SAISI VEHICULE sans valeur PAR HUISSIER COWBOY

[KARL2015]

Ok merci feufolette. 🙋

[bisane]

Donc il faut faire vite !

Bon rétablissement ! 

[feufolette]

des nouvelles ?

[KARL2015]

Bonsoir à  tous,


Me revoila en forme. Demain je depose chez l'huissier  l'assignation  pour la signification. Est ce que je peux demander l'article  700 pour couvrir mes frais car il faudra encore payer la signification du jugement s'il  m'est  favorable pour faire demarrer le delai d'appel?

[KARL2015]

Au lieu de demander des larges delais de paiement est ce que je peux demander un moratoire et de combien de temps?

[feufolette]

déjà  la signification de l'assignation va vous coûter quelque sou, donc pourquoi pas ? 


Vous pouvez tenter quelquechose du genre   23 échéances de 20 euros et le solde à la 24 ème


L'huissier est bien du ressort du tgi du créancier ?


et   

[KARL2015]

Oui l'huissier  est de paris car l'alien vert y à  son siege. 96 euros a payer. 2 exemplaire avec pieces et un exemplaire sans pieces. J'ai  la date de l'audience  pour le 29 sept.

[feufolette]

nickel....

[bisane]

  pour que l'huissier soit excessivement rapide !

[KARL2015]

Bonjour à  tous. J'ai  remis a l'huissier  l'assignation  hier vendredi. Il va la signifier lundi 3 aout c'est  le dernier jour. Car le commandement de payer est du 2 juillet. Finalement il me le fait pour 85 euros mais j'ai  tout fais moi même.

[KARL2015]

En tout cas merci pour vos conseils et le modele. Par contre j'ai  envoyé  aujourd'hui  une LRAR a l'huissier  saisissant pour l'informer  de ma contestation. Est ce que je dois encore lui faire une LRAR avec la preuve de la signification et le double  de l'assignation  sans les pièces??

[feufolette]

non,  votre huissier se  charge de l'informer en lrar de ce qu'il doit savoir, les pièces de l'assignation ne concernent que le créancier pour qu'il organise sa défense.


Par contre dès que votre huissier vous a envoyé le deuxième original, n'oubliez pas de l'amener au greffe pour qu'ils mettent l'affaire au rôle


et    pour la suite

[bisane]

 

[KARL2015]

Ok pour le second original. Merci.

[KARL2015]

Par contre je voulais savoir est ce qu'un commandement de payer donne droit au creancier de faire des multiples saisies mobilieres ou doit il me refaire un commandement?

[bisane]

Un seul commandement suffit.
Mais il est peu probable qu'il y ait d'autres saisies alors que vous avez contesté la 1ère.

[KARL2015]

Je veux dire est ce que mon creancier avec un seul commandement de payer peut venir faire des saisie mobilieres à volonté? Et donc venir et revenir quand il veut juste pour m'embeter et casser ma porte si je ne suis pas la?


Si mes parents me prete une tele et un canapé et si j'ai les factures sous la main, est ce que l'huissier peut abusivement les inclures à l'inventaire alors qu'ils ne m'appartiennent pas?

Y a til des lois et de la jurisprudence contre les saisies abusivent ou inutile?

[bisane]

Les saisies sont interrompues par votre opposition ! 

[KARL2015]

J'aurai  souhaité  une reponse plus precise sur la mise en oeuvre  de saisie mobilier multiple sur la base d'un  commandement de payer d'un  point vu general. Pour savoir à  quoi m'attendre. Merci.

[feufolette]

Je veux dire est ce que mon creancier avec un seul commandement de payer peut venir faire des saisie mobilieres à volonté? Et donc venir et revenir quand il veut juste pour m'embeter et casser ma porte si je ne suis pas la?


Si mes parents me prete une tele et un canapé et si j'ai les factures sous la main, est ce que l'huissier peut abusivement les inclures à l'inventaire alors qu'ils ne m'appartiennent pas?

Y a til des lois et de la jurisprudence contre les saisies abusivent ou inutile?

c'est la combinaison de ces deux articles





article L111-7 du code des procédures civiles d'éxécution :

Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.
et

article l121-2 CPCE

Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.


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pour les exemples,  milieu semaine prochaine .
 

[feufolette]

Par contre je voulais savoir est ce qu'un commandement de payer donne droit au creancier de faire des multiples saisies mobilieres ou doit il me refaire un commandement?

sur la base du même commandement, il a le choix des armes, c'est à dire qu'il peut  faire  tout le panel des saisies.  Il ne doit refaire un commandement que si le premier n'a donné lieu à aucune saisie depuis 2 ans.


Mais il ne peut pas faire n'importe quoi non plus (cf les deux articles précédents) et s'il sait que vous n'hésitez pas à contester, il y a toutes les chances pour qu'il aille en  tracasser d'autres  plus faciles


j'ai oublié : vous relevez de quelle cour d'appel ?

[KARL2015]

Bonjour feufolette. Le Tgi est evry 91 mais la cours d'appel  je ne sais pas.

[feufolette]

pas grave, avec le tgi je vais trouver 

[KARL2015]

Et les meubles et objets que je me  fais prêter  comment être  sur qu'un  huissier ne les mets à  l'inventaire  pour une saisie vente?

[bisane]

Si vous présentez les factures, normalement, il ne doit pas les ajouter.