SAISI VEHICULE sans valeur PAR HUISSIER COWBOY

[feufolette]

le problème c'est qu'il ne sera pas forcément à son domicile quand l'huissier passera, pour lui présenter les factures....


et que si c'est un cowboy pourrave, il vaut mieux n'avoir que des copies au domicile, et laisser les originaux chez le vrai propriétaire des meubles.


je reviendrai la dessus + tard

[KARL2015]

Effectivement feufolette. Et si je mets la facture bien en vue  sur le meuble, il ne peut pas l'ignorer  car sans ma présence  il a besoin de témoins  pour faire l'inventaire  de saisie. Je peux aussi lui faire parvenir ces mêmes  facture à  son étude  pendant la période  de 8 jours du commandement. Et aussi même  après  l'inventaire  et malgré  tout le reste si malgré   tout il inclus les meubles qui ne m'appartiennent  pas en lui fournissant les factures il devra faire un pv de carence ou faire face au jex pour saisie manifestement abusive et je peux demander article 700 et dédommagement?


Qu'est ce que vous en pensez??

[KARL2015]

  HIER  il devait faire l'enlèvement  de quelques meubles sans valeur qui m'appartiennent  mais il n'est  pas venu. J'ai  attendu en vain puis j'ai  appelé  l'étude, ils m'ont  dis que c'était  suspendu pour l'instant. C'est  BIZARRE . Quelle est la durée  d'effet  de cette procédure? Est ce normal ? Peut  être  l'assignation  au jex les a bloqué ?


Je ne vais pas de plaindre car comme ça  j'ai  toujours la télé  surtout pour les enfants au milieu des vacances sans télé  même  pour quelques jours le temps d'en  trouver une autre ils ne comprendraient pas et j'ai  pas envie  de leur faire des soucis en leur expliquant.

[feufolette]

la saisie reste valable tant que sa main levée n'est pas prononcée; ce n'est pas pour autant que l'enlèvement annoncé aura lieu.  C'est ce que vous disait jacques, que rapport à la valeur des meubles il ne croyait pas que l'huissier irait au bout de sa menace.


Ensuite, il n'est pas net puisqu'il n'a pas tenu de compte de l'existence du pv antérieur que vous lui avez signalé, et que si son confrère n'a pas jugé utile de procéder à l'enlèvement, lui parait automatiquement plus "sévère". 


Et votre saisine du jex pour la voiture lui fait comprendre que vous êtes prêt à vous défendre et pas à aller chercher l'argent n'importe où dans la famille pour le payer.  Lui compliquer la vie c'est lui faire perdre du temps et de l'argent, donc vous avez marqué un point. 


Vous pouvez laisser la copie des factures en apparence sur un petit meuble, pas les originaux...  S'il saisit quand même ce qui ne vous appartient pas, lui écrire en recommandé ne servira à rien, il faudra aussi assigner au jex. Il ne le fera pas trois fois de suite..


Pour la saisie abusive, on va éviter de s'enflammer, d'accord ?

[KARL2015]

Merci feufolette. 🙏

[KARL2015]

Donc si la saisie garde toujours son effet, est ce qu'il doit de nouveau me signifier une nouvelle date d'enlevement ou peut il venir à l'improviste même si je ne suis pas chez moi?

[bisane]

Il peut venir à l'improviste, mais le risque qu'il le fasse est tout à fait minime !

[KARL2015]

Bonjour feufolette, quand vous aurez un moment faites moi svp les complements d'information  dont vous parliez. Merci.

[KARL2015]

Bonjour, je viens de recevoir  le decompte des frais de mon huissier préféré 

[KARL2015]

Mais je ne comprend toutes les abreviations:
1 enq beteille
2 frais de requete
3 frais rsu

Le prix de gardiennage VTM c'est  combien?

[bisane]

Vous pouvez nous le faire passer ?

[KARL2015]

Ci joint le decompte reçu. J'ai achuré quelques chiffres pour ne pas être relu par les robots.

[bisane]

Ben ils ne servent pas trop à grand chose, vos graffitis, dans la mesure où il n'y a aucune coordonnée...

Je ne suis pas du tout une spécialiste, mais il est certain que certains frais, qui semblent assez minimes au regard de la dette elle-même, ne peuvent pas vous être imputés.
Les frais de requête vous sont imputables, ainsi que tous ceux liés à la procédure.

Quelle est votre quotité saisissable ?
Pourquoi laissez-vous "traîner" cette histoire ?

[KARL2015]

C'est à dire quelles frais exactement. Pouvez vous m'expliquez les lignes que je ne comprends pas comme le RSU ou les frais de requete, quelle requete?

Que voulez vous dire par laisser trainer ? J'aurais bien aimé avoir les moyens de rembourser et ne plus laisser trainer comme vous dites. D'autre part j'ai expliqué plus haut que j'avais déposé un dossier à la Banque de France avec l'espoir d'avoir une solution (une deuxieme chance de repartir à zero le coeur moins lourd) mais il m'ont envoyé ballader et je dois me debrouiller tout seul pour tenir à distance mes créanciers que malheureusement je ne peux pas rembourser.

Mais si vous avez une idée je suis ouvert à toutes propositions qui pourraient m'aider.

[KARL2015]

Ma quotité saisissable est de 120 EUROS.

[bisane]

j'ai expliqué plus haut que j'avais déposé un dossier à la Banque de France avec l'espoir d'avoir une solution

Je n'avais pas souvenir de ça...
Mais ma mémoire ressemble à une passoire, et vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum. 

absence  de bonne foi car les debiteurs ne pouvaient ignorer  les conséquences  de leur endettement.

Qu'est-ce qui a pu conduire la BDF à cette conclusion ?
Pourquoi ne pas avoir fait recours contre cette décision ?
Votre situation a-t-elle changé depuis ?


J'ai écrit "traîné" sans porter de jugement...
C'est la lecture du décompte qui m'a conduit à cette remarque, puisqu'en en effet les frais alourdissent la dette, alors que je suppose que vous avez été condamné aux dépens (tous les frais liés à la procédure concernée).
Aviez-vous tenté de négocier avec l'huissier, en lui proposant de lui verser votre QS mensuellement ?

Ceci étant :
- aucune idée de ce que sont les frais RSU et donc s'ils vous sont imputables ou pas
- idem pour sat bourso
- certains frais sont comptés 2 fois, de manière assez inexplicable
Mais je me répète : vous pouvez tenter de lutter pied à pied, mais cela ne résoudra pas le problème, la dette étant bien plus conséquente que ces frais...

[KARL2015]

Qu'est  ce que l'enquête  beteille?

[bisane]

C'est assez bien résumé ici :
http://www.legavox.fr/blog/depedix/projet-beteille-recherche-informations-huissier-1451.htm#.VcdgWLWCU54

[feufolette]

est ce que vous pouvez repréciser votre situation familiale?


Au plan professionnel est ce que vous avez une autre corde à votre arc que le métier que vous exercez actuellement (ne comprenez surtout pas qu'il faille l'abandonner, d'accord ? )


est ce que vous pourriez faire le point des dossiers que vous avez (jugés, pas jugés, huissier 1, huissier 2) et mettre ça sous forme de tableau?  Quand vous aurez un moment


Pour les exemples de saisie abusive ou pas, je n'oublie pas, il n'y a que  6373 arrêts de cour d'appel à trier pour l'année 2015, c'est pour ça que j'avais dit milieu semaine prochaine     Et je me contenterais sûrement des 500 premiers

[KARL2015]

Bondoie à  tous. J'aurais  besoin d'aide  pour preparer mon audience au jex fin septembre. Merci

[KARL2015]

Bonsoir evidemment, mon doigt a glissé.

[bisane]

mon audience au jex fin septembre.

Vous avez la date ?

est ce que vous pourriez faire le point des dossiers que vous avez (jugés, pas jugés, huissier 1, huissier 2) et mettre ça sous forme de tableau?

Et, même si ce n'est pas tout à fait la même chose, merci d'ouvrir un nouveau fil en vous inspirant de ça : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP

[KARL2015]

Bonjour,
Je suis de retour. Le jex a renvoyé  mon affaire à  debut novembre car j'ai  soulevé  la nullité  du pv d'immobilisation  du vehicule. En effet, il n'y  avait ni l'heure  de l'enlèvement  ni la couleur de la voiture. L'avocat  de mon creancier m'a  envoyé  par courrier une copie certifié  conforme du pv de l'huissier  avec les mentions manquantes. Est ce que cela contre ma demande de nullité ?


J'ai  besoin de jurisprudence  sur l'insaisissabilite des Vtm pour besoin de se rendre au travail, besoin de la famille car vie en zone rurale, besoin recherche emploi car chomeur. Merci d'avance.

[bisane]

C'est quand, début novembre ?


Ben c'est curieux, que les PV ne soient pas identiques... 

J'ai  besoin de jurisprudence  sur l'insaisissabilite des Vtm pour besoin de se rendre au travail, besoin de la famille car vie en zone rurale, besoin recherche emploi car chomeur.

Ben on en a plein dans les tiroirs ! Il suffit de trouver le bon bouton ! 

Blague à part...
Vous n'êtes pas revenu depuis mi-août, et revenez moins d'un mois avant la prochaine audience...
On n'est pas chez Mc Do, hein ?

Il me semble de surcroit que l'essentiel est de bien expliquer en quoi ce véhicule vous est indispensable, et non de rechercher des jurisprudences...

[KARL2015]

Oui le pv envoyé  par l'avocat  semble avoir été  complété  des mentions manquantes. Est ce reglementaire? Puis je toujours plaider la nullité  car non conforme à  la loi? Le jex m'a  dis a l'audience  que je devais donné  une base législatif à  mes arguments. Donc loi ou jurisprudence.