ben je dirais simplement que beaucoup d'entre nous en "ont aussi fait les frais".

Donc, on comprend bien plus que vous ne pouvez l'imaginer .... ;) ;D

Et pour finir je vous change de section  :D
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Vicky

Et non, je n'avais pas fini, il faudra ouvrir un fil ICI pour défendre votre recevabilité.
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Bonjour Pouzette,

Ce créancier est bien connu pour ses recours fréquents.. >:( >:(
J' y ai eu droit moi aussi .. et également pour "mauvaise foi"..(pas beaucoup d'imagination .. ;D le requin ) et la juge a confirmé la recevabilité ... ;)

Suivez bien les instructions données par Vicky si vous souhaitez qu'on vous aide à préparer l'audience.

Point très important : si la BdF vous a retenu une capacité de Remboursement (CR), surtout mettez la soigneusement de côté en attendant l'audience (le délai peut être assez long)  : c'est un très bon point pour le juge  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

c'est sur votre bonne foi qu'il faudra vous défendre pas sur la bonne foi des créanciers

ne vous trompez pas de combat

ça serait bien d'appeler le tribunal pour essayer de connaître les délais de convocation, il va falloir cagnotter votre capacité de remboursement, diminuer toutes les charges qui peuvent l'être

pour prouver que vous voulez honorer vos dettes et que vous avez pris des dispositions pour celà
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pouzette86


BRUYERE, merci pour votre réponse.
Quelle réponse avez-vous apporter au juge ? J'avoue que cela m'effraie un peu...  :-\
Citation de: BRUYERE le 23 juin 2015 à 14:46:58[size=78%]Bonjour Pouzette,

Ce créancier est bien connu pour ses recours fréquents.. >:( >:(
J' y ai eu droit moi aussi .. et également pour "mauvaise foi"..(pas beaucoup d'imagination .. ;D le requin ) et la juge a confirmé la recevabilité ... ;)

Suivez bien les instructions données par Vicky si vous souhaitez qu'on vous aide à préparer l'audience.

Point très important : si la BdF vous a retenu une capacité de Remboursement (CR), surtout mettez la soigneusement de côté en attendant l'audience (le délai peut être assez long)  : c'est un très bon point pour le juge  ;)
[/size]